Background

Le Service de la prévention du terrorisme de l'ONODC est l'un des principaux fournisseurs d'assistance technique des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme dans les domaines juridique, de la justice pénale et des domaines connexes.
Les activités d'assistance technique du Service de la prévention du terrorisme, ont pour objectif de renforcer le régime juridique et les capacités de la justice pénale pour lutter contre le terrorisme. Pour ce faire, il fournit un conseil juridique aux États pour devenir parties aux instruments juridiques universels relatifs au terrorisme, en aidant les États à incorporer leurs dispositions dans les législations nationales, et en fournissant un appui au renforcement des capacités des acteurs du système de justice pénale, en particulier en formant les responsables de la justice pénale.

Principaux objectifs de la mission: 
L'objectif de cette consultation est d'obtenir une expertise spécialisée sur le fond, en particulier sur les questions de droit, de poursuites, d'adjudication et de coopération judiciaire internationale, pour formuler et mettre en œuvre des initiatives d'assistance technique, y compris des publications spécialisées et des outils de formation, pour l'Afrique subsaharienne, en particulier les pays du Sahel/de l'Afrique occidentale et centrale, afin de renforcer l'État de droit et les mesures de justice pénale face au terrorisme en conformité avec les droits de l'homme.

Duties and Responsibilities

Description des responsabilités / portée des travaux:

  • fournir une expertise de fond spécialisée, notamment sur les questions juridiques, de poursuites, de jugement et de coopération judiciaire internationale, pour la formulation et la mise en œuvre d'initiatives d'assistance technique, y compris du mentorat, des publications spécialisées et des outils de formation, visant à renforcer l'état de droit et les réponses de justice pénale face au terrorisme, en conformité avec les droits de l’homme ;
  • Contribuer à la planification, à la conduite et à l'établissement de rapports sur les activités d'assistance technique, ainsi qu'aux tâches de fond, de liaison, de coordination et d'organisation connexes ;
  • Contribuer aux efforts de mobilisation des ressources, principalement en coordonnant les efforts d’assistance technique avec les partenaires techniques et financiers, donateurs et autorités nationales.

Produits livrables: 
Les livrables attendus du consultant sont :

  • fourni une expertise de fond spécialisée, notamment sur les questions juridiques, de poursuites, de jugement et de coopération judiciaire internationale, pour la formulation et la mise en œuvre d'initiatives d'assistance technique, y compris du mentorat, des publications spécialisées et des outils de formation, visant à renforcer l'état de droit et les réponses de justice pénale face au terrorisme, en conformité avec les droits de l’homme ;
  • Contribué à la planification, à la conduite et à l'établissement de rapports sur les activités d'assistance technique, ainsi qu'aux tâches de fond, de liaison, de coordination et d'organisation connexes ;
  • Contribué aux efforts de mobilisation des ressources, principalement en coordonnant les efforts d’assistance technique avec les partenaires techniques et financiers, donateurs et autorités nationales.

Exigences en matière de suivi/rapports:

  • qualité et pertinence des compétences spécialisées, 
  • des conseils et des contributions fournis à l'ONUDC et aux gouvernements demandeurs sur la base du respect des délais des services rendus, 
  • de l'efficacité et de l'efficience des services pour les pays demandeurs d'assistance et de l'achèvement en temps utile de tous les services fournis. 

Les documents à joindre à la soumission des propositions.Les demandeurs doivent présenter les documents suivants :

Obligatoire:

  • CV personnel, comprenant des informations sur l'expérience passée dans des projets / missions similaires et les coordonnées des personnes de référence.
  • Lettre de confirmation d'intérêt et de disponibilité dûment remplie en utilisant le modèle fourni par le PNUD

Proposition financière :

(UNE SEULE OPTION DOIT ETRE CHOISIE. POUR LES CONTRATS DE RETENUE ET/OU LES ATL, VEUILLEZ DISCUTER AVEC L'UNITE DE MARCHES) :

  • Contrat forfaitaire:

La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de résultats spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs) (c'est-à-dire si les paiements se font par tranches ou à la fin du contrat). Les paiements sont basés sur les résultats, c'est-à-dire sur la fourniture des services spécifiés dans le cahier des charges. Afin d'aider l'unité requérante à comparer les propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les frais de voyage, les indemnités journalières et le nombre de jours ouvrables prévus).    

Frais de voyage:

Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière. Cela comprend tous les voyages pour rejoindre le lieu d'affectation/les voyages de rapatriement. En général, le PNUD ne doit pas accepter des frais de voyage supérieurs à ceux d'un billet en classe économique. Si le CI souhaite voyager dans une classe supérieure, il doit le faire en utilisant ses propres ressources.

En cas de voyage imprévisible, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, l'hébergement et les frais de terminal, doit être convenu entre l'unité opérationnelle concernée et le consultant individuel avant le voyage et sera remboursé.

Les critères d'évaluation {à ajuster en fonction des besoins spécifiques du projet}

  • Niveau d'études - 10 points maximum 
  • 10 pts - Doctorat ; 5 pts - Spécialisation/Maîtrise ; 3 pts - Licence} ;
  • Expérience professionnelle pertinente - 40 points maximum 
  • (40 pts - 10 ans et plus ; 30 pts - 7-9 ans ; 20 pts - 5-6 ans ; 10 pts - 3-5 ans) ;
  • Compétences linguistiques - 5 points maximum 
  • {5 pts - anglais et russe ; 3 pts - uniquement russe} ;
  • Autres exigences - 15 points max.

Score technique maximum disponible - 70 points.

Méthode d'évaluation (une seule option doit être choisie) :

Analyse cumulative 

L'attribution du contrat est faite au titulaire dont l'offre a été évaluée et déterminée comme :

a) réactif/conforme/acceptable, et

b) avoir obtenu la note cumulative la plus élevée parmi un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la demande de propositions. 

* Poids des critères techniques : 70%.

* Poids des critères financiers : 30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 % de la note technique maximale disponible (49 points) seront pris en compte pour l'évaluation financière

Le nombre maximum de points attribués à la proposition financière est attribué à la proposition de prix la plus basse et sera égal à 30. Toutes les autres propositions de prix seront évaluées et se verront attribuer des points, selon la formule ci-dessous :

30 points [nombre maximum de points disponibles pour la partie financière] x [prix le plus bas de tous les prix proposés parmi les offres recevables] / [prix évalué].

La proposition qui obtient le score cumulé le plus élevé après addition du score de la proposition technique et de la proposition financière sera considérée comme l'offre la plus conforme et se verra attribuer un contrat.

Modalités de paiement : 3 tranches 

Délivrables Délai %

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 22 jours par 30 Juin 2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 22 jours par 31 Juillet 2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 22 jours par 31 août 2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 22 jours par 31 septembre 2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 21 jours par 31 octobre 2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation. 22 jours par 31 Novembre  2021 15

(1) Participé à la préparation et la mise en œuvre des activités de formation, assurera des présentations et modérations ; 

(2) Fournira aide et assistance à l’équipe dans l’organisation, la facilitation et le suivi des activités de formation, de consultation et/ ou de mentorat en assurant des tâches variées selon les attentes telles que : 

? assurer le suivi auprès des autorités nationales ;

? contribuer au bon déroulement de l’activités de formation en personne et hybride ;

(3) Rédaction des rapports d’activités et d’évaluation.

22 jours par 31 Decembre  2021 10

TOTAL 100%

Competencies

Les exigences en matière d'expérience et de qualifications:

  • Compétence avérée dans le domaine de la protection des enfants ;
  • Avoir une connaissance approfondie et être familier avec les systèmes nationaux et régionaux de lutte contre le terrorisme ;
  • Bonne connaissance des réalités du contexte national au Mali et de la région de l'Afrique de l'Ouest, en particulier sur les menaces terroristes et la réponse du système de justice pénale à ces menaces;
  • Expertise avérée dans la conduite de missions similaires au niveau du pays,  
  • Avoir une excellente capacité rédactionnelle et de synthèse. ;

Required Skills and Experience

Qualifications requises des experts (Consultants)

Education :

  • Avoir au minimum une Maîtrise en droits ou dans un domaine connexe des sciences humaines et sociales ou sciences juridiques, ou tout autre domaine apparenté. 

Expérience :

  • Avoir au minimum 10 ans d’expérience, après la Maîtrise, au niveau international ou national notamment sur les questions des lutte contre le terrorisme et la et la réponse du système de justice pénale à ces menaces;
  • Avoir une expérience de la coopération avec les gouvernements et les agences de justice pénale dans le domaine de la lutte contre le terrorisme ;
  • Avoir une expérience avec une agence des Nations Unies dans ces questions est un atout ;
  • Solides compétences en planification et en organisation; de solides compétences en communication.

Langues requises :

  • Avoir une maîtrise de la langue française. La maitrise de la langue anglaise est un avantage.