Background

Initiative conjointe de la France et du PNUD, le Pôle « Stratégies de développement et finances publiques » (ci-après, “le Pôle”) est logé au sein de la Plateforme régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre du PNUD, à Dakar. Il appuie les efforts des États d’Afrique de l’Ouest et du Centre dans l’intégration des objectifs stratégiques de croissance et de lutte contre la pauvreté, inscrits dans leurs stratégies nationales de développement, dans la programmation budgétaire pluriannuelle et annuelle, et ce dans le cadre des Objectifs de développement durable.

En particulier, en Afrique centrale, dans le cadre du Programme régional d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE), financé par l’Union européenne, deux composantes ont été confiées au Centre Régional du PNUD pour l’Afrique, à travers deux conventions respectivement  pour les composantes « Amélioration de la gestion et de la convergence des finances publiques » et « Appui aux acquis de la réforme fiscalo-douanière ». A ce titre, le Pôle de Dakar est l’opérateur technique désigné pour accompagner la Commission de la CEMAC dans la mise en œuvre des différentes actions relevant de ces composantes.

En matière de ressources, l’objectif du Pôle est notamment, dans sa zone de couverture géographique, de renforcer l’harmonisation fiscale, d’améliorer les capacités de mobilisation des ressources internes des Etats, et d’encourager la redevabilité par une gouvernance fiscale améliorée.

Au regard de la programmation, les activités du Pôle en matière de fiscalité sont prévues conformément aux conclusions du Comité d’orientation stratégique du Pôle qui s’est tenu à Abidjan le 26 février 2017. Pour les activités relevant du PACIE, elles ont été fixées par le Comité de pilotage de la convention « réforme fiscalo-douanière » qui s’est tenu à N’Djamena le 2 février 2017.

Duties and Responsibilities

Le Consultant national junior qui sera recruté aura principalement et exclusivement un rôle d’appui et d’élaboration des documents préparatoires à la mise en œuvre des ateliers régionaux prévu dans le plan de travail annuel du Conseiller technique régional. A ce titre, son recrutement consistera à des travaux de capitalisation. Par ailleurs, à sur invitation du Coordonnateur du Pôle, ils pourra participer aux ateliers régionaux et à certaines missions préalables à ces rencontres. 

Le plan de travail annuel du Pôle conduit à organiser cinq (5) ateliers régionaux au cours du dernier quadrimestre 2017. Ces rencontres régionales de partages et de formations exigent des procédures lourdes et longues en termes de préparation de notes conceptuelles, de logistique et de contenus didactiques spécifiques. Il s’agit des activités suivantes :

• Atelier régional de suivi sur l’harmonisation et la convergence fiscales dans le cadre (feuille de route Atelier de Brazzaville) (programmation an 3 du PACIE): Tâches de suivi de la feuille de route de l’atelier régional de Brazzaville – (i) Examiner les incidences fiscales du guide sur les industries extractives en termes de dépenses fiscales ; (ii), à partir d’un échantillon de mesures dérogatoires pour chaque Etat membre de la CEMAC.
• Réunion statutaire de la Commission Permanente de l’Harmonisation Fiscale et Comptable (programmation an 3 du PACIE: Actions préparatoires suite à la convocation et à l’ordre du jour qui sera fixé par la Commission de la CEMAC (Direction de l’harmonisation fiscale et comptable)
• Atelier régional d’implémentation des grilles et outil d’évaluation des dépenses fiscales (programmation an 3 du PACIE)Actions préparatoires qui seront précédées par le recrutement d’une expertise technique pour le développement d’une application de suivi et d’évaluation des dépenses fiscales (outil de suivi des exonérations fiscales)
• Atelier régional de partage sur la situation de la formation et la recherche fiscales des pays de la zone CEMAC et la RDC (programmation an 3 du PACIE):Actions préparatoires ; avec l’accord préalable de la Commission de la CEMAC, la tournée commencée en 2015 pourra être complétée
• Atelier de formation sur les activités complexes : banques – secteur des industries extractives : Actions préparatoires suite à l’accord préalable qui sera donné par la Direction de l’Harmonisation fiscale et comptable de la CEMAC

Mission principale :

La mission principale du consultant consiste à :

• Apporter un soutien rédactionnel, organisationnel et technique au Conseiller technique régional dans le cadre de la préparation des ateliers
• Proposer des TDR relatifs à l’organisation des Ateliers régionaux
• Préparer un référentiel des thématiques de ces activités
• Préparer les supports de présentation.

Responsabilités du consultant :

Il est attendu du Consultant :

• La rédaction d’un référentiel sur les différentes thématiques des 4 ateliers régionaux ;
• S’il est invité à y participer, fournir un appui à l’organisation et à l’animation des ateliers de partage 
• A la suite des missions effectuées, la rédaction de rapports de missions et des documents exigés par les règles internes du Pôle.

Competencies

Compétences de base :

• Adopter une attitude énergique, positive, constructive dans l’approche du travail ;
• Disposer d’une capacité à conduire un processus de capitalisation et de rapportage ;
• Sait agir positivement sur les attitudes et les comportements et répond positivement aux feedbacks.

Partage des connaissances :

• Promeut la gestion des connaissances et le partage d’expériences ;
• Applique les nouvelles compétences basées sur la gestion axée sur les résultats.

Travail en équipe :

• Aptitudes à travailler en équipe et à travailler sous pression, en restant serein quelle que soit la situation ;
• Aptitudes à établir des relations de travail efficaces, dans un cadre multinational, multiculturel et pluriethnique, en faisant preuve de tact et de respect de la diversité

Compétences corporatives :

• Faire preuve d’intégrité en suivant les valeurs et éthiques standard des Nations Unies ;
• Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD ;
• Montrer une capacité d’adaptation et de sensibilité aux différences de culture, de genre, de religion, de race, de nationalité et d’âge ;
• Traiter tous les gens de manière équitable et sans favoritisme.

Required Skills and Experience

Formation :

•  Diplôme niveau BAC+ 4 minimum en droit à dominance finances publiques ou économie;
• Une spécialisation en finances publiques et fiscalité sera un atout. 

Expérience :

• 5 années d'experience requises ;
• Avoir une qualification supérieure dans le domaine du droit, de l’économie ou des finances publiques ;
• Disposer d’expériences pratiques dans la conduite de missions d’assistance technique en matière de fiscalité et de mise en œuvre des réformes de finances publiques notamment en Afrique de l’Ouest ou du Centre ;
• Avoir une excellente capacité d’analyse, de pragmatisme et de réflexion stratégique en matière de finances publiques ;
• Une collaboration antérieure avec le PNUD – Pôle de Dakar serait un atout ;
• Avoir une parfaite connaissance des différents systèmes fiscaux des Etats membres de l’UEMOA et de la CEMAC ;
• Avoir une expérience solide de participation à des Réseaux de praticiens régionaux ;
• Une connaissance des pays de l’Afrique du Centre et de l’Ouest sera un atout.

Langues :

• Bonne Elocution en français ;
• Notions d'anglais.

Critères d’évaluation :

Ces deux (2) contrat sera entièrement financé par les crédits budgétisés à cet effet par le Pôle au plus tard jusqu’au 15 décembre 2017.

Le consultant bénéficiera d’une rémunération journalière conforme aux règles du PNUD dans la limite de 10 jours de prestations au plus pour la préparation de chacun des ateliers.

En outre, il bénéficiera de la prise en charge directe des billets d’avion et des per diem pour les missions à l’étranger, pour lesquelles il aura été invité.

Evaluation :

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au/à la Consultant (e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix de 70/30 pourcent, selon l’évaluation cumulative).

Les propositions techniques :

Elles sont évaluées sur des critères suivants en rapport avec les termes de référence.

Pour information, la proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Qualifications 

• Présentation d’une note méthodologique sur l’approche des différentes missions et notamment sur la préparation et l’organisation des ateliers régionaux (10 points) ;
• Présentation synthétique orale des systèmes fiscaux des Etats membres de la CEMAC en matière d’évaluation des dépenses fiscales ou de gestion des remboursements de crédits de TVA (40 points) ;
• Avoir conduit ou participé activement (appui) à des missions d’assistance en matière de fiscalité dans les pays de la CEMAC (20 points) ;
• Avoir une expérience dans l’organisation et l’animation d’ateliers régionaux (10 points) ;
• Avoir les capacités à rédiger des rapports de mission aux standards du PNUD (15 points) ;
• Diplôme niveau Bac + 4 minimum en droit à dominance finances publiques ou économie. Une spécialisation en finances publiques et fiscalité sera un atout (5 points)

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 point ; cette note technique sera pondérée à 70%.

Les propositions financières

Les propositions financières du Consultant individuel devront s’inscrire dans le cadre des règles applicables en matière de consultance au PNUD.

Le/la Consultant (e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts. Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire.

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

Note financière A = [(Offre financière la moins disante) / Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique pondérée + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Code imputation budgétaire Crédits du Pôle.