CONTEXTE ET JUSTIFICATION

L’environnement politique et social du Mali se caractérise par une situation sécuritaire dégradée depuis 2012 et des défis majeurs à relever pour le respect des droits des femmes et des filles tels que le manque d’accès aux ressources, la faible participation à la prise de décision aux niveau national et local, la violence généralisée à leur égard. Les lacunes existantes en matière de prévention, de protection et d’accès aux services ont été exacerbées par le conflit au Nord du pays qui s’est répandu au Centre sur fond d’attaques armés et de conflits communautaires.

Malgré l’adhésion du Mali aux conventions internationales en matière de droits humains en général et d’égalité des sexes en particulier, de nombreuses dispositions d’instruments internationaux tardent dans leur application. Certaines lois telles que le Code de la famille, la Loi relative à l'accès à la terre restent discriminatoires. L'accès des femmes à la justice est également limité en raison de nombreux facteurs tels que le manque d'informations sur leurs droits, les frais de justice, la pression de la communauté, l'influence des chefs traditionnels et religieux.

C’est dans ce contexte que l’entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU Femmes) et l’Ambassade du Danemark au Mali ont signé le 28 août 2017 un accord de financement du Programme Pays du Mali allant jusqu’au 31 décembre 2022.

Le document de Programme Pays (Annexe A) et le Document d’engagement de Développement (Annexe B) font partie intégrante de cet Accord.

Une équipe de deux (02) consultant-e-s sera recrutée pour effectuer le travail. Les présents termes de référence sont élaborés pour le recrutement d’un(e) (01) consultant(e) national(e), consultant(e) associé.

La vision d'ONU Femmes Mali est de soutenir le Gouvernement, la société civile et les communautés locales pour un Mali où les femmes, les hommes et les jeunes jouissent pleinement de leurs droits et jouent leur rôle pour un pays pacifique, économiquement inclusif et réconcilié parce que les hommes et les institutions sont respectueux et responsables des droits humains des femmes et soutiennent l'égalité des sexes.

Basé sur cette vision, le Programme Pays vise à : (a) développer l'autonomisation économique des femmes et leur capacité d'action ; (b) prévenir la violence contre les femmes et les filles et élargir l'accès des victimes/survivantes à des services de qualité ; et (c) promouvoir le leadership des femmes (et leurs intérêts stratégiques) dans les processus de paix et de sécurité, et dans la réponse humanitaire. Il a bénéficié d’investissements visant à (i) remplir le mandat normatif en matière d'égalité des sexes, (ii) développer des capacités efficaces de Gestion axée sur les résultats (GAR), (iii) assurer une plus grande responsabilité pour l’efficience et l’efficacité opérationnelles, et (iv) communiquer efficacement en vue du changement social.

Trois principaux domaines d'impact (a) Autonomisation économique des femmes, (b) Elimination de la violence contre les femmes et (c) Participation des femmes aux processus de paix et réponse humanitaire, ont été développés en tant que Programmes phares qui, grâce à un large partenariat, ont porté la théorie du changement du Programme ainsi que son potentiel d'innovation et de transformation sociale.

La théorie du changement est la suivante : « Si la mise en œuvre de la R1325 et le leadership des femmes sont appuyés, alors les droits des femmes seront mieux respectés dans le contexte post-crise, et les femmes seront à même de jouer pleinement leur rôle dans la consolidation de la paix et le relèvement ». Ainsi, le changement attendu met la mise en œuvre du PAN R1325 au cœur du Programme et suppose une plus grande implication des principaux leaders d’opinion pour prévenir les violences contre les femmes et les filles, qui doivent être informées sur leurs droits et convaincues qu’elles peuvent les exercer.

Les facteurs de risques identifiés étaient les suivants : (i) le manque de volonté continu pour la promotion de la participation des femmes dans la vie publique ; (ii) le manque de renforcement des institutions nationales devant accompagner la mise en œuvre du PAN R1325 ; (iii) le manque d’adhésion et d’appropriation des bénéficiaires aux activités et démarches du Programme. Pour mieux gérer ces risques, il a été prévu de mener des actions de plaidoyer auprès des décideurs politiques et traditionnels pour la promotion des droits des femmes et l’égalité des sexes, de renforcer les capacités du MPFEF sur la base d’un diagnostic institutionnel, de mettre en place un mécanisme de capitalisation de bonnes pratiques en choisissant de manière rigoureuse les partenaires d’exécution.

Concernant le PAN R1325, il a été lancé en 2012 pour la période 2012-2014. Le deuxième Plan a porté sur la période 2015-2017 prolongée en 2018 pour permettre un état des lieux, le partage des acquis et l’élaboration de la troisième génération du PAN (2019-2023). Ce dernier vise à promouvoir la participation des femmes aux processus de paix et de réconciliation dans la gouvernance post-conflits. Il est un engagement du Gouvernement du Mali et dispose d’un Comité National de Suivi qui est le premier responsable de sa mise en œuvre sous la direction du MPFEF et avec des représentants des différentes parties prenantes, dont les Partenaires techniques et financiers (PTF). Une Unité Technique de Gestion a été également mise en place au sein du MPFEF ; elle est chargée de la coordination et du suivi de la mise en œuvre de l’ensemble du PAN R1325 et est appuyée par ONU Femmes notamment dans le cadre du suivi du nouveau Programme d’appui à la mise en œuvre de la R1325 sur la période de décembre 2019 à décembre 2020.

L’objectif général de la revue est de faire  l’état de mise en œuvre de l’engagement de développement afin d’apprécier d’une part le niveau d’atteinte des résultats dans les domaines d’intervention du Programme d’ONU Femmes et du Plan d’action national de la Résolution 1325, ainsi que prévues par le DED, et d’autre part, de faire l’état de la santé institutionnelle de ONU Femmes Mali au regard de critères comme le bien-être du personnel, la capacité à délivrer, le rejet du sexisme, de la corruption, l’utilisation du système Ombudsman selon les lignes directrices du système de l’ONU.

Les objectifs spécifiques sont :

• Faire l’état des lieux de la mise en œuvre et des résultats du programme pays d’ONU Femmes en prenant en compte autant l’aspect normatif et la coordination que l’aspect opérationnel et en mettant l’accent sur le PAN R1325 et le cadre des résultats du DED ;
• Examiner l’approche stratégique utilisée par ONU Femmes, sa capacité de se focaliser sur des priorités claires et à coordonner la coopération avec d’autres partenaires, notamment du SNU, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence des efforts pour une amélioration globale sur l’égalité genre ;
• Examiner la pertinence du programme et du financement institutionnel
• Identifier les défis de mise en œuvre, et les perspectives du programme ; 
• Procéder à la mise à jour de la gestion des risques en tenant compte l’évolution de la situation sécuritaire ;
• Faire le point des décaissements ;
• Evaluer le niveau d’engagement des interlocuteurs nationaux et singulièrement le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, la CVJR ; et questionner la stratégie pour améliorer l’engagement et l’appropriation nationale ;
• Examiner la méthodologie de mise en œuvre pour atteindre les résultats et la réactivité du projet pour répondre aux évolutions du contexte du pays ;
• Apprécier la valeur ajoutée du financement danois et le lien avec la contribution des autres bailleurs ;
• Evaluer l’efficacité des modalités de gestion du programme y compris les relations et la communication avec les principaux bailleurs, l’adéquation de la cadence de réunions et du rapportage, etc. ;
• Faire des propositions pour une meilleure mise en œuvre du programme et, si pertinent, une priorisation et/ou réorientation des interventions ainsi que des recommandations sur la gestion de projet d’ONU Femmes et les relations avec les partenaires et les bailleurs. 

Le principal produit attendu est de disposer d’un rapport de revue à mi-parcours faisant ressortir les résultats obtenus au regard des indicateurs, les défis et les enseignements tirés, le point des décaissements, les facteurs de risques mis à jour avec les mesures d’atténuation. Le rapport mettra aussi l’accent sur la coordination de la coopération avec les parties prenantes, les synergies avec l’appui des autres bailleurs et la capacité de prioriser pour rester focalisé.

Système des Nations Unies. La revue se fera par domaines thématiques de l’engagement avec un focus sur la mise en œuvre de la R1325 au Mali. Le travail identifiera les limites, les faiblesses et l’imputabilité des résultats à l’engagement.

La revue comprend deux phases : (i) la production du rapport s’étalant de la phase de préparation à la soumission du rapport provisoire, attendue au plus tard fin janvier 2021 (ii) et la réunion de la revue, prévue dans la première semaine du mois de février 2021 et devant aboutir au rapport final de la revue au plus tard le 10 févier.

Au cours de la première phase, le/la consultant-e national-e conjointement et en appui au/à la consultant-e principal-e entreprendra une revue documentaire du portefeuille d’ONU Femmes en lien avec la mise en œuvre de l’engagement, y compris son cadre des résultats, et du PAN de la R1325. Il/Elle utilisera une méthode mixte d’analyse des données du cadre des résultats de développement (DRF) et du cadre pour l’efficacité et l’efficience opérationnelles du bureau d’ONU Femmes (OEEF). Il/Elle développera une approche sensible au genre pour apprécier la contribution de l’engagement (DED) à l’efficacité du développement, aux changements apportés dans la vie des femmes et spécialement l’engagement (DED) à l’efficacité de l’appui du PAN R1325. 

La revue devra être basée sur des données fiables et de qualité, quantitatives et qualitatives, prenant en compte les méthodes de collecte relative à l’égalité des sexes et les droits humains. Le plan d’échantillonnage devra capter les informations thématiques les plus pertinentes pour les domaines d’interventions d’ONU Femmes et ceux du PAN R1325, l’alignement aux priorités nationales, au plan stratégique de ONU Femmes et à l’agenda 2030, les risques liés à l’atteinte des résultats, le poids du portefeuille et sa contribution, les défis et enseignements tirés.

Pour l’analyse des contributions de l’engagement, la démarche utilisera les outils tels que : (a) Groupes d’entretien (Gouvernement, bailleurs de fonds, bénéficiaires, OSC, etc.) ; (b) Observation (identification des facteurs). La revue recourra à des méthodes participatives afin que les principales parties prenantes soient impliquées dans le processus de revue (acteurs gouvernementaux, Collectivités, organisations de la société civile et du secteur privé, bénéficiaires directs, etc.). L’utilisation de ces outils et le processus de collecte de données sur le terrain devront tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire du pays par le respect des mesures de prévention et de protection face à la pandémie du COVID-19.

Le/la consultant-e développera conjointement avec le/la consultant-e principal-e un certain nombre de questions clés concernant :

• Les résultats obtenus par le programme d’ONU Femmes avec un accent sur le PAN de la R1325 ;
• La coordination ;
• Les capacités de priorisation et de rester focalisé ;
• L’état de la santé Institutionnelle de ONU Femmes Mal ; L’importance du financement institutionnel et la promotion de l’égalité genre.

Sans être exhaustifs, voici quelques-unes de ces questions :

• Quels sont les niveaux actuels des indicateurs de résultats du programme ; sont-ils performants ?
• Quels résultats l’engagement a-t-il permis de réaliser ? Ces résultats ont-ils été atteints en temps voulu ?
• Quels sont les facteurs qui expliquent l’obtention de ces résultats ?
• Quels sont les contraintes majeures dans l’atteinte des résultats ? Comment les contraintes externes affectent-elles les plans d’ONU Femmes ?
• Quels sont les efforts déployés pour surmonter les contraintes ?
• Les actions et résultats sont-ils toujours alignés sur les priorités nationales et celles d’ONU Femmes ? Les activités et produits sont-ils toujours livrables au regard du contexte qui ne cesse de se dégrader ?
• Les risques identifiés au départ sont-ils les mêmes actuellement ou ont-ils connu une évolution ?