Background

Objectif du poste

Le poste de Conseiller technique en finances publiques au Pôle « Stratégies de développement et finances publiques », est dédié à la supervision des deux composantes (réforme des finances publiques et réforme fiscalo-douanière) du programme d’appui au commerce et à l’intégration économique (PACIE) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ce programme est financé par l’Union européenne.

Le premier objectif du poste consiste, sur le volet de la réforme des finances publiques, à poursuivre l’opérationnalisation du plan d’actions des finances publiques de la CEMAC en mettant en œuvre les activités relatives aux aspects budgétaires programmées dans cette composante. A ce titre, il contribuera au renforcement des capacités des acteurs nationaux, locaux et régionaux, au sein de l’espace CEMAC (et en République démocratique du Congo ainsi qu’au profit de Sao Tomé et Principe) afin de créer les conditions d’appropriation et de mise en œuvre effective du cadre harmonisé des finances publiques de la CEMAC.

Le second objectif du poste consiste, à superviser les deux  volets du PACIE (programmation des activités, rapports périodique d’activités, rapports et bilan financier, préparation des Comités de pilotage du projet, consolidation des documents).

Le conseiller technique, dédié à la CEMAC et à ses Etats membres, au sein du Pôle, travaillera en étroite collaboration avec le Département de la Commission de la CEMAC en charge des Politiques Economique, Monétaire et Financière en ce qui concerne le volet réforme des finances publiques. Le Conseiller technique est appelé à effectuer des missions de terrain tant à la Commission que dans les Etats membres.
 
Contacts internes et externes

Les activités du Conseiller technique sont réalisées sous la double supervision du Coordonnateur du Pôle et du Commissaire de la CEMAC en charge des Politiques Economique, Monétaire et Financière. Ses activités seront ainsi coordonnées avec celles des autres Conseillers techniques de l’équipe du Pôle, qui ont des profils d’experts économistes ou de spécialistes principaux dans les domaines de la gestion des finances publiques, de la fiscalité et du contrôle interne et externe. De plus, le Conseiller technique collaborera étroitement avec le conseiller en formation ainsi qu’avec toute personne recrutée dans le cadre de l’appui au suivi du projet. Ses activités seront aussi mises en synergies avec celles des unités du Centre régional du PNUD pour l’Afrique.

Par ailleurs, dans le cadre de ses activités, le conseiller technique sera amené à travailler avec les interlocuteurs suivants:

  • Les responsables de la Commission de la CEMAC (Commissaire, directeur des finances publiques, Experts…) et les agents de la direction des finances publiques de la CEMAC, en qualité de point focal de la CEMAC au sein du Pôle, et avec les membres du Sous Comité des experts en finances publiques, qui est un organe de la CEMAC;
  • Les Directeurs et cadres des administrations nationales (notamment les structures en charge de réformes sur les finances publiques, les services en charge de la planification, de la programmation et des affaires financières, de l’exécution budgétaire et comptable, de l’administration des systèmes d’information budgétaire et comptable);
  • Les Experts en matière de Planification, Programmation Budgétaire, Suivi-Evaluation (PPBSE), et de contrôle, ainsi que les membres des réseaux de praticiens des Etats membres de la CEMAC;
  • Les membres des corps de contrôle interne et externe, notamment les inspections générales et les juridictions financières  ainsi que les Parlementaires et  leurs  services d’appui à l’activité parlementaire en matière financière;
  • Les Directeurs et personnels pédagogiques des institutions de formation, notamment les Ecoles Nationales d’Administration et/ou écoles financières et l’Institut de l’Economie et des Finances (IEF) de Libreville (Gabon);
  • Des Organisations de la société civile.

Environnement / Contexte

Le Pôle « Stratégies de développement et finances publiques » est un pôle régional d’expertise basé à Dakar et rattaché au Centre Régional du PNUD pour l’Afrique. Le projet, qui a débuté en 2007, a pour objectif global de renforcer les capacités des acteurs nationaux, locaux et régionaux à mobiliser efficacement et équitablement leurs ressources, notamment fiscales, et à mieux piloter leurs politiques publiques. Il entend ainsi à la fois contribuer à l’atteinte des OMD - et des cibles additionnelles qui seront proposées dans le cadre post-2015 - et promouvoir une gouvernance plus inclusive. Il couvre actuellement 17 pays (membres de l’UEMOA ou de la CEMAC auxquels s’ajoutent la Guinée, la Mauritanie et la République Démocratique du Congo).

Pour répondre aux besoins nationaux ainsi qu’à ceux des Commissions économiques régionales, le Pôle a centré ses trois missions essentielles (appui technique, formation, capitalisation et partage des connaissances) sur la chaîne Planification – Programmation budgétaire – Suivi & évaluation (PPBSE). Son périmètre s’est par la suite étendu, d’abord avec le développement, à partir de 2009/2010, d’appuis aux processus de réformes des finances publiques engagés par les Commissions économiques régionales (UEMOA puis CEMAC), ensuite avec l’adjonction de nouveaux domaines d’expertise comprenant le contrôle externe des finances publiques et la fiscalité. Enfin, l’intégration du genre dans les politiques publiques ainsi que la mise en place d’une stratégie de  formation en ligne constituent des volets transversaux du projet.

Concernant l’espace CEMAC, le Conseil des Ministres a adopté en 2011, six nouvelles directives rénovant le cadre harmonisé des finances publiques au sein des Etats membres de leur Communauté monétaire. Ces directives introduisent notamment des innovations telles que la budgétisation par programme ou la déconcentration de l’ordonnancement des dépenses. La date limite de transposition des directives dans les droits nationaux a été arrêtée au 31 décembre 2014 par la CEMAC et la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux textes s’étalera jusqu’au 1er janvier 2021 (avec une extension possible au 1er janvier 2023 pour certaines dispositions qui relèvent de la comptabilité générale).

Afin d’accompagner les Etats membres dans la phase transitoire, un plan d’actions de mise en œuvre des directives a été adopté par le Conseil des ministres en octobre 2010, permettant d’assurer la diffusion, l’appropriation et la transposition dans les cadres légaux et réglementaires nationaux.

Ce plan s’articule autour de sept composantes:

  • Relecture des directives;
  • Dissémination des directives adoptées;
  • Renforcement des capacités des acteurs;
  • Traduction des directives dans les droits nationaux;
  • Suivi/évaluation de la relecture des directives et de leur mise en œuvre;
  • Mise à niveau les systèmes d'information; et
  • Mise en œuvre des réformes dans les Etats membres.

Le Pôle apporte d’ores et déjà son appui à la mise en œuvre de ce plan d’actions, ce qui a donné lieu à plusieurs réalisations au bénéfice de la Commission de la CEMAC et des Etats membres (guide didactique sur la directive relative aux lois de finances, grilles de suivi-évaluation de la transposition et de l’application des directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques notamment).

La maîtrise d’œuvre déléguée de la composante « finances publiques » du projet PACIE, venant d’être confiée au Pôle, le Centre Régional du PNUD pour l’Afrique envisage le recrutement d’un Conseiller technique en matière de budget et de finances publiques dédié à la mise en œuvre du PACIE afin que les appuis à la réforme des finances publiques par les Etats de l’espace CEMAC puissent être approfondis. Le conseiller dédié CEMAC assurera également le suivi avec le volet réforme fiscalo douanier du PACIE mis en oeuvre par le conseiller fiscalité.

Duties and Responsibilities

Résumé des fonctions clés

Le Conseiller technique en  matière de budget et de finances publiques aura la responsabilité:

  • D’apporter une expertise technique à la mise en œuvre des réformes budgétaires et de finances publiques inscrites dans le projet au niveau de la Commission et de celui des Etats membres;
  • D’assurer un transfert des compétences approprié au profit des cadres de la direction des finances publiques de la Commission;
  • D’assurer le pilotage de toutes les composantes du projet PACIE en qualité de point focal de la Commission;
  • D’assister le coordonnateur du Pôle dans les relations avec les différents intervenants/partenaires;
  • D’assurer un reporting de la mise en œuvre du projet conformément aux termes du document de projet.

Résultats escomptés

Apporter une expertise technique à la mise en œuvre des réformes budgétaires et de finances publiques inscrites dans le projet au niveau de la Commission et des Etats:

  • Apporter une expertise technique à la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé de gestion des  finances publiques dans les domaines du budget et des finances publiques (au niveau des cellules de réforme et de la direction des finances publiques de la CEMAC notamment de l’implantation des budgets de programme, de la conception des Projets et rapports annuels de performance, de la déconcentration de l’ordonnancement, de la budgétisation, de l’exécution budgétaire, du contrôle interne budgétaire, de la nomenclature budgétaire….);
  • Appuyer les administrations nationales dans la prise en compte des stratégies sectorielles dans les outils et documents budgétaires, notamment une expertise technique dans la formulation d’outils de pilotage de la procédure budgétaire (ex. Cadre Budgétaire à Moyen Terme et cadres de Dépenses à Moyen Terme global – CDMT et formulation de budgets-programmes (BP) sectoriels auprès des administrations);
  • Participer à l’élaboration de guides méthodologiques pour l’utilisation et l’appropriation des outils budgétaires cités précédemment (CDMT, BP) et des réformes;
  • Conduire des diagnostics des capacités nationales en planification, programmation, budgétisation, suivi et évaluation et formuler des plans de renforcement des capacités;
  • Rédiger des notes de pratiques et de capitalisation d’expériences en matière de planification stratégique, de réforme budgétaire et de programmation pluriannuelle;
  • Formuler des supports de formation présentielle  ou destinés à alimenter la plateforme d’e-enseignement du Pôle;
  • Conduire des actions de formation auprès des acteurs du processus budgétaire (administrations, élèves-fonctionnaires, Parlements, Organisations de la société civile);
  • Appuyer l’organisation d’ateliers régionaux.

Assurer en qualité de point focal de la Commission, le pilotage de toutes les composantes du  projet PACIE composante « finances publiques » et composante « réforme fiscalo-douanière »:

  • Coordination et programmation de la mise en œuvre des activités du projet avec le référent de la CEMAC (notamment la préparation d’un plan de travail annuel, concertation pour la préparation conjointe des activités,…);
  • Gestion des contacts et des réunions spécialisées avec les  parties nationales et internationales ainsi qu’avec les autres Conseillers techniques du Pôle;
  • Communication institutionnalisée avec les Partenaires techniques et financiers régionaux (délégations de l’UE, Bureaux Pays du PNUD, Services de coopération et d’Action culturelle des Ambassades de France, FMI, Banque Mondiale, Afritac Centre…);
  • Veille informationnelle sur les réformes des finances publiques avec les responsables pays dans la zone d’intervention du Pôle;
  • Préparation du Comité de pilotage du projet et participation aux travaux préparatoires des Comités d’orientation stratégiques du Pôle, notamment sur le volet de l’articulation du PACIE avec le Projet du Pôle en liaison avec le référent de la CEMAC.

Assister le coordonnateur du Pôle dans les relations avec les différents intervenants/partenaires:

  • Contribuer à faire connaitre le projet PACIE auprès des institutions publiques des Etats membres;
  • Représenter le Coordonnateur du Pôle dans les réunions/ateliers/séminaires/formations-actions de la zone géographique couverte par le PACIE.

Assurer un reporting spécifique concernant le fonctionnement du projet:

  • Compte tenu des échéances du Pôle, le Conseiller technique supervisera la production des éléments de rapport exigés pour le fonctionnement du Comité de pilotage du projet, du Comité d’orientation du Pôle ou pour toute circonstance mentionnée par le Coordonnateur du Pôle;
  • Participer à l’information des bureaux PNUD de l’espace CEMAC et de la RDC et de Sao Tomé et Principe ainsi que celle des délégations de l’Union européenne dans ces pays, en établissement des rapports et synthèses réguliers sur les activités du PACIE.

Permettre une mise en oeuvre satisfaisante du projet:

  • Par la mise en oeuvre des activités programmées relevant de son champ de  compétence sur les questions de budget et de finances publiques;
  • Par la supervision efficace du projet dans la phase de programmation et de mise en œuvre de l’ensemble des composantes du PACIE.

Impact of Results:

  • La réforme et ses enjeux sont durablement connus des acteurs budgétaires et  financiers et de la société civile;
  • Les innovations techniques introduites par la réforme sont mises en œuvres par les Etats membres avec l’appui financier technique du projet et du Pôle;
  • Les capacités de pilotage de la réforme par la CEMAC sont durablement améliorées;
  • Le suivi du projet est assuré avec efficacité et en étroite synergie avec le projet du Pôle.

Competencies

Compétences Fonctionnelles:

Professionnalisme:

  • Capacité de discernement dans les missions/tâches assignées;
  • Capacité/expérience très importante à évoluer des environnements parfois stressants.

Aptitude à l’organisation:

  • Facilité à développer des objectifs clairs en lien avec la stratégie fixée par la hiérarchie;
  • Faire preuve d'une capacité de conception, d’organisation et de planification des tâches;
  • Sens du respect des délais;
  • Capacité de concertation et de dialogue.

Facilité de communication:

  • Excellente capacité de rédaction, de synthèse et de présentation des concepts et des constats et des propositions d’actions;
  • Facilité d’expression et de prise de parole en public;
  • Capacité pédagogique renforcée par des expériences de formation à des pairs;
  • Forte capacité d’écoute et promptitude à rendre compte à la chaîne hiérarchique;
  • Capacité d’utilisation des outils modernes de communication.

Dispositions au travail en équipe:

  • Capacité à travailler sous pression et répondre aux requêtes en temps réel;
  • Capacité de requérir l’information pertinente et la traiter en connexion avec l’équipe  du Pôle.

Connaissances Professionnelles/Expertise Technique:

Connaissances approfondies du domaine

  • Techniques de programmation et d’exécution budgétaire;
  • Solides connaissances en finances publiques, procédure et exécution budgétaire;
  • Connaissance pratique des réformes budgétaires axées sur la performance.

Compétences Corporatives:

  • Faire preuve d’intégrité en suivant les valeurs et éthiques standard des Nations Unies;
  • Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD;
  • Montrer une capacité d’adaptation et de sensibilité aux différences de culture, de genre, de religion, de race, de nationalité et d’âge;
  • Traiter tous les gens de manière équitable et sans favoritisme.

Required Skills and Experience

Education:

  • Un diplôme postuniversitaire en finances publiques, droit public, management public, droit budgétaire et comptable (Niveau Maîtrise, Master ou Doctorat).

Expérience:

  • Expériences professionnelles d’au moins 10 ans au sein d’une direction du budget nationale et de services ordonnateurs d’un ministère d’un pays développé ou en développement dans le cadre de la mise en œuvre d’une loi organique portant gestion axée sur les résultats;
  • Solides connaissances en finances publiques,  procédure budgétaire, programmation budgétaire pluriannuelle, budgétisation et exécution budgétaire.
  • Expérience professionnelle dans une organisation internationale intervenant en appui dans le domaine de la gestion des finances publiques;
  • Expérience d’au moins 5 ans d’assistance technique résidentielle dans un Etat de l’Afrique de l’Ouest et de préférence d’Afrique centrale;
  • Expériences de conduite d’appuis techniques auprès d’administrations africaines de l’UEMOA ou de la CEMAC incluant des interventions conjointes avec d’autres bailleurs (FMI, Banque Mondiale, AFRITAC…);
  • Bonne connaissance du fonctionnement d’institutions régionales des pays d’Afrique de l’Ouest  et du Centre, notamment UEMOA et CEMAC;
  • Expérience dans la réalisation de produits de capitalisation (guide, manuel de procédure..) particulièrement orientés vers la CEMAC;
  • Bonnes capacités d’adaptation à un milieu culturel, sens relationnel et expérience du travail en équipe;
  • Expérience dans l’organisation et l’animation d’ateliers nationaux ou régionaux en Afrique de l’Ouest et  du Centre.

Langues requises:

  • Maîtrise de la langue française;
  • Connaissance de la langue anglaise souhaitable.