Historique

L'Afrique de l'Ouest, et particulièrement la région du Sahel, fait actuellement face à de nombreux défis liés à la pauvreté, au changement climatique, à la croissance démographique rapide et à des menaces sérieuses à la stabilité nationale et régionale du fait des violations des droits de l’homme, du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. L'instabilité politique dans la région, les crises humanitaires et la situation des droits de l'homme ont rendu les populations plus vulnérables et ont poussé des populations à émigrer pour se protéger et répondre à leurs besoins fondamentaux. Parallèlement, l’insuffisance des voies régulières de migration, la porosité des frontières, les capacités limitées des Etats, le manque de cadres légaux et de ressources pour lutter contre le trafic illicite de migrants ont permis aux groupes criminels organisés de développer des réseaux pour faire passer de grands groupes de migrants d’Afrique de l'Ouest et du Nord vers l’Europe exposant les migrants à des abus graves, des violations des Droits de l'Homme et des risques pour leur vie.
Pour faire face à cette situation, l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'Homme (HCDH) ont mis au point une initiative conjointe, intitulé « PROMIS », visant à renforcer les capacités des États d'Afrique de l'Ouest pour développer une réponse, fondée sur les Droits de l'Homme, au trafic illicite de migrants et répondre efficacement aux violations des Droits de l'Homme liées à la migration irrégulière. Afin d’assurer la mise en œuvre de certaines activités du projet PROMIS au Mali un.e consultant.e national.e sera recruté.e. 

Devoirs et responsabilités

Objectifs: 

Le/la consultant.e sera en charge de la mise en œuvre de certaines activités du projet relatives au Mali, en directe collaboration avec le staff national PROMIS (ONUDC) basé à Bamako, Mali, et sous l’étroite supervision des coordinatrices du projet PROMIS  (HCHD BRAO et ONUDC ROSEN) basées à Dakar, Sénégal. 

Le/la consultant.e sera responsable des tâches spécifiques suivantes :

• Fournir une expertise technique sur la conformité du cadre juridique national et notamment de la législation au Mali avec les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans le contexte de la migration, du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes; 
• Fournir une assistance technique et juridique aux agences du SNU et aux partenaires gouvernementaux du Mali (notamment le Comité national de coordination de la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, la Brigade de répression du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes et le Pôle judiciaire spécialisé) afin d’améliorer le cadre juridique et les politiques du Mali au regard des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme en ce qui concerne les migrants, les migrants objets de trafic et les victimes de traite des personnes 
• Organiser les campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités des parlementaires et autres acteurs étatiques au Mali pour promouvoir et protéger les droits de l’homme de tous les migrants et victimes de traite des personnes;  Faire la promotion en faveur de l’adoption des lois pour la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ;  
• Fournir un soutien technique et une assistance juridique régulière à la Commission Nationale des Droits Humains au Mali, aux institutions juridiques et para-juridiques et aux acteurs de la société civile afin d’améliorer la protection des droits des migrants et des victimes de traite des personnes et leur accès à la justice;  
• Concevoir et dispenser des formations spécialisées à la Commission Nationale des Droits Humains au Mali sur l’approche basée sur les Droits de l’Homme dans le contexte de la migration, la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. 
• Assurer un suivi en lien avec la personne en charge du mentorat proposé au sein du Pôle Judiciaire spécialisé dans le cadre des affaires de traite des personnes et de trafic illicite de migrants. 

Le/la consultant.e entretiendra des rapports avec les entités du Système des Nations Unies au Mali, des homologues, des fonctionnaires, le personnel technique du Secrétariat et des fonds, programmes et institutions spécialisées des Nations-Unies; des hauts fonctionnaires au sein des gouvernements nationaux, des organisations internationales, des organisations de la société civile, etc. 

Resultats attendus: 

• Mettre en œuvre et/ou soutenir des activités prévues par le projet ; 
• Collaborer avec la MINUSMA, les agences des Nations Unies,e réseau des Nations unies sur la migration et les principales parties prenantes de la migration au Mali sur la thématique de la migration, du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes ; 
• Collaborer avec la personne en charge du mentorat au sein du Pôle Judiciaire spécialisé dans le cadre des affaires de traite des personnes et de trafic illicite de migrants. 
• Apporter une assistance matérielle et technique dans l’organisation et la mise en œuvre des formations en matière de droits de l’homme e tmigration, y compris les droits des migrants qui font l’objet du trafic illicite de migrants et/ou qui sont victimes de traite des personnes ;
• Communiquer de manière efficace et en temps opportun, tout en interagissant avec le superviseur, l’équipe de projet, les collègues et les parties prenantes internes et externes ; 

Champs des tarvaux :  

Le/la consultant.e sera basé à Bamako, Mali, et travaillera sous la supervision directe de la Coordinatrice du projet PROMIS basée au sein du Bureau Régional pour l’Afrique de l’Ouest du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH BRAO) à Dakar, Sénégal et de la Coordinatrice du projet PROMIS basée au sein du Bureau régional de l'ONUDC pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre

Ses tâches sont structurées en quatre (4) phases/activités comme suit : 

Phase 1 (activité 1):

• Produire une analyse sur la conformité du cadre juridique national et notamment de la législation au Mali avec les autres instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme dans le contexte de la migration, du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes;en tenant compte des recommandations des mécanismes des Droits de l'Homme des Nations unies.;
• Fournir une expertise technique aux ministères pertinents sur la conformité du cadre juridique national et notamment de la législation au Mali avec les autres instruments internationaux relatifs aux Droits de l’Homme dans le contexte de la migration; du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes ;
• Elaborer un rapport de l’activité 1, qui contient une analyse des résultats.

Phase 2 (activité 2) :

• Organiser et mettre en œuvre une session (d’une journée) de sensibilisation et de renforcement des capacités avec les parlementaires de l’Assemblée Nationale sur le cadre des Droits de l'Homme et  dans une approche fondée sur les Droits de l’Homme ; Faire la promotion en faveur de l’adoption des lois pour la lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ; Organiser et mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation et de renforcement des capacités des acteurs non-étatiques, des organisations de la société civile au Mali pour promouvoir et protéger les droits de l’homme de tous les migrants, notamment les migrants objets de trafic et les victimes de traite des personnes;
• Elaborer un rapport de l’activité 2 qui contient une analyse des résultats

Phase 3 (activité 3) : 

• Préparer une formation spécialisée pour la Commission Nationale des Droits Humains au Mali sur l’approche basée sur les Droits de l’Homme dans le contexte des Droits de l’Homme et la migration, du trafic illicite de migrants et de la traite des personnes ; 
• Après validation par HCDH BRAO des TDR et des actions préparatoires proposées par le/la consultante,  animer une formation pour la Commission Nationale des Droits Humains au Mali sur l’approche basée sur les Droits de l’Homme dans le contexte des Droits de l’Homme et la migration, le trafic illicite de migrants et la traite des personnes

Phase 4 (activité 4) : 

• Assister à des formations organisées dans le cadre du projet PROMIS (en particulier par ONUDC) au Mali en tant que personne ressource/ spécialiste en Droits de l’Homme, et lutte contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants ;
• Proposer un appui en tant que spécialiste à la personne en charge du mentorat au sein du Pôle Judiciaire Spécialisé dans le cadre des affaires de traite des personnes et de trafic illicite de migrants. 
• Un compte rendu des activités devra être mentionné dans le rapport final. 

Méthodologie: 

Le/la consultant.e établira un chronogramme de travail qui sera valide´ par les coordinatrices du Project PROMIS  (HCHD BRAO et ONUDC ROSEN)

Livrables attendus: 

Livrable 1 : 

• Mise en œuvre satisfaisante de l'activité 1 et soumission du rapport d'activité selon le format proposé par les coordinatrices du Projet PROMIS 

Livrable 2 :

• Mise en œuvre satisfaisante de l'activité 2 et soumission réussie du rapport d'activité selon le format proposé par les coordinatrices du Projet PROMIS

Livrable 3 : 

• Mise en œuvre satisfaisante de l'activité 3 et soumission réussie du rapport d'activité selon le format proposé par les coordinatrices du Projet PROMIS

Livrable 4 : 

• Soumission du rapport final qui contient toutes les actions et activités menées dans le cadre de cette consultance.

Paiement des livrables :  

• Livrables Montant
• Activité 1 + Rapport 1 25 %
• Activité 2 + Rapport 2 25 %
• Activité 3 + Rapport 3 25 %
• Activité 4 + Rapport 4 (final) 25 %

Arrangement institutionnel: 

Le/la Consultant.e travaillera en étroite collaboration avec l’équipe PROMIS du HCDH BRAO et ONUDC ROSEN.  

Durée du contrat : 

• La durée de la mission sera de 80 jours pendant une période de 4 mois, y compris les périodes de rédaction et de validation des livrables. 

Lieu d'affectation: 

Le/la consultant.e national.e sera base´.e à Bamakao, au Mali, mais pourrait effectuer des missions a` l’intérieur du pays, si possible, au regard des limites de voyages liées au COVID-19. En cas de voyage, le transport et des DSAs seront fournis. Un budget séparé pour la mise en œuvre des activités sera fourni par le projet PROMIS. 

Proposition d'offre financière et délai de paiement: 

L’offre financière du/de la Consultant.e National.e en Droits de l’homme doit être forfaitaire. Le forfait doit inclure les honoraires, les frais, etc. 

Présentation de l'offre: 

Les documents ci-dessous doivent être contenus dans l’offre technique du soumissionnaire :

1. Le Curriculum Vitae (CV) or P11, indiquant toutes les expériences antérieures et les contacts (email and numéro de téléphone) de 3 références ; 
2. Une lettre de motivation adressée par le.a candidat.e ;
3. Une description détaillée de la méthodologie de travail et de l’approche pour exécuter le travail selon les TDR ; 
4. La proposition financière indiquant le montant forfaitaire propose´ par le.a soumissionnaire pour la conduite de la mission.

Sélection :

Le/la candidat.e techniquement qualifié (e) ayant obtenu le meilleur score à l’issue de la pondération de l’offre technique et de l’offre financière sera retenu.e.

Détail des couts / Détail des couts par élément : 

• Eléments Coût 
• Unitaire Quantité Cout total pour la                durée du Contrat
• Honoraires
• Autres Frais (Mentionner svp)
• Forfait total :

Méthode d’évaluation consultant :

L'analyse cumulative : 

Le contrat sera attribué au consultant individuel dont l'offre a été évaluée et déterminée comme :

a) recevable / compatible / acceptable, et

b) ayant obtenu le meilleur score sur un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la sollicitation.

*Poids des critères techniques ; [70%]

*Poids des critères financiers ; [30%]

• Date limite et lieu de remise des candidatures 28 Juillet 2021
• Les candidatures doivent être soumises en ligne. 
• Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 points seront considérés pour l'évaluation
• Les candidatures féminines sont fortement encouragées

Les critères d'évaluation: 

Compétences

Compétences:

• 5 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine des Droits de l’Homme, en particulier liés à la migration, au trafic illicite de migrants et la traite des personnes; 
• Connaissance des instruments juridiques et mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de promotion et de protection des Droits de l’Homme ; 
• 3 ans d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la migration et notamment sur les questions relatives au trafic illicite de migrants et/ou à la traite des personnes ;

Qualifications et expériences requises

Formation

• Diplôme en droit, relations internationales, sciences politiques ou de manière générale les sciences sociales ou humaines 

Expérience :
Requise : 

• Expérience dans l'organisation de formations et d'ateliers sur les Droits de l'Homme ; 
• Excellente capacité en matière de communication et de rédaction de rapports;

Souhaitable: 

• Expérience de travail avec la CNDH ou des ONG ; 
• Expérience de travail avec l'ONU dans le domaine des Droits de l'Homme ; 

Langues: 

• La maîtrise du français (écrit et oral) est requise.
• La connaissance de l'anglais est un atout.