Background

I) CONTEXTE GENERAL

Contexte organisationnel

L’UNCDF (UN Capital Development Fund) met les finances publiques et privées au service des plus démunis dans les 47 Pays les Moins Avancés du monde. Grâce à son mandat et à ses instruments, l’UNCDF propose des modèles de financement au "dernier kilomètre" qui permettent de débloquer des ressources publiques et privées, en particulier au niveau national, pour réduire la pauvreté et soutenir le développement économique local.

Les modèles de financement de l’UNCDF fonctionnent par le biais de trois canaux : les économies numériques inclusives, qui relient les individus, les ménages et les petites entreprises aux écosystèmes financiers qui catalysent la participation à l'économie locale et fournissent des outils pour sortir de la pauvreté et gérer la vie financière ; le financement du développement local, qui renforce les capacités des localités grâce à la décentralisation fiscale, à un financement municipal innovant et au financement structuré de projets afin de stimuler l'expansion économique locale et le développement durable ; et le financement des investissements, qui fournit une structuration financière catalytique, une réduction des risques et un déploiement de capitaux pour stimuler l'impact des SDG et la mobilisation des ressources nationales. En renforçant la manière dont la finance fonctionne pour les pauvres au niveau des ménages, des petites entreprises et des infrastructures locales, l’UNCDF contribue à l'objectif de développement durable - SDG 1 sur l'éradication de la pauvreté et SDG 17 sur les moyens de mise en œuvre. En identifiant les segments du marché où des modèles de financement innovants peuvent avoir un impact transformationnel en aidant à atteindre le dernier kilomètre et à lutter contre l'exclusion et les inégalités d'accès aux financements, l’UNCDF contribue à de multiples SDGs.

Contexte du projet

Le programme MIF

Dans un objectif d’accompagner les collectivités territoriales dans leurs missions de développement qui leur sont conférées, UNCDF a initié un programme d’appui à la mise en place de mécanismes innovants de financement du développement local dans les pays en développement?: le programme MIF (Municipal Investment Financing). 

Le programme MIF vise à aider les villes et les zones urbaines à obtenir les capitaux et les financements nécessaires pour répondre à leurs besoins croissants en matière d’infrastructures et de services.

Le programme s’éxécute sur deux volets: le renforcement des capacités des collectivités territoriales et la structuration des projets identifiés. Expérimenté en Asie et en Afrique de l’Est depuis 2016, le MIF a démarré au Sénégal en 2019 avec la participation de cinq collectivités territoriales dont celle de Fass Gueule Tapée-Colobane.

L’UNCDF est à la recherche d'un(e) consultant(e) pour réaliser la cartographie fiscale de la Commune de Gueule Tapée Fass Colobane, comme indiqué dans la partie 2 ci-dessous.

Duties and Responsibilities

2) OBJECTIFS – NATURE DES TACHES et PRODUITS

Sous  la responsabilité directe de la Consultante Nationale pour le MIF et la coordination de la Conseillère Technique Régionale pour le Développement Local de UNCDF, le/la consultant.e aura pour mission de :

1. Assurer, de manière participative et inclusive, l’effectivité de toutes les étapes relatives à l’élaboration d’un support cartographique afin de contribuer aux efforts de la commune de Fass Gueule Tapée Colobane pour optimiser la maitrise de la population fiscale, le développement de son potentiel et la priorisation de ses actions, et permettre un élargissement de l’assiette fiscale de la municipalité.

Pour se faire, le/la consultant(e) devra mener les missions suivantes :

2.  Identifier les différentes parties prenantes (au sein de la commune comme au-delà) impliquées dans la procédure de recouvrement des taxes  Quels sont leurs rôles respectifs ?

3. Évaluer les besoins pour identifier les outils de gestion et  du modèle de base de données adaptés aux besoins techniques ;

4. Faire l’inventaire et analyser des données existantes au niveau de la commune et autres services de l’Etat (ANSD, Cadastre , ANAT...) ; 

5. Faire le mapping du processus actuel du recouvrement des diverses taxes par la Commune ( montant, durée du processus de recouvrement et le moyen de paiement utilisé par les contribuables pour payer les dites taxes).

6. Collecter, analyser et mettre en forme des données et informations disponibles et en rapport avec les thématiques de l’étude.

7. Livrer un document de cartographie fiscale en bonne et due forme en veillant à :

• Mettre en œuvre les différentes phases d’élaboration
• Respecter les différentes phases de validation dudit document notamment les normes cartographiques (symbologie, toponymie, habillage...).

8.  Donner des orientations stratégiques claires sur les différentes actions à mener dans les communes en vue d’un élargissement de l’assiette fiscale et d’une fiscalisation optimale des ménages, à l’issue de l’analyse cartographique en apportant les précisions suivantes :

9.  Informer si le Trésor Public National est en cours de déploiement d'une solution similaire de digitalisation du recouvrement au niveau national Si oui, comment ce projet local sera-t-il additionnel avec les initiatives en cours du Trésor ?

10. Quels sont les défis que rencontre la mairie pour la digitalisation des taxes ? Préciser de manière détaillée les défis sur les aspects suivants :

• Juridiques/réglementaires,
• Technologique/logistique,
• Organisationnel,
• Reporting (collecte et remontée des informations),
• Adoption/usage des nouveaux moyens de paiement,
• Financier
• Partenariat avec les institutions financières

3) DUREE DU CONTRAT, LIEU DU CONTRAT, VOYAGES ET TYPE DE CONTRAT  

Durée du contrat : Septembre – Décembre 2020

Nombres de jours maximum du contrat : 60 jours

Lieu du contrat : Dakar, Sénégal

4) MESURES POUR LE SUIVI DES TRAVAUX ET L’ATTEINTE DES OBJECTIFS VISES - LIVRABLES  

• es paiements seront effectués en fonction du pourcentage du prix du contrat, conformément au calendrier des paiements ci-dessous, et après confirmation par le conseiller technique régional d’UNCDF que la personne a rempli les obligations du contrat de manière satisfaisante sur la base des produits indiqués dans la section 2 ci-dessus. 
• Le paiement final exige une évaluation signée des performances du consultant.

Le calendrier des paiements sera comme suit :

En plus des livrables généraux mentionnés dans le tableau ci-dessus, des livrables spécifiques seront demandés par UNCDF, et leur réception et validation conditionneront les paiements mentionnés ci-dessus. Parmi ces livrables : un rapport méthodologique et calendrier de mise en œuvre, un rapport d’analyse des données cartographiques collectées, les cartes thématiques permettant d’apprécier le potentiel et le rendement fiscal de la commune, des comptes-rendus hebdomadaires ou bi-mensuels, des notes stratégiques.

Competencies

• Éthique et d'intégrité ;
• Créativité et innovation ;
• Communication ouverte ;
• Calme, maîtrise de soi et de bonne humeur, même sous pression ;
• Sensibilité et adaptabilité aux cultures et aux genres.

Required Skills and Experience

5) FORMATION, EXPERIENCE ET EXPERTISE

Éducation:

• Une Licence en Sciences Sociales, Finance, Comptabilité ou dans un domaine connexe est exigée.
• Un Master en Administration, Sciences Économiques, Finance ou domaine connexe constituera un avantage.

 Expérience: 

• Un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle pertinente exigée dans le secteur du financement du développement local, plus spécifiquement en :

1. Planification et gestion de projets ;
   • Appui technique et consultatif aux collectivités territoriales ;
   • Mise en œuvre de démarches de cartographie fiscale et du cadre légal de leur application territoriale.
2. Solides connaissances techniques exigées en :
   • Contexte institutionnel de la décentralisation au Sénégal ;
   • Principes et valeurs de la fiscalité locale ;
   • Finances municipales ;
   • Elaboration de documents de cartographie fiscale.
3. Démontre une capacité à :

• Conduire des entretiens auprès d’acteurs financiers, de la société civile ou des acteurs publics locaux ;
• S'engager auprès de multiples intervenants, y compris les acteurs communautaires, les commanditaires du projet, les organisations multilatérales, les partenaires gouvernementaux et les élus locaux ;
• Maîtriser l’informatique et les logiciels standards d’Officer, mais également de cartographie ;
• Mettre en œuvre de solides capacités analytiques et rédactionnelles.

Exigences Linguistiques:

• Maitrise parfaite du Français exigée et Wolof appréciable.

6)  PROCEDURE DE CANDIDATURE

Les consultants individuels intéressés doivent soumettre les documents/informations suivants pour démontrer leurs qualifications. (Remarque : le système ne permet pas de télécharger plusieurs documents. Les candidats doivent s'assurer de télécharger tous les documents dans un seul fichier PDF).

Toutes les candidatures doivent contenir les informations suivantes :

a) Lettre de confirmation d'intérêt et de disponibilité dûment remplie ;

b) CV personnel ou P11, indiquant toute l'expérience acquise dans le cadre de projets similaires, ainsi que les coordonnées (courriel et numéro de téléphone) du candidat et le nom d'au moins trois (3) références professionnelles (adresses électroniques, numéros de téléphone) ;

c) Une brève description des raisons pour lesquelles la personne s'estime la plus apte à remplir la mission, ainsi qu'une méthodologie, le cas échéant, sur la manière dont elle abordera et mènera à bien la mission.

d) Une proposition financière signée pour la mission, décrivant les grandes lignes : Honoraires tout compris (y compris les honoraires professionnels et autres dépenses professionnelles, telles que le logement, l'assurance, les taxes, etc.). Disponible à l'adresse suivante : http://procurement-notices.undp.org/view_file.cfm?doc_id=29916).

Si un offrant est employé par une organisation/entreprise/institution, et qu'il s'attend à ce que son employeur lui facture des frais de gestion au cours du processus de mise à disposition par l’UNCDF dans le cadre d'un accord de prêt remboursable (ARR), l'offrant doit indiquer à ce stade, et s'assurer que tous ces frais sont dûment incorporés dans la proposition financière soumise à l’UNCDF. 

La non-présentation de tous les documents mentionnés ci-dessus peut entraîner le rejet de la demande.

7) CRITERE D’EVALUATION

Les demandes seront évaluées sur la base de critères techniques et financiers. La méthode de sélection suivante sera utilisée : La proposition la mieux notée selon la méthode de notation combinée, qui attribue la répartition du poids entre les propositions techniques et financières. La note globale combinée sera de 100 points, la répartition du poids étant de 70 % pour les aspects techniques (30 % pour l'examen sur dossier + 40 % pour l'entretien) et 30 % pour les aspects financiers.

Étape I : Examen préliminaire :

Les candidatures seront examinées et seuls les candidats répondant aux critères minimums suivants seront retenus pour la présélection :

1. Une Licence en Sciences Sociales, Finance, Comptabilité ou dans un domaine connexe est exigée ;
2. Un minimum de 5 ans d'expérience pertinente en financement du développement local est exigée ;
3. Maîtrise du Français exigée

Étape II : Présélection par examen sur dossier (50% de la note d’évaluation technique) :

L’UNCDF mènera un processus d'examen sur dossier pour présélectionner et évaluer techniquement les candidats selon les critères suivants (sur 100 points) :

Formation (20 points) :

• Une Licence en Sciences Sociales, Finance, Comptabilité ou dans un domaine connexe exigée. (10 point
• Un Master en Administration, Sciences Économiques, Finance ou domaine connexe constituera un avantage.(10 points) 

Expérience (70 points) :

• Un minimum de 5 ans d'expérience professionnelle pertinente exigée dans le secteur du financement du développement local, plus spécifiquement en (40 points) :

  • Planification et gestion de projets ;
  • Appui technique et consultatif aux collectivités territoriales ;
  • Mise en œuvre de démarches de cartographie fiscale et du cadre légal de leur application territoriale.
• Solides connaissances techniques exigées (20 points) :
  • Contexte institutionnel de la décentralisation au Sénégal ;
  • Principes et valeurs de la fiscalité locale ;
  • Finances municipales ;
  • Expertise dans l'élaboration de documents de cartographie fiscale.  
  • Solides connaissances techniques exigées (20 points) :
    • Contexte institutionnel de la décentralisation au Sénégal ;
    • Principes et valeurs de la fiscalité locale ;
    • Finances municipales ;
    • Expertise dans l'élaboration de documents de cartographie fiscale.
• Démontre une capacité à (10 points) :
  • Conduire des entretiens auprès d’acteurs financiers, de la société civile ou des acteurs publics locaux ;
  • S'engager auprès de multiples intervenants, y compris les acteurs communautaires, les commanditaires du projet, les organisations multilatérales, les partenaires gouvernementaux et les élus locaux ;
  • Appliquer des connaissances approfondies des meilleures pratiques d'investissement et de gestion ;
  • Effectuer une veille active portant sur les nouvelles innovations dans le domaine du financement du développement local ;
  • Maîtriser l’informatique et les logiciels standards ;
  • Mettre en œuvre de solides capacités analytiques et rédactionnelles.  

Langue (10 points) :

• Maitrise parfaite du Français exigée et Wolof appréciable.

Le cas échéant, seuls les premiers candidats classés parmi les 3-4 premiers et ayant obtenu un minimum de 70 points sur 100 seront invités à un entretien.

Étape III : Entretiens techniques (50% de la note d’évaluation technique) :

Les candidats seront testés sur les mêmes domaines de travail clés, plus en profondeur, avec la même pondération, à savoir

• Expérience pertinente ;
• Connaissances techniques du secteur ;
• Développement et gestion des programmes ;
• Compréhension de la mission.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 % du total de l'étape II : examen sur dossier et de l'étape III : entretien seront considérés comme techniquement qualifiés et feront l'objet d'un examen plus approfondi en vue d'une évaluation financière.

Étape IV : Évaluation financière :

La formule suivante sera utilisée pour évaluer la proposition financière :

Proposition la moins chère/prix de la proposition évaluée x 30%.

Étape V : Critères d'attribution :

Le contrat sera attribué au candidat dont l'offre a été évaluée et déterminée comme suit :

• Réceptive/conforme/acceptable par rapport aux exigences du cahier des charges et à l'environnement opérationnel du projet ; et
• Obtention du score le plus élevé parmi un ensemble prédéterminé de critères techniques (70 %) et financiers (30 %) pondérés.

Les consultants individuels et les personnes employées par une entreprise ou une institution sont invités à poser leur candidature.

Toute personne employée par une entreprise ou une institution qui souhaite soumettre une offre en réponse à un avis de marché pour IC doit le faire à titre individuel (en fournissant un CV afin que ses qualifications puissent être jugées en conséquence).

Les femmes candidates ou les entreprises appartenant à des femmes sont vivement encouragées à poser leur candidature.

L’UNCDF s'engage à assurer la diversité de la main-d'œuvre en termes de sexe, de nationalité et de culture. Les personnes issues de groupes minoritaires, de groupes autochtones et les personnes handicapées sont également encouragées à poser leur candidature. Toutes les candidatures seront traitées avec la plus grande confidentialité.