Background

UN-Habitat intervient en RDC depuis 2009 et exécute, dans le cadre d’ISSSS et de STAREC, le  Programme Foncier à l’Est de la RDC, un programme de prévention et de résolution des conflits fonciers et d’appui à une bonne gouvernance foncière. 

Ce Programme a pour objectif principal de contribuer à la promotion d’une gouvernance foncière, vecteur de paix et de stabilité, et propice pour la relance socio-économique du pays.

Apres avoir expérimenté plusieurs approches dans la logique d’amélioration de la gouvernance foncière, il convient de réfléchir sur des approches plus holistiques a même de concilier les besoins de pacifications et ceux de développement socio-économique dans les provinces de l’Est.  Au-delà de la dynamique communautaire, les réalités de terrain appellent à une approche qui permet de prévenir les conflits fonciers à travers une gestion consensuelle de l’espace, mais surtout une forte implication de tous les acteurs dans un processus de négociation de la charte de gestion foncière qui réconcilie légitime et légalité.  Par expérience, l’administration foncière contribue à l’émergence des conflits fonciers face à une architecture traditionnelle qui exerce toujours un contrôle sur la terre sur la base d’un droit coutumier. Les expériences dans différentes provinces (Nord Kivu, Ituri, Sud Ubangui) ont démontré la pertinence de l’approche de la planification foncière sur une base participative comme étant en mesure de répondre aux exigences de prévention des conflits fonciers mais aussi de facilitation d’accès a la terre pour la relance des activités de production et de survie en général.  

Apres avoir expérimenté plusieurs approches dans la logique d’amélioration de la gouvernance foncière, il convient de réfléchir sur des approches plus holistiques a même de concilier les besoins de pacifications et ceux de développement socio-économique dans les provinces de l’Est.  Au-delà de la dynamique communautaire, les réalités de terrain appellent à une approche qui permet de prévenir les conflits fonciers à travers une gestion consensuelle de l’espace, mais surtout une forte implication de tous les acteurs dans un processus de négociation de la charte de gestion foncière qui réconcilie légitime et légalité.  Par expérience, l’administration foncière contribue à l’émergence des conflits fonciers face à une architecture traditionnelle qui exerce toujours un contrôle sur la terre sur la base d’un droit coutumier. Les expériences dans différentes provinces (Nord Kivu, Ituri, Sud Ubangui) ont démontré la pertinence de l’approche de la planification foncière sur une base participative comme étant en mesure de répondre aux exigences de prévention des conflits fonciers mais aussi de facilitation d’accès a la terre pour la relance des activités de production et de survie en général. La planification foncière repose sur une démarche participative, une appropriation par la communauté, une forte implication des autorités politiques, administratives, coutumières et judiciaires, pour susciter une démarche concertée dans la gestion de l’Espace. UN-Habitat entend appuyer ces autorités au niveau des trois provinces pour appliquer le principe de planification foncière participative en vue de contribuer a la réduction des causes des conflits fonciers mais aussi de créer les conditions d’une relance des activités de production

Ces changements stratégiques entraînent une reconfiguration de l’Organisation interne de UNHABITAT qui allie la qualité des activités et la redevabilité envers les bailleurs d’une part ; et d’autre part de fédérer les capacités techniques des Staff de l’organisation, tels que recommandé lors de la retraite du bureau tenue en novembre 2014.

C’est dans ce cadre qu’il a été mis en place, au sein du Programme Foncier de UN-Habitat en RDC, une Unité technique de Planification Spatiale et de Sécurisation Foncière « UPSSF » qui exige le recrutement d’un personnel adéquat dont un expert en Expert en Géomatique et  Systèmes d’Information Géographique SIG/GIS.

Objectifs de la planification communautaire fonciere participative PCFP

L’objectif PCFP est de favoriser de manière efficiente et coordonnée, dans le contexte de relèvement communautaire et au-delà de la médiation foncière, des projets de sécurisation foncière tant en milieu rural pour la protection des droits fonciers des personnes vulnérables dont les femmes et les enfants ; et de contribuer efficacement à l’amélioration du fonctionnement de l’administration foncière.

De manière spécifique, la PCFP: 

• Démontrer la viabilité des approches à base communautaire pour garantir l’accès des populations démunies à la terre;
• Expérimenter  au niveau local, les outils de planification spatiale participative, inclusive et durable;
• Disséminer  les outils pro-pauvres des Systèmes d’Information Foncière dont entre autres, le STDM;
• Mettre en place,  au niveau de la circonscription foncière, un système d’enregistrement, d’archivage et de sécurisation des données;
• Renforcer les capacités techniques, humaines et logistiques de l’Administration foncière  dans la conception et la mise en œuvre des  plans  de sécurisation foncière, de modernisation et d’informatisation de l’administration foncière au niveau de la circonscription foncière;
• Promouvoir un  dispositif de clarification des normes d’usage du sol permettant un accès rationnel, équitable et sécurisé des populations vulnérables  á la terre et aux ressources naturelles;
• Rendre les Systèmes d’Information Foncière « SIF » plus accessible de manière à assurer à la fois sa disponibilité, sa transparence et son appropriation à la base par les communautés et populations vulnérables; par l’administration foncière au niveau local et au niveau pays, par l’instance chargée de la Réforme foncière. 

Duties and Responsibilities

Placé sous l’autorité directe du Coordonnateur de l’UPSSF et la supervision du Conseiller Technique Principal (CTA) 

l’expert national en Géomatique et  Systèmes  d’Information Géographique (GIS) assurera les tâches suivantes:

• Contribuer à la formulation du plan d’action de l’UPSSF et du plan de travail annuel de l’UPSSF et en assurer le suivi;
• Procéder à la production des plans cadastraux numérisés;
• Etablir de manière participative une cartographie précise parcellaire sur l’espace de la localité concernée, les limites administratives et hydrographiques;
• Permettre une maîtrise statistique des données foncières et immobilières (nombre de concessions foncières, réserves foncières ; nombre des édifices  privés et publics, superficie totale bâtie, superficie non bâtie…);
• Procéder à une analyse de la numérisation  du plan cadastral et du registre cadastral afin de maitriser les données foncières et immobilières;  
• Etudier les mécanismes de consultation en temps réel du plan cadastral d’occupation  avec une possibilité d’interface entre les services de cadastres, les services de conservation des titres fonciers et les autres services de gestion de l’espace  sur base des profils à définir; 
• Elaborer la base de données dans chaque circonscription foncière, chaque  pool du Programme et centralisée au niveau du Bureau du CTA avec un back up sur le serveur du Ministère Provincial en charge de l’administration foncière;
• Proposer une architecture technique pour l’implémentation de ladite base de données cadastrales, accessible avec le même applicatif par les utilisateurs des différents niveaux du Programme ainsi que les partenaires;  
• Renforcer les capacités de l’administration foncière dans l’utilisation  des logiciels de gestion des bases de données, et de techniques de repérage spatial (GPS, photo aérienne, imagerie satellitaire);
• Elaborer le manuel de formation en cartographie numérique des agents de l’administration foncière; 
• Exécuter toute autre tâche à la demande de la hiérarchie.

Resultats globalement attendu:

• Les membres de la communauté, y compris les femmes et les groupes vulnérables (pygmées, déplacés, retournés, rapatriés et démobilisés) ont accès à des mécanismes de prévention et de gestions  des conflits fonciers dans les zones d’intervention du projet;
• Des conditions foncières favorables sont créées pour le retour des déplacés internes et des réfugiés dans les Provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et dans le district de l’Ituri;
• Une administration foncière qui sécurise et gère le continuum des droits  fonciers de toutes les couches de la population, y compris les populations vulnérables, est développée;
• Un cadre propice à la réforme foncière est mis en place.

Competencies

Orientation sur les Résultats:

• Planifie et produit des résultats de qualité pour atteindre les objectifs visés; 
• Contribue aux solutions novatrices et pratiques pour faire face à des situations complexes.

Communication:

• Démontre de bonnes capacités de communication écrite et orale. excellente capacité de rédaction et de synthèse; 
• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir de façon effective aussi bien avec les collègues qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, de bonnes relations de travail dans le respect des diversités. 

Connaissance du travail et Expertise:

• Démontre une connaissance technique avérée pour assumer les responsabilités et exigences du poste avec excellence; 
• Utilise la Technologie de l’Information comme outil et comme ressource. 

Maîtrise personnelle:

• Aptitude  à travailler sous pression dans un environnement  complexe  et évolutif;
• Démontre une capacité de travailler sous pression;
• Réagit de façon flexible et positive au changement, à travers une participation active;
• Est motivé et démontre une capacité à poursuivre son développement personnel et à apprendre;
• Esprit d’équipe très elevé et faire preuve des aptitudes à la communication avec des collègues et interlocuteurs de diverses cultures, conditions et niveaux sociaux différents. 

Required Skills and Experience

Qualification requise:

• Etre détenteur d’un diplôme universitaire (BAC+5) au moins, Géomatique, photogrammétrie et photo-interprétation, l’Expert Ingénieur en Géomatique et GIS.

Expérience:

• Au moins 9 ans d’expérience professionnelle de bureau d’études et de terrain dans les travaux de relevé avec une station totale, un GPSD, un Drone;
• Maîtrise parfaite des logiciels du Système d’Information Géographique « SIG »;
• Savoir digitaliser l’imagerie satellitaire  IKONOS pour compléter les éléments planimétriques d’un site;
• Parfaite maîtrise de relevé topographique à l’aide de la station totale, d’un GPSD ou d’un drone;
• Traitement des données transférées à l’aide des logiciels appropriés;
• Savoir éditer les plans topographiques à l’aide du logiciel AutoCad, QGis ; ArcGis, ERDAS Imagine 2015  ou ENVI;
• Expérience de travail pertinente en assistance technique avec un des organismes internationaux de coopération;
• Bonne connaissance des règles et procédures des Nations Unies en matière de programmation. 

Connaissances linguistiques:

• Une excellente maîtrise de la langue française est exigée;
• De bonnes connaissances de l’anglais écrit et parlé seraient considérées comme un atout.