Background

Prière envoyer vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées à l’adresse e-mail mali.procurement@undp.org avec mention de la référence et intitulé du dossier. Votre proposition devra être reçue au plus tard le vendredi 20 Mars 2020 à 17H00 précises. 

Quatre ans après la signature de l'Accord de paix et de réconciliation en 2015, le Mali reste confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. L’insécurité, due à l’invasion djihadiste qui a commencé dans les régions du nord, s’est étendue au centre du pays avec l’avènement d’un extrémisme violent et la radicalisation des jeunes. En outre, la dégradation de la situation sécuritaire est exacerbée aujourd’hui par des tensions intercommunautaires. L'insécurité et l'insurrection ont réduit ultérieurement la faible présence de l'État dans les régions touchées entraînant une détérioration de l'état de droit et des conséquences négatives pour les capacités d'adaptation et les moyens de subsistance de la population locale, en particulier les femmes et les jeunes.
Des faiblesses en matière de gouvernance sont en outre présentes dans plusieurs administrations clés de l’État limitant l'accès aux services publics. La corruption et l'accumulation de richesses illicites persistent alors que les lacunes en matière de sécurité et de justice ont affecté la confiance du public dans le système judiciaire ainsi que la détérioration de l'état de droit, qui a un impact négatif sur les droits de l'homme. L'accès aux services judiciaires par les personnes vulnérables, en particulier les femmes, reste un défi. Les prisons sont surpeuplées, les conditions de détention dans les pénitenciers ne sont pas conformes aux standards internationaux et le nombre de détenus en détention préventive reste très élevé.
Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le Gouvernement malien pour surmonter ces nombreux défis, le PNUD a prévu de développer un nouveau programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de Droit (PROSMED). Ce projet sera mis en œuvre en en partenariat avec d’autres acteurs du système des Nations Unies intervenants au Mali (MINUSMA SAJP, DAC, UNPOL, HCDH, ONUFEMMES, ONUDC, UNICEF, FNUAP) dans le cadre du centre global de coordination des activités relatives à l’état de droit dans les contextes post-conflit et de crise. Ce nouveau programme s’inscrira dans le cadre du nouveau programme pays du PNUD Mali (CPD) et du nouveau Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable au Mali 2020-24 (UNSDCF) en cours de finalisation.
Certaines activités de ce nouveau programme vont démarrer en 2020 dans le cadre de deux projets distincts : le plan d’initiation de projet d’une durée de 12 mois qui permettra de mieux définir les appuis que le PNUD pourra fournir aux autorités maliennes en vue d’appuyer la stabilisation au Mali à travers le renforcement de l’Etat de droit ainsi que le projet « Approche intégrée pour lutter contre l’impunité et pour un accès amélioré à la justice dans le Centre du Mali » d’une durée de 30 mois financé par le Peace-Building Fund (PBF) et mis en œuvre conjointement par le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, PNUD, ONUFEMMES et Interpeace. Ces activités seront complémentaires à d’autres projets dont le projet transfrontalier Mali-Niger :  Femmes et gestion des conflits liés aux ressources naturelles - Approche basée sur l’implication des femmes et la résilience aux effets des changements climatiques pour la réduction des conflits communautaires et transfrontaliers liés aux ressources naturelles » qui couvre au Mali les régions de Gao et Ménaka et la région de Tillabey au Niger ainsi que le projet d’appui au cadre politique de gestion de la crise dans les régions du centre( Mopti/Ségou) que le gouvernement a mis en place depuis juin 2019.
La mise en œuvre du plan d’initiation de projet et du projet PBF ont démarré le 1er janvier 2020.
Justification
Au Mali, les mécanismes traditionnels de règlement des conflits ont toujours coexisté avec le système étatique formel. Face à la présence limitée de l’Etat due à la crise particulièrement dans les régions du centre de nord et aux nombreux conflits entre communautés et individus vivant dans ces régions, de nombreux mécanismes ont été mis en place par les communautés pour prévenir et gérer ces conflits. Aux mécanismes traditionnels tels que la chefferie coutumière et les autorités religieuses se sont ajoutés d’autres mis en place avec l’appui de l’’Etat et de partenaires techniques et financiers comme notamment les commissions foncières prévus par la loi foncière de 2006 et des « laboratoires de paix » appuyés depuis 2018 par le PNUD et ONUFEMMES dans certaines communes de la région de Mopti. D’autres mécanismes cependant sont imposés par des milices d’auto-défense et groupes armés qui remplacent l’Etat dans ses missions régaliennes dans les zones sous leur contrôle.
La stratégie nationale de réconciliation et de cohésion sociale développée par le gouvernement malien reconnait l’importance des mécanismes communautaires de règlement des conflits et prévoit notamment dans l’axe III « Prévention et gestion des conflits » de son Plan d’action 2020-2024 de : renforcer les pouvoirs et mécanismes traditionnels et alternatifs de gestion des conflits locaux ; et d’élaborer des programmes d’accompagnement de prévention et résolution. Des efforts sont en outre mis en œuvre par le Ministère de la Justice et des droits de l’Homme pour développer une législation qui puisse revaloriser le rôle des Cadis et des autorités traditionnelles dans l’administration de la justice .
En dépit de tous ces efforts, des conflits persistent entre les différentes communautés à travers le pays et au centre en particulier. Dans le cadre de son nouveau programme PROSMED, le PNUD envisage de renforcer les mécanismes de gestion et prévention des conflits en parallèle de l’appui qu’il fournira aux acteurs de la sécurité et de la justice pour renforcer leur présence sur le terrain et restaurer la confiance avec les populations. Cet appui concernera initialement les régions de Mopti, Ségou et Gao. Un mapping et une évaluation préalable desdits mécanismes et des appuis qu’ils reçoivent est nécessaire en vue d’identifier les pistes d’actions possibles pour soutenir ceux qui paraissent les plus pertinents et les plus efficaces.
C’est dans ce cadre qu’intervient la mobilisation de l’expertise nationale qui fait l’objet des présents termes de référence.

Duties and Responsibilities

Objectif Général :
Recenser les typologies et évaluer la pertinence et efficacité des mécanismes de gestion et prévention des conflits présent au Mali et en particulier dans les régions de Mopti, Ségou, Gao et Ménaka.

Objectifs spécifiques :
La mission aura pour objectifs spécifiques de :

• Recensement et revue documentaire de toutes les évaluations, les études déjà réalisées sur les mécanismes de prévention et gestion des conflits réalisées au Mali sur l’ensemble du territoire national ;
• Identification des différents mécanismes de prévention et gestion des conflits existants au niveau des villages/communes/cercles/régions, aussi bien ceux mis en place par les communautés, l’Etat ainsi que ceux développés avec l’appui par les partenaires techniques et financiers.
• Identification des mécanismes mis en place par les groupes d’auto-défense et milices armées au sein des communautés ;
• Analyser, dans une approche comparative, la pertinence et l’efficacité des mécanismes identifiés en tenant compte notamment de l’inclusivité des jeunes et des femmes et des femmes et du respect des droits de l’homme ;

Résultats attendus

Le consultant travaillera sous la supervision du Conseiller Etat de Droit du PNUD et en étroite collaboration avec le chef du bureau de Mopti du PNUD.

Les résultats attendus de la mission du consultant sont :

• Une évaluation approfondie des différents mécanismes de prévention et gestion des conflits et de promotion de la cohésion sociale existant au Mali, assortie d’une analyse comparée de leurs pertinence et efficacité, ainsi que des recommandations sur les appuis les plus pertinents que le PNUD pourrait apporter aux mécanismes présentés comme étant les plus pertinents et les plus efficaces ainsi qu’un mapping des projets/programmes intervenant dans les zones cibles en soutien à ces mécanismes.

Livrables et modalités de paiement

Il est attendu du consultant :

• Plan de travail : document décrivant l'approche ainsi que la méthodologie spécifique à l’étude y compris le cadre analytique qui sera utilisé pour réaliser les analyses. Ce document devra aussi inclure un calendrier de mise en œuvre de l’étude. De même, les outils d’analyse et de collecte des données complémentaires devraient être inclus comme annexe de ce document (Produit N° 1) ;
• Draft du rapport d'étude (avec un résumé exécutif et des annexes) en français (produit N° 2) ;
• Présentation des principales conclusions et recommandations de l’étude à la réunion des parties prenantes à Bamako et la facilitation de l’atelier en utilisant des méthodes participatives (Produit N°3) ;
• Rapport final d’évaluation (avec résumé exécutif et des annexes) en français (Produit N° 4) intégrant les commentaires et observations issues de l’atelier.

Tableau récapitulatif des résultats attendus :

• Produits attendus Durée de réalisation Validation Paiement
• Plan de travail 5 jours Conseiller EDD 20%
• Rapport provisoire 45 jours Conseiller EDD 30%
• Atelier de validation 5 jours Conseiller EDD 25%
• Rapport final 5 jours Conseiller EDD 25%

Lieu de l’étude:

Le consultant sera basé à Bamako mais des missions dans les régions notamment de Mopti, Ségou, Gao et Ménaka sont à prévoir dans le cadre de cette étude.

Durée de l’étude:

La mission durera 60 jours travaillés. Elle se déroulera du 20 mars au 20 juin 2020.

Competencies

• Très bonne maitrise de la langue française.
• Qualités relationnelles.
• Très bonne connaissance des défis dans le cadre de la communication institutionnelle.
• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités liées à une stratégie de communication.
• Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe.
• Excellente capacité d’écoute et excellente aptitude à communiquer, oralement et à l’écrit

Required Skills and Experience

Education :

• Minimum une maitrise ou équivalent dans les domaines des sciences sociales, des sciences politiques, des sciences administratives, du Droit ou dans des disciplines apparentées.

Expérience :

• Au minimum 5 ans d’expérience sur des thématiques en lien avec la cohésion sociale, conflits fonciers et/ou la prévention et gestion des conflits ;
• Au moins une expérience en élaboration d’une étude sur les mécanismes locaux de prévention et gestion de conflit au Mali ;

 
Connaissance linguistique :

• Excellente connaissance orales et écrites du français. La connaissance des langues locales parlées à Ségou, Mopti et Gao est un atout

Informatique :

• Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Email sous environnement Microsoft)