Antecedentes

Le Mali est exposé aux effets des changements climatiques entre autres les sécheresses, les inondations et autres catastrophes naturelles. Face à ces phénomènes, les capacités d’adaptation et de résilience du pays deviennent de plus en plus faibles.

On observe une pluviométrie variable, tendanciellement à la baisse et graduellement dégressive du Sud vers le Nord, une déforestation en constante progression et des inondations qui affectent régulièrement certains territoires.

En effet, depuis les années 70, la hausse de la température moyenne est constatée à travers le Mali. D’ici à 2080, la température annuelle moyenne du Mali augmentera de 3 à 4° C par rapport à la température annuelle en 1980.

Au Mali, le changement du climat s’est manifesté par la baisse des précipitations annuelles moyennes. En effet, au cours de la période 1971-2000, une baisse moyenne de 20 % à travers le pays a été observée par rapport à la période 1951-70. 

Les scénarios climatiques du futur prévoient une augmentation de l’intensité et de la fréquence des risques climatiques suivie de pluies intenses et d’inondations  .

De 1980 à 2007, le Mali a connu deux grandes inondations qui ont collectivement eu un impact sur plus de 3 000 000 de personnes . Les zones les plus affectées par les inondations au cours des 30 dernières années sont situées dans les régions de Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Gao, Tombouctou et le District de Bamako.

Les inondations survenues en 2010 ont causé 111 décès, détruit 6 052 maisons, 12 000 hectares de terres agricoles inondées et entraîné la destruction généralisée d’infrastructures, notamment des ponts et des routes.

A Bamako, en août 2013 les inondations ont affecté plus de 34 000 personnes, dont environ 20 000 personnes ont été déplacées.  Ces inondations ont entrainé la mort de 37 personnes et causé la perte de 280 maisons .

En 2014, 98,5 % des pertes économiques dues aux catastrophes étaient imputables aux inondations, pour une valeur moyenne estimée à 25 098 255 000 FCFA par an.

Plusieurs obstacles institutionnels, techniques et financiers freinent aussi les efforts déployés par le Mali en vue de la réduction et de la gestion efficaces des conséquences des inondations.

Parmi ces obstacles on peut citer:

• L’insuffisance de la capacité des institutions nationales à prévoir efficacement les inondations et d’autres risques climatiques ;
• La méconnaissance des techniques de gestion des inondations ;
• L’insuffisance des compétences et ressources des autorités de planification au niveau local (communes et villages) pour assumer efficacement les responsabilités de gestion des risques d’inondations ;
• La diffusion limitée des informations et l’alerte à l’intention des communautés locales concernées.

Le phénomène des inondations est fréquent dans le monde à cause du changement climatique. Ce qui justifie la Déclaration de l’ONU sur la prévention des catastrophes naturelles sur la période de 1990-1999, la Stratégie Internationale pour la Prévention des Catastrophes de 2000, les Cadres d’Action de Hyogo (2005-2015) et de Sendai (2015-2030) pour réduire les risques de catastrophes.

Le Mali, à l’instar des autres pays de la planète, a pris une part active, en 2015 à New York aux Etats Unis, à l’adoption de l’Agenda de développement à l’horizon 2030 par les Nations unies comprenant dix-sept (17) objectifs de développement durable (ODD) déclinés en 169 cibles, qui sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Le Mali a ratifié la Stratégie Régionale Africaine de Réduction de Risques de Catastrophes et son plan d’action (2005-2015) adoptés le 8 Juillet 2004 et l'Accord de coopération portant création du Centre Ouest-africain de Recherches et de Services scientifiques sur les changements climatiques à travers la Loi n°2014-035 du 17 juillet 2014.

En 2016, le Gouvernement de la République du Mali a adopté un document unique de référence des politiques et stratégies de développement, dénommé « Cadre Stratégique pour la Relance Économique et le Développement Durable (CREDD) 2016-2018 ».

L’axe stratégique du CREDD (2016-2018) : « Croissance Economique Inclusive et Durable », prend en compte les défis environnementaux dont ceux liés au changement climatique, en son Domaine prioritaire 5 et particulièrement en son objectif spécifique 12 intitulé : « Promouvoir une économie verte à travers une gestion des ressources naturelles et une lutte efficace contre le réchauffement climatique ».

Au Mali, la gestion de l’environnement est régie par la Politique Nationale de Protection de l’Environnement (PNPE) adoptée en 1998 dont le but est de « garantir un environnement sain de développement durable par la prise en compte de la dimension environnementale dans toute décision qui touche la conception, la planification et la mise en œuvre des politiques, programmes et activités de développement par la responsabilisation de tous les acteurs ». Sa mise en œuvre est axée sur les plans d’action nationaux, régionaux et locaux, liés aux conventions environnementales internationales de Rio (1992) ratifiées par le Mali.

En outre, dans le cadre du renforcement de la résilience et la capacité d’adaptation aux risques liés au climat et catastrophes naturelles, plusieurs actions ont été menées en vue d’intégrer l’adaptation aux Changements Climatiques (CC) dans les PDESC dans certaines collectivités territoriales.

C’est ainsi qu’en 2014, la Politique Nationale sur les Changements Climatiques (PNCC) assortie d’un plan d’actions a été adoptée. Sa mise en œuvre s’est traduite entre autres par l’élaboration de la Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques et la mise en œuvre de nombreux programmes et projets par plusieurs acteurs étatiques et ou non étatiques dans de nombreux secteurs.

La politique nationale de la protection sociale et son plan d’action 2016–2018 ont été approuvés par le Décret n°2016–0836/P-RM du 01 novembre 2016. La stratégie nationale sur la réduction des risques de catastrophes au Mali a été approuvée par le Décret n°2016–0346/P-RM du 19 mai 2016.

Il est donc urgent d’apporter des réponses rapides pour atténuer la vulnérabilité en donnant un accès aux services essentiels aux plus pauvres mais aussi à renforcer leur résilience.

Le projet contribue à l’atteinte des objectifs du domaine prioritaire 12 du CREDD cité ci-dessus et des objectifs du développement durable (ODD) 6, 11 et 13 de l’agenda 2030 des Nations-Unies.

Il est possible de prendre des dispositions afin d’éviter ces dégâts importants. Par exemple, l’investissement d’un montant total de 4 991 764 050 FCFA dans la production et la diffusion d’informations climatiques, la mise en place d’un Système d’Alerte Précoce (SAP) et la protection contre les inondations contribuera à réduire considérablement la vulnérabilité aux inondations des infrastructures, des biens et des moyens d’existence pour 120 000 ménages.

Au regard de ces constats, le Gouvernement du Mali à travers le Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement Durable et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ont initié le PGRCI. Il est financé par le Fonds Mondial pour l’Environnement, le PNUD et le Gouvernement du Mali.

Le projet contribuera à réduire la vulnérabilité des collectivités territoriales face aux inondations par la gestion des risques climatiques et d’inondations en vue de préserver leurs vies et biens.

Spécifiquement, le projet interviendra dans le district de Bamako et dans les cercles de Kayes et de Mopti pour :

• Renforcer les capacités techniques et matériels des autorités administratives et locales en vue d’améliorer les systèmes d’alerte précoce aux inondations et la diffusion de l’information sur les risques climatiques ;
• Intégrer la gestion des risques climatiques et d’inondations dans la planification du développement locales afin de renforcer la résilience des communautés locales ;
• Transférer les techniques de gestion de risques climatique et d’inondations résilientes aux communautés locales afin de réduire leur vulnérabilité.

L’atteinte du résultat 2 ci-dessus du PGRCI relatif à l’intégration de la gestion des risques et d’inondations dans les politiques, plans de développement et processus budgétaires pertinents nécessite plusieurs mesures parmi lesquelles la prise en compte par les différents textes de l’urbanisme, de construction et d’établissement des risques et dangers liés aux inondations.

A ce jour, au lieu de codes, Le Mali dispose d’une série de textes législatifs et réglementaires sous formes de lois, de décrets et d’arrêtés relatifs respectivement à :

• La construction ;
• L’urbanisme ;
• La promotion immobilière.

Pour la réalisation de l’activité 1 ci-dessus relative à l’évaluation des codes de construction et d’établissement existants en termes de risques et dangers liés aux inondations, il s’agira de se référer à la série de textes ci-dessus cités. La présente étude a été lancée par la coordination du PGRCI pour l’exécution de cette activité.

Deberes y responsabilidades

Objectif général :

Contribuer à l’intégration des risques et dangers d’inondations dans les textes législatifs et réglementaires de l’urbanisme, de la promotion immobilière, de construction et d’établissement existants au Mali.

Objectifs spécifiques :

• Évaluer l’ensemble des textes législatifs et réglementaires de la construction, de l’urbanisme et de la promotion immobilière au Mali ; 
• Identifier les points d’entrée afin d’intégrer d’avantage les risques et dangers d’inondations dans ces textes ;
• Proposer des révisions des textes de construction d’urbanisme et de promotion immobilière ;
• Déterminer la nécessité d’adopter de nouveaux textes de construction, d’urbanisme et de promotion immobilière.

Résultats attendus :

• L’ensemble des textes législatifs et réglementaires de la construction, de l’urbanisme et de la promotion immobilière au Mali sont évalués ; 
• Les points d’entrée sont identifiés afin d’intégrer d’avantage les risques et dangers d’inondations dans ces textes ;
• Des révisions des textes de construction d’urbanisme et de promotion immobilière sont proposée ;
• La nécessité d’adopter de nouveaux textes de construction, d’urbanisme et de promotion immobilière est déterminée.

Méthodologie :

Le consultant proposera une méthodologie pertinente de mise en œuvre de l’étude basée sur l’implication effective de l’ensemble des acteurs à tous les niveaux (national, régional, cercle et communal).

Cette méthodologie définira l’approche, les outils et les acteurs de mise en œuvre de l’étude relative à l’évaluation des textes de construction d’urbanisme et de promotion immobilière. Elle sera validée par le comité technique du PGRCI avant le démarrage de l’étude.

Lieu de l’étude :

L’étude sera conduite dans le District de Bamako (Commune I, Commune IV, Commune VI) et les régions de Kayes (Commune rurale de Sébékoro Cercle de Kita, Commune rurale de TomoraCercle de Bafoulabé) et de Mopti (Commune rurale de Pignari-Bana Cercle de Bandiagara, Commune rurale de Fatoma Cercle de Mopti). 

Livrables :

Il est attendu du consultant :

• Une (01) copie des rapports provisoire et final de démarrage de l’étude ;
• Trois (03) copies des rapports provisoire et final de l’étude relative à l’évaluation des textes législatifs et réglementaires de construction d’urbanisme et de promotion immobilière au Mali ;
• Une note conceptuelle de propositions d’intégrations des mesures d’atténuation des risques et des dangers liés aux inondations.

Tous les documents seront rédigés en langue française et remis en formats papier et électroniques (Word, Excel et Powerpoint), etc.

NB : toutes les présentations du consultant avec le comité technique du PGRCI se feront obligatoirement en Powerpoint.

Competencias

Les principales tâches assignées au consultant sont :

• L’élaboration de la méthodologie de l’étude ;
• L’élaboration du chronogramme de réalisation de l’étude ;
• La participation à la réunion de validation du rapport de démarrage de l’étude avec le comité technique du PGRCI ;
• L’organisation de rencontres avec l’ensemble des acteurs aux niveaux national, régional et communal   dans la conduite de l’étude ;
• La conception de la note conceptuelle de propositions de mesures d’atténuation des risques et dangers aux inondations à intégrer dans les textes de construction d’urbanisme et de promotion immobilière ; 
• La proposition de révisions des textes législatifs et réglementaires de construction d’urbanisme et de promotion immobilière sur la base des études antérieures réalisées par le PGRCI ;
• L’information et la sensibilisation des responsables sur les textes législatifs et réglementaires de construction, d’urbanisme et de promotion immobilière à réviser ; 
• La production du rapport provisoire de l’étude ;
• La participation à la réunion du comité technique d’examen et de validation du rapport provisoire de l’étude ;
• La production et le dépôt du rapport final de l’étude.

Aptitudes Interactives :

• Reconnaît et réagit de façon appropriée aux idées, aux intérêts et aux préoccupations des autres en témoignant d’une grande sensibilité pour la différence ;
• Établit les normes et objectifs de performance, et assume les responsabilités y afférentes.

Orientation sur les résultats :

• Planifie et produit des résultats de qualité pour atteindre les objectifs visés.

Innovation et discernement :

• Contribue avec des idées et des approches novatrices et pratiques pour faire face à des situations difficiles ;
• S’efforce de fournir des services de qualité centrés sur le client (à l’interne comme à l’externe).

Communication :

• Démontre de bonnes aptitudes de communication écrite et orale.
• Connaissance du travail et expertise ;
• Exécute les tâches quotidiennes de façon ordonnée, efficace et systématique en s’adaptant à la charge travail lorsqu’elle fluctue ;
• Utilise la technologie de l’Information comme outil et comme ressource ;
• Est motivé et démontre une capacité à poursuivre son développement personnel et à apprendre ;
• Bonne connaissance des initiatives d’élaboration et de mise en œuvre de programmes d’éducation sur les risques climatiques et d’inondations au Mali ;
• Expériences des procédures du PNUD et du Fonds Mondial pour l’Environnement en matière de gestion programmatique.

Habilidades y experiencia requeridas

L’étude sera conduite par un consultant international (individuel) : 

Il doit :

Formation: 

• Avoir au minimum un master en gestion des Risques Climatiques ( GRC) concernant les inondations. 

Epérience:

• Avoir une expérience avérée dans le domaine des changements climatiques et singulièrement les inondations ;
• Avoir au moins dix (10) ans d'expériences en matière d’évaluation des textes de construction, d’urbanisme et de promotion immobilière   d’élaboration ;
• Avoir une connaissance de la problématique des textes régissant la construction, l’urbanisme et la promotion immobilière en Afrique est un atout ;
• Avoir au moins une expérience similaire.

Langues Requises :

• Le ou la candidat (e) doit maîtriser parfaitement le français;
• La connaissance pratique de l’anglais est un atout.