Historique

L’Union des Comores dispose de son Etude Diagnostique pour l’Intégration au Commerce (EDIC), depuis 2007. Sur cette base, le pays a mis en œuvre des projets financés sur les ressources des Guichets I et II du Cadre Intégré. L’EDIC a pour objectif primordial d'identifier un ensemble de faits et de problèmes clairs qui font obstacle à l'intégration des pays les moins avancés (PMA) dans le système commercial multilatéral et à l'intégration des questions commerciales dans les SCRP. Par conséquent, l'EDIC est conçu comme étant un instrument permettant d'effectuer une analyse de ces faits et problèmes allant au-delà des apparences. Elle représente un nouveau domaine d’intérêt pour le développement socioéconomique pour les PMA concernés et suggère une série de mesures correctives pragmatiques et des réformes des politiques commerciales qui devraient être mises en œuvre au moyen de la matrice des actions. L’EDIC n’a pas de caractère normatif et recherche une appropriation suffisante et optimale, et laisse une marge de manœuvre conséquente et des options pour la mise en œuvre des constatations et des recommandations. Au plan métrologique, le format de l’EDIC requiert une analyse dans laquelle figurent des énoncés concis et clairs des faits ou problèmes que les gouvernements du PMA concerné souhaiteraient peut-être traiter en adoptant des réformes commerciales et des mesures pragmatiques.

Les Comores participent pleinement au programme du Cadre Intégré Renforcé (CIR) notamment grâce aux ressources mobilisées depuis 2007. La mise en place d’une Unité Nationale de Mise en Œuvre (UNMO) du CIR aux Comores a permis d’accélérer le processus d’intégration au commerce régional et de faciliter l’appropriation nationale des outils du CIR ainsi qu’une meilleure participation à l’initiative d’Aide pour le Commerce.
 
Le Gouvernement de l’Union des Comores a entrepris d’élaborer une Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCA2D) qui remplacera dès 2015 le DSCRP élaboré en 2009. Le développement de l’économie, du secteur privé et plus généralement des capacités commerciales se trouvera au cœur de la SCA2D. Dès lors, une mise à jour de l’EDIC trouve toute sa pertinence dans ce cadre afin d’apporter les outils nécessaires à une pleine intégration des Comores dans le commerce régional et mondial et contribuer à une meilleure prise en compte du commerce comme levier de réduction de la pauvreté.
 
Les Comores ont pris l’initiative de mettre à jour son EDIC en 2014,  en choisissant le PNUD et l’UNMO en tant qu’entités chargées de l'exécution et de la supervision. Des experts d'autres institutions du Cadre Intégré Renforcé ainsi que des consultants locaux et internationaux collaboreront avec l'organisme chargé de l'exécution pour préparer l'étude. Des dispositions financières appropriées ont été prises pour assurer que le gouvernement pourra recourir librement aux compétences des experts les plus compétents dont les prix sont les plus compétitifs.
 
Pour mener à bien cette tâche, le bureau du PNUD Comores, en partenariat avec l’UNMO et le ministère en charge du commerce extérieur souhaite mettre sur pied une équipe pluridisciplinaire avec les compétences nécessaires. Cette équipe inclut des praticiens du commerce international, des experts des organismes onusiens spécialisés dans le commerce ainsi qu’une équipe de consultants, sous la supervision d’un chef d’équipe.

Objectifs de la mission
Le principal objectif de la mission est de rédiger un chapitre de l’EDIC actualisé portant sur les accords commerciaux bilatéraux et régionaux auxquels participent l’Union des Comores et sur la problématique de l’appartenance à différents groupements régionaux qui satisfasse aux exigences de qualité propres à la formulation de l’EDIC et en adéquation avec la note conceptuelle de l’EDIC approuvée en mai 2014. 
 
Résultats attendus 

Les résultats attendus de la mission sont 
  • Le chapitre conforme aux orientations de fond et de forme fournis par le chef d’équipe est intégré dans le rapport final de la mise à jour de l’EDIC;
  • Les recommandations suggérées par le consultant sont validées et intégrées dans la feuille de route pour la mise en place de l’EDIC actualisé.

Devoirs et responsabilités

Sous la supervision conjointe du Ministère en charge de l’Economie et du Commerce Extérieur représenté par le coordonnateur du projet CIR et du chef d’équipe recruté par le PNUD Comores pour la mise à jour de l’EDIC, et en coordination avec l’expert international chargé du chapitre sur la politique commerciale, le consultant international est responsable pour la formulation d’un chapitre répondant aux critères et objectifs retenus dans la note conceptuelle de l’EDIC actualisé. Le consultant doit dans ses missions, assurer les principales activités ci-après :
  • Prendre connaissance du chapitre correspondant dans l’EDIC 2007;
  • Analyser les principaux documents, études et rapports élaborés depuis 2007 dans le domaine des accords régionaux de libre échange, sur l’intégration régionale et sur les accès aux marchés dont bénéficient les Comores (une dropbox accessible à toute l’équipe a été créée dans ce but);
  • Participer à la mission principale de l’EDIC aux Comores programmée pour le troisième trimestre 2014;
  • Mener à bien les entretiens et participer aux réunions requises durant son séjour à Moroni;
  • Rédiger une version provisoire du chapitre à l’issue de la mission principale à Moroni, incluant une première version de la feuille de route correspondante;
  • Rédiger une version finale du chapitre et de la feuille de route sur la base des observations reçues du chef d’équipe;
  • Contribuer à la préparation de la validation nationale de l’EDIC actualisé prévue pour le 4ème trimestre 2014;
  • Effectuer toutes les autres activités, requises par le Ministère de tutelle ou l’UNMO, nécessaires pour l’atteinte des objectifs fixés.

Afin d’orienter le consultant dans sa tâche, les termes de référence pour le chapitre sont fournis ci-dessous :

Chapitre: Accords Commerciaux

Objectifs:

  • Fournir une grille de lecture simple et actualisée sur la participation de l’Union des Comores aux différents accords commerciaux de la sous-région;
  • Evaluer la pertinence, du point de vue économique et de développement des échanges, de la participation des Comores au COMESA et à la SADC;
  • Faciliter l’aide à la décision pour la participation du Gouvernement de l’Union des Comores aux Accords de Partenariat Economiques avec l’Union Européenne.

Contenus indicatifs:

  • Description succincte des accords commerciaux auxquels participent les Comores;
  • Principaux critères d’aide à la décision concernant la participation des Comores à différents groupements économiques régionaux;
  • Capacités institutionnelles publiques et privées pour une participation efficace aux accords commerciaux;
  • Aide à la décision : COMESA et SADC;
  • Comparaison avec les stratégies commerciales d’autres PMA africains;
  • Recommandations pour la période 2015-2019 sur la base des contraintes relevées et des orientations  stratégiques de la SCA2D.

Auteurs et contributions:

  • Consultant international;
  • Economiste CNUCED (auteure de la note de politique commerciale des Comores);
  • Chargée de Politique Commerciale, UNMO CIR Comores;
  • Direction du Commerce Extérieur, Ministère des Finances, de l’Economie, du Budget, du Commerce Extérieur et des Investissements;
  • Direction des Douanes.

Compléments thématiques (1 page maximum):

  • Progrès et réalisations depuis 2007;
  • Principaux besoins de renforcement des capacités individuelles et institutionnelles pour mettre en place les recommandations décrites dans ce chapitre.

Compétences

  • Etre intègre et non influençable;
  • Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la raca, de la nationalité et de l’âge;
  • Etre capable de travailler sous pression et avoir l’esprit d’équipe;
  • Faire preuve de dynamisme, d’innovation, d’autonomie et d’initiative. 

Qualifications et expériences requises

Education:
  • Le ou la candidat(e) recherché(e) doit être titulaire d’un diplôme universitaire d’au moins Bac+5 en économie, commerce international ou développement
Expérience: Il ou elle devra avoir: 
  • Une expérience avérée et significative d’au moins cinq ans dans le domaine de l’analyse des accords commerciaux (ainsi que leur implication sur le développement et la réduction de la pauvreté), si possible dans un cadre multilatéral;
  • Une expérience pertinente des problématiques commerce et développement propres aux PMA;
  • Une bonne connaissance des organismes régionaux d’Afrique de l’Est et Australe, et notamment des accords commerciaux et unions douanières correspondantes;
  • Une expérience pratique en matière de diagnostic portant sur les accords commerciaux;
  • Une bonne compréhension du rôle de l’EDIC pour les PMA, à-travers la participation directe à l’élaboration d’EDIC;
  • Un esprit d’analyse et une bonne capacité de rédaction en français.

Langue:

  • Une parfaite maitrise du français et des connaissances en anglais.

Sélection:

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 comme suit 
  • Critères : Diplômes - Points : 20;
  • Critères : Une expérience avérée et significative d’au moins cinq ans dans le domaine de l’analyse des accords commerciaux (ainsi que leur implication sur le développement et la réduction de la pauvreté), si possible dans un cadre multilatéral - Points : 20;
  • Critères : Une expérience pertinente des problématiques commerce et développement propres aux PMA - Points : 15;
  • Critères : Une bonne connaissance des organismes régionaux d’Afrique de l’Est et Australe, et notamment des accords commerciaux et unions douanières correspondantes - Points : 20;
  • Critères : Une expérience pratique en matière de diagnostic portant sur les accords commerciaux - Points : 10;
  • Critères : Une bonne compréhension du rôle de l’EDIC pour les PMA, à-travers la participation directe à l’élaboration d’EDIC - Points : 10;
  • Critères : Maîtrise du français écrit et parlé - Points : 5.
Méthode d’évaluation des offres:
  • Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière;
  • La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant et sa proposition financière avec un score d’au moins 30 % pour l’offre financière.
Soumission

Le consultant international devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière):

La proposition technique doit contenir: 
  • Une copie du dernier diplôme;
  • Une lettre de motivation;
  • Un CV personnel, y compris l'expérience acquise dans le domaine recherché des élections, les projets gérés, les rapports produits etc…; 
  • Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail;
  • http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc;
  • Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme;
  • Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme.
La proposition financière:
  • Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage dans les îles, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation). 
Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems.