Background

Le 11 Octobre 2015, pour la deuxième fois dans l'histoire de la Guinée depuis l'indépendance, les électeurs ont réélu Président Alpha Condé dans un contexte multipartite. La première élection présidentielle démocratique en 2010 et les premières élections législatives multipartites du pays qui ont lieu en Septembre 2013, ont été des étapes importantes pour la transition de la Guinée vers la démocratie. Cependant, une persistante méfiance entre les partisans du président Condé et dirigeants de l'opposition a exacerbé les divisions régionales et ethniques de la Guinée pendant que le pays se préparait pour les prochaines élections locales.

Il est important de souligner que les élections législatives de 2013 ont été retardées pendant deux ans à cause des tensions entre le gouvernement et l'opposition sur les réformes électorales. Après la médiation politique prolongée menée par le représentant spécial des Nations Unies (ONU), Said Djinnit, l'opposition et la coalition au pouvoir sont parvenues à un accord sur les réformes de Juillet 2013 (Accord du Juillet 2013) qui ont ouvert la voie à des élections législatives en Septembre.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait annoncé en Mars 2015 que les élections locales auraient lieu au printemps 2016, mais aucune date n'a été fixée à ce jour. Les partis de la mouvance et ceux de l’opposition se disputaient depuis des mois sur le calendrier électoral. Ces derniers insistaient pour que les élections locales se tiennent afin de remplacer les «délégués spéciaux» nommés par le Président de la République dans 28 municipalités, qui renferment environ un tiers des quelques six millions d'électeurs Guinéens. L'opposition a contesté la légitimité des délégués spéciaux et a exprimé de graves préoccupations que ces nominations seraient tenté de manipuler les prochaines élections locales en faveur du président sortant.

L'opposition a également douté de l'impartialité de la CENI, qu'elle considère comme trop proche du gouvernement, et de la fiabilité de la liste électorale guinéenne. Pour protester contre l’absence de progrès sur l'accord du 3 Juillet, les partis d'opposition, qui contrôlent 50 des 113 sièges à l'Assemblée nationale, ont commencé un boycott parlementaire en Avril 2015 et ont appelé leurs partisans à reprendre les protestations. Les manifestations ont été violemment dispersées par les forces de maintien d’ordre, causant plusieurs morts et blessés parmi les manifestants.

Le 20 Août 2015, après une médiation menée par Mohammed Ibn Chambas, chef du bureau des Nations Unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA), le gouvernement, l'opposition et le parti au pouvoir ont signé un accord qui prévoit une recomposition partielle de la CENI pour donner à l'opposition plus de représentation, la création d'un comité d'experts internationaux pour examiner les listes électorales de la Guinée, et la nomination des conseils locaux dans 128 communautés (38 dans les zones urbaines et 90 collectivités avec plus de 10.000 habitants dans les zones rurales), sur la base des résultats des élections législatives de 2013 dans ces localités.

Cet accord, a augmenté les chances pour les élections du 11 Octobre 2015 de se dérouler dans un climat plus pacifique. Cependant, les décennies de régime autoritaire ont causé un retard dans le développement des partis politiques en Guinée. Il y a actuellement plus de 150 partis enregistrés, dont beaucoup - comme en témoignent les élections présidentielles de 2010 et les élections législatives de 2013 – ont eu recours aux soutiens ethniques ou régionaux.

La supervision électorale par les partis politiques peut apporter une contribution significative dans le renforcement de la confiance dans les élections entre les citoyens et les partis politiques, et de contribue à faciliter l'acceptation pacifique des résultats si le processus le mérite. La supervision électorale par les partis offre également des possibilités d'enregistrer des irrégularités de recours juridique. NDI misera sur l'appui à la supervision électorale par les partis qu’il a fourni en 2013, pour les aider à mettre à jour leurs plans de déploiement, la mise à jour de leurs bases de données de superviseurs électoraux, et organiser des formations de recyclage pour les opérateurs de données et les maîtres formateurs.

Les partis Guinéens manquent également des procédés de politiques inclusives et de développement de plate-forme et de transparence dans le choix de candidats et des dirigeants. Les femmes demeurent sous-représentées et leurs intérêts et priorités sont largement ignorés dans les politiques et les stratégies électorales. Les processus plus inclusifs qui prennent en compte tous les secteurs de la société peuvent renforcer les démocraties fragiles en augmentant la légitimité des institutions naissantes, l'élargissement de l'agenda politique, la promotion de l'élaboration des politiques de consultation, et encourager la collaboration entre les lignes idéologiques et les secteurs sociaux. Les élections présidentielles et locales fournissent une ouverture pour élargir la participation dans les processus politiques en aidant les partis politiques à atteindre les groupes traditionnellement marginalisés, notamment les femmes, tant qu'électrices que candidates. Toutefois, si l’élection présidentielle a eu lieu 11 octobre 2015, les multiples reports des élections locales ont empêché la réalisation de la totalité des activités prévues dans le document de projet qui prévoyait de couvrir les deux élections (présidentielles et locales).

Le RECOPPEL II est une initiative mise en place suite à la capitalisation d’une expérience similaire lors des élections législatives de 2013 dans le cadre d’un projet de renforcement de la confiance des partis politiques d’un coût global de 2 015 000 USD cofinancé par le PBF, l’USAID et l’Union Européenne. Ceci a permis l’apaisement des tensions au cours du processus électoral et l’organisation du scrutin dans des conditions acceptables. Grâce au RECOPPEL I, plus de 13.000 délégués issus de 31 partis politiques ont été outillés sur le contenu du code électoral, les techniques de surveillance électorale et de retranscription d’informations collectées des bureaux de vote et déployés sur l’ensemble du territoire guinéen contribuant ainsi à crédibiliser le scrutin législatif de 2013.

En outre, le projet a aussi pour objectif de renforcer la représentation des femmes aux prochaines élections locales (premier semestre 2016) en formant les candidates puis les femmes élues, de manière à renforcer leur implication dans la vie politique et leur leadership.

L’accompagnement des acteurs du processus électoral et le renforcement du rôle des femmes sont des points importants pour rester dans la dynamique de la consolidation de la paix et du renforcement de la démocratie en Guinée. Le RECOPPEL II contribuera à prévenir et résoudre les conflits électoraux pour créer un climat favorable à la tenue des élections paisibles par la mise en confiance des acteurs clés.

Ce projet est central dans la stratégie d’accompagnement du processus électoral et pour prévenir d’éventuelles violences liées au scrutin. En effet, le déploiement des délégués des partis politiques permettrait à ceux-ci de s’assurer de la régularité du scrutin et par voie de conséquence de limiter les contestations du processus électoral par les partis politiques. 

Duties and Responsibilities

L'objectif global du programme propose est de renforcer la confiance des dirigeants de partis politiques guinéens et le grand public dans le processus électoral du pays, et de promouvoir des élections inclusives. 

Résultats attendus du Projet : 

Le programme RECOPPEL II vise accompagner les partis politiques pour la planification et la mutualisation de leurs efforts dans la surveillance des élections et l'inclusion de femmes et des jeunes dans leur stratégie de gestion de collectivités locales à travers : 

• Le renforcement de la confiance des dirigeants politiques de la Guinée et du grand public dans le processus électoral; 
• Le renforcement de la participation des femmes dans les élections locales.

Cependant il est important de noter que vu le retard observé dans le calendrier électoral, les élections locales ne se sont pas encore tenues. Il y’a eu tout de même des activités de renforcement des capacités à l’endroit des femmes potentielles candidates à ces élections.

Le projet a été exécuté par le National Democratic Institute (NDI) suite à la signature d’un MOU entre cette institution et le PNUD.

Objet de l’évaluation (type d’évaluation)

L’objectif de l’évaluation est de faire le bilan analytique de la progression vers l’atteinte des effets escomptés et des changements opérés notamment dans les zones d’intervention du projet. Elle devra permettre au PNUD et au Gouvernement de disposer des informations descriptives et analytiques sur la conception et la mise en œuvre du projet, de formuler des recommandations pertinentes. Cette évaluation permettra d’apprécier les efforts conjoints du Gouvernement et des partenaires en faveur des différentes cibles et bénéficiaires.

Il s’agit d’une évaluation externe indépendante à mi-parcours. Plus spécifiquement, les tâches assignées à l’évaluation sont les suivantes :

• Ressortir les résultats globaux obtenus à ce stade du projet ;
• Analyser la pertinence, l'efficacité, la cohérence et la durabilité dans la réalisation de résultats convenus du projet ;
• Ressortir sa contribution aux efforts paix ;
• Ressortir la contribution du projet à la crédibilisation du processus électoral et à la consolidation de la paix ;
• Identifier les principales contraintes rencontrées ;
• Documenter les leçons apprises et formuler des recommandations en vue de surmonter les difficultés dans le cadre d’une nouvelle programmation ;
• Analyser l'adéquation du dispositif de suivi d’évaluation ;
• Évaluer le cadre de mesure des résultats ;
• Évaluer la mobilisation de ressources ;
• Évaluer la prise en compte de la dimension genre

Questions relatives à l’évaluation

De manière plus spécifique, l’évaluation va aborder les questions suivantes au regard des principaux critères d’évaluation que sont la pertinence du projet, son efficience, son efficacité, la durabilité des résultats obtenus, leurs impacts, ainsi que la ou les stratégie(s) de partenariat. Les aspects transversaux tels que le genre, les droits humains devront aussi être abordés. Il s’agit aussi d’apprécier le degré d’implication et d’appropriation nationale de ce projet.

La pertinence

L’adéquation entre les projets, le programme gouvernance du PNUD, le PPCP2 et les priorités nationales de la Guinée notamment en matière de renforcement de la démocratie et de l’observation électorale.

L’efficience 

La planification, la mise en œuvre et l’évaluation quantitative et qualitative des résultats tels que inscrits dans les documents de projet, le cadre de résultats, les plans de travail, en rapport avec les attendus et les ressources. 

L’efficacité 

Les résultats observés des activités financées par le projet sur les groupes cibles  et les institutions en termes de renforcement des capacités ainsi que des avantages et bénéfices produits par les projets.

Il est nécessaire de ressortir les principaux facteurs (positifs ou négatifs), internes ou externes au dispositif de mise en œuvre du projet qui ont pu limiter ou faciliter les progrès vers la réalisation des objectifs attendus.

La durabilité

L’appropriation nationale par les partis politiques et les OSC et la durabilité des résultats ; 

L’impact

• Le changement ou l’impact que les bénéficiaires, les institutions partenaires et même les groupes non ciblés ont ressenti suite à la mise en œuvre de ce projet.
• Les effets et les impacts possibles qui peuvent surgir après la fin du projet 
• Les effets en matière de renforcement de la confiance du public

Les stratégies de partenariat au sein des projets

• Les efforts de partenariats dans la mise en œuvre du projet
• La coopération sud-sud
• Le niveau d’implication de la partie nationale et les enseignements à tirer.

Les thèmes transversaux

Devront être évalués, la prise en compte des éléments transversaux ci-après :

• Les droits de l’homme, le renforcement des capacités et l’appropriation nationale,
• Le genre

Recommandations

Sur les points ci-dessus cités, sur la base des leçons tirées et se référant aux documents programmatiques (UNDAF, CPD, Plan Prioritaire de Consolidation de la paix, aux priorités nationales définies) faire des propositions sur comment le PNUD devrait-il ajuster sa programmation, ses partenariats, ses stratégies de communication et de mobilisation de ressources, ses méthodes de travail et les arrangements de gestion des projets PBF qu’il exécute, pour assurer une meilleure efficacité et un plus grand impact de ses interventions.

Méthodologie

L’évaluation finale du projet RECOPPEL devra impliquer toutes les parties prenantes à savoir les bénéficiaires, les partenaires nationaux, les autres partenaires techniques et financiers, ainsi que le SNU. En particulier, elle sera basée sur :

• Une analyse documentaire à partir de tous documents de projets et rapports ;
• Les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires, les personnes ressources… ;
• Les questionnaires individuels ou de groupe (les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente) ;
• L’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport.

L’analyse des données couvrira toutes les activités soutenues par ce projet. Le chef d’équipe devra présenter au commanditaire (le PNUD) sous forme de rapport initial, une méthodologie détaillée indiquant les différents outils et méthodes qui seront utilisés ainsi qu’un chronogramme pour la conduite de l’évaluation. Cette méthodologie devra être validée par le chargé de programmes gouvernance du PNUD.

L’équipe en charge de l’évaluation sera libre de discuter de toutes les questions qu’elle jugera nécessaire et qui pourrait l’aider à s’acquitter du mandat qui lui est confié. Elle ne pourra cependant, en aucun cas engager le PNUD ou le Gouvernement lors de ses entretiens.

Produits de l’évaluation

Le Chef de l’équipe d’évaluation (consultant international) doit préparer et livrer les produits suivants :

• Rapport initial (de démarrage) : Ce rapport est attendu dans un délai de 4 à 5 jours après le démarrage de la mission. Il doit comprendre un plan détaillé de travail pour la mission, y compris les questionnaires, les questions spécifiques et un calendrier proposé pour délivrer les résultats de la mission. Une présentation de ce rapport initial doit être préparée et communiquée au chargé de programme Gouvernance.

• Projet de Rapport d’évaluation  : le chef de l’équipe d’évaluation (consultant international) sera en charge de consolider les contributions de son équipe et de produire un draft de rapport cohérent suivant un schéma type que respectera le rapport final.

Rapport final d’évaluation :

le chef de l’équipe d’évaluation (consultant international) sera entièrement responsable de la finalisation du rapport en tenant compte de tous les commentaires reçus au cours de la validation du rapport provisoire. Ce rapport est le produit final attendu de cette évaluation finale. Il est un rapport analytique, complet et détaillé qui comprend sans toutefois se limiter aux parties suivantes :

• Résumé sommaire,
• Introduction,
• Description de l’intervention,
• Approche et méthodes d’évaluation,
• Analyse des données,
• Observations et conclusions,
• Recommandations,
• Enseignements tirés
• Annexes du rapport.

Il ne s’agit pas d’un format prescrit mais d’un schéma type qui présente simplement une façon d’organiser les informations.

Competencies

Profil du consultant et ses compétences

• Capacité de travailler de façon autonome, planifier, hiérarchiser et livrer les tâches dans les délais impartis
• Bonnes connaissances sur les questions de gouvernance démocratique, renforcement de la veille citoyenne et d’observation électorale domestique notamment en période électorale
• Bonne connaissance sur les aspects de réconciliation nationale et de consolidation de la paix mettant l’accent sur le genre et le renforcement des femmes dans la vie politique
• Aptitude démontrée dans la réflexion analytique ;
• Excellentes capacités d'organisation, de rédaction et de rapportage.

Required Skills and Experience

Etudes :

• Master en économie, sociologie, relations internationales.

Experience :

• Quinze (15) ans d’expériences en matière de gestion du développement dont au moins 10 ans dans l’évaluation de programmes et des projets notamment dans des pays en développement.

Langues :

• Français et Anglais.

L’appel à candidature est ouvert à tout Consultant International ayant une expérience dans l’évaluation des politiques publiques ; et pouvant fournir le minimum de compétences requises (Expert International)  TDRs.

Les dossiers de candidatures doivent être composés comme suit :

Offre technique 

• la lettre de soumission
• la note de compréhension de la mission ;
• la note méthodologique détaillée ;
• le chronogramme détaillé de la mission ;
• les CV et ou formulaires P11 des nations unies ;
• Les références techniques pour les missions similaires
• les références techniques des consultants sur les missions similaires.

Offre financiere ( voir lemodel dans les TDRs en PJ)

NB tout dossier incomplet sera rejeté.

Constitution des offres et méthode d’évaluation

Les offres seront constituées d’une offre technique et d’une offre financière. L’offre technique doit contenir une description précise de la compréhension de la mission, le CV détaillé du consultant et les attestations de missions similaires. L’offre financière prendra seulement en compte le taux d’honoraire. 

L’évaluation des offres se fera selon la méthode combinée (technique et financière).

Evaluation technique

L’évaluation des offres se fera sur la base de la grille d’évaluation technique suivante :

Projet de plan de Travail, approche méthodologique et chronogramme  (50 points)

• La méthodologie développée et la modalité de mise en œuvre sont clairement énoncées et conformes aux orientations des TDR     (20 points) ;
• Les activités proposées sont cohérentes et réalistes  (10 points) ;
• Les produits à livrer aux différentes étapes du processus sont compris et spécifiés      (10 points) ;
• L’échéancier de réalisation fait preuve de réalisme   (10 points) ;

Expérience et réputation des experts  (40 points)

• Le consultant international doit disposer d’un niveau master en économie, sociologie, relations internationales, études de développement (10points) ;
• Le consultant international dispose d’au moins 15 ans d’expérience, notamment 5 ans en matière d’évaluation des projets  et projets de développement  (10 points) ;
• Le consultant international dispose de trois expériences, pertinentes en matière d’évaluation des projets de coopération et de développement  (15 points) ;
• Le consultant international a une expérience antérieure dans la réalisation d’évaluations similaires au cours des 05 dernières années (5 points).

Réputation et Expérience du Consultant  (10 points)

• Expérience générale du consultant  (10 points).

La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100. 

La méthode combinée (70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière) sera retenue pour la sélection finale.

Evaluation Financière

La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante :

Sf=100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la mieux disant et F le prix de la proposition considérée

Evaluation finale

La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%) ;

Les pondérations attribuées aux propositions techniques et financières sont :

T= 0,70 et F=0,30.

Les dossiers de soumission doivent être reçus au plus tard le 30 juillet 2017.

NB: Les candidats résidents hors de la Guinée ou desireux postulés en ligne peuvent remplir directement leur application et verrifier qu'ils ont attaché les documents nécessaires rélatifs à cet appel à candidature ou les envoyés en ligne à ic.offres.gn@undp.org

Les candidatures doivent contenir un CV et / ou P11, une offre technique et une offre financière et doivent arrivées avant la date et l'heure limites indiquées.