Historique

Le Gouvernement de l’Algérie pilote un projet pour l’élaboration d’une stratégie nationale et d’un cadre juridique et institutionnel sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et des connaissances traditionnelles associées, en conformité avec les dispositions de la Convention sur la diversité´ biologique et le Protocole de Nagoya, en Algérie. Ce projet bénéficie du financement du FEM, avec un cofinancement du PNUD et du Gouvernement Algérien.
De par sa taille et son emplacement géographique, l’Algérie est un pays important en termes d’écosystèmes et de diversité des espèces. Ceci en fait un pays attrayant pour les bio prospections, et fournit un potentiel à explorer pour la création de nouvelles richesses et favoriser le développement, conformément à la nouvelle stratégie nationale révisée pour la diversité biologique (SPANB).
La Convention sur la diversité biologique (CDB), dans son article 15, vise à définir le droit international sur la relation entre les fournisseurs et les utilisateurs des ressources biologiques et génétiques. Dans ce contexte, un régime d’accès et de partage des avantages (APA) représente une occasion pour renforcer considérablement les objectifs et les mesures de conservation de la biodiversité, en permettant la création
d’incitatifs additionnels pour l’utilisation durable. Cependant, l’Algérie ne dispose actuellement que d’une ébauche d’un cadre juridique non fonctionnel qui régit la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques en particulier.
En effet, en 2014, une Loi-cadre sur les ressources biologiques a été adoptée, mais l'absence de textes d’application constituant un cadre réglementaire d'APA national cohérent n’a pas permis l’utilisation des ressources génétiques et le partage des avantages. Aussi, un régime d'APA efficace doit être développé, par suite d’une large consultation avec les parties prenantes, pour faciliter l’accès aux ressources génétiques et permettre le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation durable au profit de la biodiversité et des fournisseurs de ces ressources. L’APA représente également une opportunité de reconnaître et valoriser l’apport des connaissances traditionnelles détenues par les communautés locales.
Le développement de ce cadre juridique et institutionnel exige la mise en oeuvre efficace de la loi sur les ressources biologiques de 2014 et l'harmonisation avec les instruments juridiques et réglementaires en vigueur concernant les ressources génétiques et biologiques. Le cadre devrait être en conformité avec la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya, prenant en compte d'autres processus internationaux pertinents. Il doit également bénéficier du soutien nécessaire pour renforcer les capacités nationales dans divers domaines, en vue d’une mise en oeuvre efficiente aux niveaux national et local.
C’est dans ce contexte que le Projet FEM-PNUD a été lancé. Son objectif est de consolider les actions de conservation et d'utilisation durable des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées en Algérie à travers le développement et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale et d'un cadre juridique et institutionnel sur l'APA, conformément aux dispositions de la CDB et du Protocole de Nagoya.
Pour atteindre ces objectifs, le projet sera axé sur deux composantes principales, comme suit :
1. Développer une politique nationale, et un cadre juridique et institutionnel ;
2. Renforcer les capacités des institutions nationales compétentes.
Le PNUD Algérie, en partenariat avec la Direction Générale des Forêts, auprès du Ministère de l’agriculture,
du développement rural et de la pêche, recrute un candidat qualifié pour le poste mentionné ci-dessous. Le
renouvellement du contrat, s’il y a lieu, sera fondé sur une évaluation positive des résultats du titulaire.

Devoirs et responsabilités

L’expert national en inventaire et en protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (EN2), recruté pour le Projet et placé sous l’autorité de l’Analyste au programme PNUD et du Directeur National du Projet, travaillera en étroite collaboration avec le Coordonnateur national, le Conseiller technique en chef, et les autres d’experts (internationaux et nationaux) recrutés dans le cadre du projet.
L’expert aura pour principale mission d’inventorier et catégoriser les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ainsi que ses détenteurs, proposer des mesures visant à leur protection au bénéfice de ces derniers. L’expert joue un rôle central dans l’équipe d’experts (nationaux et internationaux) au regard du rôle et des droits des populations locales et de la protection des connaissances traditionnelles dans le cadre de l’APA et collabore avec ces experts, le cas échéant, pour l’atteinte des objectifs du projet. Il ou elle remplit
un rôle d’interlocuteur dans les processus sous-nationaux et nationaux de consultation afin de bien définir le rôle des populations locales et la place des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. L’expert sera appelé à se déplacer fréquemment dans d’autres wilayas dans le cadre de cette mission (tous les frais de déplacements doivent être inclus et détaillés dans l’offre financière du candidat).
Il est attendu que les livrables de l’expert (inventaires, documents, études, etc.) soient élaborés d’une part sur la base de de recherches docu mentaires et bibliographiques, d’enquêtes et de questionnaires, de visites, et d’entretiens directs avec les populations locales cibles et institutions compétentes, et fassent l’objet, d’autre part, de présentations en réunion thématique et/ou atelier rassemblant les parties prenantes et acteurs-clés, concernés par le domaine (y compris le Comité technique d’appui au Projet), pour évaluation, ajustements utiles et validation préliminaire des produits.
PRINCIPALES TACHES
- S'assurer que les connaissances traditionnelles (CT) soient prises en considération dans la conception des activités de planification annuelles et de mise en oeuvre du projet ;
- Évaluer les dispositions pertinentes concernant les droits des populations locales tels qu'ils sont précisés dans la Constitution, la législation et les réglementations spécifiques existantes ;
- Identifier et documenter les CT, y compris les détenteurs de CT et règles coutumières pour l’accès, sous réserve de l’accord des populations locales concernées ;
- En collaboration avec l’expert national en information et gestion de bases de données, créer une base de données sur les CT associées aux ressources génétiques (bibliothèque numérique) et contribuer à la mise sur pied du Système de gestion de bases de données (SGDB) sur l’APA
- Analyser les outils de protection des CT, à travers des études de cas de pays avancés dans le processus de mise en oeuvre de l’APA, et proposer les éléments d’un système national de protection des CT ;
- Étudier la faisabilité de la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ;
- Elaborer des lignes directrices sur les CT, portant notamment sur l’accès et les structures nationales appropriées à tous les niveaux ;
- Organiser et animer des réunions thématiques et/ou ateliers sur le système de protection des CT, incluant les procédures liées au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et des conditions convenues d’un commun accord (CCCA), et recueillir l’avis des parties prenantes, en vue de finaliser les composantes de ce système ;
- Contribuer et participer, en collaboration avec les autres experts, aux activités de sensibilisation et de renforcement des capacités des populations locales, des Ministères pertinents, des parties prenantes et des agences ;
- Contribuer aux actions de renforcement des capacités et à l’expertise des populations locales en matière de négociation ;
- Contribuer à l'élaboration d'un accord-modèle public-privé, adapté au contexte national, en tenant compte des droits des populations locales ;
- Travailler en étroite collaboration avec le Coordonnateur National du Projet et les autres membres de l’équipe ;
- Participer aux réunions et ateliers organisés dans le cadre du projet et contribuer à la rédaction du rapport final du projet.

Compétences

IV. PRODUITS ATTENDUS (LIVRABLES)*
- Inventaire des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et leurs utilisations
spécifiques, incluant des informations sur les détenteurs et les utilisateurs actuels et potentiels de ces
connaissances ;
- Base de données préliminaire sur les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques
(bibliothèque numérique), compatible avec le Système de gestion des bases de données (SGBD) sur l’APA
qui sera élaboré dans le cadre du projet
- Document de synthèse sur les connaissances traditionnelles et locales associées aux ressources
génétiques, incluant des informations sur les dispositions législatives et administratives pertinentes, sur
les détenteurs des CT et sur le rôle des CT dans les chaînes de valeur des produits locaux et/ou régionaux
en Algérie ;
- Etudes de cas et étude de faisabilité sur la mise en place de systèmes sui generis pour la protection des
connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ;
- Document (ou lignes directrices) contenant les recommandations finales de l’expert pour la protection des
connaissances traditionnelles et les mesures d’accès appropriées, incluant des procédures et mesures
pour le CPCC et des clauses pour les CCCA, tenant compte des commentaires et apports recueillis lors
des réunions thématiques et/ou ateliers ;
- Contribution à l’élaboration d’accord-modèle public-privé pour l’APA adapté au contexte national ;
- Contribution au développement du programme de formation sur l’APA, en direction des chercheurs et
autres acteurs chargés de la gestion et de la gouvernance des ressources biologiques et en direction des
populations locales détentrices de connaissances traditionnelles associées.
*Observations : Les livrables comprennent également des tâches sous-jacentes, et pour chaque livrable,
l’expert sera appelé à présenter un rapport d’activités, qui devra être validé.

Qualifications et expériences requises

Diplôme d'études supérieures (MSc) en anthropologie ou en sociologie rurale, ou autre discipline pertinente.
Experience: - Une expérience professionnelle confirmée, d’au moins 10 ans, dans la relation avec les populations locales et dans l’étude et la documentation des connaissances traditionnelles ou locales, acquise tant dans l’élaboration de politiques en la matière que dans le travail
de terrain ;
- Implication dans les discussions liées à l’APA et la protection des CT, et des interactions avec les ONG et populations locales ;
- Expérience établie dans la rédaction de documents pertinents (publications, rapports et documents connexes) ;
- Une connaissance avérée du Protocole de Nagoya et de sa mise en oeuvre est nécessaire

Langues: La parfaite maîtrise de l’arabe et du français est requise et la connaissance du tamazight est un atout.

Autres
qualifications:
- Connaissance et compréhension du contexte national sur les questions liées à l’environnement, à la biodiversité, aux populations locales etaux connaissances traditionnelles
- Une bonne connaissance de la CDB et du Protocole de Nagoya et une bonne compréhension des décisions et processus de l’APA est un atout ;
- Aptitude à travailler avec une diversité de parties prenantes de manière inclusive et à encourager la participation effective des membres de populations locales et/ou groupes vulnérables
- Aptitude à établir des relations solides avec les vis-à-vis et à répondre positivement aux commentaires
- Capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit, et de présenter des informations complexes et techniques à des auditoires techniques ou généraux