Background

ONU Femmes, fondée sur la vision de l'égalité inscrite dans la Charte des Nations Unies, œuvre pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes et des filles ; l'autonomisation des femmes ; la réalisation de l'égalité entre les femmes et les hommes en tant que partenaires et bénéficiaires du développement ; droits humains ; ainsi que l'action humanitaire et la paix et la sécurité. Plaçant les droits des femmes au centre de tous ses efforts, ONU Femmes dirige et coordonne les efforts du système des Nations Unies pour garantir que les engagements en matière d'égalité des sexes et d'intégration de la dimension de genre se traduisent en actions dans le monde entier. Il assure un leadership fort et cohérent à l'appui des priorités et des efforts des États membres, en établissant des partenariats efficaces avec la société civile et d'autres acteurs concernés.

La violence à l'égard des femmes (VAW) persiste dans tous les pays du monde en tant que violation omniprésente des droits humains et un obstacle majeur à la réalisation de l'égalité des sexes. Les estimations mondiales montrent que plus d'une femme sur trois dans le monde ont subi des violences physiques et/ou sexuelles entre partenaires intimes ou des violences sexuelles hors partenaires au cours de leur vie, ce chiffre pouvant atteindre 7 sur 10 dans certains pays. La recherche montre que la violence à l'égard des femmes entraîne un large éventail de problèmes de santé physique, mentale et sexuelle, y compris la mort, et affecte des familles et des communautés entières. La violence à l'égard des femmes a également un impact économique important et entrave la réalisation de tout objectif de développement mondial.

Au cours des deux dernières décennies, il y a eu un élan croissant pour éliminer et prévenir toutes les formes de violence à l'égard des femmes, principalement en raison des efforts soutenus du mouvement des droits des femmes. Les gouvernements ont démontré leurs obligations et leurs engagements à lutter contre la violence à l'égard des femmes par la poursuite de l'élaboration de politiques et d'accords juridiques internationaux et régionaux. La recommandation générale n°19 du Comité CEDAW affirme que la violence contre les femmes était une forme de discrimination, confirmant que les États doivent lutter contre la violence par le biais de cette Convention. Le Programme d'action de Beijing (1995) a identifié la violence contre les femmes comme l'un des 12 domaines critiques qui nécessitent une action urgente pour atteindre les objectifs d'égalité, de développement et de paix. Le programme récemment convenu sur les ODD incluait la fin de la VCF et des pratiques néfastes, en tant que domaines cibles, confirmant qu’ils doivent être traités de toute urgence afin de parvenir à l'égalité des sexes.

Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1820 (2008)[1] .Cette résolution renforce la résolution 1325 et souligne que la violence sexuelle dans les conflits constitue un crime de guerre et exige des parties à un conflit armé qu’elles prennent immédiatement des mesures appropriées pour protéger les civils contre cette violence, entre autres, en formant les contingents et en faisant appliquer des mesures disciplinaires. D’autres Résolutions notamment la résolution 1888 (2009), la résolution 1960 (2010) qui vont plus loin et approfondissent les questions à traiter concernant les femmes, la paix et la sécurité qui sont liées à la violence sexuelle et la résolution 2106 (2013) qui va dans son prolongement[2].

La Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará, 1994) est l’un des premiers traités régionaux sur la violence contre les femmes. Elle reconnaît dans son préambule que la violence à l’égard des femmes est une violation des droits humains.

Un autre traité régional africain à savoir le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, relatif aux droits des femmes en Afrique, adopté en 2003 par l’Union africaine met en lien l’élimination de la violence à l’égard des femmes à l’amélioration de la condition de la femme dans tous les aspects de la vie, en introduisant une interdiction de la violence contre les femmes.

L’Union Européenne a adopté la « Convention d’Istanbul »[3]  qui est le premier et le plus complet des traités juridiquement contraignant du Conseil de l’Europe traitant spécifiquement de la violence à l’égard des femmes, la désignant comme une violation des droits humains et une forme de discrimination. Elle définit des normes s sur la protection des femmes contre la violence, ainsi que sur la prévention et la poursuite des auteurs de violences à l’égard des femmes.

Au niveau de la région Afrique Centrale, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC) a adopté des politiques, des déclarations et des directives visant à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux de la femme notamment la déclaration sur l’égalité entre les hommes et les femmes adopté par la Conférence des chefs d’Etats et de Gouvernement de la Communauté Économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) de 2004 à Brazzaville.

Malgré certain progrès, les inégalités entre les sexes et particulièrement les violences faites aux femmes et aux filles demeurent présentes en Afrique Centrale. Les violences faites aux femmes prennent différentes formes : physiques, verbales, morales, psychologiques, sexuelles et économiques. Parallèlement à ces types de violences, on retrouve également les violences dites sociales qui sont inscrites et institutionnalisées par les traditions et coutumes et s’imposent ainsi à travers les croyances et les normes sociales notamment les mutilations génitales féminines, le mariage forcé et précoce, le gavage, la répudiation, le lévirat, et le veuvage.

Dans certains pays de l’Afrique centrale, la violence à l’égard des femmes et des filles s’accroît et se répand sous des formes plus violentes : viols et meurtres rituels, viols collectifs, enlèvements, esclavage sexuel militaire, le viol comme arme de guerre, traite des femmes et des filles. Malgré les lois qui punissent certaines pratiques culturelles, les femmes sont toujours soumises à des coutumes et pratiques traditionnelles nuisibles comme la mutilation génitale et le lévirat, le veuvage qui les expose au risque d’infection par le VIH et le sida. Et il est toujours très difficile d’obtenir des données sur la violence à l’égard des femmes.

Face à la complexité des causes et des facteurs aggravants comme les conflits dans certains pays en Afrique centrale, les défis sont donc très importants pour lutter contre les violences faites aux femmes en Afrique Centrale.

Pour faire face à ce contexte marqué par des inégalités entre les femmes et les hommes, la Commission de la Communauté des Economique des Etats de l’Afrique Centrale a inscrit l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de son Plan Stratégique Indicatif 2021-2025. La lutte contre les violences faites aux femmes est prise en compte dans la politique genre de la CEEAC, notamment dans l’objectif spécifique 3: « Améliorer les capacités et résultats d’intervention des mécanismes de paix et de sécurité, de lutte contre les violence basées sur le genre, les violences faites aux femmes[4], les stéréotypes sexistes et les pratiques néfastes ».

La Commission de la CEEAC joue un rôle important en aidant les gouvernements à s’acquitter de mandats régionaux et mondiaux. Elle souhaite renforcer son action contre les violences à l’égard des femmes par l’élaboration et l’adoption d’une Convention sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles dans la Communauté Economique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC). Elle devra se concentrer avant tout sur les droits, la prévention, la protection et le soutien des victimes.

L’élaboration du projet de Convention sera précédée par la conduite d’une étude sur les violences faites aux femmes et filles dans la région qui permettra de définir une base commune de connaissances approfondies sur les politiques et des programmes concrets visant à éliminer la violence à l’égard des femmes en Afrique Centrale en particulier la violence pratiquée à l’égard des femmes dans des situations de conflit et post conflit.

Le consultant travaillera sous la responsabilité de la Spécialiste Régionale Violences Faites aux Femmes et aux Filles d’ONU Femmes et de la Conseillère Genre de la CEEAC.

Le bureau régional d'ONU Femmes en Afrique de l'Ouest et du Centre couvre une vingtaine de pays avec divers portefeuilles, dont le programme pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes (EVAW). Dans le cadre du programme EVAW, ONU-Femmes promeut des approches intégrées pour garantir que toutes les femmes et les filles vivent une vie exempte de toutes formes de violence. Le programme aide les États membres à renforcer les normes normatives mondiales visant à mettre fin à la violence à l'égard des femmes et des filles (VAWG) et à diriger des processus à l'échelle du système en matière de réponse et de prévention, en s'appuyant sur ses travaux de pointe en matière de prévention par le biais d'orientations et de programmes fondés sur des preuves, y compris la formulation des plans d'action nationaux de signature sur la prévention des VFFF et les programmes de changement des normes sociales impliquant les hommes et les garçons. En outre, renforcer les connaissances et la base de données probantes sur la fin des VFFF et partager l'apprentissage essentiel pour influencer les politiques et les pratiques.

[1].la résolution 1820 (2008) fait clairement le lien entre la violence sexuelle en tant que tactique de guerre et les questions concernant les femmes, la paix et la sécurité

[2]. Le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2106 (2013) qui demande le renforcement des efforts des États Membres et des agences l’impunité, en traduisant en justice les auteurs de violences sexuelles commises en période de conflit armé.

[3] La Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, Convention d’Istanbul). La Convention d’Istanbul entre en vigueur le 1er Août 2014.Adoptée depuis 2011 par le Comité des Ministres.

[4]. Dans la déclaration des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes adoptée en 1993, l’expression “violence à l’égard des femmes” désigne tous actes de violence dirigés contre des femmes en tant que telles et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée .

Duties and Responsibilities

Tâches et responsabilités :

Le/la consultant(e) travaillera en étroite collaboration avec les équipes d'ONU Femmes (bureau régional et bureau-pays) et de la CEEAC.

L’objectif principal de cette consultation est d’élaborer un document de Convention régionale sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles en se basant sur une étude régionale sur les violences faites aux femmes et aux filles.

Les objectifs spécifiques de cette mission pour :

• Entreprendre des consultations approfondies avec toutes les parties prenantes, revue documentaire et collecter des informations pour développer une position commune de l’Afrique centrale avec des justifications solides pour un instrument sur les violences faites aux femmes et aux filles ; 
• Faire un état des lieux des violences faites aux femmes et aux filles des législations, des plans d’actions nationaux, dispositifs, des actions, des lacunes constatées dans les connaissances et la collecte de données ;
• Accorder une attention particulière aux exemples de bonnes pratiques afin de mettre en évidence les stratégies efficaces dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans les Etats de l’Afrique centrale ;
• Faire des recommandations à orientation pratique qui portent sur des solutions et des mesures de prévention, de protection et soutien ainsi que les poursuites ;
• Proposer des recommandations pour intensifier la collaboration entre les producteurs et les utilisateurs des données et des statistiques relatives à la violence à l’égard des femmes et des filles ;
• Elaborer un projet de convention sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles.) ;
• Elaborer un cadre de mise en œuvre et de suivi de la convention de la CEEAC sur la prévention et la lutte les violences faites aux femmes et aux filles ;
• Soutenir la préparation et la présentation du projet de Convention régionale sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles aux organes compétents de la CEEAC.

Les Livrables

• Une note de cadrage de la mission contenant la note méthodologie (Il est demandé au soumissionnaire de fournir dans son offre une méthodologie (en évitant de paraphraser les Termes de Référence), et tenant compte de la mise en place des phases de la mission.
• Un rapport de l’état des lieux et diagnostic de la situation, des priorités à retenir et des axes d’intervention stratégique à la CEEAC et dans les Etats membres ;
• Un projet de convention sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ;
• Un document du cadre de mise en œuvre et de suivi de la convention sur la prévention et la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ;
• Un rapport de fin de mission comprenant des recommandations stratégiques en matière d’accompagnement-conseil, d’outils et de mécanismes à mettre en place pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la Convention régionale.

Paiement : Il sera effectué selon les procédures en vigueur à ONU femmes

Frais de déplacement et d'hébergement :

Il s'agira principalement d'une mission à domicile avec missions dans quelques pays de l’Afrique centrale, conformément aux protocoles de sécurité COVID-19.

Competencies

Required Skills and Experience

Education and certification:

• Être titulaire d’un diplôme de troisième cycle (master II ou autres) en sciences sociales, économie, droit, en genre ou dans une filière pertinente relative à la thématique de l’étude) ;

Experience:

• Avoir au moins sept (7) années d’expériences dans les domaines de genre et développement, de la planification, de développement de stratégies, de politiques nationales dans les domaines des violences faites aux femmes, la rédaction des documents juridiques ;  
• Avoir de solides expériences en matière d’analyse genre et d’intégration des questions relatives à l’égalité homme-femme et de violences faites aux femmes et aux filles ;
• Avoir une excellente capacité de communication avec les représentants des organisations régionales, les hautes autorités gouvernementales, les acteurs internationaux du développement concernés, les représentants du secteur privé et de la société civile.

• Une excellente capacité de diagnostic et d'étude du terrain, d'analyse et de synthèse des données, d'identification des axes d'intervention prioritaires et de préparation de rapports ;
• Avoir une bonne connaissance du fonctionnement des organisations de la société civile, et des partenaires travaillant dans le domaine de l’égalité hommes-femmes ;
• Avoir une bonne connaissance du contexte de l’Afrique en général et de l’Afrique centrale.
• Une expérience au sein d’une autre région africaine est un atout et une solide connaissance en matière de fonctionnement des institutions à caractère régional notamment africaine ;

Language Requirements:

• Une parfaite maitrise du français à l'oral comme à l'écrit, la connaissance de l’anglais serait un atout