Le   Projet de Développement de l’Agrobusiness au Bénin (PDAB), en cherchant à bâtir ce mécanisme, vise la résolution de la problématique de l’emploi des jeunes et des femmes à travers la valorisation du potentiel agricole du pays. Ceci par la promotion des chaînes de valeur (CVA) identifiées dans le PAG en lien avec la mission des Agences Territoriales de Développement Agricole (ATDA). Le Projet envisage donc le développement d’une stratégie holistique d’accompagnement post formation pour assurer la viabilité et la durabilité des entreprises créées.

Le Projet accompagne une première vague de 450 jeunes et femmes entrepreneurs au financement, répartie dans les 7 Agences Territoriales de Développement Agricole (ATDA). Après des formations sur différentes thématiques notamment le Cluster et outils de gestions comptable et financière d’une entreprise, les entreprises sont engagées dans un processus allant de la formalisation au montage d’un plan d’affaires en passant par l’établissement des états financiers. Actuellement, 411 disposent d’un Plan d’affaires crédible. Mais ces derniers présentent des situations foncières assez diverses. A un moment où les crédits s’apprêtent à être mis en place pour le développement des plans d’affaires, il est impératif de rechercher les stratégies foncières qui permettent de sécuriser les investissements envisagés. La dernière session du Comité Technique de Gestion s’est penchée sur la question et a demandé son urgente résolution.

Les présents TDR sont conçus pour identifier un Cabinet national capable d’aider à adresser les questions de sécurisation foncière qui se posent à chacun des entrepreneurs bénéficiaires du PDAB.

Au terme de la présente mission, les livrables ci-après sont attendus :

• Un rapport de démarrage comportant la note méthodologique détaillée, les différents outils de collecte et d’analyse et le chronogramme ;
• Un rapport de mission mettant en exergue :
  • L’analyse des différentes situations foncières des entreprises bénéficiaires du PDAB ;
  • Les processus visant à sécuriser chaque situation foncière identifiée ;
  • La stratégie et le délai pour assurer la sécurisation des droits sur les sites d’investissement des entrepreneurs.

Les produits et livrables ci-dessus cités devront être déposés en format papier (trois exemplaires) et numérique sur CD en version Word.

Pour réaliser cette mission, le Cabinet devra être une Structure légale de droit béninois et présenter une équipe composée de deux Experts, un Expert principal chef de mission et un Expert associé.

Compétence expert foncier :

. Avoir une maîtrise parfaite du Code foncier et domanial et des autres textes et lois en vigueur dans le domaine du foncier ;

. Etre capable deconduire un processus de sécurisation des droits fonciers assortis des outils adéquats (plans fonciers ruraux, contrats fonciers, etc.) ;

• Etre capable de développer une collaboration avec l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier ou d’une structure locale de gestion de la sécurisation des droits fonciers

Competence l'expert agronome

. Etre capable deconduire un processus de sécurisation des droits fonciers assortis des outils adéquats (plans fonciers ruraux, contrats fonciers, etc.)

. Avoir une connaissance des problématiques de l’emploi des jeunes, de l’entreprenariat au Bénin, et de l’environnement entrepreneurial local et national serait un atout

Expert Juriste foncier

• Être titulaire d’un diplôme de niveau minimum BAC + 5 en science juridique ou tout autre diplôme équivalent ;
• Avoir au moins 10 ans d’expériences dans le domaine des sciences juridiques et des enjeux liés au foncier au Bénin ;

Expert Agronome

• Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau BAC+5 en Agronomie, Agroéconomie, Planification agricole ou du développement ou tout autre domaine connexe ;
• Avoir au moins 05 ans d’expériences dans le domaine de l’agroéconomie et du foncier ou de la planification foncière ;