Background

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Le pays fait face à une crise multidimensionnelle qui affecte son processus de développement humain. Avec un IDH de 0,434 il est de la catégorie des pays à développement humain faible. Il est classé 182ème sur 189 pays (A1). Son économie demeure résiliente aux chocs sécuritaires et sociaux avec une croissance économique devant se stabiliser à 6.0% en 2019 contre 6.8% en 2018. Le déficit budgétaire devrait se maintenir dans la limite du seuil communautaire de l’UEMOA de 3% du PIB. La gestion macroéconomique est satisfaisante selon l’évaluation du FMI au titre de revue de la troisième Facilité élargie de crédit (A2). 35,6% de femmes ont un emploi rémunéré (64.4% pour hommes) et la représentativité des femmes dans des postes de responsabilité stagne autour de 30% (A 26). Le chômage des jeunes est un defi important.

Le pays est confronté à une situation sécuritaire préoccupante avec un risque élevé de radicalisation.  Les attaques terroristes répétitives ont conduit à un accroissement de personnes déplacées internes (PDI), passant de 87'000 en janvier 2019 à 560 000, en octobre 2019. Cette insécurité a mené à la destruction des moyens de subsistance des personnes et des communautés, les infrastructures sociales et économiques de base et a fragilisé la cohésion sociale.  Plus de 1,2 millions de personnes seraient en situation de crise alimentaire et plus de 587 000 souffriraient de malnutrition aiguë. Plus de 2 000 écoles ont fermé du fait de l’insécurité affectant directement plus de 330 000 élèves et 9 000 enseignants (A4), plusieurs administrations locales se sont vu contraintes de quitter les lieux.

En février 2019, une mission d’évaluation de la mise en œuvre du cadre intégré de consolidation de la paix conduite par le RSSG/UNOWAS a conclu à la nécessité de renforcer la capacité de soutien intégré des Nations Unies au Burkina à travers une approche de proximité aux populations. Ses recommandations ont mené à l’ouverture de Bureaux Intégrés des Nations Unies dans 5 régions du pays (Sahel, Nord, Centre-Nord, Est et Hauts-Bassins) et au déclenchement d’un processus menant à la plateforme d’accélération du lien Humanitaire-Développement et Paix qui se poursuit avec l'appui du PNUD, OCHA et Interpeace.

En mars 2019, le gouvernement a adopté le programme d’urgence Sahel (2019-2021) en faveur des régions affectées par l’insécurité qui a été élargi pour intégrer les régions du Nord, du Centre-Nord, de l'Est, du Centre Est et de la Boucle du Mouhoun. La stratégie entend prendre en charge les défis sécuritaires, la gestion des urgences sociales, le renforcement de la présence de l’État et la construction des bases de la résilience. Dans ce contexte d’urgences humanitaires l’approche des Clusters a été activée en décembre 2019 et un processus d’Évaluation de la Prévention et de la Consolidation de la Paix est en cours depuis juillet 2019 sous le leadership du Gouvernement avec la participation des NU, UE, BAD et BM.  

Le cadre HACT a été adopté pour la première fois en 2005 par le PNUD, l’UNICEF, l’UNFPA et le PAM, conformément à la résolution 56/201 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. Le cadre HACT constitue un cadre opérationnel (harmonisé) commun pour la remise d’espèces à des partenaires de mise en œuvre gouvernementaux ou non gouvernementaux, que lesdits partenaires travaillent ou non avec une ou plusieurs agences des Nations Unies. L’objectif du cadre HACT est de promouvoir un alignement plus étroit de l’aide au développement avec les priorités nationales et de renforcer les capacités nationales de gestion et de responsabilisation, dans le but final de passer graduellement à des systèmes nationaux. Il est entendu que le terme « harmonisé » dans le contexte du cadre HACT fait référence aux agences mettant en œuvre un cadre opérationnel commun à l’aide d’une approche et d’outils identiques, uniformes et normalisés. Le cadre HACT représente un passage des assurances relatives aux remises d’espèces résultant de moyens de contrôle et d’audits au niveau des projets à une méthode d’assurance découlant d’évaluations et d’audits fondés sur les risques/systèmes.

C’est donc dans le contexte décrit ci-dessus et dans le souci de doter le pays d’un instrument fondamental dans le cadre du HACT, que le Bureau du PNUD du BURKINA FASO prend le leadership et envisage de mobiliser l’assistance technique d’un Consultant National – ayant les compétences requises pour conduire un exercice de macro-évaluation du BURKINA FASO

Les objectifs de la macro-évaluation sont les suivants :

a) Un Objectif de développement : L’évaluation permet au l’agence du PNUD et au gouvernement de déterminer les points forts et les lacunes du système de gestion des finances publiques, et d'identifier les domaines se prêtant au renforcement des capacités.

b) Un Objectif de gestion financière : L’évaluation permet au PNUD utilisant le HACT, d'identifier la modalité et les procédures les plus appropriées de transfert des ressources prévues pour la mise en œuvre du programme de coopération, y compris les activités de contrôle qui seront menées.

Cette macro-évaluation porte sur certains domaines du processus d'élaboration et de gestion des finances publiques (GFP), le fonctionnement des mécanismes de comptabilité et de contrôle interne du secteur public, cadre juridique et réglementaire, cycle budgétaire incluant la préparation et l’exécution du budget, suivi budgétaire, comptabilité et reporting, la vérification des comptes et la surveillance, les systèmes d'enregistrement des données financières, système de passation des marchés publics et les qualifications du personnel.

Selon une approche méthodologique combinée, le consultant procédera à : 

• i) la recherche documentaire et
• ii) aux entretiens avec les responsables des agences HACT d’une part, et d’autre part ceux des services de l’administration et autres structures concernées par la gestion des finances publiques (GFP).

II. OBJECTIF DE LA CONSULTATION ET DELIMITATION DE LA MACROEVALUATION

L’objectif principal de cette consultation nationale est de préparer le rapport de la macro-évaluation du BURKINA FASO relatif au Programme Cadre de Coopération 2018 – 2022 en suivant le cadre de l’application des normes et procédures du HACT.

Dans le cadre HACT, le terme GFP fait l’objet d’une définition large et inclut un éventail de considérations pour intervenir dans le pays. Il n’est pas uniquement limité à l’environnement financier, mais inclut également les capacités nationales en matière de passation de marchés, la volatilité des taux de change, la présence de marchés parallèles/noirs, etc.

Les principaux produits attendus sont les suivants :

1. un rapport mettant en relief les forces et les faiblesses du cadre de gestion des finances publiques, des dispositifs de surveillance et de contrôle externe et des organes de passation des marchés publics, incluant des recommandations et,
2. une synthèse d'environ quatre pages (à l'exclusion des annexes).

Le rapport doit comprendre :

1. L'objectif de l'examen ainsi que la description du processus et des institutions participantes ;
2. Un résumé des conclusions pour traiter chacune des questions identifiées dans la liste de contrôle ;
3. Une évaluation des niveaux des risques relative à la période sous revue  notamment que la gestion des finances publiques (GFP) pose pour le fonctionnement du cadre de remises d’espèces ;
4. Une appréciation de la capacité de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques (ISCFP) d’entreprendre les vérifications des comptes requises
5.  Des suggestions concernant les possibilités de renforcement des capacités (le cas échéant),
6. La liste des sources d'information utilisées dans l'évaluation ;

Dans les conclusions de résultats ci-dessus, le consultant donnera un aperçu sur les actions en perspectives et les principaux domaines de renforcement des capacités de gestion des finances publiques.

III. PROCÉDURES DE MACROEVALUATION

Dans la collecte des évaluations GFP disponibles, le consultant veillera à étayer les risques liés à l’utilisation des systèmes GFP pour les besoins de remises d’espèces au sein du pays. Ceci inclut des considérations concernant l’utilisation de l’ISCFP et, plus largement, la situation du pays, du point de vue des conditions environnementales, de la règlementation, de l’environnement judiciaire, de la volatilité de taux de change et de la présence de marchés parallèles/noirs, etc.

Les sources habituelles d’évaluations GFP sont :

La Banque mondiale

• Evaluations de la responsabilité financière des pays. Leur forme et leur présentation varient.
• Examens des dépenses publiques. Ils consistent à analyser la situation financière d’un pays, les politiques de dépense et les systèmes de gestion des dépenses publiques.
• Examens analytiques sur la passation des marchés dans un pays. Ils consistent à analyser les institutions et pratiques liées à la passation des marchés publics.
• Examens des institutions et de la gouvernance. Ils consistent à analyser la qualité du système de responsabilisation, l’élaboration des politiques et les institutions de prestation de services.
• Evaluations de capacités de la GFP des pays pauvres très endettés. Effectuées conjointement avec le FMI, ces évaluations abordent certaines des mêmes questions que les évaluations de la responsabilité financière des pays.

Evaluations par d’autres institutions 

• Examens de la transparence des finances publiques (FMI). Ces examens utilisent le code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques adopté par le FMI en 1998.
• Etude diagnostique de la comptabilité et de la vérification des comptes (Banque asiatique de développement).
• Audits ex ante des systèmes GFP (Commission européenne).
• Evaluations effectuées par l’ACDI, le DFID, l’UE, la BAD et d’autres institutions.

Duties and Responsibilities

III. PRINCIPALES TACHES À ACCOMPLIR ET PRODUITS LIVRABLES

Le Consultant National travaillera sous la supervision Générale du Représentant résident du PNUD,  la supervision directe du Représentant Résident Adjoint du PNUD,  en étroite collaboration avec l’Unité des Politiques et Stratégie UPS et l’Unité Oversight.

Le Consultant National suivra strictement les procédures de macro- évaluation telles que décrites dans le cadre opérationnel HACT développé par le Groupe des Nations Unies pour le développement.

Produits livrables

Le Consultant National fournira les livrables suivants :

1. Un résumé des conclusions relatives aux risques liées à l’utilisation des systèmes GFP pour les remises d’espèces aux partenaires gouvernementaux (en général) au sein du pays, de même que d’autres observations spécifiques au pays pour les partenaires non-gouvernementaux, notamment comme les conditions du milieu, la volatilité des taux de change, la présence d’un marché noir etc.
2. La détermination des capacités de l’ISCFP pour effectuer les audits programmés et spéciaux des partenaires de mise en œuvre gouvernementaux.
3. Un rapport de macro-évaluation qui contiendra les observations et conclusions tirées de l’analyse des informations obtenues.

IV. METHODOLOGIE

L’exercice d’élaboration de la Macro Evaluation du BURKINA FASO, sera participatif et consultatif et combinera les revues de la documentation avec les analyses et les discussions internes et les entretiens avec les services de l’administration et autres structures concernées par la gestion des finances publiques.

Le Consultant National travaillera en étroite collaboration avec de l’Unité des Politiques et Stratégie UPS et l’Unité Oversight

Le bureau du PNUD fournira la documentation suivante au consultant avant que la personne puisse entamer le travail sur le terrain :

• un résumé des initiatives et partenaires de mise en œuvre essentiels du programme dans le pays;
• le détail des macro évaluations antérieurement réalisées dans le pays ; et
• tout autre document susceptible d’aider le consultant à mieux comprendre la situation du pays du point de vue des Nations Unies.

V. DURÉE DE LA CONSULTANCE ET CHRONOGRAMME

La durée maximale de la consultation est de 21 jours ouvrable dans une période de 30 jours à compter de la date de signature du contrat. La date de la réunion de présentation du rapport final de macro-évaluation sera définie lors de la réunion de démarrage du processus. Les candidatures doivent être soumises au Bureau PNUD le plus tard, le 13 août 2020, à 16 :30, heures du BURKINA FASO à l'adresse offres.burkina@undp.org .

VII. GESTION DU CONTRAT

La gestion du contrat sera assurée par le Bureau du PNUD Burkina Faso conformément aux procédures régissant les contrats de type Individuel et tout le travail sera fait sur place en suivant le chronogramme inclus dans le tableau ci-avant.

L’Unité des Politiques et Stratégie UPS et l’Unité Oversight qui s’occuperont du suivi de la qualité des produits délivrés.

Le consultant devra faire, régulièrement, le point de situation Management du PNUD ;

VIII. PRESENTATION DES CANDIDATURES

Les documents suivants sont demandés :

a) Lettre de confirmation d’intérêt et de disponibilité dûment remplie,  ;

b) CV personnel, indiquant toutes les expériences antérieures de projets similaires, ainsi que les coordonnées (adresse électronique et numéro de téléphone) du candidat et au moins trois (3) références professionnelles ;

c) Brève description des raisons pour lesquelles la personne se considère comme la mieux adaptée à la consultation, et méthodologie sur la manière dont elle va aborder et conduire la consultation ;

d) Proposition financière indiquant le prix total du contrat et tout compris, accompagnée d’un tableau de ventilation des coûts, 

IX. CRITERES D’EVALUATION DES CANDIDATURES

 Les candidatures seront évaluées selon la méthode de ponctuation combinée où la proposition technique aura un maximum de 70 points et la proposition financière 30 points. Le candidat que recevra la meilleure ponctuation combinée sera retenu.

Pour l’évaluation technique, seuls les candidats avec 70 points seront considérés éligibles et passeront à la phase d’évaluation des propositions financières.

Pour l’évaluation financière, le nombre maximum de points sera attribué à l'offre la plus basse. Les offres restantes recevront le score en proportion inverse, calculée comme la proportion de l'offre la plus basse parmi les candidatures techniquement qualifiées.

Les détails de la ponctuation des propositions technique et financière sont les suivants :

• Proposition Technique (Qualification et méthodologie) – 70 points, répartis comme suit :

• Analyse curriculaire (40 points) – qualifications académique (10 points) ; Expérience dans l’élaboration de documents d’évaluation des capacités des institutions (15 points) Expérience dans l’élaboration de documents similaires (15 points) ;

• Qualité de la proposition Technique (30 points) – Conformité de la proposition aux TDR (10 points) ; Approche méthodologique incluant le plan de travail (20 points)

• Proposition Financière – 30 Points

Les propositions incorrectement identifiées ainsi que les dossiers incomplets et soumis hors délais seront automatiquement exclues. Seuls les candidats recommandés seront contactés ; 

Competencies

• Excellente capacité de synthèse et de rédaction des documents.
• Capacité de gérer efficacement le temps et de respecter les délais;
• Capacité de travailler avec des points de vue et des opinions divers;
• Capacité de coordonner et de modérer les interventions pertinentes et de faciliter les groupes multipartites sur le sujet;
• Excellentes compétences écrites et de communication;
• Bonne maitrise de l’outil informatique;
•  

Required Skills and Experience

QUALIFICATION

• Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau License dans les domaines des sciences économiques, particulièrement dans la branche finances publiques ;

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

• Avoir, au minimum, 7 ans d’expérience en matière d’élaboration de documents d’valuation, particulièrement dans le domaine financier ;’
• Une expérience solide dans la réalisation d’évaluations similaires à une macro évaluation et à l’évaluation des risques aux systèmes GFP serait désirable ;
• Avoir une expérience dans le domaine du développement et des connaissances substantielles des pratiques des domaines d’intervention des Agences du Système des Nations Unies  et particulièrement du PNUD,  ainsi que des normes et procédures HACT ;
• Avoir un excellent niveau de communication orale et écrite ;

LANGUES

• Avoir une bonne maitrise du français et de l’anglais ;

Les Tdrs complets sont disponibles a l'adresse :  https://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=68400