Background

Dans un objectif d’accompagner les Collectivités Territoriales dans leurs missions de développement qui leur sont conférées, UNCDF a initié un programme d’appui à la mise en place de mécanismes innovants de financement du développement local dans les pays en développement : le MIF ou programme de financement des investissements municipaux.

Expérimenté en Asie et en Afrisue de l’est depuis 2016, le MIF est en phase pilote au Sénégal en 2019 avec la participation de cinq Collectivités Territoriales : Kédougou, Bala, Sandiara, Medina et Fass Gueule Tapée-Colobane.

Le programme s’éxécutera sur deux volets concamitants : le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales et la structuration des projets identifiés.

Ce travail déterminera à terme la crédibilité et la solvabilité de la Collectivité Territoriale d’une part et d’autre part la bancabilité des projets d’investissement.

Dans ce cadre, l’UNCDF cherche à recruter un(e) consultant(e) pour fournir un diagnostic pointu sur le secteur financier et fiscal des collectivités territoriales avec un éclairage spécifique sur les Collectivités Territoriales de Kédougou, Bala, Sandiara, Medina et Fass Gueule Tapée Colobane.

• L’étude sera menée de manière participative et impliquant les services de l’Etat en charge des finances et de la fiscalité locale, des Maires et des administrations locales et d’autres parties prenantes afin de garantir que celle-ci puisse effectivement informer les objectifs visés. L’étude servira de base à une conduite efficiente et efficace, maximisant l’impact de l’accompagnement dans la gestion financière et fiscale des collectivités concernées. Sa restitution se fera en deux étapes :
  • Rédaction d’un rapport sur :
  • la gestion financière des collectivités partenaires, l’élaboration d’outils de gestion financière et fiscale (budgets, comptes administratifs et comptes de gestion)
  • une analyse détaillée et spécifique des données fiscales de chaque collectivité (assiette fiscale, niveau de recouvrement, niches et potentialités à explorer) ;

• Organisation de séances de restitution, dont une de format atelier dédié spécifiquement à la Commune de Fass Gueule Tapée-Colobane, à destination des collectivités territoriales et des services centraux pour les sensibiliser sur les écarts diagnostiqués par l’étude et renforcer les capacités pour une meilleure gestion financière et une amélioration des recettes propres des collectivités territoriales.

Duties and Responsibilities

Mission :

Recrutement d’un(e) consultant(e) pour :

• La réalisation d’une étude sur la gestion financière et fiscale des collectivités concernées en vue de renforcer leur crédibilité et leur solvabilité en tant qu’entités se présentant sur le marché financier.
• L’étude mettra en évidence le niveau et la qualité de la gestion financière des municipalités.
•  Elle fournira également une analyse détaillée des différentes assiettes fiscales, de leur volume, des écarts entre le potentiel et le niveau de recouvrement, les niches et les recommandations pour les combler.
• L’organisation de séances d’information et de formation visant à sensibiliser et renforcer les capacités  :
  • Des municipalités pour renforcer leurs compétences en matière de collecte et de gestion des données financières.
  • Des services centraux pour faciliter l’accès aux données fiscales par les municipalités et un meilleur partenariat pour leur optimisation.
  • De formation sur l’élaboration et la lecture des outils financiers( budgets, comptes administratifs et de gestion)

Objectifs et résultats attendus :

L’objectif général de l’étude est d’aider les gouvernements locaux à mieux connaitre leurs assiettes fiscales et à mieux optimiser leurs potentiels. Elle permettra également d’identifier les pistes de collaboration entre les municipalités et les services centraux pour un meilleur accès aux données et informations fiscales. L’étude inclura :

• Une analyse de l’assiette fiscale des collectivités territoriales avec une cartographie complète des taxes et impôts dans le secteur. Les montants mobilisés ou disponibles par classe de produit (Recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement, etc.). Une brève analyse nationale sera complétée par une analyse détaillée spécifique sur les municipalités de Kédougou, Bala, Sandiara, Médina et Fass Gueule Tapée-Colobane ;
• La réalisation de grilles d’entretiens qui permettront d’évaluer les compétences techniques des administrations locales en matière de politique fiscale ;
• Une analyse des outils utilisés dans la gestion financière des collectivités territoriales ;
•  L’identification des obstacles rencontrés dans le recouvrement des taxes et impôts (disponibilité, rôles, délais, moyens)
• Formulation des recommandations sur les mesures prioritaires – en particulier pour la mise en œuvre efficace et efficiente du programme et pour le choix des contenus de l’atelier de renforcement des capacités qui sera organisé ;
•  Un accompagnement tout au long de la mise en œuvre du programme pour les gouvernements locaux, les services centraux en charge de la fiscalité et les partenaires d'exécution du programme (UNCDF, Investisseurs) pour renforcer l’accessibilité aux informations et données fiscales des municipalités concernées.
•  Formuler une stratégie, des recommandations et un plan d'action pour promouvoir une meilleure gestion financière des collectivités territoriales et encadrer le recouvrement fiscal pour une optimisation des recettes :
  • Organiser des formations auprès des municipalités pour renforcer les compétences en matière de gestion financière (élaboration des budgets et comptes administratifs, lecture des comptes d’exploitation)
  • Formuler des recommandations pour faciliter la collaboration entre les municipalités et les services centraux dans le partage des données et informations fiscales pour une meilleure prise en charge de l’assiette.
  • Formuler des plans de suivis des recommandations

 Méthodologie :

L’étude et l’organisation des rencontres et atelier( Fass) seront réalisées par un(e) consultant(e) spécialisé(e) dans la fiscalité locale et l’administration financière des collectivités territoriales, en étroite collaboration avec le partenaire d’exécution et l’UNCDF. Les travaux seront supervisés par Christel Alvergne, Coordinatrice régionale Afrique de l’Ouest et Centrale d’UNCDF.

La réalisation de cette étude et l’organisation de l’atelier se baseront sur :

• Des travaux de recherches et d’analyses ;
• Des visites de terrain et entretiens avec les responsables des gouvernements locaux, les ministères et services centraux impliqués, pour collecter des informations pertinentes ;
• Une liaison étroite avec les équipes d’UNCDF, en charge de la mise en place du projet.

A terme, elle reflétera la mise à niveau de CT pour une meilleure gestion financiére et une meilleure connaissance de leurs assiettes fiscales respectives qui leur assurera une bonne solvabilité financiére.

 Livrables :

Les livrables devront être les suivants :

Rapport initial (5 à 10 pages par Collectivité territoriale maximum) :

• Ce rapport fournira l'approche méthodologique détaillée de la mission et le plan de travail avec un calendrier d’exécution précis ;
• Le rapport initial sera examiné et validé par l’UNCDF.

Rapport intermédiaire (50 pages maximum) :

• Ce rapport fournira une analyse de l’environnement fiscal et financier des collectivités cibles et l’adéquation des outils de gestion pour l’élaboration et l’exploitation des budgets et comptes administratifs et de gestion ;
• Ce rapport devra inclure une cartographie complète des produits fiscaux à la disponibilité des collectivités territoriales. Pour chaque classe de produit le rapport fournira une évaluation de l’assiette disponible ou mobilisée pour faire apparaître d’éventuels écarts entre les montants mobilisés et les niches potentielles pour optimiser les recouvrements.
• Enfin ce rapport émettra des recommandations sur les initiatives à entreprendre pour combler les écarts identifiés dans le recouvrement des taxes et impôts locaux et les potentialités à exploiter pour améliorer les ressources propres des collectivités territoriales.
• Le plan d’action sera rédigé au regard des recommandations du rapport ;
• Le rapport et le plan d’action finalisés, ils seront partagés en convoquant une réunion consultative avec toutes les parties prenantes, y compris les représentants du gouvernement (Préfets, sous-préfets, etc..), les élus locaux, les membres des administrations locales, et les services fiscaux, pour leur examen et leurs recommandations.

Rapport final (50 pages, sur la base du rapport intermédiaire soumis pour amendement) : 

• Le rapport final avec les recommandations seront examinés et approuvés par UNCDF et devront refléter les commentaires transmis après examen du rapport intermédiaire.

Organisation de rencontres et  1 atelier dédié spécifiquement à la Commune de Fass Gueule Tapée-Colobane, et soumission d’un rapport de conclusions :

• Ces rencontres auprès des municipalités serviront de cadres pour renforcer les compétences en matière de gestion des finances locales et l’élaboration des outils de gestion comptabilité publique. Ce sera aussi une occasion de partager les recommandations de l’étude et faire de la facilitation auprès des services fiscaux pour une meilleure disponibilité de l’information et de l’accessibilité des données financières.

Calendrier :

• L’étude devrait débuter la deuxième semaine du mois d’août 2019 et s'achever en octobre 2019. Le calendrier spécifique des tâches est présenté ci-dessous :

   

  Activités	Période	Date limite	Jours de travail
  Rapport initial : Présenter un résumé de la mission, de l'approche, de la méthodologie, du calendrier de mise en œuvre et les activités détaillées	Semaine 1	Août 2019	5
  Collecte de données, réalisation d’entretiens pour le rapport	Semaine 2 à 5	Septembre 2019	20
  Rédaction et soumission du rapport intermédiaire, prise en compte des commentaires d’UNCDF, puis rédaction et soumission du rapport final	Semaines 6 à 9	Octobre 2019	20
  Organisation et tenue de rencontres de restitution et de soumission du rapport et des recommandations.	Semaine 10	Novembre 2019	5
  	50 jours

  Conditions de paiements par rapport au livrable :

  Les versements des paiements se feront de la manière suivante :

• 40% à la soumission et à l’approbation par l’équipe d’UNCDF en charge du projet MIF Sénégal du rapport intermédiaire ;
• 60% après l’achèvement et l’approbation par l’équipe d’UNCDF en charge du projet MIF Sénégal du rapport final et du plan d’action intégrant les commentaires des parties prenantes et la bonne tenue de l’atelier et de la soumission et approbation des conclusions.

• Les travaux seront supervisés par Christel Alvergne, Coordinatrice régionale Afrique de l’Ouest et Centrale d’UNCDF.

Competencies

• Capacité à travailler avec un large éventail de personnes appartenant à des institutions et à des niveaux divers
• Fait preuve de sensibilité et de faculté d'adaptation aux différences culturelles, de genre, de religion, de race, de nationalité et d'âge
• La maîtrise de l’informatique et des logiciels standards (MS. Excel, PowerPoint, Word, etc.) est essentielle

Required Skills and Experience

Qualification:

Master en Economie, Finance, Gestion et comptabilité publique

Expérience:

• 5 années d’expériences professionnelles minimum
• Expérience passée au Sénégal
• Expertise des techniques de collecte de données, solides compétences analytiques et rédactionnelles et excellente expertise dans l'élaboration de rapports d'évaluation
• Expérience en matière de conduite d’entretiens auprès d’acteurs financiers, de la société civile ou des acteurs publics locaux
• Solide expérience de la fourniture d’un appui technique et consultatif aux collectivités territoriales et excellente maîtrise de leur environnement fiscal  

Langues :

Parfaite maîtrise du français, oral et écrit. Maîtrise du Wolof est un plus.

Candidatures :  OBLIGATOIRE : Veuillez soumettre les documents suivants :

• Proposition technique comprenant les éléments suivants :
• Lettre de confirmation d’intérêt et de disponibilité à l’aide du modèle fourni par le PNUD ;
• CV personnel et le formulaire P11 rempli ;
• Proposition technique (maximum 10-15 pages au total) :
  • Résumé de la mission
  • Contexte
  • Méthodologie
  • Livrables
  • Calendrier
  • CV  
  • Exemples de travaux similaires antérieurs

• Proposition financière : elle doit indiquer un prix total du contrat fixe tout compris, (en USD ou FCFA) étayé par une ventilation des coûts, conformément au modèle fourni dans le Confirmation of Interest.

Notes :

• L’information contenue dans la répartition du montant forfaitaire offert, fournie par l’offrant, servira de base pour déterminer le meilleur rapport qualité-prix et pour toute modification du contrat ;
• Le montant du contrat convenu restera fixé quels que soient les facteurs à l'origine de l'augmentation du coût de l'une des composantes de la ventilation qui ne sont pas directement imputables à UNCDF ;
• Les voyages locaux approuvés en dehors du lieu d'affectation pour cette mission seront approuvés, et payés par l’UNCDF ;
• Il incombe au contractant de disposer de son propre bureau et de prendre en charge tous les frais de vaccination et d’assurance maladie/vie.

  Evaluation des offres :

  Les offres reçues seront évaluées à l'aide d'une méthode de notation combinée, dans laquelle les qualifications et la méthodologie proposée seront pondérées à 70% et combinées à l'offre de prix, laquelle sera pondérée à 30%.

  Critères à utiliser pour évaluer les qualifications :

• Critères d'évaluation techniques (total 70 points) :
  • Expérience professionnelle dans la réalisation de missions d’étude du secteur financier et fiscal des collectivités territoriales [30 points] ;
  • Expérience en matière de conseil stratégique aux collectivités territoriales en matière de gestion financière et comptable [15 points] ;
  • Expérience de travail au Sénégal, avec le gouvernement, les gouvernements locaux, le secteur financier et fiscal des collectivités territoriales [15 points] ;
  • Expérience en organisation d’atelier de formations [10 points].

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 49 points dans l'évaluation technique seront considérés pour l'évaluation financière.

?Évaluation financière (total 30 points) :

Toutes les propositions qualifiées sur le plan technique seront notées sur 30 sur la base de la formule indiquée ci-dessous. Le maximum de points (30) sera attribué à la proposition financière la plus basse. Toutes les autres propositions reçoivent des points selon la formule suivante :

            p = y (µ / z)

où :

p = points pour la proposition financière évaluée

y = nombre maximum de points pour la proposition financière

µ = prix de la proposition en cours d'évaluation

z = prix de la proposition la moins chère