Background

Depuis Janvier 2009, la République Démocratique du Congo est engagée dans le processus de réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation de forêts (REDD+) en vue de participer à un futur accord de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC). Suite à la phase de préparation et à l’adoption de la Stratégie Nationale REDD+ en Conseil des Ministres, la RDC s’est engagée dans la phase d’investissement. Pour ce faire, le Gouvernement de la RDC a identifié la création du Fonds National REDD+ (ci-après dénommé le FONAREDD) comme une action prioritaire du processus REDD+, afin de doter le pays d’un instrument financier à même de mobiliser et combiner diverses sources de financement (publiques et privées, nationales et internationales) pour la mise en œuvre des objectifs nationaux de la REDD+, tels que définis par la Stratégie nationale de la REDD+ et ses plans et programmes d’investissement associés.

Pour son premier cycle d’investissement sur la période 2015-2020, le Gouvernement de la RDC a décidé de mettre en œuvre un Plan d’Investissement REDD+ au travers du Fonds National REDD+ et de l’appui apporté par les Banques Multilatérales de Développement dans le cadre du Programme d’Investissement pour la Foret (PIF) validé en 2011. Pour ce faire, le Gouvernement a mobilisé diverses sources de financement, et en particulier le Fonds régional de l’Initiative pour la Forêt d’Afrique Centrale (CAFI) et souhaite aussi mobiliser auprès de sources bilatérales et du Fonds Vert pour le Climat.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’est engagé, au travers de la lettre d’intention signée avec CAFI, à promouvoir l’alignement des interventions du secteur public et privé, national et international sur les objectifs REDD+. Pour ce faire, l’accord a défini comme jalon de gouvernance à 2020, la production d’une politique d’alignement des interventions domestiques et extérieures sur les objectifs de la Stratégie- cadre nationale REDD+ et du Plan d’Investissement REDD+. De plus, la Lettre d’intention définit les modalités d’alignement des financements domestiques et internationaux à la REDD+, ainsi que l’intention du gouvernement de la RDC d’explorer le potentiel de diverses options de mobilisation des contributions domestiques pour financer à plus long-terme la mise en œuvre d’éléments de sa Stratégie-cadre nationale REDD+ et Plan d’investissement. Un premier bilan de ce processus devra être mis à disposition fin 2018 selon le texte de la Lettre d’intention.

Les financements de l’aide au développement dans les secteurs liés à la REDD+ (forêt, agriculture, énergie, gouvernance etc…) sont importants. Il est probable qu’un volume conséquent de ces financements aient contribué à la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+. Aussi, sans une vision globale sur ces appuis, leur coordination est rendue difficile, et les risques de duplication multipliés. D’autre part, une partie de ces financements, visant d’autres objectifs de développement, est susceptible de ne pas être entièrement cohérente avec les objectifs de la REDD+, et de ce fait, d’entrainer un risque de déforestation ou de dégradation des forêts qui irait à l’encontre des objectifs nationaux.

Dans un contexte de financements publics internationaux limités par rapport aux importants besoins de la RDC, il est indispensable que le pays s’assure d’une affectation parfaite de ces financements aux investissements dans les secteurs liés à la REDD+ afin de :

• Faire l’état des lieux des flux financiers liés à l’utilisation des terres et à la REDD+
• Évaluer et orienter au mieux la mobilisation des ressources pour le financement du Plan d’investissement REDD+ ;
• Identifier les priorités de financement et les interventions susceptibles d’avoir un effet de levier important ;
• Améliorer le cadre de concertation avec les bailleurs/investisseurs et au sein du gouvernement sur les financements liés à la REDD+ ;
• Fournir un suivi et un reporting fiable aux partenaires internationaux du pays.

Des consultations ont été menées entre l’équipe de la Facilité REDD de l’Union Européenne (Institut Forestier Européen - EFI) et le Secrétariat Exécutif du FONAREDD afin de permettre à la République Démocratique du Congo, à l’instar de la Cote d’Ivoire, de développer et utiliser un outil de cartographie et d’analyse des flux financiers, première étape vers la production d’une politique d’alignement des interventions domestiques et extérieures sur les objectifs de la Stratégie cadre nationale REDD+ et du Plan d’Investissement REDD+.  

Pour permettre la réalisation de cette étude et l’opérationnalisation de l’outil, une mission de consultance, dont les présents Termes de Référence, est requise par le SE FONAREDD, avec l’appui technique de l’équipe –de la Facilité REDD de EFI. Le consultant devra collaborer étroitement avec un consultant international qui sera recruté indépendamment par le FONAREDD, et partager les mêmes objectifs.                  

Mentions importantes

Adresse de soumission: Par e-mail à soumission.goma@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier.  Toute soumission envoyée à une adresse autre que celle fournie ci-haut sera rejetée

Date limite de soumission: Le 06 juin 2019 à 16h heure de Goma. Toute offre soumise après ce délai sera automatiquement rejetée

N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire avant la date limite de dépôt des offres.

Les offres sont publiées sur les sites suivants du PNUD :

http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=55964

Duties and Responsibilities

Afin de délimiter le contour de l’étude et de donner les orientations principales y afférentes, une note de cadrage a été produite et les modules ci – après, les tâches ainsi que les livrables y associés ont été définis.

Ainsi, sous la coordination du Secrétaire Exécutif, la supervision directe du Conseiller Technique Principal du FONAREDD et l’accompagnement technique de la Facilité REDD de EFI, le consultant national devra travailler conjointement avec un consultant international afin de remplir les objectifs des modules suivants :

Module 1 : Clarification de l’approche méthodologique

1.      Identifier les arrangements institutionnels de suivi/pilotage de l’étude

• Définir le périmètre de l’étude et de l’approche méthodologique
• Définir de la typologie des activités REDD+

Module 2 : Analyse des flux financiers publics liés à la REDD+ 

• Collecter et classifier les données quantitatives et qualitatives concernant les financements dans les secteurs de la REDD
•  Analyser les enjeux et priorités liés au plan d’investissement REDD+
• Estimer le coût de génération d’une Réduction d’Emission (en tCO2eq) sur la période comptable 2015-2017 du NERF.

Module 3 : Alignement des financements au Plan d’investissement REDD+

• Identifier les principales affectations des flux financiers drainés en République Démocratique du Congo et leurs liens avec les priorités liés au plan d’investissement REDD+
• Proposer et mettre en place un cadre de concertation avec les acteurs nationaux et internationaux clés

Module 4 : Suivi du financement du Plan d’Investissement REDD+

• Proposer une approche de suivi périodique de la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+
• Rédiger un rapport à mi-parcours (2019) sur l’état des lieux des investissements REDD+

Les tâches des modules ci-dessus sont décrites en détails dans la note de cadrage jointe en annexe de ces TdRs.

Competencies

 Compétences et aptitudes :

•  Des solides compétences interpersonnelles, en particulier, et
• D’excellents compétences en communication orale.

Required Skills and Experience

Formation :

• Diplôme d'études supérieures (master ou doctorat) en économie des ressources naturelles, en économie du développement, en finances ou dans un domaine connexe.

Expérience :

• Au moins 10 années d'expérience progressive dans l'économie et la gestion des ressources naturelles ou dans un domaine connexe ;
• Au moins 3 ans d’expérience dans la planification et la gestion budgétaire en RDC ;
• Au moins 3 d’expérience de travail avec les bailleurs de fonds en RDC ;
• Au moins 3 d’expérience professionnelle dans les secteurs forêt ou agriculture en RDC ;
• Au moins 3 d’expérience de travail avec les institutions publiques en RDC.

Langues requises :

• Maitrise de l’anglais et du français écrit et parlé.