Background

Les Comores sont vulnérables aux aléas de type hydrométéorologiques (tempêtes tropicales, inondations, montées des eaux océaniques), géophysiques (éruptions volcaniques, séismes, glissements de terrain), biologiques (épidémies de choléra, paludisme, fièvre typhoïde) et technologiques (accidents d’avions et de la circulation routière, les naufrages des bateaux, les perditions en mer des pêcheurs). Plus récemment, le pays est confronté à une sismicité active et un début de volcanisme sous-marin allant à 800m d’altitude et 3 500m de profondeur, situé environ 50 km à l’Est de la côte mahoraise.

 Compte tenu de la forte vulnérabilité des individus et des communautés, les conséquences de ces risques entraînent souvent des catastrophes provoquant des pertes en vies humaines, la destruction des infrastructures socio-économiques, ainsi que la dégradation de l’environnement. De même, la faible capacité de préparation et de réponse aux catastrophes constitue un facteur aggravant de la vulnérabilité du pays.

En 2012, le pays a adopté le cadre institutionnel pour la GRC avec la création par Décret présidentiel, de la Direction générale de la sécurité civile (DGSC) et la mise en place de la place la Plateforme Nationale pour la prévention et la réduction des risques de catastrophe (PNPRRC).

La DGSC est  la structure nationale en charge de :i) l’élaboration de la politique nationale en matière de gestion des risques de catastrophes et d’assurer sa mise en œuvre ; ii) de la promotion de la prévention et la réponse aux sinistres ;iii) de la coordination des mesures de protection et de secours avec l’ensemble des acteurs concernés ; iv) du recueil et de  l’analyse des informations relatives à la sauvegarde ; v) du rôle de secrétariat permanent de l’organe national pour la gestion des crises et pour la préparation à la réponse ; vi) de la coopération régionale et internationale.

 Sur le plan politique et stratégique, le pays s’est doté d’une stratégie nationale pour la RRC dont la vision est d’assurer la planification et la coordination de la GRC dans en vue de réduire d’une manière substantielle les pertes et les dommages et de renforcer la résilience des communautés (nationale et locale) face aux catastrophes, en intégrant la GRC dans le processus du développement durable. De même, la vision du PCE, est de faire des Comores d’ici 2030 « un pays résilient aux chocs et protégé de tous dégâts, dans toutes les dimensions du développement durable tenant compte les catastrophes naturelles ».

En dehors des décrets établissant le cadre institutionnel et de coordination pour la RRC – la DGSC et la PNPRRC – l’Union des Comores de détient pas de cadre legal ni règlementaire spécifique dédiée à la GRC d’une manière globale.  De même, les textes qui n’intègrent pas les considérations relatives au changement climatique ce qui peut le rendre inefficace à long terme dans des conditions climatiques changeantes.

C’est dans cette perspective que le PNUD en appui à la DGSC, souhaite recruter un (e) consultant (e) national (e) pour élaborer le cadre legal et réglementaire pour la GRC en Union des Comores

Duties and Responsibilities

Portée des travaux, responsabilités et description des travaux

Objectif

L’objectif global de cette consultation consiste à élaborer un cadre législatif et règlementaire pour la Gestion des Risques de Catastrophes aux Comores.

Démarche méthodologique

Le (la) consultant (e) travaillera en étroite collaboration avec le comité technique composé par la DGSC, et les principaux acteurs impliqués dans la GRC/RRC dans le pays. Il/elle devra procéder à :

• L’élaboration du cadre législatif et réglementaire lié à la GRC suivra un processus largement participatif et inclusif pour permettre de répondre aux besoins nationaux et locaux, en encourageant la participation des femmes, des PVH et des jeunes et en favorisant le dialogue avec les autorités nationales et insulaires à tous les niveaux et les communautés le plus vulnérables;
• L’organisation des réunions de consultation avec toutes les parties prenantes des institutions nationales au niveau de l'Union et des îles, de la société civile, du secteur privé, y compris les organisations locales de base, et des représentants communautaires notamment des localités vulnérables aux principaux aléas.

Tâches et Responsabilités

Sous la supervision  de la Direction Générale de la Sécurité Civile (DGSC) et du PNUD le/la consultant (e) national(e) est appelé(e) à remplir, de façon spécifique, les tâches suivantes (liste non exhaustive) :

• Procéder à un état des lieux complet du cadre juridique existant, relatif à la Gestion des Risques de catastrophes au niveau national et insulaire ;
• Définir les forces et faiblesses du dispositif juridique et institutionnel existant en matière de GRC, en se basant sur l’état des lieux ;
• Soumettre des propositions en vue d’améliorer et de compléter le cadre réglementaire et juridique existant ;
• Organiser un processus de consultation des acteurs nationaux et locaux (incluant la population et mettant l’accent sur les femmes, les jeunes et les PVH) pour la rédaction des textes législatifs et règlementaires pour la gestion des risques des catastrophes;
• Rédiger la loi à soumettre au Gouvernement;
• Elaborer les textes d’application sur l'applicabilité d'une telle loi;
• Organiser avec l’appui du comité technique, la revue des propositions de loi et textes règlementaires par des paires;
•  Organiser l’atelier de validation de la loi et des textes d’application;
•  Intégrer les commentaires issus de l’atelier dans la loi et les textes d’application;
• Accompagner la DGSC pour la soumission de la loi à l’AUC.           

Livrables

• Un rapport de diagnostic institutionnel et organisationnel de la GRC ; ce diagnostic doit faire ressortir en particulier, i) les insuffisances du cadre institutionnel actuel de la GRC, ii) les forces et les atouts du cadre institutionnel qui peuvent être capitalisées et renforcées ; ii) et des propositions pour clarifier les rôles et les responsabilités des différentes entités concernées par la GRC : Naturelles, climatiques et épidémiologique,
• Un rapport des différentes rencontres avec les principales parties prenantes afin de collecter les données et informations nécessaires pour la rédaction des textes d’application, de permettre d’évaluer la réceptivité des parties prenantes aux textes qui seront développés et d’obtenir leur adhésion au processus,
• Projet de loi sur la GRC, validé techniquement par les parties prenantes, et soumis pour adoption et promulgation,
• Textes d’application de la loi, adoptés techniquement par les parties prenantes.

Documents à joindre lors de la soumission des propositions

Les Consultants individuels intéressés doivent soumettre un dossier comprenant deux propositions (technique et financière) et comprenant les documents / informations suivantes pour justifier leurs qualifications:

Proposition technique:

• CV personnel ou P11, indiquant toute expérience passée dans le cadre de projets similaires, ainsi que les coordonnées (email et téléphone) du Candidat et d'au moins trois (3) références professionnelles ;
• Une brève description des raisons pour lesquelles le candidat se considère comme le plus apte à remplir la mission, et une méthodologie, le cas échéant, sur la manière dont il abordera et réalisera la mission.

Proposition financière

La proposition financière doit spécifier un montant forfaitaire total et des conditions de paiement autour de livrables spécifiques et mesurables (qualitatifs et quantitatifs). Afin d'aider à effectuer une comparaison des propositions financières, la proposition financière comprendra une ventilation de ce montant forfaitaire (y compris les honoraires, le nombre de jours de travail prévus et les frais de voyage dans les iles).

Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

Voyage :

Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière.

Dans le cas d'un voyage imprévisible, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, les frais d'hébergement et de terminal, doit être convenu, entre le PNUD et le Consultant individuel, avant le voyage et sera remboursé.

Les soumissionnaire devront offrir un prix total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les salaires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratif et logistique ou tous autres frais.

Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition.

Le format suivant devra être rigoureusement respecté lors de la préparation de la proposition financière. Dans le cas contraire, cela pourra constituer l’annulation de la proposition.

Format de présentation de la proposition financière

Ventilation des coûts – à l'appui de la proposition financière globale 

 A) Ventilation du coût par composants :

B) Ventilation du coût par livrables*

NB: 

• Les coûts ne doivent couvrir que les besoins identifiés dans les termes de référence (TdR);
• Les frais de déplacement ne sont pas nécessaires si le consultant travaille à domicile;
• Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières.

EVALUATION

Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières

Le tableau ci-dessous fixe les critères pour l’évaluation technique, la note maximale afférante à chaque critère.

Les propositions seront évaluées selon la méthodologie du score combiné (proposition technique : 70 points et proposition financière : 30 points).

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100 :

Seuls les candidats qui auront obtenu 70% du total des points seront considérés pour l’évaluation financière.

Evaluation financière : 30 points

La proposition financière la plus basse recevra le maximum de points (30pts).

Les autres propositions seront évaluées suivant la formule ci-après :

 [30 Points] x [Prix le plus bas US$] / [Prix en US$ offert] = Points attribués au prix de l’autre soumissionnaire.

MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement sera effectué en trois versements et comme suit :

• 20% après la validation de la note méthodologique de la consultation ;
• 30% après présentation et approbation du cadre légal ;
• 50% après transmission et approbation des textes d’application rapport final.

Competencies

• Capacité a` travailler efficacement avec des partenaires a` tous les niveaux;
• Produire des rapports de très bonne qualité rédactionnelle;
• Excellentes compétences en matière de rédaction, de communication, de facilitation et d'établissement de rapports pour mener des discussions nationales impliquant des experts et des parties prenantes clés des institutions nationales concernées.

Required Skills and Experience

Education:

Le/la consultant (e) national (e) recherché (e) devra avoir au moins un Master en droit de l’environnement, doit public, ou toutes autres disciplines pertinentes.

Expérience:

• Expérience de plus de 5 ans dans la réalisation des études institutionnelles et juridiques dans le pays;
• Expérience d’au moins 5 ans dans l’élaboration de projets de loi aux Comores;
• Avoir une bonne expérience des enjeux et défis liés à la Gestion des Risques de Catastrophes, et/ou des changements climatiques dans le pays.

Langues:

• Fournir une brève méthodologie sur la façon dont ils vont aborder et mener le travail (le cas échéant);Une bonne maîtrise du Français (oral et écrit)