Background

La Notice de Sélection, y compris les annexes,sont publiées sur le site UNDP Procurement Notices : http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=62491

Veuillez suivre ce lien pour télécharger la Notice de Sélection complète et les annexes.

Également, prière de suivre les instructions indiquées dans la Notice de Sélection pour la soumission de votre offre. Vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées doivent être envoyées à l’adresse e-mail?ic.soumission.cd@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier (001/IC-INT/CPRD/2020 - Recrutement d´un(e) consultant(e) d´expertise international (e) chargé d’élaborer le programme conjoint Rule of Law).

Votre proposition devra être reçue au plus tard le jeudi 23 janvier 2020 à 16 heures de Kinshasa.

Toute offre soumise après ce délai sera automatiquement rejetée.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse soumission.info@undp.org pour toute information complémentaire avant la date limite de dépôt des offres.

NB : cette consultance est publiée sur le site UNDP Jobs pour faire une large diffusion, mais il est mandataire de présenter les candidatures par email, tel qu´indiqué dans la Notice de Sélection. Les candidatures envoyées à travers ce site (UNDP Jobs) ne seront pas considérées.

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Deuxième pays africain en superficie, avec une population estimée à plus de 80 millions d'habitants et disposant d'un potentiel exceptionnel en ressources naturelles, la République Démocratique du Congo, sortie il y a quelques années d'un long conflit armé, demeure à ce jour un Etat fragile(1). Les causes sont notamment le patrimonialisme, la fragmentation et polarisation des identités, une population frappée par l’extrême pauvreté et un difficile accès aux ressources naturelles.

Selon le Rapport final du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles, la très grande majorité de la population ne tire aucun bénéfice des innombrables ressources naturelles du pays, pillées par divers groupes criminels. Dès lors, l’on constate sur le terrain d’importantes violations des droits humains et de crimes internationaux dont des milliers de Congolais sont actuellement les victimes directes.

Or, la Constitution du 18 février 2006 entend ériger la RDC en tant «Etat de droit démocratique(2)», respectueux des droits de l’homme tant civils que politiques, économiques, sociaux et culturel (3). Elle prévoit une restructuration de l'ensemble du système judiciaire à travers :

• La création de deux ordres de juridictions (judiciaires et administratifs) et d’une Cour Constitutionnelle (articles 149, 153, 154, 155, 157 et 158) ;
• L'inclusion des juridictions militaires dans l’ordre judiciaire, sous la supervision de la Cour de Cassation (art. 153) ;
• L'affirmation du principe de l’indépendance de la magistrature confortée par la consécration de l’inamovibilité des magistrats, qui trouve son expression dans le statut des magistrats et par l’institution du Conseil supérieur de la magistrature (art. 152) ;
• La compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces, notamment en ce qui concerne l’administration des cours et tribunaux, des maisons d’arrêts et de correction et des prisons (art 203 alinéa 5).

Dans cette aspiration à faire de la RDC un Etat de droit et démocratique assis sur une justice équitable et respectueuse des droits et facteurs de développement humain durable, le pays s’est doté en 2006, du premier document de la stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté reflétant cet engagement en prévoyant, dans le chapitre sur la gouvernance administrative, de réformer le secteur de la Justice.

Aussi, dans la suite de ces efforts d’asseoir l’Etat de droit sur la justice, en 2007, le Ministère de la Justice s’est doté d’un plan d’actions (2007 -2012) pour la réforme de la Justice élaboré sur base du rapport d’Audit organisationnel du secteur de la Justice réalisé en 2004.

Par ailleurs, l’année 2015 a été marquée par la tenue des Etats Généraux de la Justice (EGJ) qui ont rassemblé près de 300 acteurs judiciaires. Organisés pour la première fois depuis 1996, avec le soutien notamment du PNUD, de la MONUSCO et de l’Union Européenne, les Etats Généraux, ont permis de formuler près de 350 recommandations sur la base desquelles une nouvelle Politique Nationale de Réforme de la Justice (PNRJ) 2017-2026 et un Plan d’Actions Prioritaires «PAP» ont été élaborés et validés.

Le secteur de la Justice est appuyé par un groupe relativement restreint de Partenaires Techniques et Financiers (PTF) à savoir les Etats-Unis, la France, la Suède, l’Union européenne, le PNUD et la MONUSCO. Le cadre de coordination des PTF avec les autorités nationales se fait au sein des Groupes Thématiques Justice et Droit humains (national et provinciaux).

Le Programme des Nations Unies pour le Développement intervient activement dans le secteur de la Justice dans l’appui institutionnel au Ministère national de la Justice et au Conseil Supérieur de la Magistrature tant pour la conduite de la reforme que pour la bonne administration de la justice par les cours et tribunaux. Les interventions du PNUD se traduisent également par l’appui à la chaine pénale, mais également dans la lutte contre l’impunité des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en travaillant tant sur l’offre que la demande de justice. Il en est de même du secteur où le PNUD a eu à mettre en œuvre des projets d’appui à la police. Ces interventions sont menées dans les provinces du Nord Kivu, Sud Kivu, Ex-Province Orientale, Haut Katanga et le Kasaï central avec l’appui financier de l’Union européenne, de BBPS et des fonds programmatiques de la MONUSCO.

Cependant, à la suite des tensions politiques en RDC depuis 2015 et une répression croissante conduisant à une restriction de l’espace démocratique, certains Partenaires Techniques et Financiers, dont l’Union européenne, ont décidé depuis 2016 de suspendre toute nouvelle intervention concernant les programmes d’appui institutionnel dans le secteur de la justice et de la sécurité. Pourtant, les besoins sont toujours aussi importants et le Conseil de sécurité a donné, à nouveau, mandat à la MONUSCO par sa résolution 2409 de : «travailler de concert avec les autorités de la République démocratique du Congo, en tirant parti des capacités et des compétences techniques de la police des Nations Unies en matière d’investigation, afin d’arrêter et de traduire en justice tous ceux qui sont présumés coupables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits dans le pays, notamment en coopérant avec les États de la région et la CPI (4)».

Face à ce constat et dans la perspective des changements intervenus après les élections du 23 décembre 2018, ainsi que du désengagement futur de la Monusco, il est indispensable que le PNUD anticipe afin d’élaborer un programme intégré Rule of Law qui intègre à la fois les aspects de Justice et de la sécurité pour les cinq prochaines années en capitalisant sur les résultats engrangés dans le cadre de ses différents projets mis en œuvre seul ou conjointement avec d’autres agences et sections de la Monusco.

C’est dans cette logique et à la suite de la mission de positionnement stratégique du Bureau conduite par le BPPS et les consultations menées auprès des sections de la Monusco (Justice Section Support, BCNUDH, UNPOL, Correction) et d’autres agence sœurs telles que le UNHCR que le recrutement d’un Consultant est initié afin d’appuyer le Bureau dans l’élaboration d’un nouveau Programme Conjoint Intégré? Rule Of Law (prenant en charge les aspects de Justice, mais également des initiatives dans le domaine de la sécurité).

1. Situation politique instable et plusieurs territoires insécurisés.
2. Article 1, alinéa 1 de la Constitution
3. Consacrés spécialement au titre II de la Constitution comprenant les articles 11 à 67.
4. Résolution 2409 (2018), Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 8216e séance, le 27 mars 2018, http://undocs.org/fr/S/RES/2409(2018)

Duties and Responsibilities

Sous l’autorité du Team Leader du pilier Consolidation de la paix et renforcement de la démocratie et la supervision directe l’Analyste au Programme en charge du portefeuille Justice et Elections, le Consultant aura pour mission d’accompagner le Bureau du PNUD dans la formulation du document du nouveau programme Conjoint Intégré Rule Of Law.

Dans le cadre de cet exercice de formulation, le consultant national devra :

• Analyser les acquis dans les domaines de la justice et de la sécurité et élaborer une matrice d’actions stratégiques pour renforcer les capacités des institutions judiciaires et publiques à bien jouer leur rôle en lien avec les exigences de la lutte contre l’impunité et de respect des droits humains et le l’ODD 16;
• Analyser les rôles et les profils de divers acteurs publics et non étatiques dans le domaine de l’accès à la justice, lutte contre les crimes graves et de l’appui à la police de manière générale et de la police judiciaire en particulier ;
• En partant des priorités définies dans le PNSD, des axes d’intervention du CPD 2020-2023, ainsi que de l’agenda 2030 (ODD 16), proposer un contenu programmatique réaliste basé sur une théorie du changement solide et assorti des plans de travail et cadre logique y afférant;
• Faire des analyses comparées pour le choix d’un meilleur ancrage institutionnel du programme et d’un mécanisme souple de Coordination inter agences/sections de la Monusco et des partenaires tant au niveau national que provincial ;
• Proposer les zones d’interventions du programme dans ce secteur de RoL et justifier leur pertinence ;
• Proposer une stratégie de pérennisation des acquis pour chaque axe d’intervention du programme

LIVRABLES :

Livrable 1 : Note méthodologique et programme de travail co-écrit avec le consultant national.

Rapport initial d’élaboration qui précisera la compréhension du Consultant quant aux éléments et à la méthodologie à suivre pour élaborer le programme dans le domaine de justice et sécurité. Ce rapport devra être assorti d’un calendrier détaillant les différentes tâches à accomplir au cours de la mission.

Livrable 2 : Une note conceptuelle du programme conjoint intégré Justice et Rule of Law 2020-2024 co-écrit avec le consultant national.

Livrable 3 : Un projet de document du programme conjoint intégré Justice et Rule of Law 2020-2024 co-écrit avec le consultant national. Le premier draft du Prodoc devra être partagé à l’équipe du PNUD, des agences et des sections de la Monusco pour revue et validation.

Livrable 4 : Un rapport final de mission co-écrit avec le consultant national en français ainsi que le Prodoc final intégrant les commentaires et observations de l’équipe du PNUD, des agences et des sections de la Monusco.

Competencies

Planification et organisation :

• Fait preuve d'une capacité de conception, d'organisation et de planification des stratégies, politiques ou plans d'actions et de proposer des solutions pragmatiques;
• Participe effectivement dans un environnement basé sur le travail d’équipe, le partage de l’information, la collaboration et la coopération avec les autres ;

Orientation sur les Résultats :

• Planifie et produit des résultats de qualité pour atteindre les objectifs visés ;
• Contribue aux solutions novatrices et pratiques pour faire face à des situations complexes.

Communication :

• Démontre de bonnes capacités de communication écrite et orale.
• Excellente capacité  de rédaction  et de synthèse,
• Aptitude à interagir, à établir et à maintenir de façon effective aussi bien avec les collègues qu'avec des personnes ayant des cultures différentes, de bonnes relations de travail dans le respect des diversités.

Connaissance du travail et Expertise :

• Démontre une connaissance technique avérée pour assumer les responsabilités et exigences du poste avec excellence ;
• Utilise la Technologie de l’Information comme outil et comme ressource (word, excel ; powerpoint, accès) ;

Maîtrise  personnelle :

• Aptitude  à travailler sous pression  dans un environnement complexe  et évolutif.

Autres :

• Démontre une capacité de travailler sous pression,
• Réagit de façon flexible et positive au changement, à travers une participation active

Required Skills and Experience

Education :

• Diplôme universitaire en Sciences politiques, droit ou toute autre discipline similaire

Expérience :

• Au moins 7 ans dans la mise en œuvre des programmes/projets de développement dans plusieurs pays y compris la RDC;
• Expérience dans la formulation des programmes et projets dans le domaine de l’Etat de droit, la justice, la sécurité dans plusieurs contextes y compris la RDC...
• Bonne connaissance des programmes post-conflit ;
• Connaissance avérée dans le domaine de Rule of Law (Justice et sécurité);
• Bonnes capacités rédactionnelles ;
• Bonne capacité de synthèse
• Excellente connaissance des bailleurs de fond et de leurs priorités et modalités
• Une bonne connaissance du SNU et de ses procédures serait un atout
• Usage aisé de l’outil informatique

Langues requises :

• Une excellente maîtrise de la langue française.
• Maitrise de l’anglais est exigée

Méthodologies

La mission de formulation doit être menée dans une approche participative et prendre en compte les avancées réalisées dans le cadre des projets PPAJ, Cellules d’Appui aux poursuites (CAPI, CAPII et CAPIII), PAJURR et d’autres initiatives des agences et sections dans le domaine de la justice et de la sécurité. Il sera basé sur :

• Les entretiens avec les partenaires nationaux et internationaux (PTF, agences, ONG Internationales) intervenants dans le domaine de la justice et sécurité.
• Les entretiens avec les équipes du programme du PNUD (Pilier I et UPAQ) et des différentes sections de la Monusco (Justice Section Support, BCNUDH, Corrections, UNPOL, SSR), ainsi que d’autres agences sœurs (UNHCR)
• Les rapports des différents projets justice mis en œuvre par le PNUD, la Monusco et les agences sœurs, ainsi que les recommandations des différentes missions d’évaluations des projets et programme
• L’organisation d’ateliers sectoriels visant à la définition de la théorie du changement du programme conjoint.

Documents de référence

• Prodoc initial du projet CAP
• Prodoc du Programme Pluriannuel d’Appui à la Justice (PPAJ)
• Prodoc Projet Police de proximité et PDP
• Prodoc Projet PAJURR
• Note stratégique RoL
• Cadre de résultats des différents projets (CAP, PAJURR, Police de proximité)
• Rapports annuels et trimestriels des projets (CAP, PPAJ, PAJURR, Police de proximité)
• CPD 2020-2023

Documents constitutifs de l’offre

Les consultants intéressés doivent inclure dans leurs offres les documents/informations ci-dessous :

1. Proposition technique :

1. Une note explicative sur la compréhension des termes de référence et les raisons de la candidature ;
2. Une brève présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation envisagée de la mission (chronogramme et plan de travail) ;
3. CV incluant notamment les expériences acquises dans les projets, domaines similaires ou connexes et 3 références.

2. Lettre d´offre avec une proposition financière – Lettre de soumission au PNUD confirmant l´intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission – Annexe 2

• Le/la Consultant(e) doit remplir et signer la Lettre de soumission au PNUD confirmant l´intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission – Annexe 2.
• Le/la Consultant(e) doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire (le modèle du tableau des couts est joint à la Lettre de soumission – pages 4-5).

Evaluation

Le/la consultant/e individuel sera évalué sur la base de la méthodologie de Notation combinée. Lorsque cette méthode d’évaluation est utilisée, le contrat est attribué au consultant individuel dont l’offre a été évaluée et jugée :

• Répondante/conforme/ acceptable et,
• Ayant reçue la note globale pondérée la plus élevée sur la base des critères technique et financier spécifiés

*Pondération de l’évaluation technique : 70 %

*Pondération de l’évaluation financière : 30 %

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au/à la Consultant(e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

1. Les propositions techniques

Les propositions techniques seront évaluées sur leur degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Critères d´évaluation

• Le/la soumissionnaire a-t-il/elle un diplôme universitaire en science politique, droit ou toute autre discipline similaire ou expérience équivalente?

Le/la soumissionnaire a-t-il/elle :

• Au moins 7 ans expérience dans la mise en œuvre des programmes/projets de développement dans plusieurs pays y compris la RDC (10 points)
• Expérience dans la formulation des programmes et projets dans le domaine de l’Etat de droit, la justice, la sécurité. (10 points)
• Bonne connaissance des programmes post-conflit (10 points)
• Connaissance avérée dans le domaine de Rule of Law (Justice et sécurité) (10 points)
• Excellente connaissance des bailleurs de fond et de leurs priorités et modalités (5 points)
• Une bonne connaissance du SNU et de ses procédures serait un atout (5 points)
• L´approche méthodologique proposé est-elle claire et appropriée aux produits décrits/attendus dans les termes de référence ??
• Le chronogramme/plan de travail proposé est-il cohérent et réaliste pour garantir la réalisation effective des principaux livrables attendus de la mission comme explicité dans les TDR ?

Total note proposition technique (100%).

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 points ; cette note technique sera pondérée a 70%.

Seulement les candidats ayant obtenu la note minimale de 70/100 à l´évaluation technique seront considérés pour l’évaluation financière.

1. Les propositions financières

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées ; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule :

• Note financière A = [(Offre financière la moins disante) /Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Le/la Consultant(e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts dans l´Annexe II (Lettre de soumission au PNUD). Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter, dans le Tableau des coûts, la ventilation de ce montant forfaitaire.

Le/la consultant/e devra inclure tous les frais lui permettant d’exécuter la mission suivant la durée prévue. Les paiements seront effectués sur la base de la production des livrables tels que mentionné dans la Section 3 – Livrables et Tranches de Paiement.

Autres informations pertinentes

• Le soumissionnaire retenu de 65 ans ou plus sera appelé à présenter un certificat médical complet ainsi qu´un certificat d’aptitude physique à travailler et à voyager. Les frais des examens seront à sa charge et le rapport médical devra être approuvé par un médecin approuvé par les Nations Unis.
• Le consultant retenu devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire les formations sécuritaires requises avant tout démarrage de mission (ces certificats sont obtenus en ligne, le PNUD fournira tous les détails au consultant retenu au moment de l´attribution du contrat).