Background

La Notice de Sélection, y compris les annexes,?est publiée sur le site UNDP Procurement Notices:?http://procurement-notices.undp.org/view_notice.cfm?notice_id=56563

Veuillez suivre ce lien pour télécharger la Notice de Sélection compléte et les annexes.?Egalement, veuillez suivre?les instructions indiquées dans la Notice de Sélection pour la soumission de votre offre. Vos propositions (propositions technique et financière) dûment signées doivent etre envoyées?à l’adresse e-mail?ic.soumission.cd@undp.org?avec mention de la référence et intitulé du dossier (155/IC/CPRD/2019 -
Un(e) consultant(e) senior d´expertise internationale chargé (e) de faire un état de lieux de la mise en œuvre de l’Accord-Cadre d’Addis Abeba

Votre proposition devra être reçue au plus tard le mercredi 19 juin 2019 à 16 heures de Kinshasa.?Toute offre soumise après ce délai sera automatiquement rejetée.

N’hésitez pas à écrire à l’adresse?soumission.info@undp.org?pour toute information complémentaire avant la date limite de dépôt des offres.

Contexte

Le PNUD envisage d’apporter un appui technique au Mécanisme national de suivi et de supervision de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République Démocratique du Congo. Créé en 2013 dans la foulée de l’Accord-cadre, ce mécanisme a pour objectif d’accompagner et de superviser la mise en œuvre des engagements pris au niveau national pour des réformes dans les domaines ci-après?:(i) ?la réforme du secteur de la sécurité, en particulier en ce qui concerne l’armée et la police?; (ii) la consolidation de l'autorité de l’Etat, en particulier à l’Est, y compris en contribuant à la disparition des groupes armés et en les empêchant de déstabiliser les pays voisins ; (iii) la décentralisation ; (iv) la réconciliation nationale, tolérance et démocratisation ; (v) la promotion du développement économique et social?; (vi) les réformes structurelles des institutions de l'Etat et des finances ; (vii) la lutte contre l’impunité des crimes graves et (viii) l’amélioration de l'administration de la justice. Ainsi, la nouvelle coordination du comité exécutif du Mécanisme se propose de, notamment, faire un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis Abeba et a sollicité une assistance du PNUD pour mener à bien une telle initiative.

Depuis sa signature en 2013 par les Etats de la région, à savoir la République Démocratique du Congo, l’Angola, le Burundi, le Kenya, l’Ouganda, la République Centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Soudan, le Soudan du Sud, la Tanzanie et la Zambie, en présence du Secrétaire Général des Nations Unies, de la Présidente de la Commission de l’Union africaine, du Président en exercice de la CIRGL et du Président de la SADC en qualité de témoins, l’Accord é d’avancées significatives dans? la mise en œuvre des engagements pris au niveau national par la RDC, régional par les Etats de la région et international par les organismes et organisations internationales.

Au niveau national plusieurs défis demeurent, notamment en ce qui concerne la consolidation de l’autorité de l’Etat, particulièrement à l’Est avec l’éradication de tous les groupes armés, la promotion des objectifs de développement et de tolérance, la mise en œuvre du processus de décentralisation.

Au niveau régional, au-delà des avancées enregistrées, notamment, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats voisins, le respect de la souveraineté des pays voisins, le renforcement de la coopération régionale à travers la normalisation et l’élargissement des relations diplomatiques (réouverture d’ambassades ou ouvertures de nouvelles ambassades entre pays de la région), et l’approfondissement de l’intégration économique, des défis importants demeurent en ce qui concerne l’hébergement des groupes armés et des personnes poursuivis pour crimes graves, mais également dans le domaine de la coopération judiciaire, ainsi que dans la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, etc.

Quant aux engagements pris par la communauté internationale, les défis persistent pour ce qui concerne la redynamisation de la communauté économique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) ainsi que sur le chapitre de la finalisation de la revue stratégique de la Monusco aux fins de renforcement de son appui au gouvernement pour faire face aux enjeux sécuritaires et favoriser l’expansion de l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays.

Par ailleurs, un «?Cadre stratégique pour la région des Grands Lacs (2016-2017) à l’appui de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région?» a été entériné en décembre 2015. Il était destiné à servir de document de référence pour les activités de développement menées par les Nations Unies dans la région. Six piliers corrélés y sont déclinés pour atteindre l’objectif à long terme d’instaurer la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs en s’appuyant sur l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération. Il s’agit de la gestion durable des ressources naturelles ; l’intégration économique, le commerce transfrontalier, la sécurité alimentaire et nutritionnelle ; la mobilité ; les jeunes et les adolescents ; la participation des femmes et de la société civile ainsi que du Secteur privé?; l’égalité des sexes et la violence sexuelle et sexiste ; la justice et la prévention des conflits. Une mise à jour sur les progrès obtenus au niveau de ces piliers serait opportune.

C’est fort de ce constat et des attentes de la nouvelle coordination du comité exécutif du Mécanisme National de Suivi de l’Accord-Cadre de faire le point sur la mise en œuvre des différents engagements que le Programme des Nations Unies pour le Développement appuie une mission d’état de lieux et d’évaluation de cet Accord à travers le recrutement d’un Consultant senior dont les termes de référence sont précisés ci-dessous:

Duties and Responsibilities

Sous l’autorité du Team Leader du pilier Consolidation de la paix et renforcement de la démocratie et la supervision directe de la Coordonnatrice du Pilier et en étroite collaboration avec le Mécanisme national de suivi, le Consultant chargé de la conduite de cette mission aura les responsabilités suivantes:

• Procéder à un état de lieux de la mise en œuvre de l’Accord Cadre d’Addis Abeba depuis sa signature en 2013 par toutes les parties prenantes;
• Evaluer le niveau de réalisation des engagements pris au niveau national par la République Démocratique du Congo, régional par les pays de la sous-région et international par les organisations et organismes internationaux;
• Conduire des consultations auprès des représentants des Etats signataires et des organisations internationales afin de récolter leurs avis et des recommandations sur les avancées, défis et contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de l’Accord Cadre;
• Assister le Mécanisme National de Suivi dans l’élaboration de la feuille de route pour la RDC, devant faciliter le suivi de la réalisation des engagements pris au plan national, régional et international;
• Appuyer l’organisation et l’animation de l’atelier de présentation et de validation du Rapport de l’état de lieux de la mise en œuvre de l’Accord cadre ainsi que la feuille de route de la poursuite de la mise en œuvre des engagements?(élaboration des Termes de références de l’atelier, rédaction des documents supports à l’atelier, etc.);

Conseiller le Mécanisme national de suivi sur toute question en relation avec l’état de lieux et l’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord Cadre d’Addis Abeba
Livrables et tranches de paiement

Les livrables, délais d´exécution et tranches de paiement sont indiqués dans le tableau ci-dessous :

1.Note méthodologique et chronogramme de la mission d’état des lieux et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis Abeba finalisée - au 3ème jour du contrat - 20%
2. Rapport initial de la mission d’état des lieux et d’évaluation déclinant les avancées, défis et contraintes et perspectives dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, ainsi qu’une première ébauche de la feuille de route devant faciliter à la RDC, à travers le Mécanisme National de Suivi, le suivi de la réalisation des engagements pris sur le plan national, régional et international finalisée.?
20 jours après la signature du contrat - 30%
3. Rapport de l’organisation de l’atelier de présentation et validation du rapport initial de la mission d’état des lieux et d’évaluation déclinant les avancées, défis et contraintes et perspectives dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, ainsi que du draft de la feuille de route (Termes de référence et agenda de l’atelier à joindre en annexe). 35 jours après la signature du contrat - 30%?
4. Rapport final de la mission assortie des leçons apprises et recommandations de la mission d’état des lieux et d’évaluation de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis Abeba, ainsi qu’une feuille de route pour la mise en œuvre des différentes recommandations.
Au 45ème jour (puis 5 jours pour la dernière version, après avoir recueilli les observations).- 20%.

Competencies

• Très bonne connaissance du contexte politique et sécuritaire de la RDC et de la sous-région des Grands Lacs?;
• Grandes capacités d'analyse et de synthèse ;
• Aptitude à travailler sous la contrainte des délais et des résultats en faisant preuve d'initiative, de dynamisme et de proactivité ;
• Aptitude et intérêt à travailler en équipe dans un environnement multiculturel ;
• Solides capacités d'expression écrite et orale et réelles aptitudes à formuler ses idées de façon claire et concise ;
• Aptitude à communiquer de façon simple et efficace avec les différents partenaires impliqués?;
• Grande capacité d’adaptation, d’ouverture d’esprit, de souplesse et d’adaptation dans les relations avec ses interlocuteurs.

Required Skills and Experience

Qualifications académiques :

Un diplôme universitaire (de niveau BAC+5, minimum) en sciences politiques, relations internationales, droit, sciences sociales, administration publique, gestion publique ou domaine équivalent

Expérience :

• Maîtrise des standards internationaux et des bonnes pratiques dans le domaine de la paix et la démocratie, ainsi que la sécurité?;
• Un minimum de 10 ans d'expérience professionnelle spécifique dans les domaines du droit, de la démocratie, de la sécurité ainsi que de la gestion des processus de paix, prévention et gestion des conflits y compris les expériences internationales?;
• Une expérience confirmée dans la formulation de conseils et stratégies de prévention des conflits, de sortie de crise ou de gestion des programmes de stabilisation dans les pays post-conflit ;
• Une connaissance approfondie du contexte politique et sécuritaire de la RDC et de la région des Grands Lacs?;

Langues

Une maîtrise parfaite de la langue française, aussi bien écrite qu’orale, est indispensable

Autres:

Maitrise de l’outil informatique
Documents constitutifs de l’offre

Les consultants intéressés doivent inclure dans leurs offres les documents/informations ci-dessous?:

Proposition technique :

• Une note explicative sur la compréhension des termes de référence et les raisons de la candidature?;
• Une présentation de l’approche méthodologique et de l’organisation envisagée de la mission y compris un chronogramme?;
• CV incluant notamment les expériences acquises dans les projets, domaines similaires ou connexes et 3 références.

Lettre d´offre avec une proposition financière

Le/la Consultant (e) doit proposer un montant forfaitaire et présenter dans le Tableau des coûts la ventilation de ce montant forfaitaire. La proposition financière doit suivre le format officiel du PNUD «?Lettre de soumission au PNUD confirmant l´intérêt et la disponibilité du prestataire individuel (IC) pour la mission?» - Annexe 2.

Evaluation

Le/la consultant/e individuel sera évalué sur la base de la méthodologie de Notation combinée. Lorsque cette méthode d’évaluation est utilisée, le contrat est attribué au consultant individuel dont l’offre a été évaluée et jugée :

• Répondante/conforme/ acceptable et,
• Ayant reçue la note globale pondérée la plus élevée sur la base des critères technique et financier spécifiés

*Pondération de l’évaluation technique : 70 %

*Pondération de l’évaluation financière : 30 %

L’évaluation des offres se déroule en deux temps. L’évaluation des propositions techniques est achevée avant l’ouverture et la comparaison des propositions financières.

Le marché sera attribué au/à la Consultant(e) ayant présenté le meilleur score combiné (rapport qualité/prix, évaluation cumulative).

•  Les propositions techniques

Les propositions techniques seront évaluées sur leur degré de réponse par rapport aux termes de référence et sur la base des critères suivants :

Critères d´evaluation

• La méthodologie, chronogramme et plan de travail proposés sont-ils cohérent et réaliste pour garantir la réalisation effective des principaux livrables attendus de la mission comme explicité dans les TDRs ? 45 points
• Le/la soumissionnaire a-t-il/elle un diplôme de deuxième cycle (Master) en sciences politiques, relations internationales, droit, sciences sociales, administration publique, gestion publique ou domaine équivalent? 10 points
•  Le/la soumissionnaire a-t-il/elle au moins 10 ans d'expérience professionnelle spécifique dans le domaine du droit, de la démocratie, la sécurité ainsi que la gestion des processus de paix, prévention et gestion des conflits?; y compris les expériences internationales? 20 points
• Le/la soumissionnaire a-t-il/elle une expérience en rédaction de produits intellectuels accessibles tels que des ouvrages, articles de fond, boites à outils, guides, méthodologies, documents analytiques, documents et notes de politique, documents de projet/programme, études de référence, études documentaires, études comparatives, la revue, l’évaluation des processus de paix? 10 points
•  Le/la soumissionnaire a-t-il/elle une expérience confirmée dans la formulation de conseils et stratégies de prévention des conflits, de sortie de crise ou de gestion des programmes de stabilisation dans les pays post-conflit? 10 points
• Le/la soumissionnaire a-t-il/elle une connaissance approfondie du contexte politique et sécuritaire de la RDC et de la sous-région des Grands Lacs? 5 points

Seront jugées qualifiées, les propositions techniques qui obtiendront 70% de la note maximale de 100 points?; cette note technique sera pondérée a 70%.

•  Les propositions financières

Dans une deuxième étape du processus d’évaluation, les enveloppes financières seront ouvertes et les offres financières comparées?; une note financière sera calculée pour chaque proposition sur la base de la formule?:

Note financière A = [(Offre financière la moins disante)/Offre financière de A] x 30

Le/la Consultant (e) avec le cumul de notes (Technique + Financière) le plus élevé sera retenu pour le contrat.

Le/la Consultant(e) fait sa proposition financière suivant le Tableau des coûts dans l´Annexe II (Lettre de soumission au PNUD). Il doit proposer un montant forfaitaire et présenter, dans le Tableau des coûts, la ventilation de ce montant forfaitaire.

Le/la consultant/e devra inclure tous les frais lui permettant d’exécuter la mission suivant la durée prévue. Les paiements seront effectués sur la base de la production des livrables tels que mentionné dans la Section 3 – Livrables et Tranches de Paiement

Seulement les candidats ayant obtenu la note minimale combinée de 70/100 à l´évaluation technique seront considérés pour l’évaluation financière.
Autres informations pertinentes

Le soumissionnaire retenu de 65 ans ou plus sera appelé à présenter un certificat médical complet ainsi qu´un certificat d’aptitude physique?à travailler et à voyager. Les frais des examens seront à sa charge et le rapport médical devra être approuvé par un médecin approuvé par les Nations Unis.

Le consultant retenu devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire les formations sécuritaires requises avant tout démarrage de mission (ces certificats sont obtenus en ligne, le PNUD fournira tous les détails au consultant retenu au moment de l´attribution du contrat).