Background

L’UNCDF a développé un instrument d’analyse de la fonctionnalité des communes dénommé le Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités (SAFIC). Le SAFIC est une démarche concertée qui vise, grâce à des instruments d’analyse à:

• Saisir les problématiques liées à la gestion et à la gouvernance locales, notamment l’organisation et le fonctionnement des collectivités, leurs ressources et leur gestion ainsi que la dimension économique de leur développement; et
• Prendre des mesures correctives en vue d’améliorer la gestion locale, notamment l’amélioration des recettes internes ou recettes propres et l’amélioration du niveau de services rendus aux citoyens grâce à une rationalisation de la gestion budgétaire (rationalisation des allocations budgétaires, amélioration de la qualité des dépenses, meilleur suivi de l’exécution du budget). La démarche SAFIC  n’a jamais été réalisée au Burundi mais elle a déjà été implantée dans près de 300 communes en Afrique de l’Ouest (Bénin, Guinée, Sénégal et Niger). Les résultats obtenus ont été  probants en termes d’approfondissement des dysfonctionnements mais également des potentiels des collectivités pour l’organisation des services locaux. Les plans d’actions qui ont suivi, ont servi de guide d’intervention pour apporter des améliorations à leur fonctionnement.

Au Burundi, UNCDF et le PNUD se sont unis pour lancer un exercice d’analyse complémentaire sur la  fonctionnalité communale en matière de services, de finance et d’économie locale dans un certain nombre de communes des provinces du programme PACTE (Makamba, Rumunge et Bujumbura rural ) et PRCIC (Cankuso et Ruyigi). Deux programmes sont partenaires dans cet exercice: le  Programme d’Appui à la mise en Convergence Territoriale et l’Engagement (PACTE) du PNUD et le projet  de Renforcement des capacités institutionnelles des collectivités (PRCIC) cofinancé par le Fonds Belge de Sécurité alimentaire (FBSA) et UNCDF opérant dans le cadre du programme de sécurité alimentaire  multi-acteurs FBSA dans la région du Moso.

Le PRCIC, mis en œuvre par UNCDF, vise à contribuer à l'objectif spécifique «Renforcer les capacités des acteurs pour l’analyse, la planification, la mise en œuvre et la coordination de stratégies de lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition aux niveaux national, local et du programme».

Les interventions du PRCIC s’inscrivent dans la démarche et la logique d’intervention de UNCDF focalisées sur la promotion de l’investissement et du financement au niveau local dans le but de réduire les inégalités, d’améliorer l’accès aux services et d’augmenter les opportunités d’un développement économique durable, le tout contribuant à un développement local équitable et durable. Le PRCIC est soutenu par un système de mobilisation, d’allocation et d’investissements des ressources additionnelles tout en assurant une gestion transparente et une obligation systématique de reddition de compte (de l'utilisation des fonds mobilisés) aux populations administrées.

Le PACTE fait partie de la réflexion et du travail interne au PNUD en matière de transition entre une phase de réintégration post-conflit et le passage vers une phase de développement local. Le Programme appuiera la mise en place de la politique nationale de décentralisation et la stratégie nationale de Développement Économique Local (DEL) du Ministère du Développement communal (MDC), en proposant des outils innovateurs pour la mise en place de cette dernière. Le Programme concentrera ses efforts sur le renforcement du rôle actif des collectivités locales du Burundi dans le développement économique et social et visera à développer un cadre national favorable au développement local et la gouvernance locale. Le Programme est destiné à doter les collectivités locales d’outils de planification stratégique, d’espaces de concertation et de systèmes d’information pour générer des dynamiques de développement local en faveur de la réduction de la pauvreté et la création d’emplois.

Au Burundi, de nombreuses études ont montré des lacunes/faiblesses dans la fourniture de services locaux, dans le financement de ces services et le développement économique des localités. Toutefois les intervenants ne disposent pas de toutes les informations permettant de brosser un tableau exact de la situation des communes. Seule une analyse pointue des dysfonctionnements constatés et des potentialités locales permettra la mise en œuvre d’actions correctives afin d’améliorer les fonctions de développement et de livraison de services des collectivités locales. De plus, ce travail visera à développer les capacités locales dans la réalisation des analyses de fonctionnalité et veillera à transférer cette méthodologie vers la partie nationale afin d’en assurer l’appropriation et la diffusion pour une couverture de l’ensemble du pays.

Duties and Responsibilities

Objectifs de la mission

Le mandat confié au consultant en développement Institutionnel, et qui fait l’objet des présents TDR, vise les objectifs suivants :

• Réaliser les audits locaux (diagnostic institutionnel) et élaborer  des pactes locaux (plans d’action) pour chacune des communes visées par les TDR;
• Sonder les différents aspects de la fonctionnalité organisationnelle de la collectivité locale et identifier les mesures correctives qui permettront de tendre vers une amélioration du fonctionnement de l’institution et une meilleure livraison de services locaux;
• Poser un regard analytique sur les transferts de compétences dans le pays et le niveau des compétences réellement exercées par la collectivité locale.

Tâches du consultant

Le consultant aura pour principales tâches, sous la supervision et le contrôle  de qualité du Spécialiste Programme de l’UNCDF:

• En ce qui concerne les instruments, de prendre connaissance des masques de saisies et de la démarche opérationnelle et proposer des ajustements à ceux-ci afin de tenir compte du contexte organisationnel du Burundi;
• En ce qui concerne les Enquêtes, de réaliser la collecte des données au niveau local avec l’appui d’une légère équipe d’enquêteurs.

En ce qui concerne la rédaction  du rapport d’audit (diagnostic organisationnel), le consultant devra:

• Rédiger le volet institutionnel du rapport d’Audit dont  les éléments les plus significatifs serviront pour les conférences territoriales;
• Faire valider les rapports d’audit auprès de UNCDF et du PNUD avant la tenue des conférences territoriales.

En ce qui concerne les conférences territoriales le consultant devra:

• Faire ressortir les éléments les plus significatifs du volet organisationnel du rapport diagnostic et présenter la synthèse à la conférence territoriale;
• Participer à l’organisation et la tenue des conférences territoriales pour l'approbation et l'appropriation des rapports d’audit par les collectivités territoriales;
• Elaborer la synthèse de la commission institutionnelle de la conférence territoriale en mettant en évidence les pistes de solutions quantifiées issues des travaux;
• Recueillir les propositions et les recommandations émanant de la conférence territoriale et assurer leur intégration dans les rapports d'audit.

En ce qui concerne les Pactes locaux il devra:

• Assurer l’élaboration du volet institutionnel du pacte local sur un horizon de quatre ans en décrivant toute la démarche et en présentant tous les éléments d’information ainsi que les analyses et recommandations émanant des conférences territoriales  qui auront été à l’origine des propositions;
• Identifier et séquencer les actions sur une période de quatre ans;
• Estimer les coûts de réalisation de chaque action;
• Identifier et définir les sources de financement pour chacune des actions en considérant les principaux acteurs de ce financement, à savoir: la Commune, l’État et les Partenaires Financiers.

Résultats attendus

Les résultats attendus de la mission sont:

• Les 9 volets des rapports d’audit organisationnel sont élaborés et validés;
• Les 9 volets organisationnels des pactes locaux sont élaborés et validés;
• Les capacités techniques de mise en œuvre du SAFIC sont renforcées au niveau des prestataires nationaux et l’équipe de projet.

Durée de la mission

La durée totale de la mission est de 80 jours. La mission comprendra  des jours de travaux de bureau et des jours de terrain : appui rapproché aux équipes nationales, Conférences Territoriales au niveau de 9 communes : Cendajuru (Cankuso),  Gisuru et Kinyinya (Ruyigi)  et 6 communes à identifier des provinces de Bujumbura rurale, de Rumunge et de Makamba et présentation des résultats au niveau local et national.

Le mandat se réalisera concomitamment:

• Dans les communes du projet PRCIC,  Cendajuru (Cankuso),  Gisuru et Kinyinya (Ruyigi); et
• Dans les 6 communes du projet PACTE à identifier dans les provinces de Bujumbura rurale, Makamba et Rumunge.

Le consultant national doit avoir des compétences avérées dans l’analyse institutionnelle des collectivités locales et la décentralisation au Burundi.

Competencies

Responsabilité Globale et travail d’Equipe:

• Sert et contribue à la vision, la mission, les valeurs et les objectifs stratégiques du PNUD et de UNCDF;
• Planifie, définit les priorités et exécute les tâches dans les délais impartis;
• Participe effectivement dans un environnement basé sur le travail d’équipe, le partage de l’information, la collaboration et la coopération avec les autres;
• Réagit de façon flexible et positive au changement, à travers une participation active;
• Identifie rapidement les conflits d’intérêt entre les groupes et travaille à soustraire le système des Nations Unies de cette situation.

Aptitudes Interactives:

• Reconnaît et réagit de façon appropriée aux idées, aux intérêts et aux préoccupations des autres;
• Favorise un environnement d’apprentissage.

Orientation sur les Résultats:

• Planifie et produit des résultats de qualité pour atteindre les objectifs visés.

Required Skills and Experience

Education:

• BAC 5 ans minimum en sciences sociales, économie ou socio-économie  ou équivalent, Spécialiste en gestion municipale et/ou en développement local.

Expérience:

• Justifier d’au moins huit années d’expérience dans le domaine de la décentralisation et ou du développement des organisations et justifier de capacité dans la rédaction et la consolidation de documents;
• Maîtrise des instruments d’analyse institutionnelle des collectivités locales;
• Bonne connaissance des problématiques de décentralisation du Burundi
• Bonne maîtrise des aspects de la gestion communale / communautaire;
• Expérience dans la rédaction de documents sur la gestion communale;
• Bonne maîtrise de l’outil informatique
• Excellente connaissance de la langue française et grande capacité de rédaction et de synthèse.

Langue requise:

• Excellente connaissance de la langue française et grande capacité de rédaction et de synthèse;
• Une parfaite maîtrise du Kirundi sera un atout.

Condition de Soumission

Proposition technique

Le Consultant doit:

• Justifier pourquoi il ou elle est le (la) plus adapté (es) à cette consultation;
• Fournir indiquer comment il ou elle abordera et dirigera les travaux.

Le consultant doit fournir  son CV qui doit mettre en exergue des expériences dans le domaine de la décentralisation et dans le domaine des enquêtes quantitatives et qualitatives.

Les propositions forfaitaires financières

La proposition financière doit indiquer un montant forfaitaire. Afin d'aider l'unité requérante dans la comparaison des propositions financières. Afin d'aider l'unité requérante dans la comparaison des propositions financières, la proposition financière devra être ventilée entre les différents postes de dépenses jugés pertinents par le consultant. Les paiements seront effectués à la satisfaction des services spécifiés dans le mandat, conformément aux modalités retenus dans le contrat.

Suivi de la mission

Les travaux seront suivis par  le Spécialiste programme  de l’UNCDF  au Burundi et le représentant du PNUD.
Les rapports du consultant seront examinés par le Programme Management Spécialiste et soumis à l’UNCDF pour analyse et observations. La  validation sera faite par le Comité de pilotage du programme PACTE en présence des partenaires nationaux, locaux et internationaux (provinces, communes, Ministère de développement Communal, PNUD, UNCDF).

Critères d’évaluations

La qualification sera évaluée sur la base des critères suivants :  Niveau d’Education, Expérience professionnelle, Maîtrise des instruments d’analyse institutionnelle des collectivités locales, Bonne connaissance des problématiques de décentralisation, Expérience dans la rédaction de documents sur la gestion communale, Connaissances linguistiques et informatiques:

• L’offre technique sera évaluée comme suit : Curriculum Vitae (60%) ; Note méthodologique (40%);
• La formule utilisée pour déterminer les scores financiers est la suivante: Sf=100 x Fm /F, où Sf est le score financier, Fm est la proposition la moins disante et F le prix de la proposition considérée.

La notation finale sera la moyenne pondérée de la note technique et de la note financière avec les coefficients de pondération suivants : score technique (70%) et score financier (30%).

Seules les offres financières des consultants dont les propositions techniques ont reçu un score minimum de 70 points sur 100 seront considérées.

Au cas où aucune des propositions techniques n’aura atteint le score minimum technique, le Commanditaire se réserve le droit de négocier et signer un contrat avec le consultant ayant obtenu le score technique le plus élevé.

Nota Bene : Il est demandé au candidat de mettre dans un document unique les propositions techniques et financières et leur CV afin de pouvoir les télécharger au moment de postuler en ligne.