Background

Contexte et justification

Depuis son indépendance, le Burkina Faso a été le théâtre de nombreux coups d’état, complots et mutineries commis par les forces de défense. A cause de la répétition des coups d’Etat, l’ancien Président Blaise Compaoré, venu au pouvoir en 1987 par un coup, avait décidé de créer un Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP) qui était bien pourvu en termes de formation et équipement par rapport à l’ensemble des forces de sécurité et de défense. En 2014, suite à la tentative d’amender la Constitution afin de permettre le Président Compaoré de rester au pouvoir, la population s’est insurgée et l’a forcé à démissionner, ce qui a débouché dans une période de transition politique. La transition a été toutefois marquée par la présence continue du RSP, avec à sa tête le General Gilbert Diendéré, qui vers la fin de la transition a organisé une tentative de coup d’état qui a échoué. Suite à cela, des élections présidentielles tenues en novembre 2015 ont été remportées par le candidat du parti Mouvement pour la Paix et le Progrès Roch Marc Christian Kaboré.

Deux semaines seulement après la prestation de serment du président Roch Marc Kaboré, le 15 janvier 2016 il y eu des attentats terroristes perpétués contre un hôtel et un restaurant à Ouagadougou et depuis lors des attaques contre les postes frontaliers de l’armée, de la gendarmerie, de la police et les populations n’ont cessé.

Les réformes engagées en vue de garantir le caractère républicain des forces de sécurité et de défense sont initiées dans ce contexte caractérisé par une insécurité accrue au niveau national et dans la sous-région.

C’est dans ce contexte que lors d’une réunion tenue le 3 mars 2016 avec le Secrétaire Général des Nations Unies, le Président Roch Marc Kaboré a demandé un soutien des Nations Unies au processus de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) de son pays.

C’est ainsi qu’en réponse à la sollicitation du président du Burkina Faso, le Fonds de consolidation de la Paix (PBF) a mis à disposition $1 Million pour le projet « d’Appui Conseil Stratégique à la Gouvernance du Secteur Sécuritaire au Burkina Faso », mis en œuvre par le PNUD.

Le projet couvrait la période du 17 avril 2017 au 31 décembre 2018. Une extension avec coût de $1 Million d’une année supplémentaire (01 janvier 2019 au 31 décembre 2019) a été approuvée par le PBF.

Le projet fait partie d’un paquet initial financé par le PBF, qui inclut aussi un projet d’appui au processus de Vérité, Justice et Réconciliation Nationale au Burkina Faso et un projet transfrontalier entre le Burkina Faso, le Niger et le Mali pour renforcer la cohésion sociale et la sécurité communautaire.   

Duties and Responsibilities

Objectif général du projet

Le projet visait tout d’abord à fournir aux autorités et acteurs burkinabè un appui stratégique afin de mettre en place et mener un processus RSS qui soit inclusif et participatif, et qui réponde aux besoins en sécurité de l’Etat ainsi que des populations sans discrimination basée sur le genre (hommes et femmes), la religion ou l’ethnie. Le processus RSS s’est voulu basé sur une vision nationale de la RSS et de la gouvernance du secteur de la sécurité, tout en assurant une cohérence institutionnelle et une synergie intersectorielle.

Par ailleurs, le projet visait à assurer un soutien transparent et coordonné de la communauté internationale au processus de réforme du Secteur de Sécurité dans le pays.

Résultat escompté du projet 

Les acteurs nationaux mettent en place un processus de réforme du secteur de la sécurité inclusif et participatif qui prend en compte l’efficacité, la redevabilité et la responsabilité des institutions de sécurité vis à vis de l’Etat et des populations.

A cet effet, la réforme du secteur de la sécurité devrait être initiée et consolidée grâce à une amélioration des capacités stratégiques nationales en la matière, et à un engagement accru de la communauté internationale dans ce secteur. Pour ce faire, il est attendu que :

• Les parties prenantes à la RSS mettent en œuvre les conseils donnés dans le cadre de l’appui stratégique nécessaire à l’élaboration et l’implémentation d’une politique nationale et des stratégies sectorielles de la RSS ;
• Les Partenaires Techniques et Financiers et les Nations Unies apportent leurs appuis dans un cadre cohérent et coordonné ;

Théorie du changement pour le projet

Si les autorités Burkinabè ainsi que les secteurs spécifiques de la sécurité et de la défense y compris les organismes de contrôle démocratique reçoivent le soutien nécessaire en matière d’appui conseil stratégique, politique et technique, alors elles seront plus à même de mettre en place et de mener un processus de RSS qui soit intégré, cohérent, participatif et inclusif. Un tel processus permettra une meilleure gouvernance du secteur de la sécurité et défense qui soit efficace et redevable vis-à-vis des institutions et des populations (hommes et femmes) du Burkina Faso.

Les activités mises en œuvre par le projet consistent essentiellement en du conseil stratégique apporté à l’exécutif, le législatif et les représentants clés de la société civile. Il s’agit aussi des activités de renforcement des capacités, de formation et de facilitation d’échange.

Objet et objectif de l’évaluation

Conformément aux procédures du PBF et du PNUD, le projet doit faire l’objet d’une évaluation finale en vue de mesurer l’atteinte des différents résultats et son impact sur les bénéficiaires. Les présents Termes de Référence précisent les modalités et les contours de réalisation de cette évaluation finale.

L'évaluation finale du projet « d’Appui Conseil Stratégique à la Gouvernance du Secteur Sécuritaire au Burkina Faso » consiste à apprécier globalement les résultats obtenus sur sa période de mise en œuvre à Ouagadougou et dans les chefs lieu de région, en mettant l’accent sur l'impact des actions menées par rapport aux objectifs visés, tirer les principaux enseignements et formuler des recommandations pratiques destinées aux autorités burkinabè et aux partenaires pour la consolidation des acquis. Elle permettra de satisfaire aux exigences de transparence et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes.

Il s’agit d’une évaluation finale indépendante mais participative dont les principaux objectifs sont :

• Fournir une synthèse du processus d’appui conseil sur la conduite de la RSS et de son état actuel ;
• Apprécier les résultats atteints contribuant à la consolidation de la paix au Burkina Faso et analyser la validité des hypothèses qui sous-tendent la théorie du changement;
• Identifier les résultats obtenus en mettant en exergue la dimension genre ;
• Mettre en évidence les leçons apprises ;
• Identifier les contraintes qui ont entravé la mise en œuvre du projet ;
• Formuler des recommandations concrètes aux autorités nationales et à leurs partenaires nationaux et internationaux pour consolider et parachever le processus de réforme.

Questions relatives à l’évaluation

L’évaluation sera basée sur les principaux critères selon les lignes directrices du CAD de l’OCDE[1] qui sont : la pertinence du programme, son efficacité, son efficience, la durabilité des résultats obtenus, leurs impacts, la stratégie de partenariat ainsi que les questions de consolidation de la paix. La prise en compte des aspects transversaux tels que le genre, les droits humains devra aussi être abordés. Il s’agit aussi d’apprécier le degré d’implication et d’appropriation nationale de ce projet, et faire une appréciation de la coordination interagence dans la mise en œuvre du projet.

Méthodologie

L’évaluation du projet sera conduite suivant une approche participative et basée sur les résultats. Elle devra impliquer toutes les parties prenantes à savoir les bénéficiaires, les partenaires nationaux, les autres partenaires techniques et financiers, ainsi que le SNU. Les différentes étapes de l’évaluation s’articuleront autour de :

• Une revue documentaire de tous les documents de référence du projet ;
• Les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires, les personnes ressources ;
• Les questionnaires individuels ou de groupe (les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente) ;
• L’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport d’évaluation ;
• Présentation du rapport provisoire aux acteurs et finalisation sur la base des commentaires reçus.

L’analyse des données couvrira toutes les activités soutenues par le projet. Le consultant devra présenter au commanditaire un rapport initial, incluant méthodologie détaillée indiquant les différents outils et méthodes qui seront utilisés ainsi qu’un chronogramme pour la conduite de l’évaluation. Cette méthodologie devra être validée par le PNUD, en étroite collaboration avec le secrétariat du PBF.

Le (la) consultant (e) sera libre de discuter de toutes les questions qu’il (elle) jugera nécessaire et qui pourrait l’aider à s’acquitter du mandat qui lui est confié. Il (elle) ne pourra cependant, en aucun cas engager les agences des Nations Unies ou le Gouvernement lors de ses entretiens.

2.Produits/livrables de l’évaluation

Le (la) consultant (e) international(e) doit préparer et livrer les produits suivants :

• Une note méthodologique détaillée et les outils de collecte de données ;
• Un rapport préliminaire d’évaluation sur la base de la revue documentaire et les questions à couvrir au cours de la phase terrain de l’évaluation ;
• Un projet de rapport d’évaluation (rapport provisoire) répondant aux questions d’évaluation et les leçons apprises ;
• Le Rapport final de l’évaluation, tenant compte de tous les commentaires reçus au cours du processus de validation du rapport provisoire.
• Un résumé du rapport en power point.

Tous les livrables doivent être élaborés en Français.

[1] https://www.oecd.org/dac/evaluation/dcdndep/44920384.pdf

Competencies

Il (elle) va exécuter les tâches suivantes

• Diriger et gérer la mission d’évaluation ;
• Préparer le rapport initial, comprenant la compréhension de la mission, le plan détaillé sur la portée, la méthodologie et l’approche de l’évaluation ;
• Conduire l’évaluation conformément aux objectifs proposés et sa portée ;
• Préparer et communiquer le projet de rapport ;
• Finaliser le rapport (en français) et le soumettre à la représentante résidente adjointe et à l’équipe chargée de gérer le processus.

Le Consultant international peut se faire assister par une expertise nationale dans cette mission afin de s’assurer d’une couverture exhaustive des questions d’évaluation. Il peut inclure cette assistance dans une offre financière. Seul le Consultant international sera contractant vis-à-vis du PNUD.

Required Skills and Experience

Education : 

• Un diplôme universitaire de niveau BAC+5 (Master 2) en sciences sociales, économiques, ou juridiques, relations internationales ou tout autre domaine équivalent

Expériences profesionnelles :

• Au moins 15 ans d’expérience professionnelle dans le domaine de formulation, mise en œuvre et évaluation des projets de développement ;
• Au moins 10 ans d’expérience dans la gestion et l’évaluation des projets de Réforme du Secteur de la Sécurité et consolidation de la Paix ;
• Avoir conduit des missions similaires dans des pays différents de son pays de nationalité ;
• Très bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
• Bonne connaissance des approches de gestion axée sur les résultats et le genre 

Langue 

• Parfaite maîtrise du Français.

Candidatures

L’appel à candidature est ouvert à tout consultant international ayant une expérience avérée dans le domaine de réforme du secteur de la sécurité et dans l’évaluation des programmes.

Les dossiers de candidatures doivent être composés comme suit :

Offre technique 

• La lettre de soumission
• Brève présentation du consultant
• La note de compréhension de la mission ;
• La note méthodologique détaillée ;
• Le chronogramme détaillé de la mission ;
• Les CV et ou formulaire P11 des Nations Unies ;
• Les références techniques pour les missions similaires.

Offre financière détaillée et complète pour la durée de la mission (suivant le canevas ci-dessous). L’offre financière devra inclure toutes les charges nécessaires à la réalisation de la mission. Les frais d’organisation des ateliers de restitution seront pris en charge par le PNUD.

Les termes de reférences complètes sont disponibles sur le site procurement notices a travers le lien suivant : http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=61820

Les candidatures doivent etre envoyées par email a l'adresse offres.burkina@undp.org