Roster for Tax Audit Experts - FRENCH


Lieu : New York, ETATS-UNIS D'AMERIQUE
Date limite de candidature :28-Dec-18 (Minuit New York, États-Unis)
Temps Restant :12j 7h 7m
Catégorie supplémentaire :Géstion
Type de contrat :Individual Contract
Niveau du poste :International Consultant
Langues requises :
Anglais   Français  
Date de commencement :
(date à laquelle le candidat sélectionné doit commencer)
01-Mar-2019
Durée du contrat initialVarie pour chaque assign-call-off
Durée prévue de la mission :Varie pour chaque assign-call-off


Historique

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), avec lequel l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) gère un secrétariat conjoint pour l’initiative Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF), agit dans plus de 170 pays et territoires, visant l’éradication de la pauvreté et la réduction des inégalités et des exclusions. Il aide les pays à mettre en œuvre des projets, développer des politiques et des compétences de dirigeant, partager des expériences, développer les capacités institutionnelles et accroître la résilience afin d’inscrire les résultats dans la durée.

 

L’OCDE est un forum économique mondial qui travaille avec 36 pays membres et plus d’une centaine d’économies émergentes et en développement afin de développer de meilleures politiques pour une vie meilleure. Sa mission consiste à promouvoir des politiques qui améliorent le bien-être économique et social des personnes dans le monde. L’OCDE offre un espace unique dans lequel les gouvernements travaillent ensemble pour partager leurs vues sur les moteurs du changement économique, social et environnemental, tout en cherchant des solutions aux problèmes communs.

 

Inspecteurs des Impôts sans Frontières (IISF) est une initiative conjointe de l’OCDE et du PNUD, pensée pour aider les pays en développement à renforcer les administrations fiscales nationales en développant leur capacité de contrôle fiscal et à partager leurs connaissances avec d’autres pays. Dans le cadre de l’IISF, les experts en contrôle fiscal travaillent de concert avec les responsables locaux des administrations fiscales des pays en développement sur les questions liées aux contrôles fiscaux. L’IISF vise à renforcer les administrations fiscales en transmettant les compétences et le savoir-faire techniques aux contrôleurs fiscaux des pays en développement, en partageant les pratiques de contrôle générales et en diffusant les produits du savoir.

 

Pour plus d’informations sur l’IISF et le partenariat entre l’OCDE et le PNUD, veuillez visiter le site Web de l’IISF.


Devoirs et responsabilités

Pour soutenir la mise en œuvre des projets IISF, une liste d’experts en contrôle fiscal déjà établie est actuellement étoffée.

 

Nous recherchons des experts fiscaux énergiques, enthousiastes et expérimentés qui souhaitent saisir des opportunités exceptionnelles en tant qu’experts en contrôle fiscal IISF dans différentes parties du monde. La principale responsabilité consistera à offrir une assistance technique aux administrations fiscales des pays en développement concernant les contrôles en temps réel et les programmes de formation sur place afin de développer les compétences de contrôle.

 

Les experts devront démontrer une vaste expérience professionnelle dans les trois domaines énumérés ci-dessous :

  • mener des contrôles fiscaux (par ex., prix de transfert, enquêtes sur des infractions fiscales, règles contre l’évasion fiscale, individus à forte valeur nette, etc.) ;
  • connaissance des questions fiscales spécifiques aux secteurs ou aux domaines (par ex., les industries d’extraction, les télécommunications, le secteur financier, le commerce, la manufacture, etc.) ;
  • expérience dans l’élaboration d’approches de contrôle générales (telles que l’évaluation du risque et la sélection de dossiers, les techniques d’enquête de contrôle, la planification des contrôles, les procédures de résolution des litiges, etc.).

 

Une expérience dans les domaines suivants sera considérée comme un atout supplémentaire :

  • Connaissance de l’informatique judiciaire dans le cadre des contrôles fiscaux
  • Habitude du travail avec des bases de données commerciales pour des analyses de comparabilité

 

Les missions requièrent une étroite collaboration avec le secrétariat IISF, le PNUD et l’administration d’accueil du pays en développement. Ce rôle impliquera des voyages et des missions de durées variables incluant entre quatre à six missions par an (une à deux semaines à la fois), en fonction du programme. Habituellement, un programme IISF dure en moyenne de 12 à 18 mois.

 

Les devoirs et responsabilités détaillés ci-dessous constituent une liste représentative, mais non exhaustive, des activités potentielles attribuées. Des mandats précis indiqueront pour chaque mission le cadre de travail et les experts choisis parmi la liste approuvée. Les domaines de soutien et les activités clés comprendront :

 

Développement des capacités et formation pour les administrations fiscales

  • Fournir une assistance pratique au contrôle IISF aux administrations d’accueil des pays qui le demandent et aider en temps réel sur les dossiers contrôlés
  • Assister le secrétariat IISF lors d’analyses de déficits ou de transferts de compétences avant et après la publication des programmes IISF
  • Offrir une formation sur différents sujets lors d’ateliers de renforcement des capacités organisés par le secrétariat IISF ou les partenaires internationaux
  • Dresser des rapports de mission après chaque mission
  • Dresser un rapport final à la fin du programme incluant une évaluation du programme

 

Production de connaissances et partage des meilleures pratiques

  • Soutenir l’élaboration de supports d’apprentissage et d’instructions internes ou de pratiques administratives, y compris des études de cas et des documents portant sur les enseignements tirés
  • Sur demande, participer à au moins un événement de réseautage d’un organisme fiscal régional ou international afin de développer des capacités grâce au partage de connaissances dans le cadre des programmes IISF
  • Sur demande, participer aux réunions internationales de l’OCDE ou du PNUD lorsque l’initiative IISF est présentée aux parties prenantes

 

Les consultants embauchés soumettront leurs rapports au PNUD et demanderont l’approbation des résultats selon les termes du contrat.


Compétences

Les experts devront faire preuve des qualités suivantes :

  • expertise technique spéciale dans les domaines mentionnés ci-dessus ;
  • excellente organisation avec une forte capacité d’analyse et de bonnes compétences de recherche ;
  • excellente présentation et bonnes techniques de communication ;
  • capacité à dresser des rapports succincts ;
  • aptitude à travailler dans une équipe ;
  • sensibilité diplomatique et réels talents de négociateur ;
  • attention portée aux conséquences et aux résultats pour le client, et réponse positive aux commentaires critiques ;
  • réflexion souple ;
  • aptitude à travailler de façon indépendante.

Compétences et expériences requises


Qualifications et expériences requises

Études :

  • Diplôme universitaire en fiscalité, finances publiques, droit ou autre domaine en rapport avec l’imposition est requise.

 

Expérience :

  • Une solide expérience prouvée d’au moins 10 ans dans les enquêtes ou les contrôles fiscaux acquise lors d’un emploi récent au sein d’une administration fiscale ou d’une institution gouvernementale. Lorsque le candidat a un master, une expérience professionnelle d’au moins cinq ans est requise.
  • Au moins cinq ans de connaissances approfondies dans les contrôles fiscaux ou les vérifications de prix de transfert internationaux et la mise en œuvre de politiques ou de législations connexes.
  • Une expérience avérée en matière d’assistance, de recommandation ou de formation auprès d’autorités fiscales, y compris la coordination et la gestion de l’assistance technique.
  • Une expérience de participation à des programmes d’assistance technique.
  • Une solide expérience en communication et négociation avec de grandes entreprises ou leurs conseillers fiscaux.
  • Une expérience dans l’élaboration de législations et de directives administratives.
  • Maîtrise dans l’utilisation de logiciels standard tels que Word, Excel et PowerPoint.

 

Langues :

  • Parler couramment l’anglais, le français, le portugais, l’espagnol ou l’arabe est requise.
  • Certaines missions peuvent être ouvertes uniquement à des experts qui maîtrisent la langue requise pour le programme.

 

Cadre des propositions de prix et du calendrier de paiements :

 

  • Indicatif : les propositions financières doivent être inclusives et exprimées sur la base d’un « forfait journalier » en USD. Le terme « inclusif » sous-entend que tous les frais (frais professionnels, communications, services, consommables, assurances, etc.) que le contractant pourrait engager sont déjà pris en compte dans la proposition financière. Si un offrant est employé par une organisation, une entreprise ou une institution et s’il s’attend à ce que son employeur exige des frais de gestion lors de son processus de contrat avec le PNUD selon des accords de prêt remboursable (APR), l’offrant doit le préciser à ce moment-là et s’assurer que tous ces frais sont bien compris dans la proposition financière soumise au PNUD. (Remarque : chaque contractant sera néanmoins invité à soumettre une nouvelle proposition financière pour chaque appel d’offres.)
  • Le paiement sera effectué sur l’envoi mensuel d’un certificat de demande de paiement, après avoir soumis un rapport de mission détaillé indiquant les résultats obtenus et les jours travaillés qui seront vérifiés et acceptés pour paiement par le supérieur.
  • Les arrangements et les frais de déplacement seront déterminés au moment de la mission exécutoire.
  • Lorsque des opportunités se présentent, les candidats présélectionnés sont contactés pour demande de disponibilité et invités à envoyer une proposition financière pour les missions exécutoires qui correspondent à leur profil. Le forfait journalier inclusif indiqué par chaque candidat au cours du processus de candidature sera le forfait maximum estimé pour chaque mission exécutoire en vertu de la présente liste. Il peut également être demandé aux candidats d’indiquer les frais de déplacement vers le lieu de la mission ou ceux engagés au cours de celle-ci, le cas échéant.

 

Présentation d’offre recommandée :

 

Les candidats qualifiés sont invités à postuler en ligne via le présent site Web. La candidature doit contenir :

  • Un CV personnel ou un formulaire P11 indiquant toutes les expériences précédentes ainsi que les coordonnées (adresse e-mail et numéro de téléphone) d’au moins trois (3) références professionnelles.
  • Une brève description des raisons pour lesquelles le candidat juge son profil adapté à la liste, avec des informations détaillées sur son expérience professionnelle en matière de contrôles dans son pays en mettant l’accent sur les contrôles fiscaux internationaux et en soulignant toute expérience spécifique à un secteur. Une expérience dans un pays en développement serait un atout supplémentaire.

 

Les candidatures incomplètes ne seront pas prises en considération. Veuillez vous assurer que vous avez fourni tous les éléments nécessaires. Veuillez rassembler tous vos documents en un (1) seul document PDF, car le système ne permet l’importation que d’un seul document.

 

Les femmes qualifiées sont fortement invitées à postuler.

 

Aux personnes actuellement employées au sein d’une administration fiscale : une autorisation de votre administration fiscale peut être requise pour postuler et rejoindre la liste.

 

En raison du grand nombre de candidatures que nous recevons, nous informons uniquement les candidats retenus des résultats du processus de sélection.

 

Critères de sélection de la meilleure offre :

  • Tous les candidats seront d’abord sélectionnés en fonction des exigences minimales suscitées. Ensuite, ces candidats présélectionnés seront évalués par rapport aux critères suivants.

 

Examen préalable des critères techniques tels qu’ils apparaissent dans la candidature envoyée :

 

  • Critère 1 : expertise professionnelle avérée dans les trois domaines susmentionnés -15 points maximum.
  • Critère 2 : expérience dans la délivrance de formations et la fourniture d’une assistance pour le développement de capacités en matière de contrôles fiscaux -10 points maximum.
  • Critère 3 : expérience dans la préparation de rapports succincts sur des questions de contrôle fiscal - 10 points maximum.

 

Le nombre maximum de points à gagner lors de l’examen préalable est de 35.

 

  • Critère 4 : seuls les candidats qui obtiennent 25 points minimum lors de l’examen préalable passeront l’entretien. Ensuite, un nombre total de 35 points supplémentaires (avec la même répartition de la notation que pour l’examen préalable) peuvent être gagnés lors de l’entretien, portant le nombre total de points de l’évaluation technique à 70.

 

Seuls les candidats qui obtiennent un score technique total de 49 points et plus seront pris en compte dans la liste.

 

Attribution de contrat:

 

Plusieurs personnes retenues seront sélectionnées et inscrites à la liste des experts en contrôle fiscal pour une période maximum de trois ans. Il convient de noter que l’inscription à la liste ne garantit pas de contrat durant la période des trois ans.

 

Les experts figurant dans la liste sont contactés lorsque des missions spéciales se présentent et ils sont invités à indiquer leurs disponibilités et leur intérêt en fonction d’un mandat précis décrivant les objectifs de la mission.

 

Après une seconde sélection, un contrat individuel (CI) ou des accords de prêt remboursable (APR) seront attribués pour les mandats précis, en y incluant la durée.

 

Remarque :

 

Pour les personnes qui seront représentées au nom d’une organisation, d’une entreprise ou d’une institution, des APR seront signés entre le PNUD et ladite organisation, entreprise ou institution. APR : un instrument légal entre le PNUD et une organisation, entreprise ou institution, selon lequel cette dernière met à disposition les services d’une personne produisant des résultats quantifiables dans des délais précis qui sont directement liés aux paiements. Les paiements seront effectués selon les termes du contrat en vigueur après confirmation du PNUD du respect des obligations contractuelles de façon satisfaisante.

 

Annexes :

 

Toute demande de clarification doit être envoyée par e-mail à l’adresse cpu.bids@undp.org

 

L’Unité centrale des achats du PNUD répondra par e-mail et enverra des copies écrites de la réponse, y compris une explication de la demande sans identifier la source de la requête, à tous les candidats.


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Le PNUD s’engage à recruter un personnel divers en termes de genre, de nationalité et de culture. Nous encourageons de même les personnes issues des minorités ethniques, des communautés autochtones ou handicapées à postuler. Toutes les candidatures seront traitées dans la plus stricte confidentialité.

Le PNUD ne tolère pas l’exploitation et / ou les atteintes sexuelles, ni aucune forme de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et / ou toutes formes de discrimination. Tous/tes les candidats/tes selectectionnes /ées devront ainsi se soumettre à de rigoureuses vérifications relatives aux références fournies ainsi qu’à leurs antécédents.


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