Antecedentes

Contexte général et justification

Au sortir de la longue crise politique, sociale et économique qu’a traversée le pays dans les années 1990, les autorités togolaises, dans leur volonté de refonder l’action de développement socio-économique sur une ouverture politique la plus large possible, ont initié un dialogue social dont les travaux se sont déroulés du 30 janvier au 07 avril 2006. 

Au premier rang des 125 engagements qui ont couronné les discussions du dialogue social se trouve la question de l’administration publique. Il a été, en effet, expressément recommandé de tenir les états généraux de l’administration publique afin d’approfondir la problématique du rôle et de la place de l’administration publique.

Les états généraux de l’administration publique tenus en décembre 2006 ont posé la nécessité de formuler une stratégie nationale de réforme et de modernisation de l’administration indiquant les grands axes d’actions à entreprendre pour relever le niveau des performances techniques de l’administration publique et lui  permettre ainsi de jouer son rôle d’agent de développement et faire face aux nombreux défis de la reconstruction nationale. Un Cadre Stratégique de la Réforme de l’Administration Publique a été ainsi élaboré avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), en vue d’inverser les tendances observées et de permettre à l’Etat d’améliorer ses missions traditionnelles. Ce cadre a permis au TOGO de s’engager dans une réforme de l’administration publique qui se veut globale par son envergure, mais également progressive par sa méthode.

La réforme concerne à la fois l’ensemble des agents publics, les emplois qu’ils occupent et les structures administratives dans lesquelles ils évoluent mais aussi, les outils, les méthodes de travail, ainsi que les ressources matérielles et financières indispensables à leur travail. Elle repose par conséquent sur trois piliers : le capital humain (les ressources humaines), le fonctionnement des structures (ministères et institutions) et les méthodes et outils de travail (modernisation). Elle vise la reconstruction et la modernisation de l’administration publique togolaise et est basé sur les six axes stratégiques ci-après :
  • Redéfinition et clarification des missions de l’Etat à travers une meilleure identification des secteurs d’intervention de l’Etat; l’appropriation des nouvelles missions de l’Etat et l’adaptation de la réglementation aux nouvelles missions de l’Etat;
  • Renforcement des capacités de l’administration publique par la maîtrise des effectifs et de la masse salariale ;  la valorisation des ressources humaines et la rationalisation de la gestion du personnel ; la promotion d’une nouvelle culture administrative de développement et de proximité;  le renforcement des capacités des ministères et autres institutions du secteur public, ainsi que le renforcement des capacités matérielles et informationnelles;
  • Rationalisation des structures et des normes  par la mise en place, la stabilisation et l’application des règles, normes et procédures ; et par la modernisation de l’administration;
  • Modernisation du travail gouvernemental par la normalisation et la formalisation du travail gouvernemental; la neutralité politique de l’administration et la continuité du service public;
  • Modernisation de l’environnement institutionnel de l’administration en misant sur la promotion des NTIC dans l’administration et la mise en place d’un système de motivation;
  • Promotion du cadre institutionnel et programmatique à travers la rationalisation et l’opérationnalisation des organes de pilotage de la modernisation de l’administration.
Le PNUD accompagne ce chantier depuis 2008, avec l’élaboration puis la mise en œuvre du Cadre stratégique de la réforme. Son appui a permis d’expérimenter la réforme à travers plusieurs études structurantes et de régler certaines questions d’urgence. De 2008 à 2013, les décaissements directs du PNUD en faveur de la réforme et la modernisation de l’administration publique s’élèvent à 6 115 000 USD (Ce montant comprend les décaissements sur les ressources ordinaires du PNUD et les fonds thématiques fiduciaires. Le PNUD a en outre permis de mobiliser des ressources du budget de l’Etat à partir de 2011 et des fonds de la Banque Africaine de Développement), avec un taux d’exécution annuel est de l’ordre de 100%.

En sus des revues annuelles des plans de travail conduites conjointement par le gouvernement et le PNUD, une évaluation à mi-parcours a été réalisée en 2012. La phase 2008 - 2013 a servi d’étape préparatoire à un programme de réforme plus vaste, regroupant différents volets relatifs à la réforme et à la modernisation de l’Etat. Aussi, dans la perspective du lancement du nouveau programme de renforcement des capacités et de modernisation de l’Etat en cours de formulation, il est indispensable de documenter efficacement les acquis et de capitaliser les bonnes pratiques.

C’est ce qui justifie l’organisation de la présente mission qui a pour objet d’aider à capitaliser les acquis et à informer tous les acteurs sur les activités, les résultats atteints et les perspectives.

Deberes y responsabilidades


Mandat du consultant
Sous l’autorité de la Représentante résidente et sous la supervision du Conseiller technique principal du projet, le consultant aura pour tâches de:
  • Finaliser le projet de rapport bilan en y intégrant toutes les nouvelles informations sur les activités entreprises et les résultats obtenus;
  • Analyser les résultats au regard des objectifs poursuivis, des perspectives actuelles du nouveau programme et des axes de la stratégie nationale de croissance accélérée et de promotion de l’emploi (SCAPE) ;
  • Préparer et animer un atelier de capitalisation des appuis du PNUD à la réforme et la modernisation de l’administration publique.
Résultats attendus

Le consultant produir :
2 semaines après le début de la mission:
  • Un document de capitalisation des appuis du PNUD à la réforme;
  • Un document de présentation des résultats pour l’atelier. 
7 jours au plus tard après la fin de la mission : un rapport bilan de l’atelier qui sera disponible sur support papier et électronique.

Competencias

  • Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU;
  • S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD;
  • Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité;
  • Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé;
  • Compréhension approfondie des éléments clés de la gestion des programmes axée sur les résultats;
  • Capacité de réflexion stratégique, et excellentes aptitudes analytiques, synthétiques et rédactionnelles.
  • Capacité à conduire des échanges de haut niveau et à travailler en équipe.

Habilidades y experiencia requeridas

Éducation:
  • Diplôme de troisième cycle ou équivalent en Sciences juridiques, Administration publique, Sciences Politiques, Sciences Sociales, Economie.
Expérience:
  • Expérience professionnelle d’au moins quinze (15) ans, dans le domaine de la gouvernance,  du développement et du renforcement des capacités;
  • Expérience pratique avérée en matière de mise en œuvre, suivi et évaluation de programmes de développement (au moins 3 mandats similaires en individuel ou en cabinet);
  • Bonne connaissance et capitalisation sur les expériences en cours dans la sous-région ouest-africaine en matière de modernisation de l’administration publique et de réforme de l’Etat.
Langue:
  • Maîtrise du Français  écrit et parlé.
Durée de la mission
  • La durée de la mission est de quinze (15) jours ouvrables. 
Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (Enveloppe/Fichier N°1)

  • Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
  • Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
  • CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
  • P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.
Une Proposition Financière: Contrats forfaitaires (Enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.
La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en USD.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)


Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.

Pondération:
la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:
  • Pourcentage de l’offre technique: 70%;
  • Pourcentage de l’offre financière: 30%.
Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).
Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)
  • Etre titulaire d’un Diplôme de troisième cycle ou équivalent en Sciences juridiques, Administration publique, Sciences Politiques, Sciences Sociales, Economie;
  • Expérience professionnelle d’au moins quinze (15) ans, dans le domaine de la gouvernance,  du développement et du renforcement des capacités.
Notation de l'offre technique (70 points)
  • Expérience pratique avérée en matière de mise en œuvre, suivi et évaluation de programmes de développement (au moins 3 mandats similaires en individuel ou en cabinet) (20 points);
  • Bonne connaissance et capitalisation sur les expériences en cours dans la sous-région ouest-africaine en matière de modernisation de l’administration publique et de réforme de l’Etat. (20 points);
  • Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).
La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention « Consultant Internationale chargé de la capitalisation des acquis du projet d’appui du PNUD à la réforme et la modernisation de l’administration publique au Togo» devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.

Les candidatures féminines sont vivement encouragées.


Toute demande de clarification doit être adressée par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.