Antecedentes

En raison de leur petite taille et de leurs ressources limitées, les petits États insulaires en développement (PEID) ont des économies trop dépendantes des importations. Par habitant, la production de déchets dans les PEID est en augmentation. En 2014, il était légèrement inférieur à celui des pays de l'OCDE (1,29 kg / habitant / jour, contre 1,35 kg / habitant / jour), mais en 2019, il était de 2,3 kg / habitant / jour, soit 48% de plus que celui des pays de l'OCDE.

Au fur et à mesure que les PEID progressent dans leurs voies de développement en fonction de l’importation, les quantités et la variété de produits importés (des thermomètres contenant du mercure aux emballages en plastique, des produits électroniques de seconde main aux véhicules automobiles, des produits chimiques agricoles aux produits chimiques industriels) augmentent rapidement. Cela conduit à la génération d'une grande variété de types de déchets dangereux et toxiques que les PEID n'ont pas les capacités techniques ou les installations de traitement requises pour y faire face à eux seuls. Les volumes de déchets augmentent également en raison de l'évolution des modes de consommation et de l'élimination croissante de ces importations sans cesse croissantes de matières non biodégradables. L'élimination des matériaux non biodégradables et des produits chimiques industriels et agricoles pose un défi croissant.

L'éloignement des petits États insulaires en développement de l'océan Indien rend difficile et coûteuse l'exportation et la logistique des matières recyclables et des déchets dangereux. Le secteur du tourisme et les possibilités d’emploi qui en découlent sont importants pour les économies des petits États insulaires en développement de l’Océan Indien, mais doivent faire face à l’augmentation des volumes de déchets (en particulier de plastiques). Le système de gestion des déchets et de recyclage actuellement en place n’arrive pas à répondre aux besoins des communautés. En outre, le secteur agricole et le secteur des soins de santé posent également des problèmes, puisqu'un grand nombre de produits utilisés dans ces secteurs génèrent des déchets dangereux et / ou entraînent des émissions chimiques entrainant la pollution de l'air, l'eau et le sol.

 Les priorités communes aux petits États insulaires en développement de l'océan Indien et qui seront traitées dans le cadre du programme ISLANDS, permettront d’appliquer des approches nationales et régionales en vue de:

• Améliorer le contrôle des importations et des exportations de produits chimiques dangereux et des produits qui en contiennent;
• Mettre en œuvre de systèmes nationaux et régionaux intégrés de gestion des déchets axés sur la gestion intégrée des déchets solides ménagers, la gestion des déchets hospitaliers et les déchets dangereux (y compris les PCB, les produits contenant des POP tels que les déchets électroniques, les véhicules en fin de vie, etc .
• Renforcer les capacités pour l'évaluation et l'introduction de solutions durables pour la valorisation des déchets dans les chaînes d'approvisionnement (agriculture, tourisme, soins de santé);
• Réduire les déchets déversés dans la mer, en réduisant la production de déchets et en améliorant les systèmes de gestion des déchets;
• Éliminer progressivement les produits qui contiennent du mercure et des POP.

 Aux Comores, la gestion des déchets aux Comores a atteint un stade de crise continue dans ses grandes agglomérations et de manière inquiétante dans les grandes villes.  En effet, la croissance urbaine pose un véritable problème de surproduction amplifiée par le manque de de gestion des déchets. La filière d’une gestion intégrée des déchets (Pré-collecte / collecte - Tri, récupération – mise en décharge contrôlée, recyclage/ valorisation, enfouissement et élimination) reste inexistante. On note seulement un système de ramassage des déchets peu efficace, ne répondant pas aux normes, en raison de difficultés techniques, financières et organisationnelles.  La technique la plus utilisée reste la mise en décharge à l’air libre, l’incinération à ciel ouvert, et l’évacuation des déchets le long des côtes, de la mer et des rivières, qui sont devenus aujourd’hui les principales causes de la pollution des ressources vitales (sols, eaux, air, écosystèmes marins et côtiers), ainsi que le risque de prolifération d’épidémies.  Les déchets hospitaliers et ménagers s’entassent et créent des gîtes des rongeurs, engendrent la pullulation des moustiques et la prolifération des insectes, toutes catégories confondues, des odeurs nauséabondes, qui à leur tour peuvent provoquer et déclencher des épidémies et toutes catégories de maladies nosocomiales pour les structures sanitaires du pays. L’absence d’un système de gestion approprié des déchets constituent des risquent majeurs pour la sécurité humaine avec une forte exposition aux risques épidémiologiques, environnementaux, sécuritaire et sociaux.

C’est ainsi que le PNUD en tant qu’agence d’exécution du FEM (Fonds pour l’Environnement Mondial), accompagne le Gouvernement Comorien pour le développement et la mise en œuvre de projet qui vise à relever ces défis et à planifier les activités qui vont aider à les surmonter.  Ceci entre dans le cadre du programme régional sur la gestion des déchets, de l’océan indien qui sera géré par le PNUE en tant qu'agence principale du FEM en partenariat avec la FAO, la Banque interaméricaine de développement (BID) et des partenaires de mise en œuvre tels que le Centre régional de la Convention de Bâle pour la région des Caraïbes et le Secrétariat de l'environnement régional du Pacifique (SPREP) pour la région Asie-Pacifique.

Dans ce contexte, et afin de soutenir ces efforts les gouvernements de Maurice, des Comores, des Maldives et des Seychelles, le bureau du PNUD Comore, en sa qualité d'Agence de mise en œuvre du FEM, a besoin de l’appui d'un (e) consultant (e) technique national pour la mise en œuvre de la phase PPG (Project Préparation Grant), pour le cas des Comores.

Deberes y responsabilidades

Objectif général:

Sous la direction du Consultant Technique National PPG et de l'expert International en évaluation d'impact et Suivi & évaluation, le consultant SESP (Social and Environnemental Screening Procédure) sera la personne ressource et le conseiller de la phase PPG, pour assurer Intégration des éléments SESP dans les activités du projet. Ces éléments sont importants puisque les travaux qui seront réalisés pour la gestion/élimination des produits chimiques et des déchets dangereux, peuvent avoir entre autres des implications sociales en termes d'accès à l'emploi dans le secteur informel de traitement et gestion des déchets, ou de considérations de santé au travail.

L’expert SESP travaillera sous la direction du consultant technique national du PPG et de l’expert International en évaluation d’impact et Suivi-Evaluation sous la supervision directe du Bureau du PNUD Comores et du conseiller technique sur la gestion des produits chimiques au bureau régional d’Istanbul et   en étroite collaboration avec la Direction Générale de l’Environnement et des forêts.

Le consultant national SESP travaillera en étroite collaboration avec les acteurs nationaux impliqués dans la gestion des déchets et va contribuer à la création de conditions pour renforcer l'appropriation nationale du projet.

Fonction / Résultats entendus:

Sous la supervision du Coordonnateur technique national du projet (pour l'océan Indien) et de l’associée au Programme du PNUD, et en coordination avec ses homologues nationaux, le consultant du SESP assumera les responsabilités suivantes:

• Examiner la documentation disponible sur le projet, y compris le PIF du projet et le draft de la documentation du projet,
• Sur la base du processus du pré-SESP, initié lors de la formulation du programme enfant pour l'océan Indien, et sur la base des différentes catégories de risques, identifier les différentes étapes qui seront mises en œuvre par le projet dans le pays, pour la réalisation de l’évaluation supplémentaire des impacts et identifier les mesures de gestion des risques appropriées, conformément aux normes sociales et environnementales (SES) du PNUD,
• Sur la base du guide international, résumer ces recommandations en un cadre de gestion environnementale et sociale, en vue d’aider à l'évaluation de leurs impacts environnementaux et sociaux potentiels. Ce cadre devra identifier les différentes étapes à prendre en considération lors de la phase du lancement du projet pour : i) la réalisation d’une évaluation détaillée des impacts sociaux et environnementaux potentiels des activités du projet, avec la finalisation de l’évaluation de l'impact environnemental et social ; ii) sur la base de ces évaluations, élaborer le plan de gestion des risques pour l’atténuation et la gestion des effets négatifs potentiels,
• Assister à la finalisation des différentes sections du SESP du document de projet du PNUD et fournir des contributions dans le document régional du programme du FEM pour l'océan Indien.
• Organiser des consultations avec les différentes parties prenantes ; organisations publiques, secteur privé, ONG, et Intégrer leurs commentaires dans le SESP et dans le cadre des résultats du projet,
• Coordonner le travail avec le spécialiste national genre pour compléter la documentation du SESP,
• Au besoin, informer les parties prenantes sur les exigences actuelles du FEM et du PNUD pour les processus SESP.

Livrables:

Le/la consultant (e) sera rémunéré après la livraison et des produits énumérés ci-dessous:

Livrable 1:

Rapport sommaire sur les risques sociaux et environnementaux potentiels qui devraient résulter des activités du projet, avec une ébauche de feuille de route sur la façon dont le projet doit gérer ces risques.

Livrable 2:

Sur la base des consultations avec les parties prenantes, et sous la direction d’expert international en évaluation d’impact et S&E, soumettre finaliser le cadre SESP. 

Fournir des commentaires dans le cadre de résultats du document de projet

Livrable 3:

Réviser certaines sections du document de projet en tenat en compte des commentaires du FEM et en vue de la préparation de la réunion du CLEP.

Confidentialité:

Le contractant doit maintenir la plus stricte confidentialité sur toutes les informations devenues disponibles dans le cadre du présent contrat, à l'exception de celles qui sont publiques.

Competencias

• Connaissance professionnelle de la réglementation environnementale du pays,
• Expérience de travail avec le gouvernement, le secteur privé et la société civile sur les aspects SESP,
• L'expérience antérieure avec le PNUD est un avantage important.
• Une parfaite maitrise du Français,
• Une bonne connaissance de l'anglais,
• Capacité de présenter des idées par écrit d'une manière claire et concise.
• Capacité de diriger la planification stratégique, la gestion axée sur les résultats et les rapports;

Habilidades y experiencia requeridas

Formation:

Diplôme universitaire (BAC + 4) en protection de l'environnement et/ou en politiques, en sciences naturelles ou en droit ou dans des disciplines similaires.

Expériences:

• Au moins deux (2) ans d'expérience dans la formulation et la mise en œuvre de procédures de sauvegarde sociale et environnementale dans les programmes environnementaux et autres.
• L'expérience liée au SESP dans les projets du FEM est un avantage

Durée de la mission:

30 jours de travail étalés sur 17 mois.

Evaluation:

La méthode d’évaluation utilisée est celle combinée : 70% technique et 30% financière.

L’évaluation des offres se déroulera en deux temps. L’évaluation des propositions techniques sera achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Les candidats seront sélectionnés sur dossiers sur la base d’une note technique (basée sur des éléments contenus dans le CV et la lettre de motivation) et de leurs offres financières.

La proposition financière sera établie sous forme d’un montant forfaitaire qui prendra en compte les honoraires, les indemnités, les frais de déplacement et toutes autres dépenses pertinentes pour toute la durée de la mission.

Evaluation technique:

La proposition technique sera évaluée sur son degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants:

Diplôme universitaire (BAC + 4) en protection de l'environnement et/ou en politiques, en sciences naturelles ou en droit ou dans des disciplines similaires, 20 points.

Au moins deux (2) ans d'expérience dans la formulation et la mise en œuvre de procédures de sauvegarde sociale et environnementale dans les programmes environnementaux et autres, 40 points.

Connaissance professionnelle de la réglementation environnementale du pays, 40 points.

Seront jugées techniquement qualifiées, les offres techniques qui obtiendront au moins 70% de la note maximale de 100 points ; cette note technique sera pondérée à 70%.

Evaluation financière:

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les offres financières seront ouvertes et comparées. Le contrat sera attribué au candidat ayant présenté le meilleur score combiné - rapport qualité/prix, évaluation cumulative - (Technique pondérée à 70% + Financière à 30%).

Cette note financière combinée à 30% est calculée pour chaque proposition sur la base de la formule suivante : Note financière A = [(Offre financière la moins - disante) / Offre financière de A] x 30     

Jalons de paiement:

Livrables 1, correspondant à 30% du paiement;

Livrables 2, correspondant à 50% du paiement;

Livrables 3, correspondant à 20% du paiement;

Modalité de soumission:

Les propositions devront être transmises à https://jobs.undp.org/cj_view_job.cfm?job_id=87638 au plus tard le 30 septembre 2019 à 00h00 NYT.

NB: tous les documents doivent être scannés et envoyés ensemble en (1) un seul fichier.

Toute demande de clarification doit être adressée par écrit ou par courrier électronique à l’adresse achats.km@undp.org, au plus tard le 27 septembre 2019. Le Service des Approvisionnements répondra par écrit ou par e-mail et enverra des copies de la réponse, y compris une explication de la requête sans identifier la source, à tous les soumissionnaires.