Background

Le Burkina Faso est un pays  sahélien avec une économie essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles. Le  secteur primaire à dominance agro-sylvo-pastorale concentre  la majorité des emplois (86 % de la population active) et fournit près de 70% des recettes d’exportation, correspondant à 44,6% du Produit Intérieur Brut (PIB). Le bien-être des populations surtout rurales est fortement lié aux ressources naturelles : le secteur rural fournit 61,5% des revenus monétaires des ménages agricoles et contribue fortement à leur sécurité alimentaire.

Toutefois, la création de richesse par habitant au sein de la population active du secteur primaire est faible par rapport à celle des autres secteurs car le secteur primaire contribue seulement pour 31, 6% au PIB en moyenne.

En effet, depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays devant le coton qui reste une ressource importante. Néanmoins, les secteurs productifs qui dépendent des ressources naturelles tels que l’agriculture, l’élevage, la foresterie, la pêche, le tourisme, les mines, etc continuent d’être  la courroie d’entraînement des autres secteurs économiques comme le commerce, les transports, et les agro-industries.      

Le coton et les mines sont les premières sources de devises du pays. La contribution de l’environnement à l’économie nationale a été évaluée à 44,6 % du PIB en 2008 soit environ 1 500 milliards de FCFA. D’ailleurs près de la moitié de la valeur ajoutée produite au Burkina Faso provient des activités qui sont en lien direct avec les ressources naturelles.

L’économie burkinabè, essentiellement agro-sylvopastorale  est extrêmement vulnérable aux aléas climatiques. C’est pourquoi, le régime pluviométrique conditionne le bien-être économique et social de même que les disparités en termes de développement entre les trois zones climatiques du pays.

En outre, le Burkina Faso est confronté depuis plusieurs années à de graves problèmes de dégradation des ressources naturelles et environnementales, en partie liés aux changements climatiques, à l’activité humaine mais également à des politiques publiques non appropriées. Ceci affecte négativement  la productivité des systèmes de production et la sécurisation des fonctions essentielles des écosystèmes.

Selon le rapport mondial sur le développement humain durable de 2009, le Burkina Faso se situait au 177ème rang mondial sur 182 avec un Indice de Développement Humain (IDH) estimé à 0,340 en 2011 et 0,343 en 2012. L’inégalité genre est également une réalité au Burkina et touche tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique, avec un indice d’inégalité estimé à 0,609.

 Face à ces multiples défis, le pays a mis en place des politiques de développements qui visent à réduire la pauvreté grâce à une accélération de la croissance sur la base de l’exploitation durable des ressources naturelles. Le pays a élaboré des documents de  politique de référence, comme la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable (SCADD), le Programme National du Secteur Rural (PNSR), la  Politique Nationale du Développement Durable (PNDD), le Programme National d’Investissement dans le secteur de l’Environnement (PNIEDD).

En sus de ces cadres programmatiques de haut niveau, le pays a également développé au niveau sectoriel plusieurs documents tels que la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD), la Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015, la Politique Forestière, la Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE), la Politique Nationale de Sécurisation Foncière (PNSF), la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (PDSE), la Politique Nationale de Population (PNP), la Politique Nationale Genre (PNG), les lois d’orientation sur le pastoralisme, le foncier rural et la gestion de l’eau et, en 2010, la Déclaration de Politique Minière, et le Programme d’Action National d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques.

 Tous ces documents de politiques sont en  train d’être mise en œuvre, même si les contraintes financières pour leur opérationnalisation sont les principales sources de blocage.

 En effet, bien que le pays dispose des outils de gestion et de programmation financière tels que les CDMT et les budgets programmes pour répondre aux besoins dans un contexte de déficit budgétaire, il reste que certains secteurs comme l’environnement ne bénéficie pas suffisamment des ressources adéquates pour jouer pleinement leur rôle dans les objectifs de développement économique et social du pays. Ces faibles allocations de ressources sont en partie liées à l’absence d’une assiette fiscale assez conséquente  sans pourtant exercer la pression sur les revenus des ménages mais aussi des entreprises.

 Au Burkina, la fiscalité repose  sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, l’impôt sur les revenus fonciers, la contribution des patentes, l’impôt sur les salaires, les régimes de faveur, le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

 Depuis quelques années la contribution de l’environnement à l’économie nationale a été estimée  à 6,48%. Cette contribution est en partie liée à la fiscalité environnementale qui peut être revue régulièrement pour capter plus de ressources réutilisables dans le cadre des investissements dans le développement durable.

Le pays a pris le pari de mettre en place un fond d’intervention pour l’environnement instrument financier, appelé à devenir l’outil privilégié de financement de la politique, des plans, programmes et projets du secteur de l’environnement et du développement durable du Burkina Faso et dont les recommandations des études liées à sa structuration préconisent son financement avec les recettes fiscales de l’état en particulier la fiscalité environnementale. Il importe ainsi d’avoir une situation de référence sur la fiscalité actuelle environnementale et explorer les autres opportunités dont les taxations sur les pollutions énergétiques et industrielles, sur le transport, sur les pollutions diffuses, etc.

Le Burkina Faso est un pays  sahélien avec une économie essentiellement basée sur l’exploitation des ressources naturelles. Le  secteur primaire à dominance agro-sylvo-pastorale concentre  la majorité des emplois (86 % de la population active) et fournit près de 70% des recettes d’exportation, correspondant à 44,6% du Produit Intérieur Brut (PIB). Le bien-être des populations surtout rurales est fortement lié aux ressources naturelles : le secteur rural fournit 61,5% des revenus monétaires des ménages agricoles et contribue fortement à leur sécurité alimentaire.

Toutefois, la création de richesse par habitant au sein de la population active du secteur primaire est faible par rapport à celle des autres secteurs car le secteur primaire contribue seulement pour 31, 6% au PIB en moyenne.

En effet, depuis 2009, l’or est devenu le premier produit d’exportation du pays devant le coton qui reste une ressource importante. Néanmoins, les secteurs productifs qui dépendent des ressources naturelles tels que l’agriculture, l’élevage, la foresterie, la pêche, le tourisme, les mines, etc continuent d’être  la courroie d’entraînement des autres secteurs économiques comme le commerce, les transports, et les agro-industries.      

Le coton et les mines sont les premières sources de devises du pays. La contribution de l’environnement à l’économie nationale a été évaluée à 44,6 % du PIB en 2008 soit environ 1 500 milliards de FCFA. D’ailleurs près de la moitié de la valeur ajoutée produite au Burkina Faso provient des activités qui sont en lien direct avec les ressources naturelles.

L’économie burkinabè, essentiellement agro-sylvopastorale  est extrêmement vulnérable aux aléas climatiques. C’est pourquoi, le régime pluviométrique conditionne le bien-être économique et social de même que les disparités en termes de développement entre les trois zones climatiques du pays.

En outre, le Burkina Faso est confronté depuis plusieurs années à de graves problèmes de dégradation des ressources naturelles et environnementales, en partie liés aux changements climatiques, à l’activité humaine mais également à des politiques publiques non appropriées. Ceci affecte négativement  la productivité des systèmes de production et la sécurisation des fonctions essentielles des écosystèmes.

Selon le rapport mondial sur le développement humain durable de 2009, le Burkina Faso se situait au 177ème rang mondial sur 182 avec un Indice de Développement Humain (IDH) estimé à 0,340 en 2011 et 0,343 en 2012. L’inégalité genre est également une réalité au Burkina et touche tous les secteurs de la vie économique, sociale et politique, avec un indice d’inégalité estimé à 0,609.

Face à ces multiples défis, le pays a mis en place des politiques de développements qui visent à réduire la pauvreté grâce à une accélération de la croissance sur la base de l’exploitation durable des ressources naturelles. Le pays a élaboré des documents de  politique de référence, comme la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement durable (SCADD), le Programme National du Secteur Rural (PNSR), la  Politique Nationale du Développement Durable (PNDD), le Programme National d’Investissement dans le secteur de l’Environnement (PNIEDD).

En sus de ces cadres programmatiques de haut niveau, le pays a également développé au niveau sectoriel plusieurs documents tels que la Lettre de Politique de Développement Rural Décentralisé (LPDRD), la Stratégie de Développement Rural (SDR) à l’horizon 2015, la Politique Forestière, la Politique Nationale en matière d’Environnement (PNE), la Politique Nationale de Sécurisation Foncière (PNSF), la Lettre de Politique de Développement du Secteur de l’Energie (PDSE), la Politique Nationale de Population (PNP), la Politique Nationale Genre (PNG), les lois d’orientation sur le pastoralisme, le foncier rural et la gestion de l’eau et, en 2010, la Déclaration de Politique Minière, et le Programme d’Action National d’adaptation à la variabilité et aux changements climatiques.

 Tous ces documents de politiques sont en  train d’être mise en œuvre, même si les contraintes financières pour leur opérationnalisation sont les principales sources de blocage.

 En effet, bien que le pays dispose des outils de gestion et de programmation financière tels que les CDMT et les budgets programmes pour répondre aux besoins dans un contexte de déficit budgétaire, il reste que certains secteurs comme l’environnement ne bénéficie pas suffisamment des ressources adéquates pour jouer pleinement leur rôle dans les objectifs de développement économique et social du pays. Ces faibles allocations de ressources sont en partie liées à l’absence d’une assiette fiscale assez conséquente  sans pourtant exercer la pression sur les revenus des ménages mais aussi des entreprises.

 Au Burkina, la fiscalité repose  sur la taxe sur la valeur ajoutée, l’impôt sur les bénéfices des entreprises, les impôts sur les revenus des capitaux mobiliers, l’impôt sur les revenus fonciers, la contribution des patentes, l’impôt sur les salaires, les régimes de faveur, le contrôle fiscal et le contentieux fiscal.

 Depuis quelques années la contribution de l’environnement à l’économie nationale a été estimée  à 6,48%. Cette contribution est en partie liée à la fiscalité environnementale qui peut être revue régulièrement pour capter plus de ressources réutilisables dans le cadre des investissements dans le développement durable.

Le pays a pris le pari de mettre en place un fond d’intervention pour l’environnement instrument financier, appelé à devenir l’outil privilégié de financement de la politique, des plans, programmes et projets du secteur de l’environnement et du développement durable du Burkina Faso et dont les recommandations des études liées à sa structuration préconisent son financement avec les recettes fiscales de l’état en particulier la fiscalité environnementale. Il importe ainsi d’avoir une situation de référence sur la fiscalité actuelle environnementale et explorer les autres opportunités dont les taxations sur les pollutions énergétiques et industrielles, sur le transport, sur les pollutions diffuses, etc.

Duties and Responsibilities

L’étude sera conduite par un consultant international et  national (recruté à travers un processus séparé) et doit recourir à toute la panoplie d’outils disponibles pour collecter et analyser  les informations pertinentes. En particulier, elle sera basée sur :

• la revue et l’étude de la documentation clé (études et informations financières, rapports de consultations, documentation relative à la fiscalité environnementale, etc.) ;
• les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires, les personnes ressources ;
• les questionnaires individuels ou de groupe ;
• les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente ;
• l’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport.

Les consultants devront exploiter toute la documentation sur la fiscalité et les processus budgétaires  au Burkina en partie la fiscalité environnementale.

Competencies

• Une excellente capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction en français;
• Une bonne maîtrise des procédures des PTFs  notamment les agences du Système des Nations Unies;
• Une bonne maitrise de l’outil infomatique, du francais et de l’anglais;
• Une possession des aptitudes à communiquer et à travailler sous pression dans un environnement multiculturel;
• Une preuve d’initiative, de réactivité, d’objectivité, d’organisation et avoir une bonne méthodologie dans l’exécution du travail d’évaluation

Required Skills and Experience

Éducation:

• Etre Titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC + 5 au minimum en fiscalité, fiscalité environnementale,  ou équivalent d’une institution de niveau universitaire.

Expérience:

• Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans la réalisation d’études  sur la fiscalité, de préférence la fiscalité environnementale ;
• Avoir une connaissance approfondie des stratégies et politiques de développement, de la planification stratégique et opérationnelle dans le domaine de l’environnement, la fiscalité  et la mise en place des budgets ;
• Avoir une bonne connaissance des politiques environnementales, des accords multilatéraux et autres conventions internationales en matière de l’environnement
•  Avoir réalisé des expériences   similaires en termes de nature et d’envergure  dans la conduite d’études sur la fiscalité environnementale

Langue(s):

• Excellente maitrise du français (écrit / oral);
• Une bonne maîtrise de l’anglais est un atout.