Background

La lutte contre la corruption a de manière récurrente été relevée comme une priorité nationale compte tenu de ses effets négatifs sur les plans socio-économiques et politiques.

En effet, la corruption détériore la qualité des services, entraîne une mauvaise allocation des ressources, provoque la fraude fiscale, entrave la concurrence et les investissements, compromet le processus de développement et affecte négativement la qualité de vie des citoyens.

Malgré la forte perception du phénomène de la corruption par la population, les activités de lutte contre la corruption qu’il s’agisse du renforcement des capacités des institutions, de la prévention ou de la répression sont restées très limitées et sans un réel impact.

Le déficit de gouvernance avec comme corollaires la prévalence de la corruption est l’une des racines des crises récurrentes en RCA. Durant les trois dernières décennies, le manque de transparence, l’absence d’une culture de reddition des comptes et la forte perception de la corruption dans les institutions publiques se sont accentués et ont contribué à réduire les capacités financières de l’Etat, et par extension sa capacité à répondre aux besoins d’une population majoritairement jeune (45% de moins de 15 ans). En matière de perception de la corruption, l’Index 2018 de Transparency International place la RCA au 149ème rang sur 180 pays.

Pour adresser ce défi le gouvernement Institué par le décret 08.133 du 31 mars 2008, le Comité National de Lutte contre la corruption (CNLC) qui avait pour mission d’élaborer et mettre en œuvre la stratégie de lutte contre la corruption et d’assurer sa distribution auprès des acteurs publics et privés ; coordonner, superviser et aider à la formulation des différentes actions relatives à la lutte contre la corruption. Ceci dans le but d’engager résolument la République centrafricaine sur la voie de la transparence et de la bonne gouvernance.

L’actualisation de la stratégie nationale de Lutte contre la corruption initialement portée par le Comité National de Lutte contre la corruption se justifie dans un nouvel environnement institutionnel avec la mise en place de la Haute Autorité Chargée de la Bonne Gouvernance issue de la constitution du 30 mars 2016 et la formulation d’une stratégie Nationale de la Bonne Gouvernance dont l’un des objectifs stratégiques est de « Lutter contre la corruption et les infractions assimilées ».

Pour permettre aux institutions clés de la lutte contre la corruption en RCA de mener à bien leur mission, il s’avère essentiel de procéder à l’actualisation de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption élaborée et validée le 19 septembre 2012 en présence des hautes autorités du pays, mais jamais mise en œuvre.

L’objectif de cette stratégie est de poser un cadre stratégique pour la mobilisation des ressources humaines, techniques et financières nécessaires à lutte contre la corruption sur les dix (10) prochaines années.

C’est dans ce cadre que le PNUD, à travers le projet d’assistance préparatoire à la relance de la lutte contre corruption, procède au recrutement De deux consultants nationaux pour appuyer le CNLC pour l’actualisation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.

Duties and Responsibilities

Les Consultants, sur la base du document initial devront :

• Orienter dans le cadre de cette stratégie la révision et l'amélioration de la législation pertinente à la lutte contre la corruption afin de la mettre en conformité avec les bonnes pratiques internationales et les obligations internationales de la RCA, et améliorer sa mise en œuvre.
• Assurer l’alignement, la cohérence et la complémentarité de la stratégie de lutte contre la corruption avec le document de stratégie nationale de la Bonne Gouvernance en RCA.
• énoncer les pistes pour le renforcement des institutions clés et améliorer le cadre juridique pour accroître la transparence et l'intégrité, ainsi que pour endiguer la corruption dans l'administration publique et dans la gestion de l'exploitation des ressources naturelles.
• Définir un mécanisme de coordination des institutions clés de la lutte contre la corruption.
• Identifier les enjeux et les défis liés à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption.
• Identifier les axes d’intervention et le cadre des résultats de la stratégie de lutte contre la corruption.
• I Rédiger la version actualisée du document de la stratégie de lutte contre la corruption ainsi que du plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la stratégie de lutte.

Resultats attendus

Un document de stratégie de lutte contre la corruption comprenant :

• Un diagnostic et une cartographie des acteurs et leurs attributions.
• Les options stratégiques, les axes d’intervention et le cadre des résultats de la stratégie de lutte contre la corruption.
• le plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la stratégie de lutte contre la corruption.

CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA MISSION

Sous la supervision du chargé de Programme Gouvernance du PNUD, les consultants participeront à la réalisation des prestations suivantes :

• Faciliter l’atelier technique de validation du document actualisé notamment le diagnostic et les axes de la stratégie de lutte contre la corruption et le plan d’action de mise en œuvre et de suivi des actions avec les institutions clés.
• Animer l’atelier de validation de la stratégie nationale de lutte contre la corruption.
• Intégrer les recommandations issues de l’atelier de validation du document et finaliser le document de stratégie et le plan d’action de mise en œuvre de la lutte contre la corruption.

Les consultants organiseront des réunions périodiques avec le CNLC, la Haute Autorité chargée de la Bonne Gouvernance et le PNUD pour s’assurer du bon déroulement des travaux la mission.

Livrables :

1. Une note de cadrage de la mission : 
2. Le rapport de synthèse de l’analyse-diagnostic  de la corruption en RCA :
3.  Le rapport final comportant 

• la stratégie nationale de lutte contre la corruption intégrant les recommandations issues de l’atelier de sa validation
• un plan de mise en œuvre et de suivi des actions de la stratégie de lutte contre la corruption.

Critères de qualité:

• Une note comportant les démarches méthodologiques, les différentes étapes ainsi que les personnes-ressources à contacter;
• Les différentes catégories d’acteurs et des institutions qui ont participé au diagnostic;
• Une analyse qualitative des données faisant ressortir les forces, faiblesses et les problèmes liés à la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption;
• La stratégie définit une efficacité et performance organisationnelles des dispositifs de mise en œuvre des actions de la  lutte contre la corruption;
• Les plans de mise en œuvre et de suivi des actions font ressortir : les activités par résultat attendu, les responsabilités, la durée du plan, et les indicateurs de performance. 

Competencies

Compétences et aptitudes :     

• Bonnes aptitudes interpersonnelles et de travail en équipe ;
• Excellentes capacités de communications rédactionnelles ;
• Très motivé avec une habilité à travailler avec un minimum de supervision ;
• Maitrise de la langue française et bonne connaissance de l’anglais ;
• Bonne maîtrise des outils informatiques.

Required Skills and Experience

La durée totale de la mission est de trente jours (30) jours calendaires de travail effectif sur le terrain. En relation avec les parties concernées et suivant les conditions exigées par les travaux de terrain, le consultant organisera son travail selon un programme approprié, lui permettant notamment de procéder aux diagnostics, analyses et consultations requises.

Profil des consultants

Education et Expérience professionnelle :        

• Master en Droit, Science Politique, Sciences Sociales, Finances publiques ou équivalent ;
• Expertise technique et expérience pratique dans l’élaboration de politique et stratégie nationale ou de lutte contre la corruption ;
• Maîtrise des techniques de recherche et d’enquête ;
• Expérience de réalisation d’études similaires ;
• Familiarité avec le Système des Nations Unies serait un atout.

Documents a fournir dans le dossier de candidature

Les consultants intéressés doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :

Une proposition technique

• Note explicative sur la compréhension des TdR et les raisons de la candidature
• Brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée
• CV incluant l'expérience acquise dans des missions similaires

Une proposition financière

La proposition financière doit être soumise sur la base de l’approche forfaitaire (lump sum), et libellée en XAF (FCFA).

Par ailleurs, les candidats voudront bien noter que les paiements ne pourront être effectués que sur la base des produits livrés, c'est-à-dire sur présentation du résultat des services spécifiés dans les TDR et après validation de ces livrables par le responsable désigné par le PNUD. Pour la présente mission, les paiements seront effectués comme suit : 40% de la somme forfaitaire du contrat à la validation de la méthodologie ; 60% de la somme forfaitaire du contrat à la validation du rapport final.

Les consultants seront évalués sur base de la méthodologie suivante :

Analyse cumulative : Le contrat sera accordé aux deux premiers candidats dont les offres auront été évaluées et confirmées comme :

a) En adéquation avec les Termes de Référence de la mission/correspondant aux compétences requises.

b) Ayant obtenu le plus haut score à l’évaluation combinée de l’offre technique et financière.

* Evaluation Technique : 70 %

* Evaluation financière : 30 %

Seuls les candidats obtenant un minimum de 70 points seront considérés pour l’évaluation financière.

Critères d’évaluation :

Master en Droit, Science Politique, Sciences Sociales ou équivalent.......................................................................... 10 points

Expérience de travail dans le domaine de l’élaboration de politique et stratégie de lutte contre la corruption............. 25 points

Minimum cinq (05 consultant senior et 2 ans consultant junior) ans d’expérience récente dans la recherche, analyse, l’évaluation et  l’élaboration de politique et stratégie nationale dans le domaine de la gouvernance........................................................................ 20 points

Evaluation de la compréhension des TDR......................................................................................................................20 points

Présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation de la mission envisagée............................................20 points

Expérience professionnelle antérieure en travaillant avec des contextes de fragilité ou post-conflit...............................5 points