Background

Les autorités togolaises déploient depuis 2005 d’importants efforts en vue de créer les conditions d’une relance durable de l’économie nationale mise à mal par 15 années de turbulences socio-politiques. C’est dans cette dynamique que le pays, devenu éligible à l’Initiative PPTE (Pays Pauvres Très Endetté), a renoué avec la planification à travers un exercice cyclique d’élaboration de cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté. Le dernier en date, après le DSRP-I (2008) et le DSRP-C (2009), est la Stratégie de Croissance Accélérée et de Promotion de l’Emploi (SCAPE) adoptée pour la période 2013-2017.

Le bilan de la mise en œuvre de ces différents cadres stratégiques souligne la persistance de la pauvreté, le besoin de poursuivre et d’approfondir les réformes institutionnelles et la nécessité d’un renforcement des capacités. Il indique toutefois des progrès au plan de la stabilité macroéconomique, de la gestion des finances publiques et dans la mise en œuvre des réformes structurelles.
Pour conforter ces avancées significatives, les autorités poursuivent leurs efforts pour lever progressivement les contraintes de capacités au développement du pays. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet d’appui à la gestion du développement et de l’aide, volet 1 du Projet d’Appui Institutionnel, phase 2, financé par l’Union européenne (UE) et mis en œuvre par le PNUD en étroite collaboration avec le Ministère de la Planification, du Développement et de l’Aménagement du Territoire (MPDAT).

Ce projet s’articule autour de quatre composantes d’appui : composante 1 « Pilotage et suivi-évaluation de la SCAPE » ; composante 2 « Cadre de planification et de suivi-évaluation » ; composante 3 « Développement organisationnel et stratégique du MPDAT ; et composante 4 « Coordination et gestion de l’aide ».

La composante 2 du volet 1 du PAI-2 a permis de réaliser au cours de la période allant d’août 2013 à décembre 2014, les produits ci-après :

• La production d’un guide méthodologique d’élaboration des politiques publiques ;
• L’actualisation de la politique nationale de l’eau (PNE), la politique nationale de l’hygiène et de l’assainissement au Togo, la politique nationale du développement à la base (PNDB) et la politique nationale de développement de l’artisanat (PNDA) ;
• L’élaboration d’un projet de document-cadre du système national de planification (SNP) basé sur les résultats du forum national sur la planification organisé à Lomé du 28 au 30 octobre 2014.

A travers ce forum national sur la planification, le MPDAT a officiellement lancé le chantier de la mise en place du nouveau système national de planification (SNP) rendu nécessaire par l’évolution du contexte national, régional et international.
Au plan national, le lancement en avril 2014, des réflexions prospectives devant aboutir à la construction de la « Vision Togo 2030 » élargit le cadre temporel de la planification au long terme. Désormais, il s’agira à travers le nouveau SNP, d’assurer non seulement, la cohérence temporelle des décisions publiques, mais aussi l’articulation logique entre la vision, les plans/stratégies, les programmes et le budget pour plus d’efficacité de l’action publique.

En outre, la nouvelle Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 27 juin 2014, crée les conditions légales pour traduire dans la pratique les innovations introduites par les directives  adoptées par l’UEMOA en mars et juin 2009 en matière de gestion des finances publiques. Le nouveau SNP doit, en conséquence, adapter les outils de la chaîne de planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation (PPBS-E) aux innovations contenues dans la LOLF dans le respect du délai communautaire fixé au 1er janvier 2017.

Au plan régional, après le plan d’action de Lagos et le NEPAD, l’Union Africaine (AU) a adopté la Vision 2063 qui fournit aux systèmes nationaux de planification des référentiels stratégiques de long terme. A l’échelle internationale, grâce aux Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) hier et aux Objectifs du Développement Durable (ODD) qui leur succèderont sur l’agenda post 2015, l’action publique est désormais planifiée en fonction d’objectifs précis et quantifiables à intégrer aux systèmes nationaux de planification.

C’est pour réaliser ce chantier de mise en place du nouveau SNP que le MPDAT a sollicité et obtenu du PNUD un appui sous la forme d’un consultant international. L’objectif général de la mission du consultant est d’appuyer le MPDAT à créer les conditions d’une mise en place progressive du nouveau système national de planification. Les objectifs spécifiques sont : (i) appuyer le MPDAT à organiser la transition vers le nouveau SNP ; (ii) appuyer le MPDAT à renforcer les capacités en planification sectorielle.

Les présents termes de référence, fournissent une description des tâches du consultant. Ils précisent en outre, les compétences, qualifications et expériences requises pour cette mission.
 

Duties and Responsibilities

Le consultant travaillera sous la supervision du conseiller économique du PNUD et sous l’autorité du Directeur Général de la Planification et du Développement. Il exécutera sans s’y limiter, les tâches suivantes :

Organisation de la transition vers le nouveau système national de planification

Appuyer la Direction Générale de la Planification et du Développement (DGPD) dans :

• La définition des modalités techniques de la transition vers le nouveau SNP ;
• Le redémarrage de la programmation triennale des investissements publics ;
• L’identification des besoins et la formulation sur cette base, d’un programme pluriannuel de renforcement des capacités du SNP.

Renforcement des capacités en planification sectorielle

Appuyer la DGPD dans :

• La vulgarisation du guide d’élaboration des politiques publiques ;
• L’implantation de la chaîne PPBS-E dans les ministères sectoriels.

Appuyer à travers la DGPD, les ministères sectoriels (à définir) dans l’actualisation de leurs politiques publiques et autres documents programmatiques.

Résultats attendus de la mission
Les produits ci- après sont attendus de la mission :

Organisation de la transition vers le nouveau système national de planification

• Définition des modalités techniques de la transition vers le nouveau SNP ;
• Redémarrage de la programmation triennale des investissements publics ;
• Identification des besoins et la formulation sur cette base, d’un programme pluriannuel de renforcement des capacités du SNP.

Renforcement des capacités en planification sectorielle

• Vulgarisation du guide d’élaboration des politiques publiques ;
• Implantation de la chaîne PPBS-E dans les ministères sectoriels.

Appuyer à travers la DGPD, les ministères sectoriels (à définir) dans l’actualisation de leurs politiques publiques et autres documents programmatiques.

Competencies

Valeurs intrinsèques :

• Démontrer son intégrité en se conformant  aux valeurs et  aux normes morales de l'ONU ;
• S’inscrire dans la vision, la mission, et  favoriser la réalisation des objectifs stratégiques du PNUD ;
• Démontrer sa capacité à exercer dans un environnement multiculturel sans discrimination de genre, de religion, de race, de nationalité et de sensibilité ;
• Démontrer la rigueur dans le travail, une grande disponibilité, une aptitude à travailler en équipe et un esprit d’initiative élevé.

Professionnalisme:

• Aptitude à faire des analyses, à en tirer des conclusions pertinentes et à faire des propositions constructives; capacité à rédiger des rapports de qualité en français.

Leadership:

• Aptitude à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire de haut niveau et à insuffler une dynamique de changement. 

Planification et organisation:

• Faire preuve d'une aptitude à planifier et à organiser son propre travail.

Communication:

• Etre capable d’écrire de façon claire et concise et de bien s’exprimer oralement.

Aptitude technologique:

• Bonne maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, Power point, Outlook)

Travail en groupe:

• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir les relations de façon effective aussi bien avec les collègues, le supérieur hiérarchique qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, d’autres partenaires nationaux et internationaux.
   

Required Skills and Experience

Éducation:

• Diplôme universitaire (au moins Bac+5) en économie avec une spécialité en planification, statistiques ou tout autre domaine pertinent.

Expérience:

• Disposer d’au moins dix (10) ans d’expériences dans le domaine de la planification ou de la gestion du développement soit au niveau d’une structure gouvernementale soit au niveau d’un partenaire technique et financier ;
• Justifier d’une expérience suffisante en matière de conception et/ou d’animation : (i) d’un système national de planification ; et (ii) d’un dispositif de suivi et d’évaluation ;
• Au minimum trois (3) expériences dans la gestion de projet de développement en appui institutionnel et/ou réforme administrative ;
• Avoir une connaissance approfondie de l’organisation institutionnelle des administrations publiques africaines francophones.

Langue:

• Excellente maîtrise du français et une bonne connaissance de l’anglais
• La connaissance de l’anglais serait un atout

Durée de la mission :

La durée de la mission est de 2,5 mois (à séquencer en fonction des besoins).

Documents à inclure dans la soumission de la proposition

Les Consultant(e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une Proposition Technique: (enveloppe/Fichier N°1)

• Note explicative sur la compréhension des Termes de Référence et les raisons de la candidature;
• Brève présentation de l’approche méthodologique (assortie d’un chronogramme) et de l’organisation de la mission envisagée;
• CV incluant : L’expérience acquise dans des projets similaires et au moins 3 références;
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc.

Une Proposition Financière: Contrats forfaitaires (enveloppe/Fichier N°2)

La proposition financière sera soumise sur la base de l’approche forfaitaire.

La proposition financière prévoit un montant forfaitaire et précise les modalités de paiement sur base de produits/delivrables précis et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) même si les paiements seront effectués par tranches ou en une seule fois à l'achèvement total du contrat. Elle doit être libellée en USD / F CFA.

Afin de faciliter la comparaison des offres financières par le service demandeur, il est recommandé de demander aux candidats au Contrat Individuel de fournir une ventilation de ce montant forfaitaire. Les consultants doivent indiquer/détailler dans leurs propositions financières les coûts des billets d’avions aller-retour (if applicable), les honoraires, les frais de séjour et le nombre de jours de travail prévus. Le PNUD n'accepte pas les coûts de voyage qui excèdent ceux du billet en classe économique. Si un consultant désire voyager en classe supérieure, il devra le faire sur ses ressources propres.

En cas de voyages non prévus dans les TDR, le paiement des coûts de voyage (y compris les billets d’avion, l’hébergement, et les dépenses des terminaux) doit être convenu entre le Bureau du PNUD et le consultant individuel avant le voyage et devra être remboursé.

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est à dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TdR et après acceptation du responsable désigné par le PNUD.

Les candidats pourront être invités ou contactés par téléphone à la fin du processus d’évaluation technique. Aucune note ne sera donnée à cet entretien, mais il sera utilisé pour valider les points donnés au cours de l’évaluation technique et permettra de mesurer/évaluer la bonne connaissance du candidat de l’objet des TDR.

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)

Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.
Pondération: la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique: 70%;
• Pourcentage de l’offre financière: 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).
 
L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.
 
Principaux critères de sélection

Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non)

• Diplôme universitaire (au moins Bac+5) en économie avec une spécialité en planification, statistiques ou tout autre domaine pertinent.
• Disposer d’au moins dix (10) ans d’expériences dans le domaine de la planification ou de la gestion du développement soit au niveau d’une structure gouvernementale soit au niveau d’un partenaire technique et financier

Notation de l'offre technique (70 points)

• Justifier d’une expérience suffisante en matière de conception et/ou d’animation : (i) d’un système national de planification ; et (ii) d’un dispositif de suivi et d’évaluation (20 pts)
• Au minimum trois (3) expériences dans la gestion de projet de développement en appui institutionnel et/ou réforme administrative (10 pts)
• Avoir une connaissance approfondie de l’organisation institutionnelle des administrations publiques africaines francophones (10 pts)
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TDR et du planning de travail (30 points).

La Proposition doit être soumise par e-mail à l’adresse procurement.tg@undp.org, ou déposée sous pli fermé au siège du PNUD (40, avenue des Nations Unies, à Lomé). La mention «Expert en appui à la mise en place du nouveau système national de planification du Togo» devra figurer sur le pli déposé ou en objet de l’e-mail envoyé.