Antecedentes

Depuis janvier 2017, les régions  de Mopti et Ségou dans la République du Mali et, en particulier, le cercle de Macina, a connu des cycles de violence, ayant entrainé la mort de plusieurs dizaines de personnes et ayant causé plusieurs blessés.
Les raisons de ces violences sont multiples : tension autour de l’accès aux ressources naturelles, acte de revanche suite à des crimes restés impunis, besoin de certaines communautés de se protéger face au banditisme rampant et présence d’hommes lourdement armés.  
Face aux difficultés de poursuivre en justice les responsables de ces crimes et aux risques des possibles reprises de ces violences ; considérant aussi le besoin de réconcilier les communautés impliquées dans ces violences et le manque de confiance de la population dans la justice, le Ministère de la Justice, Garde des Sceaux de la République du Mali envisage de développer un mécanisme composé de magistrats professionnels et d’assesseurs issus des communautés affectées par ces violences. Il s’agirait d’un mécanisme innovant ayant des fonctions judiciaires pour lutter contre l’impunité et des fonctions de réconciliation pour éviter une escalade de la violence. Ce mécanisme hybride devrait opérer de façon rapide et efficace, afin de donner une réponse aux victimes dans le plus bref délai.   
Justification:
Dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat de promotion et de défense des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la justice et la réconciliation, la Division des droits de l’homme et de la protection (DDHP) au sein de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), envisage de soutenir le Ministère de la Justice, à travers le recrutement d’un consultant national dans la conception de ce mécanisme hybride de réponse rapide.
Le consultant sera en charge de :

• Elaborer une proposition pour la création d’un mécanisme hybride de réponse rapide contribuant à prévenir et répondre aux violences enregistrées dans la région de Ségou. Cette proposition sera basée sur une étude que le consultant mènera sur les mécanismes traditionnels de règlement des conflits existants dans les régions de Mopti et Ségou et sur les mécanismes hybrides existants dans d’autres pays ;
• Appuyer la DDHP dans l’organisation d’une table ronde, qui réunira le Ministère de la Justice, les acteurs de la chaine pénale, les autorités traditionnelles, religieuses et administrative et les membres de la société civile de la région de Ségou. Au cours de cette table ronde, les participants discuteront des conclusions de l’étude du consultant et adopteront des recommandations, adressées au gouvernement du Mali, pour la création d’un mécanisme hybride pour traiter des incidents récents survenus dans les régions de Mopti et de Ségou.
   

Deberes y responsabilidades

Objectifs:
Objectif général:

• Élaboration d’une proposition pour la création d’un mécanisme hybride de réponse rapide, contribuant à prévenir et répondre aux violences enregistrées dans la région  de Ségou, tout en tenant compte du cadre légal malien.

Objectifs spécifiques:

• Mener une recherche comparative sur les mécanismes hybrides existants dans d’autres pays conformes aux standards internationaux des droits de l’homme ;
• Etudier les mécanismes traditionnels de règlement des conflits existants dans la région de Mopti et Ségou et particulièrement dans le cercle de Macina et évaluer leur conformité aux standards internationaux des droits de l’homme ;
• Elaborer une proposition pour la création d’un mécanisme hybride, en précisant sa composition, ses fonctions, sa compétence (territoriale et matérielle) et la procédure (y compris la prévision de peines et dédommagements économiques ou autres) ;
• Proposer des amendements au code de procédure pénale pour mettre en place un tel mécanisme ;
• Présenter, au cours de la table ronde, les conclusions de l’étude et en particulier : les mécanismes hybrides existants dans d’autres pays ; les mécanismes traditionnels de règlement des conflits existants dans la région de Ségou et une proposition pour la création d’un mécanisme hybride de réponse rapide ;
• Appuyer la DDHP dans l’organisation de la table ronde et, en particulier, dans la conception des termes de référence et de l’agenda ; dans l’identification des bénéficiaires et des participants ; dans la préparation logistique.

Methodologie:

Afin de conduire son étude, l’expert devra travailler de concert avec le Ministère de la Justice et en coordination avec la DDHP et effectuer des missions dans les régions  région de Mopti et Ségou afin de consulter:

• Les principales autorités traditionnelles et religieuses, ainsi que les représentants de la société civile (et particulièrement des organisations de défense des droits de l’homme et les associations de jeunes et de femmes) et les autorités administratives et locales des régions de Mopti et Ségou ;
• Les magistrats des régions de Mopti et Ségou et en particulier le(s) magistrat(s) en charge du dossier de Macina ;
• Les membres de la commission que le Ministère de la Justice avait mise en place pour enquêter les crimes commis dans le cercle de Macina en février 2017.
  Résultats attendues:

Un rapport analysant :

• Les mécanismes hybrides existants dans d’autres pays conformes aux standards internationaux des droits de l’homme ;
• Les mécanismes traditionnels de règlement des conflits existants dans les régions de Mopti et de Ségou et leur conformité aux standards internationaux des droits de l’homme ;
• Une proposition pour la création d’un mécanisme hybride pour répondre aux violences dans la région de Ségou et particulièrement dans le cercle de Macina. Ce rapport sera distribué aux participants à la table ronde.
• Un rapport décrivant les recommandations adoptées par les participants à la table ronde de restitution. Ce rapport sera remis au Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
• Un rapport d’exécution de la consultance sur :
• La méthodologie et le déroulement de la mission ;
• Les difficultés rencontrées ;
• Les leçons apprises ;
• Les résultats obtenus ;
• Des recommandations pour la mise en place du mécanisme.

Calendrier et durée:

• Le consultant sera recruté pour une période de 45 jours;
• Date cible de finalisation des travaux : le 15 octobre 2017.
   

Competencias

Compétences liées au système des Nations Unies

• Démontre son intégrité pour le respect des valeurs et de l’éthique des Nations Unies;
• Promeut la vision, la mission et les buts stratégiques des Nations Unies;
• Respecte les différences culturelles, de genre, de religion, d’âge et de nationalité.

Compétences liées au contrat:

• Connaissance des institutions et des administrations maliennes;
• Capacité avérée à appliquer les bonnes pratiques et à prodiguer des conseils analytiques;
• Production des résultats dans les délais impartis.
• Excellentes capacités de communication démontrées aussi bien à l’oral qu’à l’écrit, notamment en ce qui concerne la rédaction de rapport en français et l’animation d’ateliers.

Habilidades y experiencia requeridas

Éducation:

• Un diplôme d'études supérieures universitaires (le diplôme ou équivalent Master) en droit, sciences politiques, relations internationales, sciences sociales ou dans un domaine connexe.

Expérience:

• Au minimum 5 ans d’expérience acquise dans une structure nationale ou internationale de promotion/protection des droits de l’homme ou d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine de la justice pénale;
• Une expérience dans le domaine de la justice transitionnelle;
• Connaissances et expérience en matière de justice transitionnelle;
• Connaissances et expérience en matière de justice traditionnelle au Mali;
• Connaissances et expérience en matière de standards internationaux des droits de l’homme et de droit pénal international;
• Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Email sous environnement Microsoft).

Connaissance linguistique:

• Excellente maîtrise de la langue française, à l'oral comme à l'écrit;
• La connaissance de la langue Bambara et Peul serait un atout.