Historique

Initiative sous régionale du PNUD, le Pôle Stratégies de développement et finances publiques est une Unité du centre régional du PNUD, basé à la plateforme pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre du PNUD, à Dakar. Il appuie les efforts des États pour une meilleure prise en compte des stratégies de développement à moyen et long terme dans la gestion des finances publiques nationales et locales. Plus particulièrement, son action vise à conforter le rôle des stratégies de croissance et de lutte contre la pauvreté dans la programmation budgétaire pluriannuelle afin de favoriser l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) ainsi que des cibles additionnelles qui seront proposées dans le cadre post-2015.
Le Pôle intervient dans le renforcement des capacités des équipes nationales dans les champs de la chaîne PPBSE, le cadrage macroéconomique, la fiscalité et le contrôle externe. Il s’appuie sur une équipe d'économistes et spécialistes dans les domaines du cadrage des dépenses à moyen terme (CDMT), du cadrage macroéconomique, de la programmation budgétaire, du suivi et évaluation des politiques publiques, de la fiscalité et du contrôle externe. Il couvre actuellement dix sept (17) Etats et appuie par ailleurs, au niveau régional, la mise en œuvre du nouveau cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA institué en 2009 et de la CEMAC (adopté en 2011).
Pour répondre aux besoins nationaux, le Pôle réalise des diagnostics approfondis, accompagne les équipes nationales dans la mobilisation de leurs ressources internes et l’amélioration des outils de planification, programmation, de budgétisation et de suivi évaluation (PPBSE), élabore et administre des plans de formation, publie des notes de capitalisation et favorise le développement des échanges de pratique. Il appuie également les Commissions économiques régionales, Union économique et monétaire Ouest Africaine(UEMOA) et Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) ainsi que leurs Etats membres dans la mise en œuvre des réformes de seconde génération portées dans les deux zones respectivement par les directives de finances publiques de mars et juin 2009 et de décembre 2011.
Concernant la République du Cameroun, le 1er janvier 2013, cet Etat était le premier du périmètre géographique du Pôle à entrer intégralement dans la gestion budgétaire par programme. Le budget de l’Etat est désormais voté par programmes arrimés aux priorités nationales et assortis d’indicateurs de résultat. Les responsables en charge de l’élaboration, de l’exécution et du suivi du budget ont des pouvoirs plus accrus dans l’exercice de leurs fonctions, et en contrepartie un devoir de compte rendu plus prononcé.

L’année 2015, qui marquait la fin du premier triennat, s’est avérée le moment des premiers constats et des remises en cause nécessaires à une redynamisation du processus. Les avancées sont certaines, l’on peut constater à cet égard que le budget programme fait désormais partie de l’environnement politico-administratif.

Les projets de performance des administrations (PPA) sont les documents sur la base desquels s’effectue les discussions au Parlement lors de la session budgétaire, ils sont également le cadre de suivi de l’exécution du budget en ce sens que le Plan de Travail annuel qui en découle est obligatoirement sollicité à chaque engagement d’une opération budgétaire. Le Rapport annuel de performance est quant à lui venu compléter le tableau en ce qu’il permet de rendre compte de la réalisation des objectifs formulés dans le PPA.
Néanmoins quelques lacunes viennent obscurcir ce schéma, et l’élaboration des rapports annuels de performance 2013 et 1014 l’a relevé avec force. Les indicateurs retenus par les administrations ne sont pas toujours pertinents compte tenu des activités mises en œuvre, les systèmes de collecte d’information sont inexistants ce qui rend difficile le renseignement des indicateurs, et plus grave, les activités identifiées dans le PTA comme devant permettre l’atteinte des objectifs sont quelques fois fantaisistes et plus souvent différentes de celles effectivement réalisées. Toutes choses qui ralentissent l’impact recherché dans la mise en place de ce nouveau mode de gestion.
La mise en place du contrôle de gestion dans les administrations devrait permettre de progressivement résoudre ces problèmes du fait de l’existence dans les programmes de personnels dédiés au suivi de la performance. Le processus est enclenché avec la nomination dans plusieurs départements ministériels d’une équipe en charge de cette activité. Et certaines administrations comme le Ministère des Finances (MINFI) ou le Ministère de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (MINEPAT) ont commencé l’expérimentation par l’organisation des réunions de performance, la consolidation des données à la suite de remontées d’information ou la tenue des séminaires de renforcement de capacités. Par ailleurs, afin de formaliser tout ce processus, une circulaire cadre relative à cette matière a été préparée et sa signature est imminente dans les services du Premier Ministre.
Afin d’appuyer ces actions, la nécessité s’impose de procéder à une redéfinition des indicateurs dans les administrations et procéder à l’identification des principales activités (notamment de fonctionnement) susceptibles de permettre l’atteinte des objectifs fixés.
La mise en œuvre de cette activité sera réalisée par le Pôle « stratégies de développement et finances publiques » de la Plateforme du PNUD pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, sous la supervision du Conseiller technique régional CEMAC du Pôle. Elle requiert le recrutement d’un consultant.

Devoirs et responsabilités

Objectifs de la mission :
Mission principale :

La mission principale du consultant consiste en la consolidation de la gestion budgétaire par programme par l'amélioration de la qualité des indicateurs et activités inscrits dans les Projets de performance des administrations. Plus spécifiquement :

• En tenant comme des objectifs des programmes et actions, définir les indicateurs susceptibles de mesurer la performance ;
• Proposer des systèmes de collecte de données ;
• Préparer un référentiel de définition des activités ;
• Procéder à la détermination de la cartographie des activités de deux administrations pilotes ;
• Renforcer le pool de formateurs au budget programme à la définition des indicateurs et à l'identification des activités.

Responsabilités du consultant :
Il est attendu du Consultant que :

• Les indicateurs des programmes et actions de deux départements ministériels sont redéfinis ;
• Un référentiel de définition d'activités est disponible ;
• La cartographie d'activités (notamment de fonctionnement) budgetisables de 02 départements ministériels est disponible ;
• Les membres du pool de formateurs sur le budget programme sont initiés à la définition des indicateurs et à l'identification et l'évaluation des activités.
• les ministéres pilotes retenus sont les suivants:
• Ministère commerce : 4
• ministère Tourisme et Loisirs : 4

Travaux du consultant :
Le Consultant aura à réaliser les principaux travaux suivants :

• Définition des indicateurs des programmes et actions des deux départements ministériels pilotes ;
• Conception d’un référentiel de définition d'activités ;
• Proposer une cartographie d'activités (notamment de fonctionnement) budgetisables des 02 départements ministériels pilotes ;
• Rédiger un rapport de mission.

Il s’appuiera a minima sur les documents suivants (liste indicative) :

• Loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat ;
• Manuel de pilotage et d’exécution du budget programme ;
• Lois de finances 2016 ;
• Circulaire N° 00000683/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés, pour l’exercice 2015 ;
• Manuel unique de la chaîne PPBS ;
• Rapport du CIEP 2016 ;
• Autres circulaires, textes, manuel et outils relatifs au contrôle financier
• Supervision et durée du contrat :
• La mission du consultant sera réalisée conjointement et sous la supervision du Conseiller en finances publiques pour la CEMAC au Pôle.

Periode et financement :

La durée du contrat sera de 16 jours selon le calendrier prévisionnel décrit au paragraphe suivant, la mission devant prendre place du 22 mai au 3 juin 2017 à Yaoundé avec une préparation de deux jours fondée sur une base documentaire. La prestation s’accompagne de la remise d’un rapport de mission.

A titre indicatif, le programme proposé pour cette mission de consultance se récapitule comme suit :

Etapes de mission Date/DélaisDémarche HJ

• Analyse documentaire et préparation des communications 15/05 – 16/05/2017 Préparation de deux modules, sur la problématique de la nomenclature budgétaire et le second sur l’approfondissement avec le référentiel des activités. 2
• Réunion de lancement de la mission avec les représentants des administrations concernées et la DRE 22/05/2017 Présentation des objectifs de la mission et échanges Prise des rendez-vous 1
• Rencontre et échanges avec les responsables et personnels de la chaîne de la performance des départements ministériels pilotes 23/05 – 26/05/2017 Séances de travail avec responsables de programme, responsables d’actions et activités, contrôleurs de gestion, Division ou Cellule des études et de la planification et Directions en charge des ressources financières 4
• Travaux de finalisation 27/06 – 31/05/2017 Rédaction des propositions d’indicateurs et d’activités par département ministériel Finalisation du rapport provisoire 5
• Transmission du rapport pour observations 01/06/2017 01/06 et 02/06 Présentation du rapport à la DREF Prise en compte des observations de la DREF 2
• Mission de présentation et de validation 03/06/2017 Atelier de présentation 1
• Rédaction du rapport de mission 1 Total 16 jours

Les propositions financières des Consultants individuels devraient respecter les règles de consultance du PNUD. Les titres de transport de voyage seront remboursés sur présentation des reçus et des coupons d’embarquement dans les avions. Des Per diems ainsi que les frais de communication seront payés au consultant dans le cadre de ces activités selon les règlements du PNUD

Compétences

Compétences de base

• Démontrer son intégrité à travers le respect des valeurs et standards d’éthique des Nations Unies ;
• Adopter une attitude énergique, positive, constructive dans l’approche du travail ;

Disposer d’une capacité à conduire un processus de capitalisation et de rapportage ;

• Sait agir positivement sur les attitudes et les comportements et répond positivement aux feedbacks.

Partage des connaissances

• Promeut la gestion des connaissances et le partage d’expériences ;
• Applique les nouvelles compétences basées sur la gestion axée sur les résultats.

Travail en équipe

• Aptitudes à travailler en équipe et à travailler sous pression, en restant serein quelle que soit la situation ;
• Aptitudes à établir des relations de travail efficaces, dans un cadre multinational, multiculturel et pluriethnique, en faisant preuve de tact et de respect de la diversité.

Communication

• Excellente capacité de communication orale et écrite, y compris dans l’établissement des rapports ainsi que des présentations techniques à un public de professionnels ;
• Ouvert aux changements et capable de gérer les situations complexes ;

Qualifications et expériences requises

Formations :

• Diplôme niveau Bac + 4 minimum en finances publiques ou économie ou équivalent. Une spécialisation en finances publiques sera un atout ;
• Avoir une qualification supérieure dans le domaine de l’économie ou des finances publiques. Un diplôme supérieur en administration publique serait un atout.                                                                                                                                  

Experiences:                                                                                                                                                                                         

• Disposer d’expériences pratiques de plusieurs années dans la mise en œuvre des réformes de finances publiques notamment en Afrique de l’Ouest ou du Centre ;
• Avoir une excellente capacité d’analyse et de réflexion stratégique et une aptitude à la formation des professionnels en matière de finances publiques ;
• Avoir une expérience solide de participation à des Réseaux de praticiens régionaux ;
• Une présence en Afrique de l’Ouest ou du Centre sera un atout.
• Avoir de bonnes capacités de rédaction et de production de rapport.  

Langues:             

           Avoir une excellente maitrise du français. 

Critères d’évaluation :

• Conception d’une note conceptuelle sur l’approche de la mission d’assistance technique (15 points) ;
• Avoir assumé des fonctions exécutives dans une direction du budget ou une structure en charge de la réforme budgétaire (10 points) ;
• Organisation et animation de séminaire et atelier de formation (10 points) ;
• Avoir les capacités de contribuer à la finalisation de cas pratiques pour illustrer les innovations apportées dans la mise en place d’un référentiel d’activités (15 points) ;
• Diplôme niveau Bac + 4 minimum en finances publiques ou économie ou équivalent. Une spécialisation en finances publiques sera un atout (5 points) ;
• Cadre d’une direction ou d’une structure en charge du pilotage des réformes des finances publiques ayant participé à la mise en œuvre de directives communautaires, en particulier celle relative à la Nomenclature budgétaire de l’Etat (20 points) ;
• Expérience d’au moins 5 ans dans le domaine de l’élaboration du budget de programme et de la Gestion axée sur les résultats (GAR) (15 points) ;
• Bonne connaissance des fondamentaux du contrôle de gestion et du contrôle financier (5 points).

La combinaison de critères d’évaluation utilisée sera de 70% pour la note technique et 30 % pour l’offre financière du Consultant.

votre Offre comprenant la note methodologique et l'offre financière ( honoraires, DSA, billets d'avions et frais eligibles) doit être envoyée à l'adresse : senegal.procurement@undp.org.