Antecedentes

Dans le cadre des efforts pour l’amélioration des conditions de vie des populations dans un contexte de pauvreté généralisée faisant suite à la crise socio-politique qu’a connue le pays dans les années 90, le gouvernement togolais a mis en place en 2008 le Ministère du développement à la base, de l’artisanat, de la jeunesse et de l’emploi des jeunes (MDBAJEJ).

Ce département ayant pour mission de mettre en œuvre des actions destinées à répondre aux besoins fondamentaux des communautés à la base, a développé un nouveau paradigme centré sur l’accès au minimum vital commun, à travers l’approche de développement à la base et l’inclusion des groupes vulnérables. Ce paradigme consiste en l’appui à la satisfaction d’un ensemble de besoins de base légitimes de la population, couvrant des domaines primordiaux tels que (i) l'alimentation et la nutrition, (ii) la santé, (iii) l'éducation, (iv) l'accès à l'eau potable et à l'hygiène, (v) le développement de la capacité des populations à générer la richesse, vi) le désenclavement des localités. Ainsi, plusieurs initiatives ont été menées dans ces domaines et ont contribué à la réduction de la pauvreté en 2011).

La nécessité de consolider ces acquis, d’inscrire les actions entreprises dans un cadre de référence structuré et de leur donner des orientations claires, a conduit à l’élaboration et à  l’adoption de la politique nationale de développement à la base en 2012.Cette politique a pour  mission de  contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration de l’accès des communautés à la base au  minimum vital commun à l’horizon 2032 et vise spécifiquement l’accroissement des revenus des populations à la base et la réduction des déséquilibres régionaux. La politique nationale de développement à la base a pour objectif générale de contribuer à la réduction de la pauvreté à travers l’amélioration de l’accès des communautés et des organisations à la base au « minimum vital commun ». Elle vise spécifiquement à accroître les revenus des populations à la base et à réduire les déséquilibres régionaux.  Elle s’articule autour de sept (07) orientations stratégiques:

• Construire sur les dynamismes existants;
• Promouvoir les microréalisations;
• Promouvoir la décentralisation des actions;
• Promouvoir le développement communautaire intégré;
• Promouvoir l’intégration des femmes;
• Promouvoir l’insertion socio-économique des jeunes, et;
• Agir dans la durée.

Elle est assortie d’un programme et d’un plan d’action dans lequel sont inscrits les principaux projets et programmes à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs susmentionnés; il s’agit essentiellement du Projet de Soutien aux Activités Economiques des Groupements (PSAEG), le Programme national des plateformes multifonctionnelles (PN-PTFM), le Projet des Plantes à Racine et Tubercules, le Projet de Soutien aux Micro-projets Communautaire (PSMICO), le Projet de Développement Communautaire et des filets sociaux (PDCplus).La mise en œuvre de la politique est assurée par des structures telles que l’Agence Nationale d’Appui au Développement à la base (ANADEB) et la Direction du Développement Communautaire.

L’engagement du Gouvernement à promouvoir le développement à la base répond au souci majeur de placer au centre de la Stratégie de Croissance Accéléré et de la Promotion de l’Emploi (SCAPE), l’amélioration des conditions de vie des populations, quels que soient leurs lieux de résidence (milieu rural ou urbain) et leurs secteurs d’activités socio-économiques. L’axe 5 relatif à la promotion d’un développement participatif, équilibré et durable est une nouvelle orientation stratégique qui fait suite à l’approfondissement du pilier 4 de la version complète du Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP-C). De ce fait, il constitue un important élément de réponse aux stratégies de croissance pro-pauvre.

La mise en œuvre des différentes interventions ont permis d’engranger des résultats qui ont été consignés dans des rapports notamment les rapports annuels d’activités du ministère et la revue de la SCAPE. Toutefois le chemin parcouru au cours de ces cinq (5) années a été parsemé de difficultés et plusieurs défis restent à relever.

Le gouvernement a élaboré le Plan National de Développement (PND), sur la période 2018 à 2022 qui met l’accent sur la consolidation des actions de développement à la base. Dans ce contexte, il s’avère nécessaire de procéder à l’évaluation à mi-parcours de la politique nationale du développement à la base afin d’apprécier les résultats de sa mise en œuvre et de définir les nouvelles orientations dans le cadre de la mise en œuvre du PND. Les présents termes de références sont élaborés à cet effet.

Deberes y responsabilidades

Objectif général de la mission

L'objectif principal de cette mission est de procéder à une évaluation à mi-parcours de la Politique Nationale de Développement à la Base.

Objectifs spécifiques de la mission
Il s’agira spécifiquement de:

• Analyser la pertinence des choix stratégiques de la politique;
• Analyser la cohérence des réalisations avec les objectifs fixés;
• Evaluer les approches de mise œuvre de la politique;
• Analyser l’efficacité des interventions à travers les effets induits par les actions mises en œuvre dans le cadre de la politique (contribution des inventions à la réduction de la pauvreté);
• Evaluer le niveau de satisfaction des principaux acteurs notamment les bénéficiaires
• Evaluer l’efficience de la mise en œuvre de la politique;
• Etudier la durabilité des résultats obtenus;
• Evaluer le niveau de synergie d’action entre les différentes structures intervenant dans la mise œuvre de la politique;
• Faire des recommandations en vue de l’amélioration des orientations stratégiques et des interventions conformément à la vision, aux ODD et au PND.

Produits attendus de la mission

Le principal produit attendu de cette mission est le rapport d’évaluation à mi-parcours de la politique nationale de développement à la base.
Le consultant fournira:

• Au début de la mission, une note méthodologique comprenant notamment la cartographie des parties prenantes, la matrice d’évaluation (incluant les questions d’évaluation), l’approche retenue pour la mission de terrain et le plan de collecte des données de terrain ainsi que le le chronogramme détaillé;
• Le rapport provisoire qui inclura tous les aspects en lien avec les résultats attendus de cette étude et;
• Un rapport final prenant en compte les observations formulées par les principales parties prenantes à la mise en œuvre de la politique.

Champ de l'évaluation et questions à couvrir

Mise en œuvre de la politique:Evaluer les performances de la politique en relation avec ses objectifs. Déterminer le niveau d’exécution des différentes orientations de la politique et des composantes du programme qui en est découlé afin de tirer les leçons, les bonnes pratiques et les points faibles identifiés lors de la mise en œuvre.
Pertinence:Evaluer la pertinence de chaque orientation de la politique et des composantes du programme qui en est issu, les activités, des produits, résultats et indicateurs des réalisations.
Efficacité et efficience:Evaluer l’efficacité et l’efficience des stratégies mises en œuvre dans l’atteinte des résultats obtenus en mesurant les niveaux de réalisation des principales actions ainsi que l’atteinte des cibles et le niveau des différents indicateurs ; Cette évaluation prendra en compte les mécanismes nationaux mise en place pour l’atteinte des résultats du programme national de développement à la base y compris le niveau de la mobilisation des ressources et des financements.
Impact:Vérifier et évaluer l’impact des actions de la politique ainsi que celui issu de la réalisation des différentes composantes du programme.
Durabilité:Juger de la durabilité des réalisations des dans les différents secteurs et le mécanisme d’appropriation par les bénéficiaires de ces réalisations et surtout dans la perspective de leur pérennisation par les acteurs et institutions Togolaises impliquées dans le développement à la base.

Les principales tâches du consultant
Au regard des objectifs susmentionnés, les tâches du consultant sont les suivantes:

• Effectuer une revue documentaire à travers l’exploitation des documents de cadrage du développement au niveau national, des projets et programmes de la politique nationale de développement à la base, des rapports d’activités et d’évaluation disponibles au niveau du ministère et tout autre document jugé utile à l’étude;
• Analyser la pertinence de la PNDB au regard des enjeux socio-économiques du pays;
• Effectuer des visites de terrain pour vérifier l’adéquation entre les réalisations et les objectifs visés;
• Organiser des ateliers régionaux de consultation des bénéficiaires et acteurs au niveau des régions pour apprécier le degré de leur satisfaction dans la mise en œuvre de la politique;
• Analyser le processus de mise œuvre des différentes interventions en vue d’apprécier le niveau d’appropriation des réalisations par les communautés à la base;
• Apprécier le degré de réalisation des objectifs à travers une comparaison entre les indicateurs fixés et les résultats effectifs de la PNDB en vue de dégager les effets induits des interventions;
• Apprécier les perspectives d’effets à long terme;
• Apprécier le niveau de satisfaction des principaux acteurs notamment les bénéficiaires;
• Analyser les résultats obtenus au vu de l’importance des moyens financiers mobilisés;
• Analyser les mécanismes de pérennisation des résultats et effets des différentes interventions;
• Déterminer le niveau de collaboration entre les structures impliquées dans la mise en œuvre de la PNDB;
• Formuler des recommandations pour l’amélioration des initiatives de développement à la base.

Les livrables attendus sont:

• La note méthodologique au début de la mission;
• Le rapport provisoire, et;
• Le rapport final.
• Structure et contenu du rapport
• Le rapport qui sera élaboré par le consultant à la fin de la mission, devra respecter la structure ci-après:
• Page de garde
• Sommaire
• Liste de sigles et des abréviations
• Résumé exécutif
• Introduction
• Contexte du pays  
• Méthodologie
• Résultats de l’évaluation
• Recommandations
• Stratégies de mise en œuvre des recommandations
• Annexes
• Le rapport sera assorti d’un plan de mise en œuvre des mécanismes proposés. Et pour chaque action, le consultant proposera la stratégie appropriée.
• Le consultant aura à faire: 
• La restitution des résultats à la fin de la mission de terrain;
• Le dépôt du rapport provisoire en trois exemplaires, au plus tard, deux semaines après
• La fin de la mission de terrain;
• L’animation d’un atelier de consultation nationale;
• Le dépôt du rapport définitif en trois exemplaires en plus d’une version électronique,
• Deux semaines après l’atelier.

 Durée de la mission
La consultation couvrira une période de deux mois calendaires selon le calendrier ci-après.

Competencias

Le consultant individuel doit avoir au minimum les compétences ci-après:

• Faire preuve d’intégrité et agir conformément aux valeurs et à l’éthique des Nations Unies;
• Bonne compréhension de la réalisation et de l’évaluation des programmes;
• Aptitudes à concevoir et mettre en œuvre toutes les étapes de l’évaluation;
• Très motivé avec une habileté à travailler avec un minimum de supervision;
• Faire preuve de sensibilité et d’adaptabilité face aux différences entre individus (sexe, âge, etc.);
• Bonnes aptitudes interpersonnelles et de travail en équipe;
• Excellente communication orale et écrite en français;
• Excellent leadership et compétences managériales;
• Bonne maitrise des outils informatiques.

Habilidades y experiencia requeridas

Education:

• Avoir un diplôme de 3ème cycle en Agroéconomie, Economie, Sociologie, Géographie ou tout autre domaine équivalent dans le domaine du développement.

Expérience:

• Disposer de 7 ans d’expériences en analyse et évaluation des politiques, plans, stratégies et programmes nationaux;
• Avoir une bonne connaissance du contexte et de l’évolution développement à la base au Togo.

Langue:

• Bonne maitrise du français.

Documents à inclure dans la soumission:

Les Consultant (e)s intéressé(e)s doivent présenter un dossier de candidature comprenant les éléments suivants:

Une offre technique comprenant:

• Une note de compréhension des termes de référence (2 pages) et de présentation de la méthodologie  utilisée (3 pages).
• Les références et expériences du consultant (10 pages maximum),
• La constitution de l’équipe éventuellement, la répartition des responsabilités entre ses membres et les CV proposés;
• Le calendrier prévisionnel d’intervention ainsi qu’une estimation des charges en hommes/jours;
• Présentation de l’expérience du consultant;
• P11 dûment rempli et signé (téléchargeable à l’adresse : http://www.tg.undp.org/content/dam/togo/docs/P11_Personal_history_form.doc:
• Les copies des diplômes et attestations obtenues par le consultant.

Une offre financière comportant:

• Le budget global (Hors Taxe et Toutes Taxes Comprises) et les prix détaillés (honoraires, indemnités journalières, transports).

Principaux critères de sélection

• Eligibilité pour l'évaluation technique (Oui/Non).

Evaluation

Analyse cumulative (Note Pondérée)
Le contrat sera attribué au/à la consultant(e) dont l'offre aura été évaluée et ayant reçu la note la plus élevée sur l’ensemble préétabli des critères pondérés technique et financier spécifiques à cette invitation.
Pondération : la pondération retenue, pour l’évaluation des offres, est la suivante:

• Pourcentage de l’offre technique:70%;
• Pourcentage de l’offre financière:30%.

Seuls les candidats ayant obtenu un minimum des 49 points sur 70 pour l'évaluation technique seront pris en considération pour l'évaluation financière. Après vérification de l'adéquation entre les propositions financière et technique, chaque offre financière recevra une note financière (Nf) calculée par comparaison avec la proposition financière la moins disante (Fm) de la manière suivante : Nf = 30 x Fm / F (F étant le montant de la proposition financière évaluée).

Pour finir, les propositions seront classées en fonction de leurs notes technique (Nt) et financière (Nf) combinées, avec application des pondérations (70% pour la proposition technique ; 30% pour la proposition financière) pour aboutir à une note globale (NG = Nt+Nf).

L’Offre sera adjugée à l’égard de la soumission ayant obtenu la note totale pondérée la plus élevée tout en tenant compte des principes généraux du PNUD (coût et efficacité). Le PNUD ne s’engage en aucun cas à choisir forcément le Consultant offrant le plus bas prix.

Notation de l'offre technique (70 points)

• Avoir une bonne connaissance de la politique nationale du développement à la base et de la mise en œuvre de son programme au Togo (10 pts)
• Avoir au moins cinq (05) années d’expériences dans la réalisation des missions similaires (10 pts);
• Justifier de bonnes connaissances en évaluation participative politiques, programmes et projets (10 pts);
• Disposer de grandes capacités de coordination, de rédaction, de synthèse et de bonnes aptitudes à rédiger et à présenter des documents de qualité (15 pts);
• Niveau de compréhension par le consultant de la mission/Cohérence de la proposition du consultant avec les TdR (25 pts).