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Consultant international fiscalo-douanier en appui à l’atelier régional de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA dans l’espace de la CEMAC | |
Location : | Dakar, SENEGAL |
Application Deadline : | 16-Feb-18 (Midnight New York, USA) |
Additional Category : | Democratic Governance and Peacebuilding |
Type of Contract : | Individual Contract |
Post Level : | International Consultant |
Languages Required : | French |
Starting Date : (date when the selected candidate is expected to start) | 23-Feb-2018 |
Duration of Initial Contract : | Six jours |
Expected Duration of Assignment : | Six jours |
Background |
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Le Pôle Stratégies de développement et finances publiques est une unité du centre régional du PNUD pour l’Afrique basé à la Plateforme sous régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre de Dakar. Il appuie les efforts des États pour une meilleure prise en compte des stratégies de développement à moyen et long terme dans la gestion des finances publiques nationales et locales. Plus particulièrement, son action vise à conforter le rôle des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté dans la programmation budgétaire pluriannuelle afin de favoriser l'atteinte des Objectifs de développement durable. Dans le cadre du Programme régional d’Appui au Commerce et à l’Intégration Economique (PACIE), financé par l’Union européenne, deux composantes ont été confiées au Centre Régional du PNUD pour l’Afrique, à travers deux conventions respectivement pour « l’Amélioration de la gestion et de la convergence des finances publiques » et « l’Appui aux acquis de la réforme fiscalo-douanière ». A ce titre, le Pôle de Dakar est l’opérateur technique désigné pour accompagner la Commission de la CEMAC dans la mise en œuvre des différentes actions relevant de ces composantes. L’objectif de la composante « Appui aux acquis de la réforme fiscalo-douanière » est de renforcer l’harmonisation fiscale, un des objectifs du Traité la CEMAC en tant que l’un des moyens permettant le rapprochement économique des Etats membres dans le cadre d’un marché commun reposant sur une libre circulation des personnes, des capitaux ainsi que des biens et services. Eu égard aux enjeux et à la problématique que constituent l’analyse et la gestion des crédits de TVA, la CEMAC a demandé au Pôle « Stratégies de développement et finances publiques » que des assistances dans ce domaine soient réalisées. Des missions ont ainsi été conduites sur cette problématique et les rapports de missions ont été produits et sont disponibles. En effet, la TVA constitue un outil efficace de mobilisation de ressources domestique du fait de son caractère neutre et de son processus de collecte délégué aux entreprises. Toutefois, plusieurs facteurs peuvent affaiblir le principe fondamental de la neutralité de cette taxe dont le principal est la capacité des Etats à gérer et rembourser les crédits de TVA. Dans beaucoup de pays d’Afrique subsaharienne, le dispositif permettant un remboursement diligent et sécure peut, lorsqu’il existe, être amélioré. Une situation défavorable peut à la fois entrainer un impact négatif sur la trésorerie des entreprises et constituer à long terme un frein à l’investissement. Il est apparu ainsi indispensable d’organiser un atelier de capitalisation sur ce thème afin que l’ensemble des Etats puisse partager leur expérience, atelier qui devrait aussi dégager des pistes d’amélioration du dispositif de remboursement des crédits de TVA. Le Conseiller régional en finances publiques du Pôle sera ainsi appuyé par un consultant international fiscalo-douanier.
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Duties and Responsibilities |
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Le Consultant intervient dans le cadre d’une assistance technique à la Direction de l’harmonisation fiscale et comptable de la CEMAC à l’occasion de l’atelier régional de capitalisation sur les remboursements de crédits de TVA dans l’espace de la CEMAC. A. Objectifs généraux :
B. Responsabilités assignées au consultant :
C. Livrables attendus :
Les prestations du consultant s’effectueront sous la supervision du Conseiller en finances publiques du Pôle.
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Competencies |
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Autres
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Required Skills and Experience |
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Formation :
Expérience :
Langue :
Critères d’évaluation :
La combinaison de critères d’évaluation utilisée sera de 70% pour la note technique et 30 % pour l’offre financière du Consultant. La durée de la consultation sera de 6 jours dont 3 pour la préparation et un dédié à la rédaction du rapport. Le dossier comprenant le CV (P11), l'offre financière et la proposition méthologique peuvent être posté sur le site: senegal.procurement@undp.org |
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UNDP is committed to achieving workforce diversity in terms of gender, nationality and culture. Individuals from minority groups, indigenous groups and persons with disabilities are equally encouraged to apply. All applications will be treated with the strictest confidence. UNDP does not tolerate sexual exploitation and abuse, any kind of harassment, including sexual harassment, and discrimination. All selected candidates will, therefore, undergo rigorous reference and background checks. |
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