Antecedentes

INTRODUCTION

Conformément aux politiques et procédures de suivi et d’évaluation du PNUD et du FEM, tous les projets de moyenne ou grande envergure appuyés par le PNUD et financés par le FEM doivent faire l’objet d’une évaluation finale (EF) à la fin du projet.? Les présents termes de référence (TdR) énoncent les attentes associées à l’EF du projet de moyenne intitulé ‘Développement d’un réseau national d’aires protégées terrestres et marines représentatives du patrimoine naturel unique des Comores et cogérées avec les communautés villageoises locales (RNAP) » (n° PIMS 4950) et mis en œuvre par la Direction Générale de l’Environnement et des Forêts. Le projet a démarré le 21/04/2015 et se trouve actuellement dans sa 6e année de mise en œuvre. Le processus d’EF doit suivre les directives décrites dans le document «?Directives pour réaliser les évaluations finales des projets appuyés par le PNUD et financés par le FEM?» ((http://web.undp.org/evaluation/guidance.shtml#gef).

CONTEXTE ET SITUATION DU PROJET

L’un des outils permettant de conserver la biodiversité terrestre et marine d’importance mondiale consiste, pour l’Union des Comores, à établir un Système (ou Réseau) national des Aires protégées (RNAP - SNAP) vaste et fonctionnel, qui soit représentatif de la richesse en biodiversité du pays et qui offre des perspectives d’un avenir durable. Le caractère insulaire des Comores et son positionnement dans la zone tropicale riche en biodiversité du sud de l’Océan Indien donnent une priorité au pays dans l’agenda mondial pour la conservation. La biodiversité des Comores est fortement affectée par l’activité humaine. Les écosystèmes terrestres sont soumis à des pressions considérables et les forêts presqu’intactes (les forêts primaires ayant disparu depuis longtemps) ou secondarisées, régressent à très vive allure. Actuellement, le système d’aires protégées des Comores n’est constitué que d’un seul site[1] officiel, le Parc National de Mohéli mis en place en 2001 pour sa partie marine (Parc Marin de Mohéli) et étendu en 2015 pour sa partie terrestre. Lors de la mise en place du Parc Marin de Mohéli, les Comores avaient planifié la création d’au moins une aire protégée terrestre et une aire protégée marine sur chacune des îles. L’objectif du système d’aires protégée est son expansion, le développement des capacités et l’affectation des ressources financières dans la gestion des aires protégées au niveau des sites. Au niveau du système, la création de nouvelles aires protégées permettra une expansion de la protection des écosystèmes terrestres, côtiers et marins de plus de 50.000 ha. Les cadres législatif et politique seront ajustés à la nouvelle constitution du pays et consolidés pour clarifier la gouvernance et la gestion du système national des aires protégées. Des orientations stratégiques pour le système national des aires protégées seront établies pour guider la création d’un système qui optimisera la représentativité de la biodiversité et des processus écosystémiques au sein du système. Une agence des aires protégées, responsable de piloter le développement et la gestion du système national des aires protégées sera créé et ses capacités renforcées en vue d’apporter des services aux aires protégées dans un esprit d’efficience et de mise en commun de l’expertise et des ressources financières. Un système de gestion de connaissances pour la conservation de la biodiversité sera développé en mettant en réseau les bases de données existantes et en créant une base de données spécifique aux aires protégées qui permettra d’y implanter une gestion adaptative. Un mécanisme de financement durable sera mis en place pour couvrir les coûts récurrents des opérations des aires protégées. Au niveau de chaque site, la gestion des aires protégées sera consolidée par la mise en place des infrastructures et d’équipements requis pour assurer les opérations essentielles, par le développement des outils de gestion, l’appui aux comités de cogestion et la mise en place d’un système de suivi des ressources ciblées par les efforts de conservation des aires protégées. Les capacités des acteurs de la cogestion seront renforcées pour qu’ils soient en mesure de jouer leur rôle de manière autonome. Les modes de gouvernance de l’utilisation des terres et des ressources seront clarifiés. Des lignes directrices seront définies pour encadrer le développement d’un tourisme durable et responsable en lien avec les aires protégées tout en contribuant à la préservation des atouts naturels uniques aux Comores. Ainsi le projet intitulé ‘Développement d’un réseau national d’aires protégées terrestres et marines représentatives du patrimoine naturel unique des Comores et cogérées avec les communautés villageoises locales’ financé par le GEF/PNUD est mis en œuvre.

0L’objectif du projet est de mettre en place un système plus vaste et fonctionnel d'aires protégées (APs) en Union des Comores, représentatif de la richesse en biodiversité du pays et offrant de bonnes perspectives pour un avenir durable.

Le projet est orienté sur deux composantes que sont?:

• Composante 1 : Le système d’APs est consolidé par son expansion et par le renforcement des capacités à tous les niveaux.
• Composante 2 : Opérationnalisation des AP au niveau des sites.

Les résultats attendus du projet sont les suivants?:

• Outcome 1 : Un nouveau cadre législatif pour la gestion du système d’AP est approuvé et sa structure institutionnelle est officialisée.
• Outcome 2 : Développement des capacités : Le personnel de l’agence des AP à différents niveaux, le personnel technique concerné au sein des Directions en charge de l’Environnement (Union et Îles) et les représentants des communautés impliquées dans la cogestion des AP sont en mesure de remplir leurs fonctions relatives à la cogestion des AP
• Outcome 3?: Un système d’APs plus représentatif prend forme, sur la base d’une analyse des lacunes du système d’APs et d’études de base, incluant la formulation d’une «?Stratégie pour le Système d’APs?», et la création légale des AP terrestres et marines
• Outcome 4?: Financement du Système d’AP
• Outcome 5?: La gestion des AP est consolidée au niveau des sites de sorte que chaque AP devienne un réservoir de biodiversité plus efficace
• Outcome 6: La clarté du régime foncier pour les AP terrestres et des droits d’utilisation de l’espace maritime des APM assure l’intégrité écologique des sites protégés, avec des mécanismes efficaces de médiation et de résolution des conflits en place et opérationnels dans les APs/APMs sélectionnées
• Outcome 7: Un plan ou une stratégie pragmatique pour le développement d’initiatives écotouristiques viables au sein ou en relation avec les APs/APMs est conçu et mis en œuvre
• Outcome 8: Un programme axé sur les moyens de subsistance est développé et mis en œuvre au bénéfice des communautés riveraines des APs/APMs

Le budget global du projet est de 4?845 440 USD (dont 99?440 USD pour le PPG?; 4?246?000 budget du projet- GEF et 500?000 pour le?PNUD).

Le projet est mis en œuvre sur l’ensemble des iles de l’union des Comores, et a mis en place les parcs nationaux suivants?:

• Parc National Cœlacanthe
• Parc National Karthala
• Parc National Mitsamiouli-Ndroudé
• Parc national Shissiwani
• Parc National Mont Ntringui

L’agence d’exécution du projet est le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avec comme partenaire d'exécution la Direction Générale de l’environnement et des forêts). Les principaux parties prenantes du projet sont?: Les communautés villageoises concernées par la création des AP?: i) les principaux utilisateurs des ressources naturelles des sites des AP incluant?: agriculteurs, éleveurs, bûcherons, charbonniers, chasseurs, pêcheurs, femmes utilisatrices (sable, bois de chauffe, pêche au tephrosia, eau des rivières), collecteurs et vendeurs des produits issus de la biodiversité marine (ex. coquillages, corail noir), menuisiers, artisans, ii?) les leaders d'opinion de la communauté, iii) Les organisations communautaires?; Les autorités locales?: les Maires des communes concernées et les Conseils des villes et villages concernés par les AP?; La société civile?: Les ONG et associations environnementales locales, Les ONG et associations environnementales internationales, Associations et syndicats professionnels (nationaux et régionaux), les médias?; Le comité de pilotage du projet.

OBJECTIF DE L’EVALUATION FINALE ( EF)

Le rapport TE doit évaluer la réalisation des résultats du projet par rapport à ce qui était prévu et tirer des leçons qui peuvent à la fois améliorer la durabilité des bénéfices de ce projet et contribuer à l’amélioration générale de la programmation du PNUD. Le rapport TE encourage la responsabilité et la transparence, et évalue l’étendue des réalisations du projet.

APPROCHE ET MÉTHODOLOGIE DE L’EF

Une approche et une méthode globales[2] pour la réalisation des évaluations finales de projets soutenus par le PNUD et financés par le FEM se sont développées au fil du temps. L’évaluateur doit articuler les efforts d’évaluation autour des critères de pertinence, d’efficacité, d’efficience, de durabilité et d’impact, comme défini et expliqué dans les directives du PNUD pour la réalisation des évaluations finales des projets soutenus par le PNUD et financés par le FEM. L’examen final doit fournir des informations fondées sur des données factuelles crédibles, fiables et utiles.

Le rapport d’EF doit fournir des informations fondées sur des données factuelles crédibles, fiables et utiles.

L’équipe de l’EF doit examiner toutes les sources d’information pertinentes, y compris les documents élaborés pendant la phase de préparation (tels que le FIP, le plan de lancement du PNUD, la Procédure de détection des risques environnementaux et sociaux du PNUD/PDRES), le document de projet, les rapports de projet, dont les RMP annuels, les révisions du budget du projet, les rapports sur les enseignements tirés, les documents stratégiques et juridiques nationaux et tout autre matériel que l’équipe juge utile pour étayer cette évaluation. L’équipe de l’EF doit examiner les indicateurs de base/outils de suivi de référence et à mi-parcours du domaine focal du FEM, soumis au FEM au moment de l’approbation du directeur et aux étapes de mi-parcours, ainsi que les indicateurs de base/outils de suivi qui doivent être complétés avant le début de la mission d’EF sur le terrain.?

L’équipe de l’EF doit suivre une approche participative et consultative garantissant une implication active de l’équipe projet, des homologues gouvernementaux (le point focal opérationnel du FEM), des partenaires de mise en œuvre, du bureau de pays du PNUD, du conseiller technique régional, des bénéficiaires directs et d’autres parties prenantes.

?La participation des parties prenantes est indispensable à la réussite de l’EF. Cette mobilisation doit consister en des entretiens avec les parties prenantes qui assument des responsabilités liées au projet, à savoir entre autres?: La Direction Générale de l’environnement et des forêts (DGEF), Les directions régionales de l’environnement dans les 03 iles, l’Université des Comores (UdC), les coopératives des pêcheurs et agriculteurs, l’Office du tourisme des Comores. En outre, l’équipe chargée de l’examen final doit conduire des missions sur le terrain à Ngazidja, Ndzuani et Mwali, notamment sur les sites des aires protégées suivantes?:

• Parc National Cœlacanthe, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée
• Parc National Karthala, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée
• Parc National Mitsamiouli-Ndroudé, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée
• Parc National Shisiwani, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée
• Parc National Mont Ntringui, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée
• Parc National Mohéli, y compris les communautés riveraines de l’aire protégée

La conception et la méthodologie spécifiques de l’EF devraient ressortir des consultations entre l’équipe de l’EF et les parties susmentionnées quant à ce qui est approprié et réalisable pour atteindre le but et les objectifs de l’EF et répondre aux questions d’évaluation, compte tenu des contraintes de budget, de temps et de données. L’équipe de l’EF doit utiliser des méthodologies et outils tenant compte du genre et veiller à ce que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, ainsi que d’autres questions transversales et les ODD, soient intégrées dans le rapport d’EF.

L’approche méthodologique finale, y compris le calendrier des entretiens, les visites sur le terrain et les données à utiliser dans l’évaluation, doit être clairement exposée dans le rapport initial d’EF et faire l’objet d’une discussion approfondie et d’un accord entre le PNUD, les parties prenantes et l’équipe de l’EF.

Au 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré que le COVID-19 était une pandémie mondiale alors que le nouveau coronavirus se propageait rapidement dans toutes les régions du monde. Pour l’instant le pays a ouvert ses frontières pour tout voyageur étranger munis de son test PCR, et les voyages inter ile sont autorisées. Cependant, les réunions avec la présence de plus de 10 personnes sont limités. S’il n’est pas possible pour l’équipe d’évaluation de se rendre aux Comores pour cause de restrictions liées au COVID durant l’évaluation finale, l’équipe d’évaluation devra élaborer une méthodologie et une approche qui en tiennent compte. Cela peut nécessiter l’utilisation de méthodes d’entretien à distance, revues documentaires à distance, analyses de données, enquêtes et questionnaires d’évaluation. Si une mission de collecte de données ou de terrain n’est pas possible, des entretiens à distance peuvent être entrepris par téléphone ou en ligne (Skype, Zoom, etc.). Si tout ou une partie de l’évaluation finale doit être effectuée virtuellement, il faut tenir compte de la disponibilité, de la capacité et de la volonté des parties prenantes d’être interviewés à distance et des contraintes que cela peut imposer sur le déroulement de l’évaluation. Ces limitations doivent être reflétées dans le rapport final de l’évaluation.??

Les consultants internationaux peuvent être engagés pour travailler à distance avec le soutien d’un évaluateur national sur le terrain, si les conditions lui permettent de travailler et de voyager dans des conditions sûres. Aucunes parties prenantes, aucun consultant ou personnel du PNUD ne devrait être mis en danger, la sureté étant la priorité absolue.

Une courte mission de validation peut être envisagée si elle est confirmée comme étant sûre pour le personnel, les consultants, les parties prenantes et les collectivités, et si une telle mission est possible dans le temps alloué pour la conduite de l’évaluation. Il est également possible de recruter des consultants nationaux qualifiés et indépendants pour entreprendre l’évaluation finale et conduire les entretiens dans le pays tant que la situation le permet dans des conditions sûres.

1. PORTÉE DÉTAILLÉE DE L’EF

L’EF doit évaluer la performance du projet par rapport aux attentes énoncées dans le cadre logique/de résultats du projet (voir l’Annexe A des TdR). Elle doit évaluer les résultats par rapport aux critères décrits dans les Directives pour la réalisation des évaluations finales des projets appuyés par le PNUD et financés par le FEM.

La section du rapport d’EF sur les constatations doit couvrir les sujets énumérés ci-dessous.? Une présentation complète du contenu du rapport d’EF est fournie en Annexe C des TdR.

Les critères nécessitant une notation sont marqués d’un astérisque (*).

Constatations

Conception/élaboration du projet

• Priorités nationales et appropriation par le pays
• Théorie du changement
• Égalité des sexes et autonomisation des femmes
• Mesures de protection sociale et environnementale
• Analyse du cadre de résultats?: logique et stratégie du projet, indicateurs
• Hypothèses et risques

• Enseignements tirés des autres projets pertinents (par exemple, dans le même domaine focal) incorporés dans la conception du projet
• Participation prévue des parties prenantes
• Les liens entre le projet et d’autres interventions au sein du secteur
• Modalités de gestion

Mise en œuvre du projet

• Gestion adaptative (modification de la conception du projet et des produits du projet au cours de la mise en œuvre)
• Participation réelle des parties prenantes et accords réels de partenariat
• Financement et cofinancement du projet
• Suivi et évaluation?: conception à l’entrée (*), mise en œuvre (*) et évaluation globale du S&E (*)
• Partenaire de mise en œuvre (PNUD) (*) et agence d’exécution (*), contrôle/mise en œuvre globale du projet et exécution (*)
• Gestion des risques, y compris les Normes environnementales et sociales

Résultats du projet

• Évaluer la réalisation des résultats par rapport aux indicateurs en rendant compte du niveau de progrès pour chaque objectif et indicateur de résultat au moment de l’EF et en notant les réalisations finales
• Pertinence (*), Efficacité (*), Efficience (*) et réalisation globale du projet (*)
• Durabilité?: financière (*), sociopolitique (*), du cadre institutionnel et de la gouvernance (*), environnementale (*) et probabilité globale de durabilité (*)
• Appropriation par les pays
• Égalité des sexes et autonomisation des femmes
• Questions transversales (réduction de la pauvreté, amélioration de la gouvernance, atténuation des changements climatiques et adaptation à ceux-ci, prévention des catastrophes et relèvement, droits fondamentaux, renforcement des capacités, coopération Sud-Sud, gestion des connaissances, volontariat, etc., selon les cas)
• Additionnalité du FEM
• Rôle de catalyseur / Effet de réplication
• Progrès vers l’impact

Principales constatations, conclusions, recommandations et enseignements tirés

• L’équipe de l’EF doit inclure un résumé des principales constatations dans le rapport d’EF. Les constatations doivent être présentées sous forme d’énoncés de faits fondés sur l’analyse des données.
• ?La section sur les conclusions est rédigée à la lumière des constatations. Les conclusions doivent être exhaustives et équilibrées, largement étayées par les preuves et s’inscrire dans la logique des constatations de l’EF. Elles doivent mettre en avant les forces, les faiblesses et les résultats du projet, répondre aux principales questions de l’évaluation et donner des pistes de réflexion pour l’identification et/ou la résolution des problèmes importants ou des questions pertinentes pour les bénéficiaires du projet, le PNUD et le FEM, y compris les questions relatives à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes.
• Le rapport doit présenter des recommandations concrètes, pratiques, réalisables et à l’attention des utilisateurs cibles de l’évaluation concernant les mesures à adopter ou les décisions à prendre. Les recommandations doivent être spécifiquement étayées par des preuves et liées aux constatations et aux conclusions relatives aux questions clés traitées par l’évaluation.
• Le rapport d’EF doit également comprendre les enseignements qui peuvent être tirés de l’évaluation, y compris les meilleures pratiques concernant la pertinence, la performance et le succès, qui peuvent fournir des connaissances acquises à partir de circonstances particulières (les méthodes de programmation et d’évaluation utilisées, les partenariats, les leviers financiers, etc.) applicables à d’autres interventions du FEM et du PNUD. Lorsque c’est possible, l’équipe de l’EF doit inclure des exemples de bonnes pratiques concernant la conception et la mise en œuvre du projet.
• Il est important que les conclusions, les recommandations et les enseignements tirés du rapport d’EF intègrent l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Le rapport d’EF comprendra un tableau de notations d’évaluation, comme présenté ci-dessous?:

Tableau?2 des TdR?: Tableau de notations d’évaluation pour le projet ‘Développement d’un réseau national d’aires protégées terrestres et marines représentatives du patrimoine naturel unique des Comores et cogérées avec les communautés villageoises locales’ (RNAP)

CALENDRIER

?Le calendrier provisoire de l’EF est le suivant?:

Les options pour les visites de sites doivent figurer dans le rapport initial d’EF.

[2] Pour de plus amples informations sur les méthodes, lire le chapitre?7 du Guide de la planification, du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats de développement,? à la page? 163

[3] Les réalisations, l’efficacité, l’efficience, le S&E, la mise en œuvre/le contrôle et l’exécution, la pertinence sont notés sur une échelle de six points?: 6=Très satisfaisant (TS), 5=Satisfaisant (S), 4=Moyennement satisfaisant (MS), 3=Moyennement insatisfaisant (MI), 2=Insatisfaisant (I), 1=Très insatisfaisant (TI). La durabilité est notée sur une échelle de quatre points?: 4=Probable (P), 3=Moyennement probable (MP), 2=Moyennement improbable (MI), 1=Improbable (I)

Deberes y responsabilidades

ÉLÉMENTS LIVRABLES DANS LE CADRE DE L’EF

*Tous les rapports finaux d’EF seront soumis à une analyse de la qualité effectuée par le Bureau indépendant d’évaluation (BIE) du PNUD.?? Pour plus de détails sur l’analyse qualité des évaluations décentralisées réalisée par le BIE, veuillez consulter la section?6 du Guide d’évaluation du PNUD[1].

DISPOSITIONS RELATIVES À L’EF

La responsabilité principale de la gestion de cette évaluation revient au bureau de pays du PNUD-Comores.

L’unité mandatrice passera un contrat avec les évaluateurs et s’assurera que l’équipe de l’EF disposera en temps utile des indemnités journalières et des facilités de voyage dans le pays. L’équipe projet sera chargée de prendre contact avec l’équipe de l’EF afin de lui fournir tous les documents nécessaires, préparer les entretiens avec les parties prenantes et organiser les visites sur le terrain.

[1] Disponible sur?: http://web.undp.org/evaluation/guideline/French/section-6.shtml

Competencias

Compétences

• Compétences en gestion adaptative, appliquée à la biodiversité ;
• Compétences avérées en matière d’analyse?;
• Compétences dans l’évaluation et l’analyse tenant compte du genre?;
• Excellente aptitude à la communication?;

Habilidades y experiencia requeridas

Les évaluateurs seront sélectionnés de manière à ce que l’équipe dispose des compétences maximales dans les domaines suivants?: évaluation des projets environnementaux?; gestion des aires protégéesÉducation

• Diplôme de master au minimum en gestion de projet, Sciences sociales, environnement, agriculture ou domaine similaire.

Expérience

• Expérience d’au moins 10 ans dans les méthodologies d’évaluation de la gestion axée sur les résultats?;
• Expérience dans l’application d’indicateurs SMART et dans le remaniement ou la validation des scénarios de départ?;
• Compétences en gestion adaptative, appliquée à la biodiversité?;
• Expérience dans les projets d’évaluation?;
• Expérience professionnelle aux Comores
• Expérience professionnelle d’au moins 10 ans dans des secteurs techniques pertinents?;
• Compréhension avérée des questions liées au genre et la biodiversité?;
• Expérience dans l’évaluation et l’analyse tenant compte du genre?;
• Excellente aptitude à la communication?;
• Compétences avérées en matière d’analyse?;
• Une expérience dans l’évaluation/la révision de projet dans le système des Nations Unies sera considérée comme un atout.
• Une expérience dans la mise en œuvre d'évaluations à distance sera considérée comme un atout.

Langue

• Maîtrise du français à l’écrit et à l’oral
• Maîtrise de l’anglais à l’écrit et à l’oral

CODE DE DÉONTOLOGIE DE L’ÉVALUATEUR

L’équipe de l’EF est tenue de respecter les normes éthiques les plus élevées et de signer un code de conduite à l’acceptation de la mission. Cette évaluation sera menée conformément aux principes énoncés dans les «?Directives éthiques pour l’évaluation?» du GNUE. L’évaluateur doit protéger les droits et la confidentialité des informateurs, des personnes interrogées et des parties prenantes en prenant des mesures pour assurer le respect des codes juridiques et autres codes pertinents régissant la collecte et la communication des données. L’évaluateur doit également assurer la sécurité des informations collectées avant et après l’évaluation et respecter des protocoles visant à garantir l’anonymat et la confidentialité des sources d’information lorsque cela est prévu. Par ailleurs, les informations et les données recueillies dans le cadre du processus d’évaluation doivent être utilisées uniquement pour l’évaluation et non à d’autres fins sans l’autorisation expresse du PNUD et de ses partenaires.

La sélection sera faite sur la base des critères suivants notés sur 100?:

Evaluation technique?: 70 points

Evaluation financière?: 30 points

MODALITÉS DE PAIEMENT?

• Versement de 20?% du paiement après la présentation satisfaisante de la version finale du rapport initial d’EF et après approbation de l’unité mandatrice
• Versement de 40?% du paiement après la présentation satisfaisante du projet de rapport d’EF à l’unité mandatrice
• Versement de 40?% du paiement après la présentation satisfaisante du rapport final d’EF et après approbation de l’unité mandatrice et du CTR (via les signatures sur le formulaire d’approbation du rapport d’EF), et une fois soumise la piste d’audit de l’EF

Critères à remplir pour émettre le paiement final de 40?%[1]

• Le rapport final d’EF comprend toutes les exigences énoncées dans les TdR de l’EF et suit les directives relatives à l’EF.
• Le rapport final d’EF est rédigé clairement, organisé de façon logique et il est spécifique au projet concerné (le texte n’a pas été copié et collé à partir d’autres rapports d’évaluation à mi-parcours).
• La piste d’audit inclut les réponses et les justifications de tous les commentaires recensés.

Conformément au règlement financier du PNUD, lorsqu'il est déterminé par l'Unité mandatrice et / ou le consultant qu'un produit ou un service ne peut pas être achevé de manière satisfaisante en raison de l'impact du COVID-19 et des limites du TE, ce produit ou service ne sera pas payé. .

En raison de la situation actuelle du COVID-19 et de ses implications, un paiement partiel peut être envisagé si le consultant a investi du temps dans la réalisation du livrable mais n'a pas été en mesure d'accomplir des circonstances indépendantes de sa volonté.

[1] L’unité mandatrice est tenue d’effectuer les paiements à l’équipe de l’EF dès que les conditions prévues dans les TdR sont remplies.? Si une discussion continue oppose l’unité mandatrice à l’équipe de l’EF quant à la qualité et à l’exhaustivité des derniers éléments livrables, le conseiller régional S&E et la direction du fonds vertical doivent être consultés.? Si nécessaire, la haute direction de l’unité mandatrice, l’unité des services d’achat et le bureau d’appui juridique seront également informés afin qu’une décision puisse être prise quant à la rétention ou non du paiement de tout montant qui pourrait être dû à l’évaluateur ou aux évaluateurs, à la suspension ou à la résiliation du contrat et/ou au retrait du contractant concerné de toutes les listes pertinentes. Pour plus de détails, voir la Politique du PNUD en matière de contrat individuel?:

https://popp.undp.org/_layouts/15/WopiFrame.aspx?sourcedoc=/UNDP_POPP_DOCUMENT_LIBRARY/Public/PSU_Individual%20Contract_Individual%20Contract%20Policy.docx&action=default?????

MÉTHODE DE SOUMISSION DES PROPOSITIONS

Lors de la soumission de son offre, le consultant devra s’attacher à démontrer sa capacité technique et opérationnelle à conduire la mission dans le délai imparti. Il devra ainsi soumettre les documents suivants?:

• Offre financière
• CV détaillé, avec au moins 3 références

PROPOSITION TARIFAIRE

Le PNUD mettra à disposition du consultant un espace de travail ainsi que l’accès à internet. Le contractant devra disposer de ses propres moyens de travail comme les téléphones, radios ou ordinateurs.

Le soumissionnaire devra offrir un prix total fixe pour l’ensemble de la prestation qui couvre les salaires et autres charges, que ce soit les frais de communication, supports administratif et logistique ou tous autres frais.

Le soumissionnaire veillera à lister tous termes et conditions additionnels dans sa proposition.