Background

La Budgétisation Sensible au Genre (BSG) est une approche budgétaire axée sur la performance et respectueuse des principes financiers d’efficience, d’efficacité et d’équité. Elle vise à lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et les discriminations envers les femmes à travers la définition et mise en œuvre de stratégies, programmes et projets publics aux objectifs identifiés et accompagnés d’indicateurs de résultats et dotés de budgets annuels traçables.

Le Maroc s’est doté d’un cadre légal qui a institutionnalisé la BSG au niveau national et territorial, et d’une entité institutionnelle : le Centre d’Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre du Maroc (CE-BSG) en charge d’accompagner les départements ministériels et les collectivités territoriales dans la mise en place effective et le suivi de la BSG.

D’un point de vue légal, la Loi Organique n°130-13 relative à la Loi de Finances promulguée en 2015 impose de  

• Soumettre en annexe du projet de loi des finances un rapport dit « Rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect genre » ou plus couramment « Rapport Genre » regroupant l’ensemble des mesures entreprises par chaque département ministériel pour lutter contre les inégalités femmes-hommes dans le secteur en lien (Article 48) ;
• Subdiviser les dépenses du budget par programmes, régions et projets ou actions et définir en prenant en compte l’aspect genre pour chaque programme des objectifs et des indicateurs (Article 39)

Au niveau territorial, les lois organiques relatives aux collectivités territoriales (la loi 111.14 relative aux régions, la loi 112.14 relative aux préfectures et provinces et la loi 113.14 relative aux communes), promulguées en juillet 2015 imposent pour l’ensemble des collectivités territoriales la prise en considération de l’aspect genre lors de la fixation des objectifs des programmes ou projets inscrits dans le budget et lors de la définition des indicateurs chiffrés devant permettre de mesurer les résultats escomptés (art. 171, art. 150 et art. 158 respectivement).

D’un point de vue institutionnel, le Centre d’Excellence de la Budgétisation Sensible au Genre du Maroc (CE-BSG) a été créé par le Ministre de l’Economie et des Finances dans le cadre de la Conférence internationale de haut niveau sur la Budgétisation Sensible au Genre (BSG) tenue à Marrakech en novembre 2012.

La création de ce Centre au sein du Ministère de l’Economie et des Finances, constitue l’aboutissement du partenariat lancé depuis 2002 entre le Ministère et ONU Femmes en faveur de la promotion de la BSG en tant qu’instrument efficient pour l’égalité et l’équité de genre.

Le Centre d’Excellence de la BSG assure l'accompagnement de l’ensemble des Ministères et Collectivités Territoriales dans la mise en place effective de la BSG telle qu’imposé par les lois organiques précédemment citées.

Fort de cette réussite et dans une optique de capitalisation, le Centre d’Excellence de la BSG sollicite l’appui d’ONU Femmes pour l’accompagner dans la préfiguration, formation et appui méthodologique aux Départements Ministériels.

Duties and Responsibilities

Objectif

L’objectif de cette consultation est de former les Départements Ministériels[1] à la mise en œuvre de la budgétisation sensible au genre, conformément à la LOF et les meilleures pratiques d'amélioration des compétences en finances publiques sensible au genre.

Résultats attendus

Plus spécifiquement, l’objectif des formations consistera de faire en sorte que les Départements Ministériels disposent des connaissances, compétences, instruments et supports pratiques pour mettre en œuvre la BSG :

• Comprendre et capitaliser sur les résultats d’une analyse genre de leur secteur pour la planification stratégique et la programmation budgétaire ;
• Prioriser les problématiques genre à adresser en fonction de critères d’impact sur la population et la faisabilité ;
• Planifier, programmer et budgétiser selon une approche axée sur la performance et de façon sensible au genre avec l’objectif d’adresser les inégalités identifiées ;
• Améliorer et réajuster (si besoin) les programmes budgétaires sectoriels selon une approche sensible au genre en fonction du suivi de la performance ;
• Rédiger les contributions relatives au Rapport Genre.

Public cible

• La formation ciblera les Départements Ministériels identifiées auparavant par le CE-BSG, plus spécifiquement les Départements exprimant un besoin de renforcement de capacités en BSG et ceux étant moins expérimentés dans l’application des processus et notions de BSG.
• Le cycle de formation de 3 jours sera limité à un nombre de 30 participants maximum.
• Les participants des formations seront les représentants des départements sectoriels impliquées dans la planification, programmation, budgétisation et le S&E des programmes ministériels, ainsi que les points focaux genre des départements sectoriels

Mandat du/de la consultant/e  

Sous la supervision générale de la chargée de programme, le/la consultant/e devra réaliser les tâches suivantes :  

1. Proposer un agenda de formation basée sur les principes d’andragogie, d’apprentissage par la pratique et d’approche participative ;
2. Evaluer le niveau des connaissances et les compétences pre- et post formation des participants ;
3. Contribuer et finaliser les matériels techniques des modules de formation du CE-BSG et ONU Femmes ;
4. Animer 1 cycle de formation de 3 jours « générique », ciblant plusieurs Départements Ministériels
5. Rédiger un rapport final pour le cycle de formation

La/e consultant.e utilisera comme base des supports de formation existants (PowerPoint, fiches de consignes pour les travaux de groupe et études de cas), développées par le Ministère de l’Economie et des Finances et ONU Femmes. La structure et les thématiques des modules est détaillé dans l’Annexe I.

Livrables prévus

Tous les livrables prévus doivent être rédigés de manière claire et concise en langue française.

Livrable 1

Les supports de formation ONU Femmes – CE BSG, complétés (Powerpoint, études de cas et fiches facilitateurs)

Deadline :  29 novembre 2019

Livrable 2

Des fiches/ enquêtes d’évaluation des connaissances et compétences pre- et post formation

Deadline : 30 décembre 2019

Livrable 3

Un agenda de formation détaillé

Deadline : 15 janvier 2020

Livrable 4

Animation de 3 jours de formation à Rabat (Maroc)

Deadline : 30 janvier 2020

Livrable 5

Rapport final de la formation

Deadline : 31 janvier 2020

1. Paiement

Le paiement se fera par livrable sur la base des livrables et la certification d’une performance satisfaisante « certification of satisfactory performance » par la chargée de programme, et ce, après la validation des livrables par ONU Femmes et le Ministère de l’Economie et des Finances.

1. Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se déroulera en deux temps :

1) Evaluation technique (70%) – Maximum : 700 points :

Une note technique sur 700 sera attribuée à chaque soumissionnaire en fonction du barème suivant :

Nombre de points minimum pour la qualification de l’offre technique est de 490.

2) Évaluation de la proposition financière :

La proposition financière la moins-disante obtient la note maximale des points attribués à l’offre financière. Toutes les autres propositions financières sont notées selon la formule suivante :

P = y (µ/z)

Où :

P = points attribués à l’offre financière faisant objet d’évaluation

Y = nombre maximum de points attribués à l’offre financière 

µ = prix de la proposition la moins disante

Z = prix de la proposition faisant objet d’évaluation

Le contrat est attribué au soumissionnaire ayant obtenu le score global le plus élevé, suite à l’addition des deux notes : technique et financière.

1. Dossier de soumission

Le/la candidat/e intéressé/ée est invité/ée à envoyer les pièces suivantes : 

• Une note méthodologique détaillée décrivant l’approche et les outils préconisés pour la réalisation de la prestation ;

• UN Women Personal History form (P-11), qui peut être téléchargé à : http://www.unwomen.org/about-us/employment;

• Une offre financière comprenant : Une proposition financière détaillée (PDF), incluant les honoraires Personne/Jours et tous les frais de déplacement liés à la mission (3 de 2 jours chacune), et déclinée par tranches en fonction des livrables détaillés ci-dessus. Cette offre doit être exprimée en dollars.

Note : Veuillez scanner toutes les pièces demandées en un seul document étant donné que le système ne permet pas d’en télécharger plusieurs.

ANNEXE I : Structure des modules de formation BSG

Module 1 : Introduction à l’approche genre et à la BSG

Unité A : Qu’est-ce-que c’est le genre ? 

Session A. 1 Concepts clé             

Unité B : La Budgétisation Sensible au Genre      

Session B. 1 Qu'est-ce que c’est la BSG ?              

Session B. 2 : La BSG au Maroc : approche et méthodologie         

Unité C : Opérationnaliser l’approche genre : l’analyse genre      

Session C. 1 Qu’est-ce que c’est une analyse genre ?       

Session C. 2 Collecte et analyse de données sensibles au genre   

Session C. 3 Prioriser les inégalités entre les sexes   

Module 2 : La Gestion Axée sur les Résultats sensible au genre

Unité D :   Les chaînes de résultats sensibles au genre

Session D. 1 : De l’analyse genre à la programmation budgétaire avec la GAR

Session D. 2 : Formuler des projets et objectifs sensibles au genre

Session D. 3 : Formuler des indicateurs et des cibles sensibles au genre

Unité E : Le suivi, reporting et évaluation

Session E. 1 Comment assurer le suivi ? 

Session E. 2 Réajustement

Module 3 : Suivi, évaluation et réajustement des projets de performance et leurs programmes

Unité F : Assurer le suivi des Projets de Performance à travers le RDP et le Rapport Budget Genre

Session F. 1 : Outils de suivi : RDP et Rapport Genre (tableaux de bord)

Session F. 2 : Bonne pratiques : suivi mensuel et suivi trimestriel – échanges entre responsables programmes et responsables financiers

Session F. 3 : Déclinaison des objectifs et indicateurs stratégiques en objectifs et indicateurs opérationnels

Unité G : Audit, suivi, évaluation et perspectives d’évolution

Session G.1 : Audit Genre (bonne pratique, ne pas encore institutionnalisé)

Session G.2 : Actions correctives (dresser les constats, identifier les dysfonctionnements et formuler des actions correctives

[1] Notamment : les responsables programmes, points focaux genre et responsables financiers

Competencies

1. Valeurs CORE

• Respect de la diversité
• Intégrité
• Professionnalisme

1. Compétences CORE

• Sensibilisation et sensibilité en matière de genre
• Responsabilité
• Résolution de problèmes créatifs
• Communication efficace
• Collaboration inclusive

1. Compétences fonctionnelles

• Capacité à consolider l’information de sources multiples ;
• Capacité à préparer et présenter des informations stratégiques pour les décideurs ;
• Capacité à travailler de manière indépendante aussi bien qu’en équipe ;
• Excellente gestion du temps et capacité à produire les livrables dans les délais convenus.

Required Skills and Experience

Formation académique :

Master ou équivalent (bac +5) en sciences politiques, sciences économiques, sciences sociales, relations internationales, droit, genre ou dans d'autres domaines liés au développement (requis)

Expérience professionnelle :

• Une expérience d’au moins 10 années dans l’accompagnement d’institutions nationales et/ou organisations internationales dans l’intégration d’une approche genre dans les programmes et projets ;
• Une expérience d’au moins 5 ans dans la conception et l’animation de formations pour adultes

Langue :

Avoir une parfaite maîtrise du français

Autres :

Excellentes capacités analytiques ;

Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse ;

Maîtrise du pack Microsoft Office : Word, PowerPoint.