Background

Le projet « Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des conventions de Rio en Union des Comores » cofinancé par le Gouvernement Comorien, le Fonds pour l’Environnement Mondial et le PNUD, permettra à l’Union des Comores de prendre les meilleures décisions vers l’acquittement pérenne de ses obligations environnementales mondiales.

Ceci demande à ce que le pays dispose des capacités nécessaires pour une coordination efficace de ses efforts, et qui met en œuvre les bonnes pratiques quant à l’intégration des priorités environnementales mondiales dans son processus de planification. À cette fin, l’objectif du présent projet est de Renforcer les capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l'environnement pour atteindre les objectifs des Conventions de Rio. Cela se fera au travers de 3 composantes liées entre elles.

La première composante porte sur le renforcement du cadre institutionnel national pour la gouvernance environnementale.

La deuxième composante est axée sur le renforcement des capacités au niveau des îles et des communes, avec des activités visant à renforcer les cadres de gouvernance des communes, soutenues par le renforcement institutionnel régional (insulaire). Ces deux composantes utiliseront une approche axée sur l'apprentissage par la pratique pour le renforcement des capacités, en facilitant la participation active des représentants des parties prenantes à l'intégration des priorités de la Convention de Rio dans l'amélioration des plans de gestion communaux.

La troisième composante, initialement conçue comme ayant des activités relevant des composantes 1 et 2, met l'accent sur la sensibilisation du public et l'éducation environnementale sur la valeur stratégique de la gouvernance décentralisée de l'environnement mondial grâce à des stratégies nouvelles et améliorées d'approches régionales du développement durable.

À cet effet, le Bureau du PNUD et le Gouvernement des Comores entendent recruter un expert national pour apporter une expertise technique à la mise en œuvre des activités du projet notamment les composante I, II et III du projet.

Duties and Responsibilities

Sous l’autorité du PNUD et de la direction Nationale de l’environnement et des Forêts (DNEF), l’expert national juriste doit fournir une assistance technique à l'équipe du projet, aux autres consultants nationaux et à la DNEF, conformément aux objectifs du projet.           

Les tâches seront focalisées sur la mise en œuvre des aspects techniques du projet. Il(Elle) travaillera en étroite collaboration avec le Coordinateur du projet et la DNEF, il (elle) est appelé(e) à remplir, de façon spécifique, les principales tâches suivantes :

• L’exécution des activités de projet qui exigent des connaissances spécialisées sur le droit de l’environnement notamment l’interprétation de la loi cadre de l’environnement (LCE) et sur ses modifications ;
• L’analyse de la LCE;
• La préparation des études de contexte technique appropriées et l’animation des formations sur l’application de la LCE et informations pertinentes pour la mise en œuvre de la LCE, avec un accent particulier porté sur les articles liés aux trois conventions de RIO à savoir la convention sur la diversité biologique, la convention sur la désertification et la convention cadre sur le changement climatique;
• La préparation d’une note sur l’état de mise en œuvre de la LCE et des propositions pour l’intégration des préoccupations de la LCE au niveau local.

Orientation et expertise technique

Sous la supervision du coordinateur national du projet, et en collaboration avec l’équipe de consultants nationaux et internationaux, le consultant juriste devra :

Contribuer au travail de fond dans le cadre du projet en évaluant les implications politiques et légales de la mise en œuvre nationale des Conventions de Rio, notamment la collaboration avec des agences clés et d’autres organisations de parties prenantes.

Travailler avec l’expert en Administrations publiques ainsi qu’avec les autres, selon le cas, à la rédaction et à la négociation des Protocoles d’accord pour partager les données et les informations ainsi qu’à la rédaction des projets de loi qui imposent l’approbation du Comité de pilotage du projet.

 Les types d’activités qu’il réalisera consisteront notamment à :

• Préparer des supports techniques et animer les réunions des groupes de travail technique ;
• Réaliser une analyse de référence approfondie des besoins en information, des sources et des flux aux fins de la mise en œuvre de la législation sur l’environnement ;
• Animer des négociations avec des ministères de tutelle sur des accords de coopération (protocoles d’accord) ;
• Réaliser une analyse approfondie sur la législation environnementale et sur le respect de la réglementation environnementale ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, réaliser une analyse des meilleures pratiques et des enseignements tirés ;
• Diriger la rédaction des directives techniques pour la mise en œuvre stratégique de la législation environnementale ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, rédiger des réformes recommandées sur la surveillance et la conformité ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, réaliser une évaluation des directives, ressources et outils existants ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, préparer un programme de formation complet et des modules de formation ciblée ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, rédiger des directives opérationnelles pour la coordination de la surveillance et de la conformité ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, soutenir les ONG liées par des accords de sous-traitance dans le cadre de la réalisation d’enquêtes à grande échelle ;
• Contribuer à la préparation du plan d’exécution pour la sensibilisation du public ;
• Contribuer à la préparation des articles sur les réponses législatives pour l’application des Conventions de Rio ;
• Contribuer à la préparation et à la mise en place des concours des établissements d’enseignement secondaire sur les Conventions de Rio ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, préparer un module mondial d’éducation à l’environnement pour les établissements d’enseignement secondaire ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux et la société de production vidéo liée par un accord de sous-traitance, préparer le texte rédactionnel pour l’annonce d’intérêt public ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux, réaliser une analyse financière et économique approfondie de la surveillance et du respect de la réglementation environnementale ;
• En collaboration avec d’autres consultants nationaux et sur la base des consultations avec des parties prenantes et les membres des groupes de travail technique, animer des réunions et au moins un atelier pour choisir les instruments financiers et économiques innovants et relevant des meilleures pratiques qu’il convient de piloter ;
• Contribuer au développement du site Internet et du Facebook sur la législation environnementale.

Livrables

La liste des initiatives liées à la législation environnementale notamment celle des projets mis en œuvre à la direction générale de l’environnement.

• Une proposition pour améliorer l’introduction de la gouvernance mondiale de l’environnement et la LCE au niveau local;

• Un document sur l’analyse des AME en Union des Comores et la formulation de recommandations sur les orientations à suivre pour une bonne mise en œuvre des activités liées à la législation environnementale;

• Une note sur l’état de l’application de la loi cadre de l’environnement(LCE) et des propositions pour l’intégration des préoccupations de la LCE au niveau local;

• Un plan de communication sur la LCE.

Documents à joindre lors de la soumission des propositions:

Les Consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière) et comprenant les documents / informations suivantes pour justifier leurs qualifications:

Proposition technique:

• Expliquer pourquoi ils sont les plus appropriés pour le travail;
• Fournir une brève méthodologie sur la façon dont ils vont aborder et mener le travail (le cas échéant;
• Un plan de travail détaillé, avec des dates de début et de fin pour chaque action et délai indicatif pour toutes les tâches et les livrables (3-4 p);
• CV personnel incluant l'expérience dans des projets similaires et au moins 3 références avec les adresses email, et expliquant pourquoi il/elle est le plus approprié pour le travail;
• Un formulaire P11 des Nations Unies dûment rempli. Lien de telechargement du P11: http://sas.undp.org/Documents/P11_personal_history_form.doc

Proposition financière

La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de livrables spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Afin d'aider à effectuer une comparaison des propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les honoraires et le nombre de jours de travail prévus).

Voyage :

En cas de déplacement vers les îles, les paiements des frais de voyage, y compris les billets, l'hébergement et les frais de terminal seront pris en charge par le Projet.

Evaluation:

Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières

Les propositions seront évaluées selon la méthodologies du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

Evaluation technique : 70 points

Les critères pour l’évaluation technique et la note maximale afférant à chaque critère sont les suivants:

Critères techniques: diplôme d’étude supérieure en droit avec une spécialisation en droit de l’environnement et en politique.

Point Max.: 10

Critères techniques:

Expérience Générale de Dix (10) ans d’expérience professionnelle dans des domaines de responsabilité et de technicité de plus en plus élevés en lien avec la programmation et la planification de la gouvernance de l’environnement et le droit de l’environnement

Une expertise prouvée au niveau national en matière de droit de l’environnement notamment la LCE et des trois conventions de RIO

Une expérience prouvée durant les 10 dernières années dans le cadre de consultations similaires Une participation active dans la mise en œuvre de projets similaires au cours des deux (2) dernières années

Point Max.: 25

Critères techniques:Méthodologie proposée pour la mise en œuvre de la consultation : Objective, Claire et réalisable dans les délais 

Point Max.: 60

Critères techniques: bilingue (anglais et français)

Point Max.: 5

Seuls les candidats qui obtiennent un minimum de 70 points pour l’évaluation technique seront retenus pour l'évaluation financière

Evaluation financière : 30 points

La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts).

Les autres propositions seront évaluées suivant le formule ci-après :

 [30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire.

Modalités de paiements:

20% après présentation d'une note méthodologique & un plan de travail validé ;

30% après soumission du rapport provisoire ;

50% après soumission et validation du rapport final.

Competencies

• Compétences analytiques;
• Capacités de communication;
• Excellentes compétences en communication publique et en présentation;
• Bonne capacité de travail d’équipe.

Required Skills and Experience

Education:

• Cet expert spécialiste des politiques / expertises juridiques / questions environnementales sera titulaire d’un diplôme d’études supérieures en droit avec une spécialisation en droit de l’environnement et en politique (minimum Master II).

Expérience:

• Dix (10) ans d’expérience professionnelle dans des domaines de responsabilité et de technicité de plus en plus élevés en lien avec la programmation et la planification de la gouvernance de l’environnement et le droit de l’environnement;
• Une expertise prouvée au niveau national en matière de droit de l’environnement notamment la LCE et des trois conventions de RIO;
• Expérience pratique en gestion d'organisation, planification stratégique d'associations et organismes publics au niveau national, insulaire et local ;
• Expérience prouvée dans le domaine la législation environnementale;
• Une expérience prouvée durant les 10 dernières années dans le cadre de consultations similaires;
• Au moins 5 ans d'expérience dans le domaine de la loi de l’environnement;
• Une participation active dans la mise en œuvre de projets similaires au cours des deux (2) dernières années.

Langue:

• Bilingue (Anglais et Français).

Les candidatures féminines sont encouragées.