Consultant(e) National(e) pour « Développer des mesures de protection et de valorisation des connaissances traditionnelles liées à l’utilisation des ressources génétiques et élaborer les procédures d’inventaires des dites connaissances traditionnelles »


Location : Moroni, COMOROS
Application Deadline :11-Sep-17 (Midnight New York, USA)
Type of Contract :Individual Contract
Post Level :National Consultant
Languages Required :
French  
Starting Date :
(date when the selected candidate is expected to start)
15-Sep-2017
Duration of Initial Contract :1 mois étalé sur 2 mois
Expected Duration of Assignment :1 mois étalé sur 2 mois

Background

L’Union des Comores se distingue de par son caractère insulaire et par une richesse floristique et faunistique uniques avec des taux d’endémismes élevés lui ayant valu une reconnaissance internationale en tant que haute priorité pour la conservation de la biodiversité mondiale.

Cette biodiversité riche et unique des Comores, est un patrimoine national et un capital immatériel des plus importants. Elle constitue aussi, à travers les activités de recherche et développement appliquées aux ressources génétiques et leurs dérivés telles que définis dans le cadre du protocole de Nagoya, une source d’innovation créatrice d’opportunités de partenariats dans le cadre de projets de bio-prospection dont les retombes socio-économiques qu’elles soient monétaires on non monétaires contribueront in fine à la conservation de ces mêmes ressources, à leur utilisation durable et au développement durable.

Après la ratification par l’Union des Comores en 2013 du protocole de Nagoya en privilégiant une approche participative et inclusive de l’ensembles des parties prenantes, certaines dispositions de mise en œuvre ont déjà été prises à savoir notamment la nomination d’un point Focal National et la désignation d’une autorité nationale compétente. Le présent projet en partenariat avec le PNUD et avec un financement du FEM vient en appui à ses efforts dans le but d’asseoir un cadre légal national sur l’APA, et de renforcer les capacités institutionnelles et administratives nécessaires à sa mise en œuvre dans le cadre d’un processus inclusif de l’ensembles des acteurs de l’APA au niveau des Comores y compris les populations locales et les femmes.

Il convient de souligner que le pays dispose d’une loi cadre relative à l’environnement, depuis 1994. Cette loi vise à

  •  Préserver la diversité et l’intégrité de l’Environnement de la République Fédérale Islamique des Comores, partie intégrante du patrimoine universel, que l’insularité rend particulièrement vulnérable ;
  • Créer les conditions d’une utilisation, quantitativement et qualitativement, durables des ressources naturelles par les générations présentes et futures ;
  • Garantir à tous les citoyens un cadre de vie écologiquement saine et équilibrée.Le pays dispose également d’une politique nationale de l'environnement a été élaborée et adoptée en 1993 par le décret N°93-214/PR, sur la base du document "Diagnostic de l'état de l'environnement aux Comores". Toutefois, les aspects liés à l’APA n’ont pas été abordés dans la loi et dans la politique;

Aux Comores, la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts, auprès de la Vice –Présidence en charge du Ministère de l’Agriculture, de la Pêche, de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de l’Urbanisme, sera chargée d’élaborer les mesures législatives, administratives, y compris les politiques appropriées, efficaces et proportionnées.

Objectif

L’objectif principal de cette consultation est d’élaborer des procédures et un guide spécifiques au contexte national, en cohérence avec les circonstances nationales et insulaires des communautés locales aux Comores, pour accéder à leurs connaissances, innovation et pratiques liées à l’utilisation des ressources génétiques et d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leurs utilisations, pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.


Duties and Responsibilities

Etendue

La consultante/le consultant devrait définir une méthodologie d’accès à toute information sur les connaissances traditionnelles liées à l’utilisation des ressources génétiques sur la base du contexte et du cadre légal nationaux et en prenant en considération notamment les dispositions du système national du droit de la propriété intellectuelle;

Ceci inclut l’élaboration de procédures spécifiques au contexte national, en cohérence avec les circonstances nationales et insulaires des communautés locales aux Comores, pour accéder à leurs connaissances, innovation et pratiques liées à l’utilisation des ressources génétiques et d’assurer un partage juste et équitable des avantages découlant de leurs utilisations, pour la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité;

Ces procédures devraient être élaborées en se référant à la législation nationale et à la règlementation en vigueur et devraient constituer une base légale pour le développement de protocoles communautaires biculturels et de processus sectoriels spécifiques en matière d’Accès et de Partage des Avantages, conformément aux lois nationales et coutumières pertinentes, aux protocoles et pratiques communautaires ainsi que le système national du droit de la propriété intellectuelle;

La consultante/Le consultant devrait entreprendre une évaluation et une analyse détaillée de la législation nationale et de la réglementation relatives à l’APA et aux Connaissances Traditionnelles aux Comores pour concevoir une méthodologie spécifique, conformément aux lois nationales et coutumières pertinentes, aux protocoles et pratiques communautaires ainsi que le système national du droit de la propriété intellectuelle afin de s’assurer que les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques détenues par les communautés locales obtiennent le consentement et l’implication de ces communautés locales, et de s’assurer en retour que ces communautés locales aient un partage juste et équitable des avantages découlant des utilisations des dites connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques;

Ce processus devrait être inclusif de l’ensemble des parties prenantes, et développé à travers des consultations élargies. Une fois la méthodologie d’accès élaborée, et sur la base de cette dernière, la consultante/le consultant se chargera d’élaborer un guide pour la collection et l’inventaire des connaissances traditionnelles. Cet inventaire sera réalisé dans le cadre d’une consultation complémentaire au titre du projet APA Global aux Comores.

Livrables attendus

  • Note méthodologique : Elle devrait inclure un plan de travail indicatif, une note descriptive justifiant d’une excellente compréhension des présents TdRs et expliquant la méthodologie qui sera adoptée pour la réalisation des livrables 2 et 3 ci-dessous; La note méthodologique devrait comprendre aussi une analyse de la législation et des règlementations pertinentes existantes et en cours relativement à l’APA et aux connaissances traditionnelles aux Comores. Cette note devrait être fournie au plus tard dans un délai de 2 semaines après la signature du contrat avec la candidate/le candidat retenu(e);
  • Une méthodologie d’accès à toute information sur les connaissances traditionnelles,dans le but d’assurer que les utilisateurs potentiels de connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques, impliquent les communautés locales détentrices des dites connaissances et obtiennent leur consentement préalable, et que ces communautés locales obtiennent un partage juste et équitables des avantages émanant des utilisations qui en sont faites. Cette méthodologie devrait être définie en étroite concertation avec l’ensembles des parties prenantes pertinentes aux niveaux national et insulaire, elle doit être livrée au plus tard 1 mois après la signature du contrat;
  • Un guide pour la réalisation des inventaires, afin de d’expliquer en détails le processus de réalisation et de partage des informations des inventaires national et insulaires des connaissances traditionnelles associées à l’utilisation des ressources génétiques. Le guide devrait permettre aux agents techniques pertinents de conduire un inventaire initial complet, de proposer des scénarii d’institutionnalisation des données, de la documentation et de l’archivage, et de définir les modalités et les conditions d’accès aux données ainsi collectées. Ce guide devrait être livré au plus tard 2 mois après la signature du contrat;
  • Atelier de validation, avec la finalité de valider au niveau national la méthodologie et le guide proposés avec les acteurs et les parties prenantes pertinentes. Cet atelier constituera le démarrage des travaux d’inventaire et verra la participation de la consultante/ du consultant et des équipes techniques chargés des travaux d’inventaire. L’atelier sera programme 2 mois après la signature du contrat.

Evaluation

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100.

Evaluation technique; 70 points

Evaluation financière;30 points

Doctorat ou Master en droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, sciences sociales ou autres domaines juges équivalents : Note: 10 points

Au mois 5ans d’expérience, avec une expertise prouvée au niveau national en matière d’APA et portant sur les connaissances traditionnelles et les mécanismes de partage des avantages : Note: 25 points

Une expérience prouvée durant les 10 dernières années dans le cadre de consultations similaires portant sur l’élaboration de méthodologies et de guides relatifs aux connaissances traditionnelles : Note: 20 points

Une expérience prouvée durant les 10 dernières années dans le cadre de consultations similaires portant sur l’élaboration de méthodologies et de guides relatifs aux connaissances traditionnelles : Note: 15 points

Méthode de soumission des propositions

Lors de la soumission de son offre, le consultant devra s’attacher à démontrer sa capacité technique et opérationnelle à conduire la mission dans le délai imparti. Il devra ainsi soumettre les documents suivants.

  • CV détaillé, avec au moins 3 références;
  • Lettre de motivation;
  • Remplir un formulaire P11;
  • Copie du dernière diplôme.

Proposition financière

Le soumissionnaire devra,proposer un?montant total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les,honoraires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratifs et logistiques ou tous autres frais.

Le PNUD mettra à disposition du consultant un espace de travail ainsi que l’accès à internet. Le contractant devra disposer de ses propres moyens de travail comme les téléphones, radios ou ordinateurs;

Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition;

Modalités de paiements:

  • 20% à la soumission de la Note méthodologique;
  • 30% à la soumission de la méthodologie d’accès à toute information sur les connaissances traditionnelles;
  • 30% à la soumission du guide pour la réalisation des inventaires;
  • 20% à la soumission du rapport de l’atelier de validation de la methodologie et du guide d’inventaire.


Competencies

  • Aptitude à travailler de façon indépendante dans les délais alloués;
  • Aptitude à travailler dans un environnement multiculturel;
  • Bonne connaissance en informatique (Office).


Required Skills and Experience

Education :

  • Doctorat ou Master en droit de l’environnement, droit de la propriété intellectuelle, sciences sociales ou autres domaines juges équivalents;

Expériences:

  • Au mois 5ans d’expérience, avec une expertise prouvée au niveau national en matière d’APA et portant sur les connaissances traditionnelles et les mécanismes de partage des avantages.
  • Une expérience prouvée durant les 10 dernières années dans le cadre de consultations similaires portant sur l’élaboration de méthodologies et de guides relatifs aux connaissances traditionnelles
  • Expérience en matière de connaissances traditionnelles dans le contexte du protocole de Nagoya et des régimes d’accès et de partage de bénéfices ;
  • Au moins 5 ans d’expérience en communication, animation d’atelier participatifs et en reporting lors de consultations élargies inclusives de différents acteurs;
  • Une bonne compréhension des défis liés à l’intégration du genre social afin de permettre aux femmes et aux jeunes, parmi les communautés locales, de participer aux processus de prises de décisions et d’obtenir un partage juste et équitable des bénéfices.

Langue:

  • Une bonne maitrise du Français, à l’oral comme à l’écrit;
  • La connaissance du Comorien serait un atout.


UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence.

UNDP does not tolerate sexual exploitation and abuse, any kind of harassment, including sexual harassment, and discrimination. All selected candidates will, therefore, undergo rigorous reference and background checks.


If you are experiencing difficulties with online job applications, please contact erecruit.helpdesk@undp.org.

© 2016 United Nations Development Programme