Antecedentes

La République du Congo s’est engagée dans la REDD+ depuis 2008. La REDD+ a été prise en compte dans le Document de Stratégie pour la Croissance, l’Emploi et la Réduction de la Pauvreté (DSCERP), le Plan National de Développement (PND) 2012-2016, qui dans son Pilier 5 reconnaît à la fois l’importance de la REDD+ pour la lutte contre les changements climatiques et l’importance de la protection environnementale à travers tous les secteurs ayant un impact sur le couvert forestier. Cette approche intégrée donne à la REDD+ un ancrage politique multisectoriel. Depuis lors, le pays, s’est engagé à la fois dans la phase de  préparation de la REDD+ (au travers des collaborations avec le FCPF et l’ONU-REDD), et  la phase d’investissements REDD+ avec le Programme de Réduction des Emissions du Nord-Congo adopté par le comité de partie du FCPF en  juin 2017 à sa session de paris, sous réserve de la mise en œuvre de la matrice de gouvernance.

La Stratégie Nationale REDD+ a été développée pour la période 2018-2030 en alignement avec les politiques de développement nationales et sectorielles, ainsi que les nombreuses conventions en matière d’environnement ratifiées par le pays, afin de promouvoir le développement durable et une économie verte en vue d’une émergence du pays en 2025. La vision de la République du Congo pour la REDD+ est de réduire l’ensemble des émissions nationales issues de la déforestation et de la dégradation des forêts sans compromettre les capacités de développement socio-économique.

La Stratégie a été déclinée de façon opérationnelle dans un plan d’investissement couvrant la période 2018-2025 et validé en 2018. Le plan d’investissement identifie les politiques et mesures prioritaires à développer sur cette première période de mise en œuvre, identifie les financements existants et les besoins à combler.

Actuellement, le Gouvernement et l’Initiative pour les Forêts d’Afrique Centrale (CAFI) sont actuellement en phase de discussion pour l’élaboration d’une Lettre d’Intention (LOI) qui permettra au pays de bénéficier d’une allocation pour mettre en œuvre son Plan d’Investissement.

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Deberes y responsabilidades

Sous la supervision de la Conseillère Technique du Secrétariat de CAFI, sous l’autorité du Directeur Général du Ministère de l’Aménagement, de l’Equipement du Territoire et des Grands travaux, et en coordination le Groupe de travail interministériel pour la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+ sous le cabinet du Premier ministre, le(la) consultant(e) international(e), expert sur l’aménagement du territoire conduira, conjointement avec un(e) autre consultant(e) international(e), expert sur le climat et la REDD+, une étude de préfaisabilité pour le développement d’un programme sur financement CAFI

Les deux consultants travailleront conjointement sur la durée du contrat pour fournir les livrables.

Conscient qu’un processus d’aménagement du territoire national, encore à ses prémices, peut s’avérer particulièrement complexe, long et couteux, il est proposé que cette étude de préfaisabilité fasse état de plusieurs scénarios de mise en œuvre différents en fonction de l’ambition des résultats à atteindre. 

• Scénario 1 : Élaboration et mise en œuvre du Plan National d’Affectation des Terres

Le PNAT permettra de faire un état des lieux des affectations actuelles des terres; d’identifier, proposer et mettre en œuvre des outils de résolutions des conflits d’affectation (y inclus des outils d’aide à la décision sur la base des considérations environnementales et sociales), de revoir/harmoniser/compléter la législation et la réglementation de manière à (i) prévenir des futurs conflits d’affectation des terres, (ii) s’assurer que les processus de concertation et de décision en matière d’affectation soient réalisés dans le cadre de mécanismes de concertation et de décision multisectoriels et multipartites efficaces, (iii) intégrer dans l’arsenal juridique des mécanismes de résolution des conflits potentiels performant.

• Scénarios 2 à n : Élaboration et mise en œuvre du Schéma National d’Aménagement du Territoire et des Schémas Départementaux d’Aménagement du Territoire

Conformément à la loi AT 2014, le SNAT constitue le cadre de référence de l’action territoriale de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et de l’ensemble des partenaires au développement. Il contient les prescriptions majeures destinées à garantir la cohérence des politiques sectorielles. Ces prescriptions conduisent à l’organisation d’espaces urbains et ruraux plus attractifs, au relèvement du niveau de l’emploi, à l’exploitation durable, des ressources du sol et du sous-sol et à la stimulation de l’investissement privé. Il est ré-évalué tous les 5 ans.

A terme, cet outil vise à assurer la mise en œuvre d’un processus intégré de planification dans le temps et dans l’espace du développement sur l’ensemble du territoire national qui garantit le développement concomitant des différents secteurs d’activités (y inclus le développement des infrastructures routière et énergétiques) et respecte les différentes formes de propriétés foncières.

Conscient de la complexité d’un tel programme, des éventuelles contraintes existantes en matière de disponibilité des données, de capacités humaines et/ou budgétaires, il est demandé au(x) consultant(s) de proposer différents scénarios de mise en œuvre du programme avec pour chacun des objectifs réalistes et résultats attendus/impacts clairement identifiés et explicités notamment en matière de types de décisions qui pourront être prises sur la base de ces résultats. En effet, il convient de préciser que le processus ne sera pas figé dans le temps et sera amené à évoluer sur le long terme.

A titre d’exemple, il pourra s’agir de scénarios de SNAT/SDAT différents :

• Si ceux-ci sont orientés principalement sur le développement d’activités industrielles sur le territoire pour favoriser les investissements directs étrangers et/ou le développement d’activités artisanales en vue de favoriser l’encadrement des filières de production locales ;

• Si les SNAT/SDAT incluront à ce stade les informations relatives aux différentes formes de propriété foncière en vue notamment d’appuyer à la constitution de réformes foncières de l’Etat ;

• Des outils d’aide à la décision qui pourront être mobilisés notamment en matière d’évaluation de cartographie des titres fonciers, de la biodiversité, des stocks de carbone, etc.

• En fonction des modalités d’intégration de travaux réalisés au niveau départemental et national (SDAT/SNAT), etc. En effet, si la loi prévoit que le processus soit réalisé au travers d’une approche top-down, il pourrait s’avérer pertinent, dans un premier temps, d’adopter une approche Bottom-up pour s’assurer de la cohérence des processus entrepris au différents niveaux.

• En fonction des possibilités d’appui au développement des SDAT (à titre d’exemple ceux-ci pourront être concentrés sur quelques départements pilotes vs tous les départements) ;

Ces scénarios seront à déterminer en fonction des discussions conduites avec les différentes parties prenantes, notamment en matière de :

• De priorités de développement (intersectorielles et sectorielles),

• Des enjeux et impacts en matière de REDD+ (en lien avec les opportunités de réduction des émissions identifiées dans le Plan d’Investissement de la SN REDD+)

• Des budgets potentiellement mobilisables pour le programme,

• De l’atteinte d’objectifs réalistes sur une période de 5 à 8 ans (déterminés en fonction de l’état des lieux en matière de données disponibles et des capacités des institutions en particulier les administrations décentralisées),

• Des autres projets/programmes en cours ou prévus et des possibilités de capitalisation/synergies (notamment sur l’appui aux collectivités locales/administrations déconcentrées prévues dans l’ER programme, les projets d’appui à développement de l’agriculture industrielle et/ou élaboration de la loi agricole, des projets d’appui à l’identification de HVC/HCS, etc.)

Pour chaque scénario, l’étude devra permettre d’identifier :

• Un ensemble de lots (et composantes) à mettre en œuvre pour atteindre les résultats identifiés. A titre d’exemple, le SNAT pourra être développé en parallèle du PNAT (si le programme est mis en œuvre avec l’appui d’agences d’exécution différentes/simultanément) ou de manière intégrée (même agence d’exécution);

• Les capacités existantes en République du Congo mobilisables pour l’exécution des différents lots;

• Une estimation du coût de mise en œuvre des scénarios et des lots.

Résultats attendus et éléments clés

Le consultant sera en charge d’élaborer un rapport de préfaisabilité, qui détaillera, en particulier, les éléments suivants :

• Diagnostic initial des données existantes et des besoins associés pour le processus d’élaboration du PNAT/SNAT.
• Identification de 3-4 scénarios potentiels et des résultats attendus ;
• Analyse SWOT des différents scénarios ;

• Identification des synergies potentielles/modalités d’articulation avec les autres programmes pertinents en cours de mise en œuvre et/ou prévus

• Identification des départements pilotes pour l’élaboration des SDATs ;

• Des propositions de découpage en lots et composantes des différents scénarios retenus ;

• Analyse des capacités existantes pour l’exécution des lots identifiés ;

• Elaboration des TDRs (y inclus une estimation des besoins financiers) pour chacun des scénarios et lots retenus

Approche

La démarche pour réaliser l’ensemble de ces activités devra respecter les éléments de méthodologie suivants :

• mobilisation préalable des réflexions antérieures en matière tant de politique, de règlementation que de dispositif opérationnel, d’état des lieux du secteur concerné, de priorité et d’actions concrètes y compris pilotes à entreprendre, de feuilles de route… ;

• faire un état des lieux des données pertinentes et de leur qualité disponibles au niveau national qui pourront être utilisées dans le cadre de la production du PNAT/SDAT (ex. données sur les affectations actuelles, le foncier, réseau routier/énergie, etc.) et des outils d’aide à la décision en matière de résolution des conflits et de décision d’aménagements (carte des potentialités agricoles/forestière/minières, inventaire forestier/HVC/HCS, etc.).

• concertation pour tous types de programmation (politique, contrôle, expérimentations pilotes…) avec l’ensemble des parties prenantes dont le secteur privé et les sociétés civiles ;

• renforcement prioritaire des capacités des services techniques dans leurs fonctions régaliennes ;

• recherche de synergie entre les différents programmes : par exemple entre les programmes intégrés, le développement agricole et forestiers et toutes les démarches d’adjudication, de pilotes sur la foresterie communautaire et communale…et toutes activités pour lesquelles l’aménagement du territoire est un outil essentiel ;

• Prise en compte les sauvegardes de Cancun reprises dans les TDRs du CAFI (http://www.cafi.org/content/dam/cafi/docs/Our-work/CAFI%20Terms%20of%20Reference%20%202016%2005%2006.pdf

Les paiements seront effectués sur base de la soumission des livrables :

La consultance débutera en Mai 2019 et devrait être réalisée sur une période de deux mois maximum, sur base d’un contrat établi sur trois mois.

Le consultant international fera une mission à Brazzaville en République du Congo. Les frais de mission et billets d’avion seront couverts par le PNUD. Les frais de visa seront remboursés par le PNUD sur base des preuves de paiement.

Competencias

Educational background: Master dans le domaine de l’aménagement ou de la planification du territoire, du développement, de l’environnement, de l’agronomie, de la foresterie, en sciences sociales, de la gestion de projet ou domaines équivalents 

Professional experience:

• Justifier d’une expérience avérée d’au moins sept ans d’expérience dans l’aménagement du territoire national

• Expérience avérée en matière d’élaboration de Politique d’aménagement du territoire, de gestion de processus participatifs d’élaboration de textes réglementaires et de programmation, en appui à des Gouvernement nationaux;

• Expérience dans la mise en œuvre de larges programmes d’aménagement du territoire

• Expérience dans le développement de capacités d’entités et d’administration nationales;

• Expérience de travail avec les institutions internationales, les sociétés civiles, les gouvernements et/ou le secteur privé

• Une expérience en Afrique sub-saharienne, et plus spécifiquement en Afrique Centrale, serait un atout.

Language requirement:  Français

Habilidades y experiencia requeridas

Educational background: Master dans le domaine de l’aménagement ou de la planification du territoire, du développement, de l’environnement, de l’agronomie, de la foresterie, en sciences sociales, de la gestion de projet ou domaines équivalents 

Professional experience:

• Justifier d’une expérience avérée d’au moins sept ans d’expérience dans l’aménagement du territoire national

• Expérience avérée en matière d’élaboration de Politique d’aménagement du territoire, de gestion de processus participatifs d’élaboration de textes réglementaires et de programmation, en appui à des Gouvernement nationaux;

• Expérience dans la mise en œuvre de larges programmes d’aménagement du territoire

• Expérience dans le développement de capacités d’entités et d’administration nationales;

• Expérience de travail avec les institutions internationales, les sociétés civiles, les gouvernements et/ou le secteur privé

• Une expérience en Afrique sub-saharienne, et plus spécifiquement en Afrique Centrale, serait un atout.

Language requirement:  Français

Durée & lieu

Le contrat sera établi sur une période de trois mois pour trente jours de mission.

Le consultant devra être disponible pour conduire une mission dans le 6 mai 2019 à Brazzaville en République du Congo.

Modalité d’exécution de l’étude

L’étude est proposée sur une durée de 30h.j / experts dont 15h.j en République du Congo sur une période de 3 mois.

Reporting

Le consultant reportera au Secretariat de CAFI en liaison avec le Ministère de l’Aménagement du territoire et les points focaux de CAFI en République du Congo. Il soumettra ses requêtes de paiement au PNUD.

Critères pour la sélection des meilleures offres  

Les offres des soumissionnaires seront évaluées sur la base des critères suivants :

Une méthode visant à combiner les notes des offres techniques et financière selon laquelle l’offre techniques sera évaluée pour un maximum de 70% combiné avec une offre financière qui pèsera au maximum 30% de la note globale.

Les soumissionnaires n’ont pas besoin de soumettre une offre financière dans le premier stade. Le PNUD fera une demande de soumission aux candidats shortlistés sur base des critères techniques.

Les critères clé pour la note finale attribuée dans l’évaluation des offres sont les suivants :

Critères techniques (70%) :

• Master dans le domaine de l’aménagement ou de la planification du territoire, du développement, de l’environnement, de l’agronomie, de la foresterie, en sciences sociales, de la gestion de projet ou domaines équivalents  (10 points)

• Justifier d’une expérience avérée d’au moins sept ans d’expérience dans l’aménagement du territoire national (20 points)

• Expérience avérée en matière d’élaboration de Politique d’aménagement du territoire, de gestion de processus participatifs d’élaboration de textes réglementaires et de programmation, en appui à des Gouvernement nationaux; (20 points)

• Expérience dans la mise en œuvre de larges programmes d’aménagement du territoire (20 points)

• Expérience dans le développement de capacités d’entités et d’administration nationales; (10 points)

• Expérience de travail avec les institutions internationales, les sociétés civiles, les gouvernements et/ou le secteur privé (10 points)

• Une expérience en Afrique sub-saharienne, et plus spécifiquement en Afrique Centrale, serait un atout. (10 points)

Critères financiers (30%)

Lorsque le PNUD en fera la demande, le candidat soumettra une offre financière faisant état de son taux journalier.