Historique

Depuis son indépendance en 1958, la Guinée avait connu une succession de régimes non démocratiques jusqu’en 2010, date des premières élections démocratiques pluralistes, ce qui a eu des effets sur le comportement des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et sur leurs rapports avec les citoyens guinéens.

La Guinée a été désignée éligible à l'appui du Fonds de Consolidation de la Paix (PBF) sur déclaration du Secrétaire Général de l'ONU le 25 Juin 2008. Entre 2008 et 2010, elle a déjà bénéficié d'un soutien de 12,5 millions de dollars investis dans les domaines de la réforme du secteur de la sécurité (RSS), des droits de l'homme, de la promotion du dialogue et du soutien à la médiation politique notamment.

En Janvier 2010, les Accords politiques de Ouagadougou prévoient la réorganisation et la réforme des forces de défense et de sécurité au titre des mesures destinées à assurer une transition pacifique en Guinée. En mai 2010, la mission d’évaluation menée conjointement par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), l’Union Africaine (UA) et l’Organisation des Nations Unies (ONU), a révélé la situation préoccupante du secteur sécuritaire en Guinée caractérisé par la brutalité et l’indiscipline des FDS, une grande confusion des rôles sur le terrain favorables aux abus en tous genres, une insuffisance institutionnelle face aux problèmes d’insécurité et, une incapacité à procurer la sécurité aux populations. L’armée était devenue un facteur d’instabilité et les liens entre la population civile et les FDS en ont été grandement affectés. Ces situations ont terni au fils des ans les relations et la confiance entre les citoyens et les FDS d’une part et une méfiance des opérateurs économiques d’autre part.

Le Fonds de Consolidation de la paix des Nations Unies (PBF) a inscrit la Guinée parmi les pays prioritaires à travers le financement de deux plans prioritaires et mis en œuvre par diverses agences du système des Nations Unies (UNOWAS, Bureau de la coordination du SNU, PNUD, HCDH et OIM, ONUDI, PAM, UNICEF, UNESCO, UNFPA, Banque Mondiale. La réforme du secteur de la sécurité figurait parmi les domaines prioritaires appuyés par le PBF dans les deux plans prioritaires de consolidation de la paix en Guinée (PPCP I et II) entre 2010 et 2016.

Le PNUD a, de par son expertise, apporté son appui à la RSS à travers les projets RSS et un package complet d’interventions (allant de l’appui à la mise en retraite de près de 5000 militaires, au recensement biométrique, à a mise en place d’une police de proximité…), contribué de façon marquante à structurer la réforme de la sécurité en Guinée.

L’appui conseil à la RSS, étant un projet stratégique, a travaillé avec les autorités centrales (Présidence de la République et Gouvernement guinéen, hautes autorités de la défense et de la sécurité) et s’est articulé autour de 3 projets successifs:

• Establishment of a Strategic Advisory Team (RSS 1);
• Appui Conseil Stratégique RSS en Guinée (RSS 2);
• Appui Conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité en Guinée (RSS 3); Ce projet conjointe avec le HCDH.

Le 1er projet intitulé «Establishment of a Strategic Advisory Team» (Mars 2012- Mars 2014), suite à une demande expresse de la part des autorités guinéennes, a appuyé la réforme du secteur de la sécurité à travers une équipe stratégique de haut niveau. Il s’agissait d’apporter une assistance technique pour un plaidoyer et la mobilisation nationale et internationale des ressources pour avancer dans l’agenda de la réforme. Parmi les résultats enregistrés, on peut noter les capacités des autorités nationales chargées de la RSS qui sont renforcées et qui sont désormais capables d’assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie nationale de la RSS. De même, les organisations de la société civile sont mobilisées et participent à l’élaboration et à l’harmonisation des documents cadres de la RSS. Cette inclusivité a permis un début de rapprochement entre les FDS et les acteurs civils pour une décrispation des relations militaro civiles.

Le 2e projet «Appui Conseil Stratégique RSS en Guinée» (juillet 2015-septembre 2016) a consolidé les acquis du premier projet et accompagné l’Etat guinéen dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de RSS et des politiques sectorielles grâce à un appui conseil de haut niveau et une mobilisation pour un plus grand engagement de la communauté internationale dans le secteur de la RSS.

Ce projet a contribué à redynamiser le fonctionnement des structures du Comité National de Pilotage de la RSS. L'appui direct du projet aux composantes de la RSS a permis des avancées significatives pour le processus de réforme en Guinée:

• L'Audit du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile a conduit à la réouverture de l'école de Police, fermée depuis près de 15 ans;
• L'appui à la Commission Nationale de lutte contre la Prolifération des armes légères et de petit calibre et renforcement des capacités a permis de clarifier le travail de cette Commission pour une plus grande efficacité;

A travers des ateliers d'appropriation nationale, le CNP-RSS a pu diffuser sur l'ensemble du territoire le contenu de la réforme et les nouveau textes à mettre en application par les FDS. Le projet a contribué ainsi à l'amélioration du cadre légal des FDS en appuyant l'élaboration de nouveaux textes et lois. Le projet a fortement accompagné la finalisation de la phase initiale de la réforme initiée depuis 2011, consistant en la définition des politiques, stratégies et l'adoption de textes (lois et autres), contribuant ainsi à clarifier le cadre légal et les objectifs de la RSS.

Le projet a contribué à une meilleure coordination de l'appui des partenaires internationaux (SNU et autres PTF) de la RSS en Guinée ; de même, un document de "stratégie de mobilisation des ressources", pour la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Actions Prioritaires (SNAP) a été élaboré et une démarche vers les nouveaux partenaires techniques et financiers » élaborée et mise en route.

Le 3e projet PBF/IRF-166: Appui Conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité en Guinée (mai 2017 - décembre 2018), mis en œuvre de façon conjointe avec le HCDH, s’est fixé comme objectif d’inscrire le processus de la RSS dans la durabilité en renforçant l'appropriation nationale et le leadership du Gouvernement de Guinée mais aussi en capitalisant les efforts menés jusqu’à présent dans le cadre de l’appui à la RSS. Ce projet poursuit l’accompagnement à la RSS après plus de cinq ans d’appui et à un moment où l’intérêt de la part des partenaires techniques et financiers pour le sujet baisse d’un niveau et les sources de financement se sont raréfiées.

La particularité de ce projet est qu’il développe une logique de stratégie de sortie pour inscrire le processus de RSS dans la durabilité en mettant l’accent sur l’appropriation nationale et le leadership du Gouvernement guinéen et des acteurs clés du secteur de la sécurité. Les structures de gestion de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) doivent être renforcées et intégrées au cadre organique des institutions de sécurité et de leur contrôle, afin de leur assurer une pérennité dans une logique de stratégie de sortie.

Au cours de la première phase (en 2017), ce projet a apporté des appuis et conseils aux autorités nationales dans la conduite du processus de RSS. Un effort particulier a été mis dans l’appropriation nationale des réformes à travers l’organisation d’ateliers régionaux de vulgarisation de la Loi sur le maintien de l’ordre public. Cette loi est l’outil essentiel de gestion de la sécurité publique notamment face aux diverses manifestations publiques et populaires observées dans les grandes localités du pays. Près de 500 acteurs clés des forces de Défense et de Sécurité (FDS), des partis politiques, des organisations de la société civile, des élus locaux et des autorités ont été informés et sensibilisés sur le contenu de cette loi.

Ce 3e projet, s’est assigné comme 1er résultat attendu d’appuyer les acteurs nationaux à acquérir les outils nécessaires pour une gestion pérenne des FDS dans l’exécution de leurs missions républicaines, conformément au cadre légal et dans le respect des droits de l’homme et la prise en compte du genre. Le 2e résultat porte sur l’accompagnement de la Commission défense et de sécurité de l‘Assemblée nationale et des services internes des départements en charge de sécurité afin qu’ils puissent exercer leur mission de contrôle des FDS. Le 3e résultat s’intéresse au renforcement de la justice militaire par l’adoption et la mise en application du Code de Justice Militaire révisé et l’opérationnalisation des tribunaux militaires à formation spéciale dans les quatre régions militaires du Pays.

Après six années d’appui soutenu au secteur de la sécurité, en particulier à la réforme du secteur de la sécurité dans son ensemble, le Système des Nations Unies (PBF, PNUD et HCDH) se propose de faire une évaluation indépendante de sa dernière phase d’accompagnement, le projet RSS 3. Il est opportun d’évaluer les résultats de ce processus d’appui conseil au niveau national afin de mesurer le chemin parcouru et tirer les leçons qui pourraient permettre au gouvernement et à ses partenaires d'améliorer leurs stratégies pour une pérennisation de la RSS et d’une gouvernance de celle-ci, dans le respect des normes standard. L’évaluation doit porter son appréciation de manière spécifique sur le 3e projet «Appui conseil Stratégique à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS) en Guinée (3)», mise en œuvre entre le 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Devoirs et responsabilités

Objets de l'évaluation:

L'évaluation finale du «Projet Appui conseil stratégique -RSS 3» consiste à apprécier globalement les résultats obtenus, en mettant l’accent sur l'impact des actions menées par rapport aux objectifs visés, tirer les principaux enseignements et formuler des recommandations pratiques destinées aux autorités guinéennes et aux partenaires pour la consolidation des acquis. Elle permettra de satisfaire aux exigences de transparence et de redevabilité vis-à-vis des parties prenantes.

Il s’agit d’une évaluation finale indépendante mais participative dont les principaux objectifs sont:

• Fournir une synthèse du processus d’appui conseil sur la conduite de la RSS et de son état actuel;
• Identifier les résultats obtenus en mettant en exergue la dimension genre;
• Mettre en évidence les leçons apprises;
• Identifier les contraintes qui ont entravé la mise en œuvre du projet;
• Formuler des recommandations concrètes aux autorités nationales et à leurs partenaires nationaux et internationaux pour consolider et parachever le processus de réforme.

Questions relatives à l'évaluation:

L’évaluation sera basée sur les principaux critères qui sont:

• la pertinence du programme: L’adéquation du projet avec le programme gouvernance du PNUD, le plan prioritaire du PBF, les priorités nationales de la Guinée notamment en matière de renforcement du secteur de la sécurité et des institutions républicaines.
• l’efficacité: Les résultats observés des activités financées par le projet sur les groupes cibles et les institutions en termes de renforcement des capacités ainsi que des avantages et bénéfices produits par les projets. Il est nécessaire de ressortir les principaux facteurs (positifs ou négatifs), internes ou externes au dispositif de mise en œuvre du projet qui ont pu limiter ou faciliter les progrès vers la réalisation des objectifs attendus.
• l’efficience: La planification, la mise en œuvre et l’évaluation quantitative et qualitative des résultats tels que inscrits dans les documents de projet, le cadre de résultats, les plans de travail, en rapport avec les attendus et les ressources. 
• la durabilité des résultats obtenus: L’appropriation nationale par les structures nationales et autres parties prenantes augurent -elle d’une « exit strategy » réussie.
• Impacts: Le changement ou l’impact que les bénéficiaires, les institutions partenaires et même les groupes non ciblés ont ressenti suite à la mise en œuvre de ce projet. Les effets et les impacts possibles qui peuvent surgir après la fin du projet. Les effets en matière de renforcement de la confiance du public dans la prise en charge des questions de sécurité et des relations avec les FDS.
• la ou les stratégie(s) de partenariat: Les efforts de partenariat dans la mise en œuvre du projet (la coopération sud-sud, le niveau d’implication des partenaires techniques et financiers) et les enseignements à tirer.
• Les aspects transversaux: devront être évalués, la prise en compte des éléments transversaux ci-après : (la prise en compte des droits de l’homme, le renforcement des capacités nationales et le genre).

Il s’agit aussi d’apprécier le degré d’implication et d’appropriation nationale de ce projet, et faire une appréciation de la coordination interagence dans la mise en œuvre du projet.

Tâches à accomplir:

Il (elle) va exécuter les tâches suivantes:

• Diriger et gérer la mission d’évaluation;
• Préparer le rapport initial, comprenant la compréhension de la mission, le plan détaillé sur la portée, la méthodologie et l’approche de l’évaluation;
• Conduire l’évaluation conformément aux objectifs proposés et sa portée;
• Préparer et communiquer le projet de rapport;
• Finaliser le rapport (en français) et le soumettre au Directeur Pays adjoint Programmes et à l’équipe chargée de gérer le processus.

Le Consultant international peut se faire assister par une expertise nationale dans cette mission afin de s’assurer d’une couverture exhaustive des questions d’évaluation. Il peut inclure cette assistance dans on offre financière. Seul le Consultant international sera contractant vis-à-vis du PNUD.

Méthodologie de l'évaluation:

L’évaluation du projet sera conduite suivant une approche participative et basée sur les résultats. Elle devra impliquer toutes les parties prenantes à savoir les bénéficiaires, les partenaires nationaux, les autres partenaires techniques et financiers, ainsi que le SNU. Les différentes étapes de l’évaluation s’articuleront autour de:

• Une revue documentaire de tous les documents de référence du projet;
• Les rencontres et entretiens avec les acteurs concernés, les partenaires, les personnes ressources;
• Les questionnaires individuels ou de groupe (les techniques participatives ou toute autre méthode de collecte de l’information pertinente);
• L’exploitation et l’analyse des informations collectées en vue de la production du rapport d’évaluation;
• Présentation du rapport provisoire aux acteurs et finalisation sur la base des commentaires reçus.

L’analyse des données couvrira toutes les activités soutenues par ce projet. Le consultant devra présenter au commanditaire (le PNUD et le HCDH) un rapport initial, incluant méthodologie détaillée indiquant les différents outils et méthodes qui seront utilisés ainsi qu’un chronogramme pour la conduite de l’évaluation. Cette méthodologie devra être validée par le PNUD et le HCDH, en étroite collaboration avec le secrétariat du PBF.

Le (la) consultant (e) sera libre de discuter de toutes les questions qu’il (elle) jugera nécessaire et qui pourrait l’aider à s’acquitter du mandat qui lui est confié. Il (elle) ne pourra cependant, en aucun cas engager les agences des Nations Unies ou le Gouvernement lors de ses entretiens.

Produits de l'évaluation:

Le (la) consultant (e) international(e) doit préparer et livrer les produits suivants:

• Une note méthodologique détaillée et les outils de collecte de données;
• Un rapport préliminaire d’évaluation sur la base de la revue documentaire et les questions à couvrir au cours de la phase terrain de l’évaluation;
• Un projet de rapport d’évaluation (rapport provisoire) répondant aux questions d’évaluation et les leçons apprises;
• Le Rapport final de l’évaluation, tenant compte de tous les commentaires reçus au cours du processus de validation du rapport provisoire.
• Un résumé du rapport en power point.

Tous les livrables doivent être élaborés en Français.

Durée de la mission:

30 jours ouvrables.

Documents de base à étudier par les évaluateurs:

• Le document de projet Appui Conseil (RSS 3);
• Les rapports semestriels et annuels du projet Appui Conseil;
• Les rapports de missions;
• Le rapport d’évaluation du CPD du PNUD (2013-2017);
• Le rapport d’évaluation du plan du 2e plan prioritaire de consolidation de la paix en Guinée;
• Le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Assistance au Développement (UNDAF) sur la période 2013-2017 et 2018-2022;
• Le Guide du PNUD en matière de Planification, du Suivi et de l’Evaluation axés sur les Résultats de Développement;
• Etc.

Modalités d’exécution:

L’évaluation du projet se fera sous la responsabilité du Directeur Pays Adjoint au Programme du PNUD Guinée. La supervision directe de l’évaluation est assurée par le Team Leader du cluster Gouvernance et Etat de droit, appuyé par le spécialiste en suivi et évaluation du PNUD, la chargée de suivi évaluation du Cluster Gouvernance et le Secrétariat du PBF. Le Team leader et son équipe ont la responsabilité de:

• Jouer un rôle d'interface entre le consultant et les différents services concernées par l’évaluation;
• Veiller à ce que l'équipe d'évaluation ait accès à toutes informations et documentations utiles concernant le projet;
• D’examiner et de valider la méthodologie détaillée de l’évaluation et les outils de collecte;
• D’examiner et de commenter les notes et les rapports présentés par le Consultant;
• De participer à la restitution des constats, conclusions, enseignements tirés et recommandations résultant de l'évaluation.

Compétences

Compétences organisationnelles:

• Démontre son intégrité par le respect des valeurs fondamentales des Nations Unies : intégrité, professionnalisme et respect de la diversité.
• Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques du PNUD.

Compétences fonctionnelles:

• La capacité à travailler de façon autonome, en faisant preuve de flexibilité et d’initiative;
• Des compétences poussées en analyse, ainsi qu’une capacité manifeste à mener une réflexion stratégique;
• Une excellente maîtrise de l’outil informatique.
• Très bonne capacité de synthèse et de rédaction.

Qualifications et expériences requises

Pour cette évaluation, le PNUD cherche une expertise internationale ayant une expérience solide dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité et dans l’évaluation des programmes.

Etude:

• Un diplôme universitaire de niveau BAC+5 (Master 2) en sciences sociales, économiques, ou juridiques, relations internationales ou tout autre domaine équivalent;

Expériences:

• Au moins 15 ans d’expériences professionnelles dans le domaine de formulation, mise en œuvre et évaluation des projets de développement;
• Au moins 10 ans d’expériences dans la gestion et l’évaluation des projets de Réforme du Secteur de la Sécurité et consolidation de la Paix.

Aptitude à la communication:

• Parfaite maîtrise du Français;

Autres atouts:

• Une bonne connaissance du SNU et une expérience de l’Afrique subsaharienne sera un atout.
• Bonne connaissance des approches de gestion axée sur les résultats et le genre;

Dossiers de soumission :

L’appel à candidature est ouvert à tout consultant international ayant une expérience avérée dans le domaine de réforme du secteur de la sécurité et dans l’évaluation des programmes.

Les dossiers complets de candidatures doivent être composés, sous peine de rejet, comme suit :

Offre technique: 

• La lettre de soumission ;
• Brève présentation du consultant ;
• La note de compréhension de la mission ;
• La note méthodologique détaillée ;
• Le chronogramme détaillé de la mission ;
• Les CV et ou formulaire P11 des Nations Unies ;
• Les références techniques pour les missions similaires.

Offre financière: détaillée et complète pour la durée de la mission, incluant les honoraires (Consultant International et Expert national d’appui, si besoin), frais de voyage aller-retour, indemnités journalières, assurance, frais de communication, frais d’édition du rapport, autres frais à préciser.

Il sera mis à disposition du Consultant un véhicule avec chauffeur et carburant pour la mission, pris en charge par le PNUD.

Modalité de soumission:

Les dossiers de candidature doivent être envoyés par e-mail à: ic.offres.gn@undp.org, avec en objet « Offre pour évaluation Projet RSS 3 »,  au plus tard le lundi 14 janvier 2019.

Chaque envoi ne doit pas dépasser 5 MB ;

La soumission en version physique sous plis fermé n’est pas acceptée.

Toute offre reçue hors délai ou envoyée en dehors de l’adresse électronique ic.offres.gn@undp.org

Critères d'évaluation:

• Références du consultant:

Expérience générale du Consultant (15 ans ou plus), 10 points;

Expérience dans la Réforme du secteur de sécurité / Consolidation de la Paix (au moins 10 ans), 20 points;

Expérience en matière d’évaluation des projets et programmes, 15 points;

Connaissance du SNU et de l’Afrique subsaharienne, 5 points;

• Compréhension globale du TDR:

Compréhension globale de la prestation demandée, 10 points;

Analyse critique des TDR, 5 points;

• Méthodologie proposée:

Pertinence de la méthodologie proposée, 30 points;

Evaluation des outils de traitement et d’analyse des données, 5 points.

Evaluation technique:

La note minimale pour la qualification technique est de 70 points sur 100. 

La méthode combinée (70% pour l’offre technique et 30% pour l’offre financière) sera retenue pour la sélection finale.

Evaluation Financière:

La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante :

Sf=100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la moins disante et F le prix de la proposition considérée

Evaluation finale:

La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%) ;

Les pondérations attribuées aux propositions techniques et financières sont : T= 0,70 et F=0,30.

Ethique d’évaluation:

Le PNUD détient le droit d’auteur du rapport d’évaluation. L’évaluation sera conduite conformément aux principes mis en avant dans les « Directives éthiques pour l’évaluation » de l’UNEG’64. Les évaluateurs doivent veiller à sauvegarder les droits et la confidentialité des personnes fournissant les informations, par exemple : mesures pour garantir la conformité avec les codes juridiques régissant les domaines tels que les dispositions pour collecter et rapporter les données, particulièrement les autorisations nécessaires pour interviewer ou obtenir des informations au sujet des enfants et des adolescents ; dispositions permettant de stocker et de garder la sécurité des informations collectées et protocoles permettant de garantir l’anonymat et la confidentialité.

Jalons de paiement:

Le paiement du consultant se fera selon les tranches suivantes:

• 30% : après l’adoption du Rapport initial sur la méthodologie;
• 40% : après la remise du rapport provisoire d’évaluation;
• 30% : après la validation finale du rapport de l’évaluation.