Background

Le VIH/SIDA continue de représenter un sérieux défi pour la santé et le développement d’Haïti. Haïti est le pays le plus touché par l’épidémie du VIH dans les Caraïbes, avec une prévalence de 2,2% chez les adultes de 15-49 ans. A ce jour, on estime à 150,000 (ce qui représente 55%) du nombre de personnes qui vivent avec le VIH dans tous les pays des Caraïbes.

Comme l'a démontré la Commission mondiale sur le VIH et le droit, les lois et les politiques fondées sur les preuves de santé publique et les droits humains constituent le fondement d'environnements juridiques propices susceptibles d'avoir un impact positif sur la riposte au VIH. Dans le prolongement des recommandations du rapport de la Commission, et conformément au «Plan stratégique 2018-2021» du PNUD et à la Stratégie 2016-2021 de l'ONUSIDA «Accélérer la riposte pour mettre fin au sida», le PNUD aide les pays à entreprendre des évaluations environnementales juridiques pour aider les gouvernements, la société civile et les autres parties prenantes à élaborer des politiques et des stratégies fondées sur des données probantes, à réviser et réformer les lois et politiques fondées sur les droits humains et à renforcer la capacité de créer des environnements juridiques propices à des ripostes efficaces au VIH.

Il est nécessaire de s'attaquer aux obstacles dans un environnement juridique favorable en plaidant pour des changements de politique sociale, une forte législation et en luttant contre la stigmatisation et la discrimination des personnes vivant avec le VIH et des populations les plus à risque. En effet, le taux de prévalence du VIH en Haïti est très élevé dans certains groupes vulnérables. Il a été estimé à 12.9% pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH), et à 8.4% chez les travailleurs/eusses de sexe. De plus, les jeunes de 15 à 24 ans représentent plus d’un tiers de tous les nouveaux cas d’infection due au VIH avec une séroprévalence 3 fois plus élevée chez les jeunes filles (1,3% ) que chez les jeunes garçons (0,4%) du même âge. L'environnement juridique du VIH doit dûment prendre en compte ces disproportionnés et ces taux de risques élevés afin de pouvoir répondre efficacement aux besoins réels de la population.

Le PNUD promeut une méthodologie spécifique pour la conduite d'évaluations environnementales du VIH au niveau des pays. Cette méthodologie nécessite un dialogue et des partenariats entre le gouvernement et la société civile, ainsi qu'une assistance technique des agences multilatérales, allant ainsi au-delà d'un simple exercice d'examen pour renforcer les partenariats et coordonner les stratégies cohérentes de réforme juridique. Le PNUD-Haïti, avec le soutien financier de l'ONUSIDA, vise à mettre en œuvre cette méthodologie en Haïti afin de renforcer les capacités de réforme des lois anti-VIH obsolètes, incohérentes et discriminatoires et ainsi améliorer l'accès à la justice pour les populations les plus vulnérables. À cet égard, le PNUD-Haïti est à la recherche d'un(e) consultant(e) pour mener un processus de consultation juridique participative et consultative, en utilisant la méthodologie éprouvée du PNUD, aboutissant au développement de deux produits:

• Une évaluation détaillée de la législation nationale relative au VIH/SIDA et l'identification des lacunes dans le respect des instruments internationaux relatifs aux droits humains ;
• Un plan d'action chiffré pour la modification de la politique et de la législation liées au VIH limitant l'accès au traitement, aux soins et aux conseils et soutenant la stigmatisation et la discrimination.

Duties and Responsibilities

Le/la consultant(e) sera sous la supervision directe du point focal VIH du PNUD-Haïti, et sous la supervision générale du Comité de pilotage du projet, qui inclura des représentants d'autres membres de l'équipe conjointe des Nations Unies sur le VIH (ONUSIDA, FNUAP, OPS/OMS, UNICEF) et des officiels du Ministère de la Santé publique et de la population (MSPP) et de l’Office de la protection du citoyen (OPC). Pour assurer le succès de cette consultation, le/la consultant(e) consultera les différents ministères, les représentants du gouvernement, les conseillers techniques et les experts, les autres agences des Nations Unies, les donateurs multilatéraux et bilatéraux et la société civile.

1.Concevoir une méthodologie et un plan de travail pour la conduite de la consultation.

• Le/la consultant(e) doit élaborer un plan de travail détaillé basé sur les principaux produits livrables de la consultance, y compris les délais, les ressources et les résultats.

2.Entreprendre une évaluation détaillée de la législation nationale, des politiques et des structures institutionnelles liées au VIH.

1. Conformément à la méthodologie d'évaluation du cadre juridique du VIH du PNUD, l’évaluation?juridique sera basée sur les consultations participatives et inclusives avec le gouvernement, la société civile, les organisations internationales et les autres parties prenantes concernées en vue de renforcer les partenariats et la coordination pour la réforme juridique du VIH. De plus, l’évaluation devra :
2. Fournir une analyse approfondie des personnes affectées par le VIH en termes de leur accès aux services essentiels, d'égalité dans leurs vies publiques et privées, de défis spécifiques pour les populations clés et d'accès à la justice;

• Identifier, dans le respect, les lacunes d’Haïti quant aux engagements en matière de droits humains, y compris, mais sans s'y limiter : i) les traités et accords internationaux et régionaux relatifs aux droits de l'homme ; ii) les recommandations de la Commission mondiale sur le VIH et le droit et sa Dialogue régional des Caraïbes ; et iii) le modèle de texte législatif                    anti-discrimination du Partenariat pan-caribéen contre le VIH et le sida (PANCAP);
• L'évaluation devrait évaluer l'adéquation et l'efficacité des politiques nationales de prévention et de lutte contre le VIH ;
• L'évaluation devrait évaluer l'adéquation et l'efficacité des institutions nationales chargées de la prévention et de la riposte au VIH ;
• Identifier et hiérarchiser les questions juridiques, éthiques et de droits humains liées au VIH, en fonction de leur impact sur les personnes vulnérables au VIH, notamment les femmes, les personnes LGBTI, les adolescents et les jeunes et les personnes handicapées.

3.Développer et faciliter des formations en connaissance juridique sur les résultats de l'évaluation, ciblées aux populations à risque, en particulier la communauté LGBTI, les groupes de femmes et les groupes de jeunes.

• Les formations en connaissance juridique devraient être adaptées aux groupes cibles à haut risque de transmission du VIH et aux personnes vivant avec le VIH. La présentation des résultats de l'évaluation de l'environnement juridique peut être jumelée aux formations de plaidoyer du projet régional «Being LGBTI in the Caribbean» (BLIC) du PNUD afin de renforcer la capacité de la société civile à défendre ses droits à des politiques et à une législation adéquate en matière de prévention et de réponse au VIH, y compris en matière de stigmatisation et de discrimination.

4.Rédiger une première version du Plan d'action pour la réforme du droit pour la riposte au VIH en Haïti pour consultation avec les parties prenantes.

• Le plan d'action devra fournir des recommandations détaillées sur :
• La révision des lois, des lois secondaires et des politiques qui interdisent l'accès aux conseils, aux soins et aux traitements et/ou qui soutiennent la stigmatisation et la discrimination contre les personnes affectées par le VIH, en particulier les femmes, les personnes LGBTI et les jeunes;
• Les actions d'accompagnement à l'appui des révisions juridiques, y compris l'éducation publique, le soutien institutionnel et le renforcement des systèmes nationaux;
• Une délégation proposée des acteurs principaux et de soutien pour chaque action (y compris le gouvernement, la société civile et les partenaires internationaux);
• Un calendrier proposé pour les actions selon l’ordre de priorité;
• Les coûts estimés pour la mise en œuvre de chaque action.

5.Incorporer tous les commentaires des parties prenantes pour fournir une version finalisée du Plan d'action pour la réforme juridique pour la riposte au VIH en Haïti.

Le plan d'action final fera partie d'une soumission au parlement, en prévision d'instructions rédactionnelles pour les modifications nécessaires à la législation existante et/ou promulguée.

Produits -Durée-Paiements :

Un plan de travail pour la conduite de la consultation / 10 jours / 1er versement: 10%;

Evaluation de la législation nationale, des politiques et des structures institutionnelles liées au VIH, y compris une présentation au Comité directeur et aux autres parties prenantes concernées? / 45 jours / 2 ième versement:? 20%;

Au moins 2 formations en connaissance juridique avec les groupes LGBTI, sur la base des résultats de l'évaluation juridique / 90jours /3 ième versement:15%;

Un projet de Plan d'action pour la réforme du droit relatif au VIH en Haïti, comprenant une présentation au Comité de pilotage et aux autres parties prenantes concernées / 135 jours /4 ième versement :20%

Un plan d'action final pour la réforme du droit relatif au VIH en Haïti / Fin du contrat :30% ;

Competencies

Compétences générales :

• Fait preuve d’intégrité et d’éthique professionnelle
• Fait preuve de sensibilité et de flexibilité face aux différences de culture, de genre, de religion, d’origine, de nationalité et d’âge.

• Comprend les aspects les plus avancés de son domaine de spécialisation principal ainsi que les concepts fondamentaux des disciplines connexes
• Peut conceptualiser les problèmes et analyser les données;
• Est ouvert au changement et peut gérer les complexités;
• Sait communiquer efficacement, verbalement et par écrit, d’une manière simple, concise et persuasive.

Required Skills and Experience

Etudes :

• Diplôme d'études supérieures en droit, droits de la personne, santé publique internationale ou autre domaine pertinent ;

Expérience :

• Au moins 7 ans d'expérience pertinente en Haïti dans le domaine du droit, des droits humains, et de la santé, du développement ou dans un domaine connexe ;
• Connaissance des systèmes juridiques et parlementaires haïtiens ;
• Forte expérience juridique dans la défense de droits des populations vulnérables ;
• Expérience confirmée dans l'évaluation de l'action de l'État en matière d'engagements internationaux ;
• Expérience de recherche substantive et de rédaction de rapports analytiques ;
• Expérience professionnelle en collaboration avec les mouvements de femmes et de personnes LGBTI, les acteurs gouvernementaux et/ou les ONG et les réseaux de la société civile ;
• Expérience avec les agences onusiennes est un atout.

Langue:

• Maîtrise du français et du créole haïtien écrit et parlé ;
• Connaissance de l’anglais écrit et parlé sera considérée comme un atout.

Critères de sélection :

• Proposition technique : 70/100 ;
• Proposition financière : 30/100.

Les dossiers des candidats devront comprendre :

• CV détaillé et diplôme;
• Une proposition technique en décrivant l'approche (incluant les étapes à suivre) que vous comptez utiliser pour l’évaluation en prenant en compte le contexte spécifique du travail;
• Une proposition financière dument signée;
• Trois (3) références contact (email, téléphone, adresse).