Consultant(e) international(e) Révision du guide méthodologique du Document de Programmation Budgétaire à Moyen Terme (Cadre de dépenses à moyen terme)


Location : Nouakchott, MAURITANIA
Application Deadline :17-Aug-20 (Midnight New York, USA)
Type of Contract :Individual Contract
Post Level :International Consultant
Languages Required :
French  
Starting Date :
(date when the selected candidate is expected to start)
14-Sep-2020
Duration of Initial Contract :45 Days

Background

Le Document de Programmation Budgétaire à Moyen Terme (DPBMT) est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle. Il sert à aligner le budget sur les priorités nationales, assurer la cohérence entre le budget de fonctionnement et le budget d’investissement, améliorer la prévisibilité des allocations, et faciliter l’arbitrage.

En tant qu’instrument de programmation, le DPBMT représente un moyen pour assurer la soutenabilité budgétaire, et constitue la charnière entre la budgétisation et la possibilité d’exécution du budget. Il s’agit d’un moyen permettant de rationaliser les choix budgétaires, et constitue l’instrument majeur d’une gestion axée sur les résultats (GAR) pour atteindre, à moyen terme et au moindre coût, les objectifs stratégiques définis dans le plan de développement économique et social du Gouvernement.

L’élaboration du DPBMT s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle loi fondamentale des finances publiques (Loi organique n° 2018-039 du 09 octobre 2018 portant Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)), qui stipule en son article 46 que : « la loi de finances de l’année est élaborée par référence à une programmation budgétaire pluriannuelle, actualisée chaque année en vue de l’adapter à l’évolution de la conjoncture financière, économique et sociale du pays ».    

Dans ce contexte et conformément aux dispositions du  décret n° 196-2019 du 14 Octobre /2019 fixant les modalités, les procédures et le calendrier de la programmation budgétaire, le DPBMT comprend deux parties : le Cadre budgétaire à Moyen Terme (CBMT), et le Cadre des Dépenses à Moyen Terme Global (CDMT-g) :

Le CBMT présente les objectifs relatifs aux agrégats macroéconomiques et budgétaires et retrace, sur trois (3) ans, leur évolution future pour ce qui concerne : la projection des principaux comptes macroéconomiques, la projection du tableau des opérations financières de l’Etat (TOFE) sur trois (3) ans, l’ensemble des recettes et dépenses publiques, par partie budgétaire, faisant notamment apparaitre les investissements publics, le solde budgétaire et son mode de financement, le niveau global d’endettement, la pression fiscale, la masse salariale en pourcentage des recettes fiscales, la masse salariale par rapport aux dépenses de l’Etat, et le service de la dette, en pourcentage des dépenses publiques, des exportations, de recettes fiscales et du PIB.

Le CDMT-g découle du CBMT, pour déterminer sur trois ans les enveloppes budgétaires et leur ventilation entre les différents ministères et institutions de l’Etat. Il inclut un exposé sur les réformes et changements apportés ayant une incidence notamment en matière de dépenses ainsi que de leurs effets attendus sur les finances publiques.

Au niveau sectoriel, le CDMT  permet, d’une part, de renforcer la formulation des stratégies sectorielles en les rendant plus réalistes, plus cohérentes avec les objectifs poursuivis, et d’autre part, de répartir les plafonds de dépense par ministère dérivés du CDMT global, par programme, par structure administrative et par activité.

Actuellement, la Direction Générale du Budget (DGB) dispose d’un guide de préparation du CDMT global et du CDMT ministériel, élaboré en 2016 dans le cadre de l’étude d’élaboration des outils et instruments de gestion de l’investissement public en Mauritanie sur financement du Programme d’appui à la gestion des investissements publics (PAGIP) (MEF/BAD). Ce guide ne correspond plus aux exigences de la LOLF 2018 et la mise en place du budget-programmes pour plusieurs raisons. On peut citer, entre autres l’absence d’un cadre juridique de la programmation pluriannuelle à cette époque, l’incompatibilité avec les procédures fixées par la nouvelle LOLF et le caractère rudimentaire des aspects techniques dans le guide.

C’est dans ce cadre que le Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD,  à travers, le Projet d’appui à la réalisation et au suivi des objectifs Pauvreté/ Environnement de la SCAPP et des politiques sectorielles en relation avec les ODD en Mauritanie’ ou APE,  recrute un(e)  consultant(e) international(e)  pour mener à bien ce travail au profit du Ministère des Finances (Direction Générale du Budget) . 

APE est une initiative conjointe du PNUD/ PNUE qui intervient en Afrique et en Asie.

APE Mauritanie, basée au Ministère des Finances, a pour objectif global d’assister le gouvernement à mettre en œuvre ses stratégies, politiques et plans de  développement ayant intégré les liens entre pauvreté et environnement pour la réalisation des objectifs nationaux de réduction de la pauvreté et de développement durable.

Pour plus de détails, voir le dossier d'appel d'offres et les TDRs sur : 

https://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=68389 


Duties and Responsibilities

  • Décrire les implications de la LOLF 2018 sur la programmation budgétaire
  • Faire l’état des lieux du guide méthodologique d’élaboration de CDMT actuel
  • Proposer une démarche technique pour préparer le CBMT
  • Proposer une démarche technique pour préparer le CDMT global
  • Proposer une démarche technique pour préparer le CDMT ministériel
  • Décrire l’articulation entre CBMT et CDMT global ainsi qu’entre le CDMT global et le CDMT ministériel
  • Proposer des indicateurs de suivi et évaluation (suivi de la performance).
  • Animer un atelier pour la validation du guide

Pour plus de détails, voir le dossier d'appel d'offres et les TDRs sur : 

https://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=68389 


Competencies

  • Capacité à planifier et prioriser ;
  • Capacité à travailler sous pression ;
  • Bonnes aptitudes de communication écrite et orale ;
  • Bonnes capacités de travail en équipe ;
  • Sens relationnel aiguisé ;
  • Sensibilité et faculté d'adaptation à la culture, genre, religion, race, nationalité et âge ;
  • Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations Unies.

Pour plus de détails, voir le dossier d'appel d'offres et les TDRs sur : 

https://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=68389 


Required Skills and Experience

Formation:

  • un diplôme universitaire de troisième cycle (Bac + 5 au minimum)  en finances publiques, en macroéconomie ou un diplôme équivalent.

Expérience:

  • Une expérience d’au moins cinq (5) ans  dans le domaine de la préparation des documents budgétaires pluriannuels (CBMT, CDMT, etc.) dans le cadre de la nouvelle gestion publique.
  • Une expérience similaire dans les pays du Grand Maghreb Arabe et de l’UEMOA sera considérée comme un atout.

Langues:

  • Une parfaite maitrise du français;
  • La connaissance de  l’arabe sera considérée comme un atout.

Pour plus de détails, voir le dossier d'appel d'offres et les TDRs sur : 

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