Background

L’Est de la RDC est le théâtre de conflits armés depuis plusieurs années. Ces conflits ont souvent entrainé des violences de tout genre, y compris les violences sexuelles à grande échelle dont les principales victimes sont souvent les femmes et les jeunes filles, violences qui ont brisé la paix et la cohésion sociale. Sachant que le rétablissement de cette paix de manière durable et la mise en place des conditions propices à un développement humain sur le long terme passent par le respect des droits de l’Homme, la protection juridique et le renforcement de l’Etat de droit, le gouvernement, par le biais du Ministère de la Justice et des Droits Humains (MJDH), a rédigé une feuille de route définissant les grandes orientations en matière de renforcement de la justice pour une lutte efficace contre l’impunité, y compris l’impunité des violences sexuelles.

Dans le cadre de cette feuille de route, s’inscrivant dans la Stratégie Nationale de Lutte contre les violences basées sur le Genre et en exécution du plan d’action adopté pour la mise en œuvre de cette stratégie, les partenaires au développement, dont le PNUD, se sont engagés à mener des actions spécifiques et variées dans les zones à forte prévalence des violences, en apportant soit un appui technique, soit un appui financier aux différentes initiatives. C’est dans ce contexte, et pour participer au processus global de consolidation de la justice en RDC, que le gouvernement de la Suède a mis à la disposition du gouvernement congolais, à travers le PNUD, un financement de 43.500.000 SEK (environ 6.526.925,00 USD) pour une durée de 3 ans (avril 2011 à avril 2014, destiné à mettre en œuvre un projet intitulé « Renforcement de l'accès des femmes à la justice : sécurisation et autonomisation des populations dans les Kivu et en Ituri, dans le but de renforcer et de rendre effective la protection légale et judiciaire des femmes dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et en Ituri. Le présent projet–Renforcement de l'accès des femmes à la justice : sécurisation et autonomisation des populations des Kivus et en Ituri – 2011-2013 – s'appuie sur deux projets précédents visant à améliorer l'accès à la justice et la réponse judiciaire apportée aux victimes de violences sexuelles dans l’Est de la RDC.

Le premier projet – Genre et unité de lutte contre les violences sexuelles (ci-après projet REJUSCO) – a été inauguré en janvier 2009 dans le cadre du programme multi-bailleurs REJUSCO (Réforme de la justice en RDC). Sous l'égide du ministère congolais de la Justice, le programme s'est axé essentiellement sur le renforcement de l'application des lois et des institutions judiciaires engagées dans la lutte contre les violences basées sur le genre. Ce projet a fourni un soutien direct aux affaires judiciaires en cours, encourageant la prestation d'une réponse judiciaire aux cas déclarés.

Le deuxième projet – Accès des populations vulnérables à la justice– s’est déroulé entre mai 2009 et mai 2010. Bénéficiant d'un financement du PNUD-BCPR, le projet a couvert les provinces du Nord et Sud Kivu et s’est principalement concentré sur des activités liées à l'accès à la justice, soulignant le rôle à jouer par les paras juristes et l’assistance judiciaire gratuite.

S’appuyant sur les acquis et enseignement tirés de la mise en œuvre de ces deux projets pilotes, le principal résultat attendu du projet SWAJ est de renforcer la protection juridique et judiciaire des femmes par le développement des capacités institutionnelles et communautaires. Pour atteindre cet objectif principal, le projet visait à adopter une approche holistique au problème de l'accès à la justice par les femmes et de la justice des femmes, en s'appuyant sur trois axes : 1) amélioration de la capacité d’accès à la justice ; 2) amélioration de la volonté d’application de la justice, et 3) renforcement de la réponse judiciaire.

Cette approche se justifie par la reconnaissance du fait que l'accès à la justice par les femmes et la justice des femmes sont des problèmes complexes qui nécessitent des activités ciblées visant à renforcer simultanément les usagers de la justice (citoyens congolais) et la réponse judiciaire (application de la loi congolaise et institutions judiciaires). Cette approche se décline dans la formulation des 3 résultats suivants : Résultat 1: Les droits des femmes, la VBG et les mécanismes légaux et judiciaires de protection de ces droits sont connus et compris par les communautés locales ; Résultat 2: Les communautés locales font confiance et ont recours aux mécanismes d’application des lois et judiciaires pour rendre effective la protection légale et juridique des femmes congolaises ; Résultat 3: Les forces de l’ordre et les structures judiciaires sont formées et équipées et assurent effectivement la protection légale et judiciaire des femmes congolaises;

Ce projet a été exécuté dans le Nord et Sud-Kivu et en Ituri, et a été directement piloté par une équipe de projet basé à Goma, sous la supervision de la composante Réforme Judiciaire et Sécuritaire du PNUD basée à Kinshasa; Les bénéficiaires du projet sont à la fois les habitants de l'Est de la RDC (soit les détenteurs de droits) et les institutions chargées de garantir et d’assurer la protection juridique et judiciaire efficace et l'application des droits des femmes (soit les détenteurs de devoirs). Parmi ces derniers, on recense : 1) au niveau central : le ministère de la Justice et Droits Humains et le Ministère du Genre de la Famille et de l’Enfant; et 2) au niveau local : 2.1)Les divisions et ministères provinciaux, les prestataires de services publics, à savoir les tribunaux, les parquets et la police ; et 2.2) les Organisations de la société civile (à travers son soutien pour le développement des capacités internes et l'extension des services fournis par la société civile à la population en général). Initialement prévu pour une durée de 3 ans (2011-2013), les conditions sécuritaires, et plus particulièrement l’occupation de la ville de Goma, ont paralysé la mise en œuvre des activités, contraints de modifier des zones de mise en œuvre initialement retenues, et a résulter dans des extensions sans cout additionnelles du projet jusqu’en septembre 2014.

Duties and Responsibilities

Sous la supervision de l’unité de suivi évaluation du PNUD RDC et de la Composante Gouvernance Judiciaire et Sécuritaire du Programme de gouvernance, l’objectif principal de la mission est d’évaluer la performance globale du projet au regard des objectifs escomptés depuis son lancement. Conformément aux standards applicables aux évaluations dans le système des Nations Unies, la performance globale du projet devra être appréciée sur la base des critères d’efficacité, efficience, pertinence et durabilité. Dans la mesure du possible, l’évaluation devra aussi examiner l’impact global du projet et renseigner sur les potentiels obstacles/facteurs favorisant ou non l’atteinte de l’impact attendu du projet.

 Un rapport sera produit qui tiendra compte des objectifs et mandat de la mission et comprendra entre autres, les réalisations du projet, sa performance, les leçons tirées dans la mise en œuvre du projet et des jugements objectifs, en particulier en matière de performance et d’impact. Cette évaluation permettra aux bailleurs du projet ainsi qu’au PNUD de faire le bilan à la clôture de ce projet dans une perspective de redevabilité, et de tirer des enseignements qui alimenteront les interventions futures du PNUD dans le même domaine. Portée de l’évaluation:l’évaluation portera essentiellement sur les résultats obtenus par le projet SWAJ durant sa mise en œuvre de mars 2011 jusqu’à la fin des activités du projet en mars 2014.

L’évaluation couvrira l’ensemble des activités, produits, et résultats du projet sur ses 3 provinces de mise en œuvre, à savoir le Nord Kivu, Sud Kivu, et le district de l’Ituri. Les principaux produits attendus de l'équipe d’évaluation sont:

Produit 1:

Conceptualisation méthodologique de l’évaluation et plan de l’évaluation.Un Document décrivant l'approche de l’équipe ainsi que la méthodologie spécifique de l’évaluation, y compris le cadre analytique sera utilisé pour collecter des données comparatives significatives. Ce document devra aussi indiquer la façon de mesurer le suivi des progrès de la mission d’évaluation notamment à travers le briefing avec le PNUD et les autres parties impliquées. Des questionnaires semi-structurés pour les interviews et focus groups ainsi qu’une matrice de conception d’évaluation seront inclus comme annexe de ce document. Ce produit doit être complété avant l’arrivée des évaluateurs et présenté à l’équipe de suivi évaluation de la RJS à Kinshasa ;

 Produit 2:

Réunion de débriefing avec toutes les parties prenantes au projet, présentation des principaux constats et conclusions, émanant des activités d’évaluation réalisée sur le terrain;

Produit 3:

Production d’un rapport provisoire d'évaluation, 5 jours après la réunion de débriefing, en français et selon le format fourni en Annexe 1, ne comptant pas plus de 30 pages (à l'exception du résumé exécutif et des annexes). Les parties prenantes auront un maximum de 6 jours pour réagir au rapport provisoire et faire des commentaires, et observations;

Produit 4:

Production d’un rapport final d’évaluation comptant au maximum 30 pages à l'exception du résumé exécutif et des annexes) en français selon le format fourni en Annexe1. L’Equipe d’évaluateurs est responsable de la traduction du document final en anglais et en français, sous le leadership de son Team Leader.

Competencies

Compétences Générales:

Le candidat doit:

• Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies;
• Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la race, de la nationalité et de l'âge.
• Démontrer un engagement à la vision, la mission et valeurs du PNUD;

Compétences Fonctionnelles:

Le candidat doit:

• Démontrer de bonnes qualités en réflexion stratégique de haut niveau et des compétences en politique de développement et de réforme du secteur de la justice;
• Faire preuve de discernement dans la gestion de sujets sensibles et confidentiels;
• Avoir une maîtrise des thèmes transversaux tels que la prise en compte du genre dans les projets et programmes;
• Avoir une bonne connaissance du Système des Nations Unies, en particulier du PNUD; 
• Avoir une connaissance de l’Afrique en général et de la RDC en particulier;
• Avoir un excellent leadership et compétences managériales;
• Avoir d’excellentes capacités de facilitation avec l’utilisation de certaines méthodes participatives;
• Avoir une aptitude à la communication: Excellentes capacités de communication (orale, écrite et présentation), et à expliquer;
• Démontrer et enseigner des théories, des concepts des stratégies et techniques concernant les enquêtes criminelles;
• Avoir un jugement de bon sens et aptitude à décider:

• Le candidat doit avoir une expérience minimale de 10 ans dans le domaine de la gestion et de la conduite des évaluations de projets et  programmes au niveau international dans un contexte de développement et/ou post conflit;
• Avoir une expérience avérée dans la gestion des budgets et capacités d'analyse des états financiers;
  
• Avoir une vaste expérience dans l’utilisation de méthodologies innovatrices et l’évaluation des résultats (Produits, Effets et Impacts) en l’absence d’évidences empiriques rigoureuses pour démontrer les liens de causalité.

• Maîtrise démontrée du français écrit et parlé;
  
• La connaissance des langues nationales et de l'anglais est un atout supplémentaire.

 Les documents suivants à télécharger à partir de l'Appel à Proposition joint à cette invitation sur le site Procurement du PNUD http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=17213 vous permettront de préparer votre proposition:

Conditions générales du Contrat:

• P11 (SC & IC);
• Tableau des Coûts.

 Prière envoyer vos propositions (propositions technique et propositions financières) dûment signées à l’adresse e-mail ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence du dossier Ref. IC/AIDOR/146/2014, Proposition de Services pour un Consultant. Votre proposition devra être reçue au plus tard le  17 août 2014.  N’hésitez pas à écrire à l’adresse  soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire jusqu’au 15 août 2014.

Documents constitutifs de l’Offre:

Pour démontrer leurs qualifications, les consultants devront soumettre une offre qui comprendra les documents suivants:

 Note méthodologique pour l’exécution de la mission attendue (Méthodologie de travail, Réalisation des livrables attendus, Calendriers d’exécution conformément aux TDRs,…) :

Une note de motivation dans laquelle vous démontrez que vous êtes le meilleur candidat pour le poste; La démarche ou approche, les outils ainsi que les tâches que vous comptez mettre en œuvre pour réaliser la mission; Remplir le formulaire P11 en y incluant surtout votre expérience des missions similaires et indiquant au moins 3 (trois) personnes de référence; Soumettre les copies de vos diplômes; Remplir le tableau des coûts.

La proposition financière:

Le consultant fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (en y incluant les éléments qui le composent à savoir les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours de prestation avec le taux journalier des honoraires). Il est rappelé au candidat que le lieu d’affectation est Kinshasa pour lequel aucun perdiem ne sera payé.

Les propositions incomplètes ne respectant pas ces instructions seront rejetées.