Background

L’Union des Comores, avec l’appui du SNU, entreprend une évaluation du financement de son développement afin, d’une part, d’estimer le potentiel de ressources qui peut soutenir la stratégie nationale de développement et permettre l’atteinte des objectifs de développement durable, et d’autre part, de définir le cadre national intégré de financement du développement adéquat pour le pays. Cette proposition est motivée par le contexte national de révision de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCA2D), d’impulsion d’initiatives pour relever la mobilisation des ressources internes et de volonté d’organiser une table ronde des bailleurs. Aussi, il est apparu pertinent d’avoir une estimation du potentiel de financement du développement des Comores afin d’aider le gouvernement à mieux appréhender les opportunités de financement de son ambitieuse vision des Comores émergent. 

En outre, la volonté des nouvelles autorités de faire des Comores un pays émergent à l’horizon 2030/2040 implique que le pays puisse financer de gros investissements, notamment pour la mise à l’échelle des infrastructures économiques.  A ce propos, l'Agenda d'action d'Addis-Abeba (AAAA) et le rapport de 2017 du Groupe de travail inter-organisations sur le financement du développement demandent donc l'établissement de cadres de financement holistiques et prospectifs qui tiennent compte de la diversité des ressources de développement toujours en expansion, des Cadres de financement nationaux intégrés (INFF). Un INFF peut être compris comme un système de politiques et de structures institutionnelles visant à permettre au gouvernement de prendre une approche globale pour mobiliser et gérer le financement des stratégies nationales de développement.

Par ailleurs, pour un pays fragile comme les Comores, la réalisation des objectifs développement durable exige d’activer tous les leviers possibles de financement du développement pour lever les contraintes au décollage économique du pays. Un pays marqué par des déficits immenses en termes d’infrastructures, une économie de consommation et de commerce et une inefficience administrative et institutionnelle endémique. Aussi, l’évaluation du financement du développement (development finance assessment – DFA – en anglais) sera un exercice particulièrement précieux pour mesurer les flux actuels de financements internes (transfert de la diaspora, fiscalité, investissement privé, etc.) et externes (aide au développement, investissement direct étranger, capital investissement, etc.) de l’économie, le potentiel réel d’élargissement et d’approfondissement des sources de financement du développement et surtout pour définir les réformes indispensables à mettre en œuvre pour non seulement exploiter le potentiel disponible, mais aussi pour mieux utiliser les ressources existantes et assurer leur affectation aux priorités nationales de développement, en ligne avec les principes d’efficacité du développement.

En effet, le DFA est une évaluation qui fournit des données et des informations analytiques sur les aspects quantitatifs et qualitatifs des ressources de développement dans un pays. Il fournit non seulement une cartographie globale du financement du paysage couvrant tous les types de financement, mais évalue également les stratégies, les politiques et la structure institutionnelle existantes du gouvernement pour accéder, allouer, utiliser et surveiller la variété du financement pour réaliser le plein potentiel de l'impact combiné de tous Types de financement disponibles pour un pays.

Les Comores envisagent donc d'entreprendre une évaluation du financement du développement (DFA), qui examinera les liens entre les priorités financières et les priorités nationales de développement et la possibilité d'un alignement plus important des finances avec la SCA2D et les ODD. En particulier, l'évaluation aidera à fournir des recommandations pour une feuille de route pour l'établissement d'un cadre de financement national intégré.

Le renforcement des processus de planification du développement et l'établissement de cadres de financement holistique sont essentiels à l'effort de mobilisation stratégique et d'exploitation de ressources diverses pour atteindre les résultats du développement tels que préconisait par l'Agenda d'action d'Addis-Abeba.

Le SNU aux Comores est particulièrement engagé dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Le SNU joue le rôle de coordonnateur du dialogue sur les politiques de développement entre le gouvernement des Comores et les partenaires au développement. A cet égard, le SNU a un rôle essentiel de conseil sur l’action du gouvernement et l’appui au développement. De plus, une attente particulière est attendue du SNU pour aider les Comores à assurer la stabilité politique du pays, ce qui ne peut être assurée qu’en renforçant la gouvernance, les institutions et en accélérant la croissance économique.

Engager le pays dans une analyse introspective de ses capacités de financement de son développement et dans l’adéquation de ses arrangements institutionnels par rapport à ses objectifs de développement est un des facteurs essentiels de réussite du plan de coopération des Nations Unies avec le pays.

Le SNU aux Comores s’investit ainsi dans l’accompagnement de l’Union des Comores à réaliser cet exercice d’évaluation du financement de son développement.

Objectif global

L’objectif principal est de fournir une évaluation du financement du développement qui donne un aperçu des flux de financement du développement (institutions et politiques) pour faciliter son alignement sur les priorités nationales de développement.

En particulier, le DFA aux Comores permettra de :

• Fournir un aperçu de l'évolution des flux de financement pour le développement et de leur répartition et contribution aux priorités et résultats nationaux, exprimés dans les plans et les politiques aux niveaux national, sectoriel et local. En particulier, il s’agira également de voir comment les systèmes peuvent être renforcés pour mieux aligner le financement sur les priorités de développement national et sur les objectifs de développement durable (ODD).
• Évaluer le rôle du processus de planification et de budgétisation en reliant les finances publiques et privées aux résultats, dans le contexte des ODD.
• Évaluer les rôles et les responsabilités des institutions nationales et leurs politiques associées dans la gestion ou l'influence du développement des flux financiers quant à leur contribution à la mise en œuvre de la SCA2D et des ODD.
• Analyser l'interface entre les différents flux et les complémentarités entre les différentes sources de financement du développement en contribuant à la réalisation des priorités nationales et aux ODD.

Duties and Responsibilities

Description du processus d’évaluation du financement du développement

Le processus d’évaluation du financement du développement sera mené sous l’autorité d’un Comité de pilotage dont la composition sera arrêtée lors de la scoping mission et qui pourrait comprendre des représentants du Commissariat Général au Plan, du Ministère des Finances, de la Banque centrale des Comores, de la société civile et du secteur privé. Le Comité de pilotage guidera et facilitera le processus d’évaluation, notamment en termes d’acteurs et institutions à rencontrer pour la collecte et l’analyse des informations (documents et données).

L’évaluation DFA permettra de mener :

• Une évaluation des systèmes nationaux de planification et de budgétisation et de leur orientation vers les résultats. Le DFA mettra l'accent sur les moyens potentiels de financer les priorités de développement national du pays. L'évaluation cherchera à déterminer comment les priorités ont été formulées dans les plans et les stratégies dans le dernier cycle de planification à des niveaux thématiques, ainsi que dans la SCA2D. Le DFA mettra particulièrement l'accent sur l'évaluation de l'alignement des priorités et cibles nationales de développement avec les stratégies et allocations financières. L'analyse comprendra une évaluation du chiffrage des priorités, du fonctionnement des cadres de résultats dans la pratique, de la cohérence entre les plans sectoriels / thématiques et les ODD et enfin de l’effectivité de la participation de plusieurs parties prenantes au processus de planification et de suivi;
• Une cartographie et analyse du financement des flux de développement et de leurs cadres politiques et institutionnels y associés. Les flux de financement du développement seront analysés selon deux catégories principales : par source (domestique / externe) et en les distinguant par nature publique ou privée. Cette analyse cherchera à évaluer à la fois les tendances quantitatives de l’évolution du financement du développement au cours des 10 à 15 dernières années (selon la disponibilité des données), ainsi que la cohérence politique et institutionnelle des flux en termes d'alignement sur les priorités de développement. La cartographie aidera à améliorer la compréhension des rôles et des responsabilités des institutions nationales pour gérer ou influencer le développement des flux financiers individuels, mais aussi à analyser l'interface entre les différents flux, ainsi que les chevauchements et les complémentarités entre les différentes sources de financement;
• Une analyse approfondie des options politiques et institutionnelles pour renforcer l'alignement des flux prioritaires avec la SCA2D et les ODD (et les projections des tendances futures avec ces flux sélectionnés - si possible et souhaitable). En ligne avec les recommandations pertinentes de la scoping mission, l’équipe de supervision du DFA pourrait choisir 2-3 volets prioritaires sélectionnés ou des domaines d'étude de cas pour une analyse approfondie afin de déterminer les options pour renforcer leur potentiel d'accélération des progrès dans la mise en œuvre des priorités nationales de développement et des ODD. Si des données quantitatives suffisantes sont disponibles, cette analyse comprendra des projections sur l'évolution future de ces flux prioritaires ainsi que des propositions visant à élargir le financement du développement et à estimer les scénarios et les perspectives d'avenir pour les 5 à 10 prochaines années. En plus d'une analyse quantitative potentielle, l'évaluation comprendra une analyse politique et institutionnelle plus détaillée des options pour tirer le meilleur parti de ces ressources pour le financement des ODD.

Les consultations initiales suggèrent que ces domaines du DFA pourraient concerner (ceux-ci seront restreints et / ou révisés au cours de la mission initiale) :

1. Le financement climatique, y compris l'utilisation de systèmes de planification et de budgétisation nationaux;
2. L’attraction des IDE et les options politiques (réformes) pour aligner cette source financière avec les résultats nationaux de développement ;
3. L’APD - options pour accroître l'utilisation stratégique et catalytique et la complémentarité avec d'autres flux ;
4. La Mobilisation des ressources fiscales et nationales;
5. L’Utilisation des transferts de fonds pour le développement.

• Des échanges d’expériences et des idées entre les parties intéressées et d'autres pays de la région;
• Une Feuille de route pour établir un cadre de financement national intégré pour atteindre les objectifs nationaux de développement et les ODD. Le DFA fournira au gouvernement des recommandations stratégiques et institutionnelles pour renforcer l'alignement des flux financiers du développement sur les priorités et les résultats nationaux. Une partie du dialogue intégré dans le processus de DFA entraînera l'accord d'une feuille de route qui soutiendra le gouvernement pour : i) mettre en œuvre les principales recommandations de l'analyse DFA; Ii) visualiser les prochaines étapes logiques et réalisables pour élaborer un cadre de financement national intégré (INFF); et iii) identifier les bases du soutien à fournir au gouvernement dans le cadre des efforts plus larges àNovembre 2017; réaliser pour mettre en œuvre les objectifs nationaux de développement et les ODD.

Le calendrier prévisionnel du DFA se présente ainsi:

• TDRs Consultant National et mission préparatoire, Note conceptuelle DFA: Juin 2017;
• Recrutement Consultant National: Juin 2017;
• Scoping Mission: mi- juillet – fin juillet 2017;
• Mise en place Comité de pilotage: Juillet 2017;
• Mission de supervision et d’appui: Septembre 2017;
• Ateliers de présentation du rapport provisoire:  Septembre – Octobre 2017;
• Atelier de validation / Mission:  Novembre 2017;
• Rapport final du DFA - janvier 2017: Décembre 2017.

Les tâches du consultant

Les principales tâches du consultant sont de préparer l’exercice général de l’évaluation du financement du développement en termes de collecte et analyse des informations (documents et données), de facilitation des rencontres avec les autorités nationales (ministères, directions, partenaires), d’organisation de la Mission préparatoire du Centre régional du PNUD et mise en place du Comité de pilotage qui gère le processus d’évaluation.

Produits attendus et livrables

Sous la supervision du Commissariat Général au Plan (CGP) et du PNUD, l'expert National sera responsable des sujets suivants / domaines fonctionnels du DFA aux Comores:

• Effectuer des travaux de recherche pour appuyer la préparation du rapport DFA, sous la direction du chef d'équipe, y compris l'analyse des données et des informations sur les politiques concernant les flux financiers inclus dans l'étude (comme l'indique l'orientation méthodologique de DFA) ;
• Identifier et recueillir (dans la mesure du possible) les données et les documents d'orientation requis, ainsi que les études pertinentes et d'autres sources d'information secondaires ;
• Appuyer la consultation des parties prenantes lors du processus DFA ;
• Fournir une analyse de données et des intrants techniques pour les fiches d'analyse de flux individuelles et des projections de flux de financement pour une liste de 2-3 flux prioritaires;
• Conseiller l'équipe DFA pour la contextualisation de la méthodologie DFA aux Comores, par exemple en partageant les connaissances sur les systèmes et les processus gouvernementaux tels que la planification et la budgétisation, la prévision, la programmation et le suivi-évaluation ;
• Produire des contributions au rapport du DFA, en particulier le chapitre 2 sur le contexte socioéconomique et politique aux Comores, en référence aux questions clés décrites dans l'orientation méthodologique du DFA ;
• Sous la direction du chef d'équipe DFA, coordonner le processus de consultations, y compris les rapports intermédiaires et définitifs DFA, et consolider les commentaires pour informer les révisions ;
• Soutenir la planification et la logistique pour les réunions d’élaboration et de validation, ainsi que d'autres réunions ad hoc de l'équipe de contrôle pendant le processus DFA; Entreprendre des réunions de suivi demandées par le chef d'équipe après la fin des missions.

Le Consultant National aura entre autres tâches de :

• Participer à la planification de la Scoping mission (via skype, courrier électronique, etc.) et de sa préparation;
• Soutenir les préparatifs logistiques pour la mission de démarrage, en coordination avec le PNUD et le Commissariat Général au Plan;
• Revue de la littérature : contribuer à la collecte et à l'analyse préliminaire des données par bureau, en mettant l'accent sur une cartographie et une analyse détaillées des parties prenantes des sources de financement du développement, des documents stratégiques et des études et rapports analytiques pertinents ; Domaines spécifiques de contribution à déterminer par le chef d'équipe;
• Participer à la mission de démarrage, y compris le rôle / les contributions spécifiques identifiés par le chef d'équipe;
• Soutien du chef d'équipe au cours de la mission initiale au besoin;
• Contribuer à des séances d'information et des briefings au gouvernement et à d'autres parties prenantes, comme demandé par le chef d'équipe;
• Contribuer à la planification, à la facilitation et à l’organisation des ateliers, y compris la fourniture de contributions substantielles;
• Contribuer au rapport initial du DFA sur des sections / sujets spécifiques. S'appuyant sur la note conceptuelle du DFA, le rapport initial présentera les objectifs, la portée, les résultats escomptés et l'approche du DFA. Il sera discuté lors de l'atelier de démarrage. Ce document décrira les principales questions à analyser, en lien avec les sources de données existantes et les évaluations en cours, et comprendra un plan de travail avec des jalons clés. Le dernier rapport de démarrage sera dû à la suite de la mission initiale.

Les candidats seront sélectionnés à partir d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV) et de leurs offres financières

Les critères pour l’évaluation technique ainsi que la note maximale afférant à chaque critère sont les suivants:

Critère d’évaluation: Niveau et pertinence de la formation (au moins bac+5 en sciences économiques, Finance ou disciplines apparentés)

Note maximum: 20

Critère d’évaluation: Expérience avérée dans des travaux similaires (au moins 5 ans d’expérience dans le domaine de l’élaboration, du suivi, ou l’organisation d’études, de rapports dans les domaines du développement)

Note maximum:20

Critère d’évaluation: Bonne connaissance des finances publiques, du secteur privé et de l’environnement des affaires, de la mobilisation des ressources et des flux d’investissements

Note maximum: 20

Critère d’évaluation:  Bonne connaissance technique des cadres de financement du développement

Note maximum:20

Critère d’évaluation: Maitrise des logiciels de base (Word, Excel, Powerpoint) et des outils de communication

Note maximum: 10

Critère d’évaluation: Maîtrise de la langue française et grandes capacités rédactionnelles  

Note maximum: 10

Méthode d’évaluation des offres

Seules les candidatures ayant obtenu une note au moins égale à 70 points sur le total des 100 points seront retenues pour une analyse financière.

La méthode d’évaluation qui sera utilisée est celle du meilleur rapport qualité/prix (score combiné). Il sera tenu compte des qualifications du consultant et sa proposition financière avec un score d’au moins 30 % pour l’offre financière.

Soumission:

Le consultant national devra soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière)

La proposition technique doit contenir :

• Une copie du dernier diplôme ;
• Une lettre de motivation ;
• Un CV personnel, indiquant clairement les expériences similaires à l’objet de la présente prestation avec mention des références professionnelles (nom, fonction, organisation et coordonnées) et le domaine de spécialisation ;
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli et au moins 3 personnes de référence avec leurs adresses mail. Ce formulaire est à télécharger sur http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc;
• Une brève description de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme ;
• Des échantillons de textes produits pour des outils/supports de communication dans le domaine du développement durable ou du changement climatique.

La proposition financière :

Une proposition financière sur la base d’un montant forfaitaire incluant (les honoraires, les frais de voyage, les indemnités journalières/perdiems et le nombre de jours ouvrables pour la durée de la consultation).

Pour permettre une meilleure appréciation du montant forfaitaire proposé, le consultant doit éclater son montant forfaitaire en indiquant clairement les frais prévus pour les honoraires, les frais de voyages internationaux et ceux affectés aux indemnités journalières/perdiems.

Note : Tout dossier incomplet sera rejeté.

Organisation/calendrier de la mission:

La mission se déroulera de juin 2017 à décembre 2017.

Modalités de paiement

Le paiement des honoraires sera effectué en trois versements :

• 20% à la présentaion de la méthodologie de travail indiquant les différentes étapes d’atteinte des résultats et le chronogramme;
• 50% à la validation du projet ;
• 30% au dépôt du rapport final validé.

Competencies

Le consultant devra posséder:

• Une excellente capacité d'analyse, de rédaction et d’organisation; 
• Une connaissance des méthodes de travail et des procédures du PNUD
• Une bonne connaissance de la vision et de la mission du SNU et du PNUD serait un atout;
• Un excellent esprit d'équipe avec de bonnes capacités de relations interpersonnelles;
• Une capacité à gérer une charge de travail avec un minimum de supervision;
• Une capacité à travailler sous pression et de respecter des délais serrés;
• Une capacité à satisfaire les demandes supplémentaires à court préavis;
• Une capacité à travailler dans un environnement multiculturel;
• Une capacité à travailler efficacement avec le personnel des contreparties à tous les niveaux, ainsi qu’avec tous les groupes impliqués dans le domaine;
• Des bonnes aptitudes relationnelles et une grande habilité en communication;
• D'un fort sens de l’initiative et d’autonomie.

Required Skills and Experience

Education:

• Diplôme d'étude universitaire, de préférence niveau DEA ou plus en en sciences économiques.

Expérience:

• La mission sera réalisée par un consultant ayant une expérience pluridisciplinaire ayant au moins 5 années d’expérience dans le domaine de l’élaboration, le suivi, ou l’organisation d’études, de rapports dans les domaines du développement (financement, stratégies de développement, etc…) concerné par la mission;
• Bonne connaissance des finances publiques, de l’administration fiscale, du secteur privé et de l’environnement des affaires, et de la problématique de mobilisation de ressources intérieures et externes, des flux d’investissement, etc.
• Une bonne connaissance technique des cadres de financement du développement susceptibles d’être exploitées dans le cadre du DFA.

Langue:

• Capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit en français.