Historique

Les établissements pénitentiaires du Mali sont gérés par la Direction nationale de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée (DNAPES) du MJDH. Il existe 59 centres de détention et 53 établissements pénitentiaires à travers le pays, y compris deux centres spécialisés pour les femmes et les mineurs et quatre centres agricoles. La DNAPES dispose d’environ 700 agents pénitentiaires spécialisés devant faire face à une population carcérale d’environ 6000 personnes dans l’ensemble du pays (dont la vaste majorité est détenue dans le Sud). Le système pénitentiaire est confronté à de nombreux défis, y compris les besoins en formation du personnel afin de répondre aux besoins d’un système pénitentiaire civil moderne. Le Rapport national SJP a mis en avant des textes de base à examiner et adopter pour garantir le fonctionnement efficace du système pénitentiaire. Environ 60 % du budget du Ministère de la justice est affecté aux établissements pénitentiaires, mais ceci n’est pas suffisant pour faire fonctionner le service pénitentiaire.

Les infrastructures pénitentiaires étaient déjà dans un mauvais état au début de la crise ; exacerbant la situation, les prisons ont fait partie en 2012 et 2013 des premières cibles des groupes armées qui les ont mises à sac et pillées. Les mesures préventives prises à l’époque, pour transférer les détenus des centres pénitentiaires de Gao, Tombouctou et Rharous à Bamako et Mopti, ont à ce jour encore des répercussions. Pour s’attaquer à certains de ces problèmes, il a récemment été procédé à une importante réhabilitation de certaines prisons à Gao et Tombouctou par le PNUD, et l’UE travers le PAJM compte réaliser des améliorations supplémentaires dans les établissements du Sud.

La surpopulation dans la Maison centrale d’arrêt de Bamako (MCA) et dans d’autres établissements pénitentiaires dans les différentes régions a été reconnue comme constituant une préoccupation majeure. Au milieu de l’année 2015, la MCA, qui abrite les détenus particulièrement dangereux, contenait 1800 détenus dans des installations construites pour 400, dont plus de 1000 personnes en détention provisoire. Les détentions prolongées sont courantes en raison du lent traitement des affaires et d’un manque de représentation par avocat. En général, les conditions de détention ne sont pas conformes aux normes minimums. Par exemple, les détenus dorment tour à tour sur les lits en raison d’un manque d’espace de couchage et les sanitaires ne sont pas suffisants.

La situation est davantage aggravée par le manque d’efficacité du système de justice pénale, dont les enquêtes inefficaces ou retardées, l’utilisation limitée des dispositions et mécanismes de 

libération provisoire, les pratiques inefficaces de gestion des affaires, les ressources limitées au sein du ministère public et du corps judiciaire, le manque ou l’utilisation limitée de procédures d’urgence et les pratiques inappropriées en matière de prononcé des peines. Il n’y a que peu ou pas d’activités et de programmes professionnels, éducatifs ou de réadaptation pour permettre la réinsertion sociale efficace des détenus dans la société et sur le marché du travail après leur libération.

La loi dispose que les détenus mis en examen doivent être jugés dans le délai d’un an, mais les détentions provisoires prolongées demeurent un problème. Les longues procédures régissant les procès, ainsi que le grand nombre des détenus, le manque d’efficacité, l’impossibilité de transporter les détenus à leurs audiences, la pénurie de personnel sont autant de facteurs qui contribuent au problème. Il semble que les détenus demeurent parfois en prison pendant des années avant que leur affaire ne soit jugée.

En plus des problèmes liés à la précarité des d’infrastructures, les équipements tels que les véhicules et les ordinateurs sont vétustes  sans oublier les installations ne répondent pas aux besoins élémentaires des détenus, tels que l’eau courante et l’électricité. Il n’existe pas, pour le personnel carcéral, de formation continue et institutionnalisée comprenant un programme actualisé, ni de procédure de recrutement fondée sur les qualifications et les compétences et assorties de primes de risque. Le personnel n’a que peu ou pas de qualifications en matière de gestion des populations carcérales et possède une capacité limitée pour faire face à des troubles.

Le centre de détention de Bollé à Bamako, par exemple, est la seule prison qui respecte certaines normes carcérales minimums pour les femmes détenues. Dans d’autres villes, les femmes sont détenues dans des lieux qui n’ont pas été conçus pour accueillir des femmes détenues. Dans un grand nombre de ces établissements, les femmes sont incarcérées avec les hommes, dans la même enceinte possédant des ailes séparées pour les hommes et les femmes. Les filles mineures vivent dans les mêmes cellules que les femmes adultes. Il existe un manque de personnel féminin en nombre suffisant pour s’acquitter des tâches de sécurité et de surveillance dans les établissements féminins. Au milieu de l’année 2015, la prison pour femmes de Bollé contenait 143 détenues adultes dont 34 détenues condamnées et 109 en détention provisoire, et 63 mineures dont 6 condamnées et 57 en détention provisoire. Les adultes et les mineures sont placés dans les mêmes cellules et certaines femmes vivent avec leurs nourrissons dans les cellules.

D’autres femmes ont été arrêtées pour la commission d’infractions violentes au sein de leur famille, comme le meurtre de leurs maris, coépouses ou maîtresses, et d’autres encore ont été arrêtées pour des atteintes aux « bonnes mœurs », comme la prostitution. Les femmes détenues sont confrontées à des problèmes similaires d’accès insuffisant à l’assistance judiciaire et aux avocats et de détention prolongée sans procès et dans bien des cas, leurs conditions de détention portent atteinte à leur dignité. En appui aux initiatives et aux efforts des autorités maliennes, plusieurs acteurs et partenaires travaillent sur de microprojets  visant à contribuer à l’amélioration des conditions carcérales à Bollé, comme l’accès à de l’eau propre, la remise en état des espaces habitables, et à séparer les mineures des adultes.

Le Projet Prisons Nelson Mandela, financé par les Pays Bas, a pour but d’améliorer les conditions de vie et de détention des personnes privées de liberté conformément aux règles Nelson Mandela des Nations Unies et de les préparer à une réinsertion sociale réussie.

Devoirs et responsabilités

Objet global de l’étude évaluative:

Sous l’autorité directe du Conseiller Technique Principal (CTP), l’étude évaluative a pour objectif général de déterminer les situations de référence concernant les problématiques de la 

• récidive et l’exploration des meilleures conditions de réussite de réinsertion sociale et économique des prisonniers libérés au terme de l’exécution de leurs peines.

Pour atteindre cet objectif global, les objectifs spécifiques suivants sont visés : 

• Assurer la phase de collecte des données et des informations critiques sur les situations de références et toute la problématiques de la récidive, les dispositifs institutionnels et techniques de prévention de la récidive et de préparation à la réinsertion socioéconomique des détenus;
• Identifier les atouts, la portée et les limites des mesures et actions actuellement entreprises par les services de l’Etat pour adresser les causes de la récidive et pour promouvoir la réinsertion sociale à travers des activités génératrices de revenus ou d’autres mesures;
• Produire des savoirs sur les conditions, le taux et les causes de la récidive;
• Définir les sites d’interventions prioritaires pour mettre en œuvre les activités pilotes;
• Identifier et analyser les principales politiques existantes des différentes institutions concernées par la thématique de la récidive et de la réinsertion des détenu (es);
• Evaluer les capacités des différents acteurs du secteur pénitentiaire en matière de prévention de la récidive et de promotion de la réinsertion sociale;
• Etablir une cartographie des intervenants sous les thématiques de la récidive et de la réinsertion sociale;
• Identifier le système de partage et d’accès à l’information entre les différents centres de détention et les améliorations envisageables des processus existants;
• Evaluer la capacité du personnel pénitentiaire à utiliser les outils informatiques applicables à la gestion des données pénitentiaires et la planification de la réinsertion sociales des détenu (es) à tous les niveaux (national, régional, local);
• Examiner le processus actuel de planification et le système de suivi évaluation mis en place afin de déterminer comment l’utilisation du système d’information pourrait contribuer à améliorer les initiatives actuelles;
• Evaluer les capacités actuelles infranationales, des collectivités territoriales, des ONG locales et des autres acteurs à mettre en œuvre les mesures à préconiser ;
• Examiner la faisabilité des mesures à adopter, leur appropriation par les acteurs clés nationaux, et formuler des propositions pour des rendre accessibles à tous;
• Formuler des indicateurs et proposer des cibles pour réduire de façon significative et mesurable le taux de récidive;
• Formuler des recommandations pour l’action visant à limiter la récidive et à créer les conditions d’une réinsertion sociale réussie;
• Etablir une stratégie pour assurer l’implication des partes prenantes à tous les niveaux   dans la mise en œuvre des mesures de réinsertion sociale. 

Domaines d’investigation et pertinence de la démarche évaluative:

• Le (ou la) consultante nationale passera en revue les conditions de détention, les activités et autres actions formatrices proposées à vocation de réinsertion, la qualité des initiatives en cours dans les centres de détention, il (ou elle) évaluera leur pertinence par rapport aux objectifs de réinsertion;
• L’évaluation devrait fournir les éléments d’appréciation pertinents permettant de s’assurer de la réalisation satisfaisante des objectifs de formation et des résultats en termes de réinsertion en vue de procéder aux ajustements nécessaires des initiatives actuellement mises en œuvre au besoin;
• Elle devra tenir compte des modules, du nombre, de la qualité et des profils des formateurs,  les modalités selon lesquelles les actions de formation ont été mises en œuvre, des changements intervenus dans les conditions de détention et apprécier la validité de la conception des contenus des programmes de formation à envisager.

Le (ou la) consultant (e) évaluera et fera des recommandations sur :

• Les efforts et autres initiatives du Ministère de la justice en général et de la DNAPES en particulier pour former et accompagner la réinsertion des  détenus à travers des actions multiformes mises en œuvre;
•  Des relations de travail avec les structures de l’Etat en charge des formations et à vocation de réinsertion sociale ainsi qu’avec les ONG actives dans la protection des Droits de l’Homme, les collectivités locales et des partenaires au développement;
• L’efficacité des actions de mise en œuvre du programme actuel de réinsertion sociale et le degré d’implication du Gouvernement;
• L’efficacité du suivi et de l’appui assurés par le PNUD, la MINUSMA et les partenaires techniques et financiers de mise en œuvre dans l’accomplissement de  leurs apports et l’atteinte des résultats en matière de réinsertion;
• La structure des coûts et l’efficience des opérations du programme actuel de réinsertion sociale, mettant en relation les ressources dépensées (inputs) avec les résultats obtenus (outputs).

Méthodologie de la mission:

• Le (ou la) Consultant (e) vérifiera et appréciera les critères énoncés au point IV (pertinence, efficacité, efficience, viabilité et effet induit/impact) ;
• Le Consultant analysera les défis qui pointent à l’horizon pour la mise en œuvre de cet aspect du Projet, et les actions à anticiper pour la gestion du projet  et son d’exécution et par le PNUD MINUSMA ;
• Le Consultant passera en revue le système de collecte de données et procédera à la formulation des indicateurs et des cibles du projet à un échéancier donné ;
• Le Consultant mettra en valeur les enseignements tirés des programmes de réinsertion observés dans d’autres contextes et proposera les options d’adaptation  en fonction des résultats atteints, de la procédure suivie, de la stratégie utilisée, et fournira des recommandations en conséquence;
• Le Consultant mettra en valeur les bonnes pratiques, les succès et témoignages utiles observés auprès du personnel du système pénitentiaire;
• Le Consultant analysera la valeur ajoutée des initiatives actuelles entreprises dans les différents centres de détention au Mali.

Dans son approche, le consultant réalisera les activités suivantes :

• Une session d’information sera tenue avec le PNUD / MINUSMA et d’autres parties prenantes pour harmoniser les vues sur la compréhension des TDR et d’autres aspects importants de la mission ;
• Une analyse documentaire et de compréhension des problématiques à travers la collecte de documents, des entretiens et la définition de la méthodologie ; à l’issue de cette phase, une note méthodologique précisant sa compréhension de la mission, la méthodologique retenue ainsi que les outils, la liste des structures à rencontrer, le calendrier indicatif sera établie et transmise par le consultant au PNUD pour validation.
• Le Consultant rencontrera la DNAPES et les autorités de tutelle du Ministère de la justice et visitera les structures bénéficiaires ainsi que les Partenaires techniques et financiers (Pays Bas, PNUD, MINUSMA, OHCHR, ONUFEMMES). Pour la conduite de cette phase d’entretien et de visite de terrain, une liste sera proposée par le consultant et validée de la même façon que la note méthodologique. Une restitution sera réalisée à l’issue de cette seconde phase auprès du PNUD et du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme;
• Dix jours avant la fin de la mission, le Consultant soumettra au PNUD un rapport provisoire contenant ses première conclusions et recommandations. Cet aide-mémoire servira de produit intermédiaire qui sera passé en revue au cours d’une réunion de restitution pour commentaires du PNUD et des partenaires;
• Le rapport final sera transmis à la fin de la mission par le Consultant au PNUD qui le partagera avec les partenaires financiers.

Produits d’évaluation :

• Le (ou la) consultant (e) devra présenter un rapport d’évaluation à l’issue de la mission. Ce rapport mettra l’accent sur les résultats/effets eu égard aux objectifs recherchés et la pertinence des actions préconisées;
• La rédaction du rapport final assorti des recommandations qui tiendront compte des amendements faits par les commanditaires (PNUD, MMINUSMA, DNAPES, Pays Bas et les membres du Global Focal Point);
• Les appuis techniques fournis au Consultant dans la conduite de l’étude évaluative.

Il est attendu du consultant un rapport initial d’évaluation : 

• Un rapport préliminaire présentant la méthodologie et le plan de travail indicatif de  avant le début de la mission;
• Ce rapport détaillera la compréhension de l’expert consultant national par rapport aux éléments qui seront évalués et pour quelle raison ils vont être évalués, en indiquant comment chaque question de l’évaluation obtiendra une réponse à l’aide de : méthodes proposées, sources proposées de données et procédures de collecte des données;
• Le rapport initial doit inclure un programme détaillé des tâches, activités et prestations;
• Le rapport initial offre au PNUD / MINUSMA et aux évaluateurs, une opportunité de vérifier qu’ils partagent la même compréhension au sujet de l’évaluation et également de clarifier tout malentendu au départ.

Un rapport provisoire:

• contenant les analyses et les résultats de l’évaluation du Programme, répondant aux critères de qualité requis et dans le format requis. Le rapport provisoire doit inclure des recommandations claires et précises.

Un rapport final:

• En version soft et papier avec des conclusions et recommandations.
• Ainsi le Consultant national devra présenter ses conclusions et faire des recommandations spécifiques concernant tous les sujets couverts ci-dessus. Spécifiquement, ceux-ci devraient comprendre la prévention de la récidive et la promotion de la réinsertion sociale des détenus;
• Des recommandations d’ordre général concernant la stratégie de mise en œuvre du projet en vue d’atteindre les objectifs de prévention de la récidive et de promotion de la réinsertion sociale des détenus;
• Des recommandations spécifiques allant dans le sens de l’atteinte des résultats du projet basé sur les règles Nelson Mandela des Nations Unies;
• Des recommandations pour une meilleure appropriation nationale et une meilleure utilisation par les bénéficiaires des acquis des différentes formations;
• Des recommandations en vue de définir les orientations futures innovantes, de renforcer les acquis du projet et des modalités de mise en œuvre.

Questions relatives à l’évaluation:

L’évaluation portera plus spécifiquement sur les aspects suivants :

• Apprécier la pertinence initiale et actuelle des objectifs assignés au Projet en matière de prévention de la récidive et de promotion de la réinsertion sociale des détenus;
• Formuler des recommandations et des propositions concrètes en vue de la mise en œuvre efficiente du Projet Prisons Nelson Mandela.

Pertinence:

Les résultats attendus du projet, tels qu’actuellement planifiés, sont-ils valides Autrement dit, est-ce que la conception du projet est en conformité avec :

• Les règles Nelson Mandela, les besoins actuels et  les politiques nationales en matière pénitentiaire Les objectifs initialement fixés par les législateurs ?
• Les priorités des parties prenantes (DNAPES) et des groupes-cibles du projet? 
• Les interventions et objectifs des parties prenantes () ? Y-a-t-il synergie ou complémentarité entre l'initiative du PNUD / MINUSMA et celle de la Partie nationale ?
• L’intervention permettra-t-elle de répondre aux besoins particuliers des femmes, des hommes et des enfants mineurs ?

Efficacité

• Quels sont les perspectives d’amélioration à attendre de la mise en œuvre du projet en termes d’atteinte des résultats escomptés?
• Comment les intrants et les activités vont-ils mené aux produits?
• Quelle sera la couverture de l’intervention? Est-ce qu’elle va atteindre les groupes cibles prévus?
• Quels facteurs vont contraindre ou faciliter l'atteinte des résultats (Quelles seraient les influences contextuelles)?
• Quelles préconisations anticipatoire ?

Efficience :

• Les intrants (financiers et matériels) à investir pourront-ils contribuer de façon optimale pour atteindre les produits?
• Les intrants (ressources humaines, matérielles, financières, etc.)  vont- ils contribuer à des changements transformationnels significatifs en termes d’amélioration?
• Les ressources pourront-elles être utilisées rationnellement pour l’atteinte des résultats escomptés?

Compétences

Compétences Fondamentales :

• Démontrer une intégrité en se conformant aux valeurs et normes déontologiques des Nations  Unies;
•  Promouvoir la vision, la mission et les objectifs stratégiques du PNUD;
•  Démontrer une sensibilité et adaptabilité au niveau de la culture, du genre, de la religion, de la  race, de la nationalité et de l’âge.
• Développement et efficacité opérationnelle;
• Capacité d’appuyer l’identification, la formulation, la mise en œuvre des programmes et projets de développement;
• Capacité de communication avec les services du gouvernement et des partenaires techniques et Financiers;
• Avoir d’excellentes capacités rédactionnelles;
• Disposer d’excellentes capacités de communication (aussi bien à l’écrit qu’à l’oral);
•  Traiter toute personne de manière juste sans favoritisme.

Compétences organisationnelles :

• Aptitude à travailler sous la contrainte des délais et des résultats en faisant preuve d'initiative, de dynamisme et de pro activité ;
• Aptitude et intérêt à travailler en équipe dans un environnement multiculturel;
• Solides capacités d'expression écrite et orale et réelles aptitudes à formuler de façon claire et concise ses idées;
• Aptitude à communiquer de façon efficace avec les différents partenaires impliqués;
• Ouverture d'esprit et volonté de faire preuve d'adaptabilité et de souplesse dans les relations avec ses collaborateurs;
• Aptitude à travailler dans une équipe pluridisciplinaire et à coordonner les activités d'un groupe de travail;
• Etre en mesure de travailler sous pression ; et montrer la volonté de continuer à apprendre;
• Capacité à planifier et à organiser les tâches tant pour soi-même que pour son Unité;
• Savoir conduire un véhicule et disposer d’un permis catégorie B.

Gestion et Leadership :

• Se concentrer sur l’impact et le résultat pour le client et réagir positivement aux feedbacks critiques;
• Encourager la prise de risque dans la recherche de la créativité et de l’innovation;
• Avoir une approche positive et constructive du travail.

Aptitude technologique :

      • Excellente maitrise de l’outil informatique et de ses applications;

      • La connaissance du système Atlas est un atout majeur.

Maîtrise personnelle :

      • Aptitude à travailler sous pression dans un environnement complexe et évolutif.

Qualifications et expériences requises

Education :

• Il ou elle doit être titulaire d’un diplôme Universitaire (Bac +4) dans le domaine des sciences sociales.

Experience :

• Une expérience solide (au moins 7 ans) dans le domaine de l’évaluation et de la mise en œuvre de projets et ou programmes de développement ;
• Le (a) Consultant (e) aura le profil d’un spécialiste en évaluation de projets, à travers l’étude des situations de référence, formulation des indicateurs, des cibles et des résultats escomptés;
• Excellente capacité de rédaction de rapports est requise pour le Consultant national.

Langue :

• La maîtrise du français est essentielle.