Background

Contexte général et justification

La lutte contre la pauvreté et le chômage reste aujourd’hui la priorité du gouvernement togolais. Les résultats de l’Enquête QUIBB 2011 sur le profil de la pauvreté au Togo ont révélé que de 57,3% de la population togolaise vit en dessous du seuil de pauvreté et que 30% d’actifs  sont en situation de chômage ou de sous-emploi. Les catégories de la population active les plus touchées par ce phénomène sont les jeunes, les femmes et les personnes handicapées.

Ainsi, la politique nationale de l’emploi adoptée par le gouvernement le 24 mars 2014 retient comme principes d’orienter la croissance économique vers la création d’emploi en faveur des groupes vulnérables dont les personnes actives en situation d’handicap. Le principe de la réduction de la pauvreté est également acquis « en améliorant l’accès à l’emploi à toutes les couches sociales en garantissant les conditions d’équité, de dignité et de protection sociale, de respect des droits fondamentaux au travail et aux revenus décents ».

S’agissant des personnes handicapées, d’après l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), les personnes handicapées représentent 15 % de la population totale dans les pays en développement (PVD) et constituerait la plus large minorité au monde. Spécifiquement pour le Togo cette frange de la population représenterait 3,2% de la population togolaise selon l’enquête du questionnaire unifié des indicateurs de base de bien-être (QUIBB) réalisée en 2011. Dans les pays en développement, les personnes handicapées, sont souvent les plus pauvres, les plus défavorisées et les plus exclues du marché du travail. Il existe un lien fort entre pauvreté et handicap (DFID 2000). Parallèlement, les personnes handicapées sont confrontées à des situations de marginalisation et de discriminations importantes, en termes d’accès à l’éducation et à l’emploi. Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 386 millions de personnes en âge de travailler sont handicapées et leur taux de chômage peut atteindre 80 pour cent dans certains pays. Les employeurs tiennent souvent pour acquis que les personnes handicapées sont incapables de travailler. Les familles quant à elles jugent souvent inutiles d’envoyer les enfants handicapés à l’école. Les estimations présentées dans la politique Nationale de l’Emploi portent leur effectif à environ 130.000 personnes de la population active au Togo.

Depuis les années 90, quelques actions significatives ont été menées sur le plan institutionnel et opérationnel à travers : (i) l’adoption de la politique de réadaptation, (ii) la création de la direction nationale des personnes handicapées, (iii) la mise en place du programme national de promotion du droit à la réadaptation des personnes handicapées à base communautaire (2007-2010), (iv) le vote de la loi portant protection sociale des personnes handicapées en 2004, (v) une incitation à l’embauche avec le recrutement de plus d’une centaine de personnes handicapées dans la fonction publique au cours de la période 2002 à 2009 et, (vi) la ratification en mars 2011de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), (vii) la validation de la stratégie nationale de protection et de promotion des PH. Les dispositions de la convention sont internalisées dans l’arsenal juridique national, y compris dans les documents de stratégie, notamment la SCAPE à laquelle sont arrimées les politiques sectorielles. Un diagnostic liminaire laisse toutefois apparaître l’insuffisance de ces mesures et dispositions prises par les autorités nationales.

Dans le souci de renforcer l’action ciblée en matière d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a commandité une étude diagnostique assortie d’éléments de plan d’actions prioritaires pour faciliter leur accès sur le marché de l’emploi au Togo. Cette étude réalisée en 2013 et validée en janvier 2014, a procédé par un état des lieux des mesures en cours et des dispositions en faveur de l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées. L’étude a dégagé les orientations et les priorités pour assurer la réalisation du droit au travail des personnes en situation de handicap au Togo. Il convient dès lors, de décliner ces grandes orientations et priorités retenues en de mesures concrètes à travers un plan d’action quinquennal (2015-2019).

C’est pourquoi, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), commandite l’élaboration du plan d’action opérationnel de l’étude diagnostique et éléments d’actions prioritaires en faveur de l’accès des personnes handicapées sur le marché de l’emploi au Togo.

Duties and Responsibilities

Mandat du consultant

Cette étude vise à élaborer le plan d’action opérationnel de l’étude diagnostique et éléments d’actions prioritaires en faveur de l’accès des personnes handicapées sur le marché de l’emploi au Togo. Conformément aux orientations stratégiques de l’étude diagnostique, le plan d’action sera en adéquation avec la nouvelle dynamique et les exigences du marché de l’emploi afin d’accroitre les opportunités d’emploi au bénéfice des personnes handicapées. Il s’agira de décliner par axe stratégique les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la PNE.

De manière spécifique, la présente étude s’attèlera à:

• Faire la revue des programmes et projets existants au niveau des différents départements ministériels et des secteurs d’activité et de répertorier les plus pertinents en matière d’insertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi;
• Redéfinir, adapter et chiffrer en tenant compte des réalités du Togo;
• Sélectionner les bonnes pratiques des pays de la sous-région répertoriées dans l’étude diagnostique en termes de mesures stratégiques et réglementaires incitatives et créatrices d’emplois pour les personnes handicapées ;
  Sur la base des principaux axes stratégiques de l’étude diagnostique, identifier, proposer et budgétiser les mesures, les actions et les programmes pertinents, cohérents et susceptibles de faciliter ou inciter à la création d’emplois pour les personnes handicapées.

Compte tenu de la transversalité de la question de l’emploi et particulièrement celle des personnes handicapées, les mesures, les actions et les programmes devront être spécifiés pour chaque acteur intervenant dans l’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées sur le marché de l’emploi.

Les propositions tiendront compte des différents types d’handicap et de la question d’accessibilité.

Les propositions seront hiérarchisées et feront toutes l’objet d’une planification sur la durée de mise en œuvre du Plan d’Actions (PA).

Ces propositions et leur planification seront assorties d’indicateurs de réalisation avec les éléments de vérification.

Le coût des propositions sera chiffré avec un échéancier en rapport avec la planification envisagée;
Le PA intégrera également un cadre de suivi/évaluation et précisera les modalités de gestion, les mécanismes de pilotage et de coordination. Les modalités devront notamment prendre en compte l’organisation institutionnelle de ce suivi/pilotage;
Les partenariats techniques et financiers possibles, les synergies et les complémentarités seront identifiés avec leurs contributions.

L’étude prendra la forme d’un PA avec une partie introductive rappelant les axes stratégiques de l’étude diagnostique, une partie déclinant par axe stratégique les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs de la PNE, une partie relative aux modalités de suivi et de pilotage. Un tableau synoptique ou cadre logique résumera l’ensemble des actions avec leur planification, indicateurs et budget prévisionnel de financements.

Résultats attendus

Le produit final sera une proposition de PA comportant:

• Les principaux secteurs à forts potentiel d’emploi en faveur des personnes handicapées;
• Des mesures, des programmes et des projets plus pertinents en matière d’insertion professionnel des personnes handicapées;
• L’intégration des bonnes pratiques des pays de la sous-région ouest-africaine et du monde en matière de promotion d’emploi et d’insertion socioprofessionnelle des personnes handicapées;
• Un calendrier de réalisation priorisé avec des financements;
• Un dispositif de pilotage et de suivi.

Competencies

Valeurs intrinsèques:

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité;
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives; capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement.

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook).

Travail en groupe:

Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.

Required Skills and Experience

Éducation:

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire BAC+5 (MS, DESS, DEA, Doctorat) en Sciences Sociales, Sociologie, Droit, anthropologie, travail social, Sciences Economiques, ou dans les domaines connexes au champ d’études.

Expérience:

• Justifier de 8 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’étude concernée;
• Justifier de la conduite d’études similaires sur la problématique de l’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle de groupes vulnérables;
• Justifier d’expériences en planification stratégique et opérationnelle;
• Fournir des références en matière de consultation.

Langue:

• Maîtrise du Français  comme langue de travail;
• La connaissance de l’anglais serait un atout.

Durée de la mission

• La présente mission qui se déroulera à Lomé est prévue pour une durée de 35 jours ouvrables étalés sur la période du 1er juillet au 18 août 2014.
• Le consultant proposera un chronogramme de réalisation qui sera validé de commun accord avec le Ministère en charge et le PNUD.

Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (enveloppe/Fichier N°1)

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature ;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• P11 dûment rempli et signé, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.

Une Proposition Financière: Contrats forfaitaires (enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/délivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (si applicable), les honoraires  et le nombre de jours de travail prévus.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.
Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)

• Etre titulaire d’un diplôme universitaire BAC+5 (MS, DESS, DEA, Doctorat) en Sciences Sociales, Sociologie, Droit, anthropologie, travail social, Sciences Economiques, ou dans les domaines connexes au champ d’études ;
• Connaissance de la question sociale du handicap et de l’intégration socioprofessionnelle au Togo ou dans les pays en développement.

Notation de l'offre technique (70 points)

• Justifier de 8 années d’expérience professionnelle dans le domaine de l’étude concernée; (15 points)
• Justifier de la conduite d’études similaires sur la problématique de l’insertion sociale et/ou socioprofessionnelle de groupes vulnérables  (15 points);
• Justifier d’expériences en planification stratégique et opérationnelle (10 points) ;
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org , ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention «Consultant national  pour l’élaboration d’un plan d’actions pour faciliter l’insertion des personnes handicapées sur le marché de l’emploi» devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.

Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.